ADV BY HINET

Dénomination : ADV BY HINET

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 473.982.481

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 29.08.2013 13569-0128-011
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.12.2014, DPT 19.12.2014 14707-0563-009
24/07/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 1 1502

au ill

Moniteur

belge

Tribunal de Corrersorco

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D�nomination : HOUSE OF THE INTERNET

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 6183 Trazegnies, rue du Stade, 7

N� d'entreprise : 0473.982.481

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION; MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL; MODIFICATION DES STATUTS; REFONTE DES STATUTS; NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

D'un acte re�u le lef juillet 2013, par Ma�tre Val�rie DEPOUHON, Notaire � la r�sidence de Trazegnies (Commune de Courcelles), Enregistr� � Fontaine-l'Ev�que le 0910712013, volume 529, folio 96, case 3, six r�les, sans renvoi, sign� Le Receveur M. Stoquart qui a per�u 50� , il r�sulte que :

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � HOUSE OF THE INTERNET �, en abr�g� � H1NET � ayant son si�ge social � 6183 Trazegnies, rue du Stade, 7 immatricul�e au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro 0473.982.481 et � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 13E0473.982.481,

Constitu�e selon aote re�u par le Notaire Patrick Linker, � Trazegnies, le 26 janvier 2001, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 14 f�vrier suivant, sous la r�f�rence 2001-02-141236.

Etaient pr�sents les actionnaires ci-apr�s nomm�s qui ont d�clar� �tre propri�taires du nombre d'actions ci-apr�s indiqu�

1. Monsieur GIBERT Eric, n� � Charleroi(D 2), le 16 mars 1977, c�libataire, domicili� � 6183 Courcelles (Trazegnies), Rue du Stade 7, propri�taire de 500 actions.

2. Mademoiselle PIRET Emmanuelle Fran�oise Dominique, n�e � La Hestre, le 10 juin 1976, c�libataire, domicili�e � 6183 Courcelles (Trazegnies), Rue du Stade 7, propri�taire de 500 actions.

Ensemble 1.000 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

L'assembl�e a abord� la discussion de l'ordre du jour et, apr�s en avoir d�lib�r�, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Modification de la d�nomination

L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination en � ADV by HINET �.

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Modification de l'objet social-

L'assembl�e a d�cid� de dispenser de donner lecture du rapport de l'organe de gestion et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� en date du 25 juin 2013 et d'ajouter au texte de l'objet social les activit�s suivantes et de supprimer la derni�re phrase de l'article 3 des statuts :

- La cr�ation et l'am�nagement des parcs, jardins et voiries, l'horticulture en g�n�ral et en particulier :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

oLa culture des fleurs, la culture des plantes � �pices, aromatiques, m�dicinales et pharmaceutiques, l'�levage en p�pini�res, les services annexes � la culture, la sylviculture, l'exploitation foresti�re et toutes autres activit�s de cultures permanentes, les services annexes � la sylviculture, la fabrication d'engrais, la fabrication de produits agrochimiques, le commerce de gros de fleurs et plantes, le commerce de gros de machines, mat�riels, tracteurs agricoles et horticoles, le commerce de d�tail de fleurs et de plantes ;

oToutes activit�s de fieuristeries, de compositions et d�corations florales ;

oLe terrassement, la construction de voies ferr�es, chauss�es, pistes ainsi que la pose de rev�tement de sol et de murs en bois et autre ;

oTous travaux de d�molition, la peinture de b�timents, tous travaux de restauration de b�timents, toutes activit�s d'architecture d'urbanisme, de paysages et jardins, tous services d'am�nagements, tous travaux de finition ;

- Interm�diaire de commerce en bois et mat�riaux de construction ;

- La vente, l'achat, l'entretien et la r�paration de v�hicules automobiles, de v�hicules agricoles, horticoles, de machines et autres en g�n�ral et en particulier :

oLe commerce d'autos-motos-d�tail carburant, le commerce de gros de v�hicules automobiles, l'interm�diaire de commerce de v�hicules automobiles, de d�tail de v�hicules automobiles, le commerce de remorques, semi-remorques, caravanes, l'entretien et la r�paration de v�hicules automobiles et v�hicules l�gers, le commerce en gros de pi�ces d�tach�es accessoires v�hicules, le d�tail des pi�ces d�tach�es accessoires v�hicules et le commerce, l'entretien et la r�paration de motocycles.

- La r�paration d'appareils �lectrom�nagers et �quipements pour la maison et le jardin ;

La location et l'exploitation des biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s, la location et l'exploitation de terrains, l'activit� de marchand de biens immobiliers ;

- L'activit� de design graphique et de design industriel, la d�coration d'�talage ainsi que toutes autres activit�s sp�cialis�es dans le design, la production photographique, toutes activit�s de photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es, les services de reliures et autres activit�s annexes, tous services d'impression, toutes activit�s d'infographies en ce compris l'�tude et la r�alisation de projets, l'activit� de full covering sur tous supports ;

- La soci�t� pourra �galement se porter garant des actes de tiers ainsi qu'exercer un mandat de dirigeant au sein d'une autre soci�t�. �

Vote : cette r�solution qui pr�c�de a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions prises,

* article 1 : la deuxi�me phrase de l'article 1 des statuts a �t� supprim�e et remplac�e par le texte suivant : � Elle est d�nomm�e � ADV by HINET �.

*article 3 : le texte de l'article 3 des statuts a �t� supprim� et remplac� par le texte suivant :

� La soci�t� aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, toutes op�rations se rattachant, soit directement, soit indirectement, le d�veloppement de toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � :

- La cr�ation, la production, la r�alisation, la diffusion, la promotion, l'�dition, la conception, la location, la vente et la labelisation de tout programme informatique et de d�veloppement Internet ;

- La cr�ation et l'am�nagement des parcs, jardins et voiries, l'horticulture en g�n�ral et en particulier :

oLa culture des fleurs, la culture des plantes � �pices, aromatiques, m�dicinales et pharmaceutiques, l'�levage en p�pini�res, les services annexes � la culture, la sylviculture, l'exploitation foresti�re et toutes autres activit�s de cultures permanentes, les services annexes � la sylviculture, la fabrication d'engrais, la fabrication de produits agrochimiques, le commerce de gros de fleurs et plantes, le commerce de gros de machines, mat�riels, tracteurs agricoles et horticoles, le commerce de d�tail de fleurs et de plantes ;

oToutes activit�s de fleuristeries, de compositions et d�corations florales ;

oLe terrassement, la construction de voies ferr�es, chauss�es, pistes ainsi que la pose de rev�tement de sol et de murs en bois et autre ;

oTous travaux de d�molition, la peinture de b�timents, tous travaux de restauration de b�timents, toutes activit�s d'architecture d'urbanisme, de paysages et jardins, tous services d'am�nagements, tous travaux de finition ;

- Interm�diaire de commerce en bois et mat�riaux de construction ;

- La vente, l'achat, l'entretien et la r�paration de v�hicules automobiles, de v�hicules agricoles, horticoles, de machines et autres en g�n�ral et en particulier :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

oLe commerce d'autos-motos-d�tail carburant, le commerce de gros de v�hicules automobiles, l'interm�diaire de commerce de v�hicules automobiles, de d�tail de v�hicules automobiles, le commerce de remorques, semi-remorques, caravanes, l'entretien et la r�paration de v�hicules automobiles et v�hicules l�gers, le commerce en gros de pi�ces d�tach�es accessoires v�hicules, le d�tail des pi�ces d�tach�es accessoires v�hicules et le commerce, l'entretien et ia r�paration de motocycles.

- La r�paration d'appareils �lectrom�nagers et �quipements pour la maison et le jardin ;

- La location et l'exploitation des biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s, la location et l'exploitation de terrains, l'activit� de marchand de biens immobiliers ;

- L'activit� de design graphique et de design industriel, la d�coration d'�talage ainsi que toutes autres activit�s sp�cialis�es dans le design, la production photographique, toutes activit�s de photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es, les services de reliures et autres activit�s annexes, tous services d'impression, toutes activit�s d'infographies en ce compris l'�tude et la r�alisation de projets, l'activit� de full covering sur tous supports ;

-La soci�t� pourra �galement se porter garant des actes de tiers ainsi qu'exercer un mandat de dirigeant au sein d'une autre soci�t�.

L'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

La soci�t� pourra prendre des participations directement et/ou indirectement, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s cr�es ou � cr�er.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es,

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.�

Vote : cette r�solution, vot�e article par article, a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

Refonte int�grale des statuts

L'assembl�e a d�cid� de refondre int�gralement les statuts de la soci�t� pour les mettre en concordance avec le code des soci�t�s. Elle a d�cid� de supprimer les statuts existants et de les remplacer par le texte suivant

� TITRE 1 CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 DENOMINATION

La pr�sente soci�t� est une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � ADV by HINET �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6183 Trazegnies, rue du Stade, 7.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, toutes op�rations se rattachant, soit directement, soit indirectement, le d�veloppement de toutes Ies activit�s se rapportant directement ou indirectement � :

- La cr�ation, la production, la r�alisation, la diffusion, la promotion, l'�dition, la conception, la location, la vente et la labelisation de tout programme informatique et de d�veloppement Internet ;

- La cr�ation et l'am�nagement des parcs, jardins et voiries, l'horticulture en g�n�ral et en particulier :

" La culture des fleurs, la culture des plantes � �pices, aromatiques, m�dicinales et pharmaceutiques, l'�levage en p�pini�res, les services annexes � la culture, la sylviculture, l'exploitation foresti�re et toutes autres activit�s de cultures permanentes, les services annexes � la sylviculture, la fabrication d'engrais, la fabrication de produits agrochimiques, le commerce de gros de fleurs et plantes, le commerce de gros de machines, mat�riels, tracteurs agricoles et horticoles, le commerce de d�tail de fleurs et de plantes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Toutes activit�s de fleuristeries, de compositions et d�corations florales ;

-Le terrassement, la construction de voies ferr�es, chauss�es, pistes ainsi que la pose de rev�tement de sol

et de murs en bois et autre ;

" Tous travaux de d�molition, la peinture de b�timents, tous travaux de restauration de b�timents, toutes activit�s d'architecture d'urbanisme, de paysages et jardins, tous services d'am�nagements, tous travaux de finition ;

- Interm�diaire de commerce en bois et mat�riaux de construction ;

- La vente, l'achat, l'entretien et la r�paration de v�hicules automobiles, de v�hicules agricoles, horticoles, de machines et autres en g�n�ral et en particulier:

" Le commerce d'autos-motos-d�tail carburant, le commerce de gros de v�hicules automobiles, l'interm�diaire de commerce de v�hicules automobiles, de d�tail de v�hicules automobiles, le commerce de remorques, semi-remorques, caravanes, l'entretien et la r�paration de v�hicules automobiles et v�hicules l�gers, le commerce en gros de pi�ces d�tach�es accessoires v�hicules, le d�tail des pi�ces d�tach�es accessoires v�hicules et le commerce, l'entretien et la r�paration de motocycles.

- La r�paration d'appareils �lectrom�nagers et �quipements pour la maison et le jardin ;

- La location et l'exploitation des biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s, la location et l'exploitation de terrains, l'activit� de marchand de biens immobiliers ;

- L'activit� de design graphique et de design industriel, la d�coration d'�talage ainsi que toutes autres activit�s sp�cialis�es dans le design, la production photographique, toutes activit�s de photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es, les services de reliures et autres activit�s annexes, tous services d'impression, toutes activit�s d'infographies en ce compris l'�tude et la r�alisation de projets, l'activit� de full covering sur tous supports ;

- La soci�t� pourra �galement se porter garant des actes de tiers ainsi qu'exercer un mandat de dirigeant au sein d'une autre soci�t�.

L'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

La soci�t� pourra prendre des participations directement et/ou indirectement, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s cr�es ou � cr�er.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4 DUREE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE II CAPITAL

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de soixante-deux mille euros (62.000 �).

Il est repr�sent� par 1000 actions d'une valeur nominale de soixante-deux euros (62 E) chacune.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE Ill TITRES

ARTICLE 8 NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 9 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra respecter le prescrit de l'article 61 du code des soci�t�s.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels,

CI Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side ia r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 PROCES VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

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ARTICLE 22 REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mercredi du mois de mai de chaque ann�e � 18 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment au code des soci�t�s.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les administrateurs doivent �galement �tre convoqu�s.

ARTICLE 24 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26 B U R EAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs.

ARTICLE 27 PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 30 MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 31 PROCES VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales, Ii fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 36 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'admi-'nistration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

La d�signation du(des) liquidateur(s) devra �tre approuv�e par le Tribunal comp�tent.

ARTICLE 37 REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE Vlil DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 DROIT COMMUN

Volet B - Suite

Les comparants entendent se conformer au Code des -Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent apte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites. �

Vote : les statuts qui pr�c�dent ont �t� adopt�s, article par article, � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

D�mission et nomination d'administrateur

Est intervenu :

Monsieur GIBERT Jean-Fran�ois, n� � Charleroi, le 20 septembre 1973, divorc�, domicili� � 6183 Courcelles (Trazegnies), Rue de l'Argilette 23.

L'assembl�e e d�cid� de nommer en qualit� d'administrateur pour une dur�e de 6 ans � compter de ce jour

Monsieur Jean-Fran�ois GIBERT, pr�nomm�, pr�sent et qui a accept�. Son mandat pourra �tre r�mun�r�,

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de conf�rer aux administrateurs tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� par Nous, Val�rie DEPOUHON, Notaire r�sidant � Trazegnies.

D�pos� en m�me temps

exp�dition de l'acte

- rapport sp�cial du conseil d'administration auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive

de la soci�t� en date du 25 juin 2013,

- statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2012 : CH653404
23/10/2012 : CH653404
28/03/2012 : CH653404
06/10/2011 : CH653404
09/12/2010 : CH653404
08/10/2010 : CH653404
20/10/2009 : CH653404
12/08/2009 : BL653404
08/09/2008 : BL653404
07/09/2007 : BL653404
01/09/2006 : BL653404
20/07/2005 : BL653404
13/08/2004 : BL653404
19/12/2003 : BL653404
12/09/2003 : BL653404
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15554-0148-013
22/10/2002 : BL653404
14/02/2001 : BLA112276
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 29.09.2016 16637-0471-014

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