ADVISEXPORT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ADVISEXPORT
Dénomination : ADVISEXPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.976.273

Publication

01/12/2014
ÿþMod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publire aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

1 T.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ADVISEXPORT

Forme juridique : sprl

anal au uununerce de Charleroi

ENTRE LE

2 0 NOV, 2014

Le Greffier

Greffe

Siège : 6464 Chimay (ex Forges) rue Roger de Keyser 101

()blet de l'acte Constitution

D'un acte reçu le 6 novembre 2014 par le Notaire Marie-Cécile STEVAUX à Chimay, en cours; d'enregistrement, il résulte que Monsieur COWEZ Nicolas Yves Alain, né à Chimay le dix octobre mil neuf cent' septante-sept, célibataire, demeurant et domicilié à 1130 Bruxelles, rue du Biplan 21 l'a requis d'acter authentiquement qu'il a décidé de constituer une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts seront décrits ci-après.

Le notaire instrumentant a attiré son attention sur la restriction légale qui ne permet d'être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée et sur tes conséquences du non-respect de cette disposition.

I. PLAN FINANCIER - APPORTS - LIBERATION - FRAIS

1. PLAN FINANCIER

Le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier exigé par Code des Sociétés en date du 29 octobre 2014. Le Notaire soussigné confirme avoir reçu un document intitulé "plan financier" et s'engage à en, assurer la garde pendant trois ans à partir de la date de la constitution de la société.

2. APPORTS - SOUSCRIPTION

Le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par Monsieur Nicolas COWEZ, prénommé.

Le comparant déclare que toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de deux/tiers, soit à concurrence de cent vingt-quatre euros (124 EUR) chacune de sorte que la société a de ce chef la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) à sa disposition.

STATUTS

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination "ADVISEXPORT".

ARTICLE 2

Le siège de la société est établi à 6464 Chimay (Forges), rue Roger de Keyser 101.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur.

Par décision du ou des gérants, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, sièges.

d'exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet la restauration, la cocktaillerie, le service traiteur, la location de chambres, la location de cabanes dans les arbres et gîtes, la vente et la fabrication de produits artisanaux et de terroir, la vente de: vins et d'alcools, la location d'étang de pêche, la location de vélos et pédalos, l'organisation d'activités', culturelles, récréatives et de tourisme, l'animation de team building, l'animation de groupe, les soins infirmiers,' la consultance en management et ventes, la consultance et la formation en stratégie et développement durable le coaching de vie, le coaching d'entreprise, le coaching de groupe, le trainer coach, les cours de langue, la traduction et l'interprétation, la production horticole, la jardinerie en parcs et jardins, l'achat et la location de;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

biens immobiliers, les activités liées au génie civil : achat, vente, concession et entretien de matériel de génie civil.

D'une façon générale, la société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à le favoriser ou à le développer.

Elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières de participation avec le but de développer, de favoriser ou faciliter la réalisation ou la rentabilité de l'objet social.

Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées. L'énumération ci-dessus est exempfative et non limitative.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II.CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est représenté par cent quatre-vingt six parts sociales (186) sans valeur nominale, entièrement souscrites

et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Les parts sociales sont nominatives, elfes sont inscrites dans un registre appelé "Registre des parts".

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues au Code des sociétés.

Deuxième feuille

ARTICLE 5 BIS

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à

mesure des besoins de la société et ils détermineront les modalités et le délai d'exécution.

Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées

par la loi.

En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs

personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre.

En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 7

Les héritiers et créanciers d'un porteur de parts ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

Tout associé n'est responsable des engagements que jusqu'à concurrence du nombre de ses parts sociales.

III. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 8

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Le ou tes gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter La société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article trois sous réserve des dispositions du code des sociétés relatives au conflit d'intérêts.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence du (des) gérant(s).

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger, et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 9

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, fixer les attributions et rémunérations de ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 10

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

de procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 11

L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son (leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de représentation, voyages et déplacements,

ARTICLE 12

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs

d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son

choix,

IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des

parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et fes dissidents.

ARTICLE 14

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, if exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

ARTICLE 15

Chaque année, le deuxième jeudi du mois de mai à 20 heures ou si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

Troisième feuille

ARTICLE 16

L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.

Les convocations sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, commissaires, et gérants ainsi qu'aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et aux porteurs d'obligation,

11 sera adressé en même temps que la convocation copie des documents prévus au Code des sociétés.

L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un cinquième du capital social. Dans ce cas tes associés doivent dans leur demande préciser les points qui doivent figurer à l'ordre du jour et le gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.

ARTICLE 17

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou

non associé.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq

jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 18

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés

représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée

dans les avis de convocations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée, sauf

dispositions particulières du Code des sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

ARTICLE 19

Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui en

expriment le désir ou par l'associé unique.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant,

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le (les) gérant dresse(nt) l'inventaire et

tes comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 21

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent en faveur du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un/dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 22

En cas de décision de dissolution, l'assemblée générale ou l'associé unique, aura les pouvoirs et attributions

les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer son (leurs) pouvoirs et sa (leur)

rémunération, sous réserve de son (leur) homologation par le tribunal compétent.

ARTICLE 23

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société. Sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.

ARTICLE 25

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont considérées comme faisant partie intégrante du présent acte. Les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont considérées comme non écrites.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET TRANSITOIRES

1.Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent pour

se terminer le 31 décembre 2015 et la première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du

mois de mai 2016.

2.Est désigné comme gérant ordinaire et nommé pour une durée illimitée, sauf révocation anticipée,

Monsieur Nicolas COWEZ, prénommé, lequel ici présent déclare accepter.

Le mandat de gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

3.Le comparant ne désigne pas de commissaire.

" Volet B - Suite

4. Engagements pris au nom de la société en formation: le gérant reprend pour compte de la société présentement constituée les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qu'il e entreprises depuis le 15 octobre 2014 au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

i késeivé

au

Moniteur

belge

Déposé en même temps une expédition, un extrait

Marie-Cécile STEVAUX, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ADVISEXPORT

Adresse
RUE ROGER DE KEYSER 101 6464 FORGES

Code postal : 6464
Localité : Forges
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne