AE & ME

Dénomination : AE & ME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.810.765

Publication

14/09/2012

��(en abr�ge)

Forme juridique , soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7700 Mouscron, rue Camille Busschaert, 1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - Nomination g�rant non statutaire

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 ao�t 2012

L'assembl�e d�cide de mettre fin � partir de ce jour au mandat de monsieur OUSBOUL Driss en sa qualit� de g�rant non statutaire et d�cide de nommer � sa place monsieur Mohamed Afakkir, demeurant � 7700 Mouscron, rue de la Passerelle, 9 � compter de ce jour.

Le mandat du g�rant sera non r�mun�r�.

Achraf El Aarabi et Mohamed El Ansari

G�rants

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise 0838.810.765 D�nomination

(eo entier) AE & ME

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au gre le 5 SEP. 2012

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Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

07/09/2011

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Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7700 Mouscron, rue Camille Busschaert, 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par ie notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du dix neuf ao�t deux mille onze enregistr� huit r�les, sans renvoi � Mouscron 2 le 25 ao�t deux mille onze, volume 177, folio 08, case 12. Re�u vingt cinq euros (25,00� ). Le Receveur (sign�) : P. Parent.

Que :

1. Monsieur EL AARABI Achraf, demeurant � 7700 Mouscron, avenue du Ch�teau, 82.

2. Monsieur EL ANSARI Mohamed, demeurant � 7700 Mouscron, rue du Gaz, 5.

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1. : Forme D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � AE & ME �.

Article 2.: Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue Camille Busschaert, 1.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� � l'int�rieur de la m�me r�gion linguistique ou � Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social vers une autre r�gion linguistique doit �tre d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique, qu'� l'�tranger, des si�ges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3. : Objet.

La soci�t� a pour objet :

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement. Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d'exercice. La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut r�aliser les activit�s d�crites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4.: Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Article 5. : Capital.

Le capital s'�l�ve � dix huit mille six cent euros (18.600,00 � ), repr�sent� par (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social.

Article 13. : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s dans les statuts ou nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Sont nomm�s g�rants pour une dur�e ind�termin�e, messieurs EL AARABI Achraf, demeurant � 7700 Mouscron, avenue du Ch�teau, 82 et EL ANSARI Mohamed, demeurant � 7700 Mouscron, rue du Gaz, 5.

En cas de d�mission ou de d�c�s de l'un des g�rants, il n'y a pas lieu � remplacement si les parts du g�rant dont le mandat a cess� sont reprises par le ou les titulaires des autres parts.

A d�faut, le g�rant d�missionnaire ou les h�ritiers du g�rant d�funt ont le droit de pr�senter au minimum deux candidats parmi lesquels le successeur � la g�rance devra �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale en qualit� de g�rant statutaire. En d'autres ternies ou bien les parts sont rachet�es ou bien la succession � la g�rance doit �tre assur�e comme indiqu�e ci-avant.

L'assembl�e g�n�rale peut toujours, avec l'accord du g�rant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs g�rants non statutaires dont elle d�termine la dur�e des mandats et, le cas �ch�ant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 14. Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Article 15. : Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Un g�rant ne pouvant assister � une r�union du coll�ge de gestion ne peut se faire repr�senter que par un autre g�rant. Le mandat peut �tre conf�r� par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement. S'il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judice aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Article 18 : Assembl�es ordinaires.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations, le trente-et-un mai � 18 heures.

Si ce jour est f�ri� (ou tombe un dimanche), l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Article 24 : Ajournement.

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, l'organe de gestion a le droit d'ajourner toute assembl�e. II peut user de ce droit � tout moment mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats. Sa d�cision doit �tre notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au proc�s verbal de celle ci.

Par d�rogation � l'article 285 du Code des Soci�t�s, cet ajournement a pour effet tant en ce qui concerne une assembl�e annuelle ou sp�ciale qu'extraordinaire, d'annuler toutes les r�solutions d�j� adopt�es. Les associ�s doivent �tre convoqu�s de nouveau � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, compl�t� si besoin est et cette nouvelle assembl�e ne peut plus �tre ajourn�e. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re s�ance restent valables pour la seconde.

Cette seconde assembl�e se prononce d�finitivement.

Article 25. : D�lib�rations - Vote par correspondance Vote �lectronique.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'�nonc� de toutes les d�cisions � prendre. L'associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque d�cision.

Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet. La lettre contenant le vote doit �tre dat�e et sign�e par l'associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l'avance. Elle ne peut �tre ouverte par le pr�sident qu'� l'assembl�e m�me.

Parall�lement au vote par correspondance, le vote �lectronique est �galement autoris� � conditions que les exigences �ventuelles d'identification et de signature �lectronique impos�es par la g�rance soient rencontr�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles � prendre dans le cadre de la perte de capital conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et les d�cisions qui doivent �tre prises par un acte authentique. A cette fin, la g�rance enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax, courrier �lectronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de r�solution, et demandant aux associ�s d'approuver les propositions de r�solutions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la circulaire.

Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associ�s sur toutes les propositions de r�solution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions relatives � tous les points � l'ordre du jour sont consid�r�es comme non adopt�es. Il peut �tre d�rog� � cette proc�dure d�crite aux deux alin�as qui pr�c�dent de l'accord unanime de tous les associ�s.

Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.Article 27.: Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 29. : Affectation du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats �tabli conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net d'un exercice.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance, � la simple majorit� des voix valablement �mises.

A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e.

Article 30. : Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

Article 31. : R�partition de l'actif.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�galit� entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les cent (100) parts sociales sont int�gralement souscrites au prix de cent quatre vingt six euros (186 � ) par part.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es par chaque souscripteur � concurrence d'un tiers, par versement en esp�ces sur un compte sp�cial ouvert � cette fin aupr�s de la Banque ING de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve � la libre disposition de la soci�t� ce qu'atteste le notaire soussign� au vu du certificat �tabli par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2013.

Nomination g�rant non statutaire

Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur OUSBOUL Driss, demeurant � 7904 Leuze (Pipaix), rue de Mortagne, 153.

Son mandat prendra effet � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

Le mandat du g�rant sera exerc� gratuitement.

D�clarations finales.

- Les comparants d�clarent ratifier toutes les op�rations faites au nom et pour compte de la soci�t� depuis le 1 er ao�t dernier de sorte que ces op�rations sont cens�es �tre celles de la soci�t� depuis le cette date.

Volet B - Suite

Cette ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�

juridique.

- Il est donn� mandat � l'Union des Classes Moyennes � Mouscron

afin d'ex�cuter, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalit�s

l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un num�ro d' entreprise et

�ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur

ajout�e (d�claration d'ouverture d'activit�)

Le(s) mandant(s) d�clarent) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) �t� suffisamment inform�(s) (e) (es) du

co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

D�pos�e en m�me temps :

L'exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
05/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AE & ME

Adresse
RUE CAMILLE BUSSCHAERT 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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