AERO MAINTENANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AERO MAINTENANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.707.348

Publication

30/07/2014
ÿþMod 11.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination (en entier) : AERO MAINTENANCE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Nivelles 167

7181 Arquennes

N° d'entreprise : 5592

1111111111111

4uni de ccmmerce de Charleroi

ENTRE LE 1 8 JOL. 2014 LGerreffier

11111

Ob'et de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS<

11 résulte d'un acte reçu le quatorze juillet deux mille quatorze, devant Maître Marie-Pierre GERAD1N,

notaire à Bruxelles,

que:

Monsieur VERL1E Edo Marc Etienne, domicilié à Halle, Brusselsesteenweg 139,

a constitué la société suivante

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « AERO

MAINTENANCE » et ayant comme dénomination commerciale « New BFM » ou « BFM ».

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 7181 Arquennes, chaussée de Nivelles 167.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

a) Toute activité relative

- À l'écolage (théorique et pratiqué), la formation de tout pilote d'avion professionnel ou privé.

- À l'achat, la vente, l'échange l'entretien, l'aménagement, l'équipement, la réparation, le financement, la location financement et la prise ou la mise en location de tout type d'avions neufs ou d'occasion pour transport de personnes ou de choses,

- À l'achat, la vente, l'échange, l'entretien, la réparation, le financement, la location financement, la prise ou la mise en location, ainsi que tout autre mise à dispositions de d'accessoires ou pièces de rechange pour avions, l'intervention au titre d'agent à la location et/ou à la vente d'avions ainsi que d'accessoires et/ou pièces de rechange.

- Au conseil, à l'accomplissement et/ou le suivi de toutes les démarches et/ou formalités inhérentes aux immatriculations, inscriptions ou autres liées à la propriété ou la mise à disposition d'avions.

b) De dispenser tous avis et ou conseils financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le domaine de l'aviation privée ou commerciale;. de fournir son assistance directement ou indirectement sur le plan de l'administration, du financement, de la vente, de la production, de la location et de la gestion d'avions et/ou des services y associés.

c) De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques en rapport avec les points qui précèdent.

d) De fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme, entre autre, d'études d'organisation, d'expertise, d'analyse de marché et de conseils techniques en rapport avec les points qui précèdent,

e) D'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations.

_La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Moc111.1

La société pourra se. porter caution, affecter en hypothèque et financer d'autres personnes morales ou

physiques pour des opérations ayant un rapport direct ou indirect avec le présent objet social.

De manière générale, la société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires

pour lesquelles elle ne réunirait pas les conditions exigées par ces dispositions et/ou règlements.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du quatorze juillet

deux mille quatorze.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cents cinquante euros (EUR 18.550,00),

représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Toutes les cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces par Monsieur VERLIE Eric, prénommé.

Les parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille cinq

cent cinquante euros (EUR 18.550,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE27 7320 3348 6673 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 14 juillet 2014.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier mardi du mois de juin à dix

heures.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir au siège d'exploitation à Gosselies.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

" à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

" Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée,

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence,

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année,

DISTRIBUTION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

' Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables, DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur VERLIE Eric, domicilié à Halle, Brusselsesteenweg 139.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le quatorze juillet 2014 et prend fin le trente-et-un décembre 2015. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier mardi du mois de juin 2016,

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés aux avocats notamment Maître Jacquelin d'Oultremont du Cabinet d'Avocat MCW, à Woluwé-Saint-Lambert, avenue de Broqueville 116/10, qui, à cet effet, élisent domicile au Cabinet, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'a un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en méfie temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, r. bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Marie-Pierre GERADIN

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

,au ). Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du ya. let B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
AERO MAINTENANCE

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 167 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne