AERO MODEL CLUB DES SEPT SERGENTS, EN ABREGE : AMC7S

Association sans but lucratif


Dénomination : AERO MODEL CLUB DES SEPT SERGENTS, EN ABREGE : AMC7S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.812.077

Publication

10/10/2013
ÿþMop 2.2

` `x

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Fnvni~" :~~iû?

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

111 i NUI II AI



Tribunal de Commerce

O OCT. 2013 CHP~~OI

I" 1° d'entreprise: 0846.812.077

Dénomination

(en entier) Aéro Model Club des Sept Sergents

(en abrégé) : Forme juridique _ AMC7S

Siège Association sans but lucratif

Cité PARC- Allée E, 14 - 6001 MARCINELLE

Modification de statuts et constitution de conseil d'administration

2. Démission du poste de secrétaire de BROGNAUX Philippe

-Contexte et circonstances ayant amenés à cette décision

-Implications pour l'association

. Contexte et circonstances ayant amenés à cette décision

De façon récurrente et malgré divers rappels dans ce sens pourtant faits un problème de manque de transparence dans l'accès aux documents de gestion du secrétariat est à déplorer depuis les débuts de l'association.

Un sentiment assez personnel de ne pas avoir systématiquement à rendre des comptes sur son travail semble expliquer ce type de comportement,

Il a toujours été très difficile de connaître l'état d'avancement des travaux à réaliser.

Une violente altercation avait encore eu lieu récemment entre Benoît et Philippe à ce sujet lors de la séance de clôture de la saison indoor.

'Une réunion de comité s'était penchée le 12.04,13 spécifiquement sur ce problème et avait tenté d'aplanir les divers problèmes avec divers promesses de bonnes intentions pourtant formulées par tous.

En annexe, l'intéressé fut, à plusieurs reprises, rappelé à l'ordre au sujet de la constitution, pourtant légalement obligatoire, de registres de membres effectifs et adhérents ainsi que d'un registre de comptes-rendus de réunions dont les mises en forme furent pourtant bien précisées.

Ceux-ci n'ont jamais été réalisés !

Récemment, à l'occasion d'un échange de mails relatifs à la prochaine publication dans une revue de marche de notre publicité club réveille à nouveau les querelles pourtant aplanies et se termine de façon à nouveau disprotionnellement agressive, le forwardage systématique d'e-mails n'étant pas apprécié par Philippe, ceux-ci ne comportant pourtant aucune allusions se devant de rester confidentielles !I!

Au terme de cette discussion houleuse, Philippe fait donc connaître son intention de quitter ses fonctions de

secrétaire et remet l'entièreté des documents de gestion à mon domicile.

.. .................................

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

. Implications pour l'association

En l'absence de document écrit, il semble difficile d'acter une démission de façon formelle.

Toutefois un recoupement d'éléments probants démontre à souhait l'intention de ne plus assurer le poste, ce que notre association ne peut accepter.

-Remise des documents de gestion du secrétariat au siège social

-Mise en maintenance du forum du club le lendemain de cette remise de documents

-Conservation par devers soi de divers documents portant propriété de l'association

lJ'ass et codes d'accès à l'asbl Socialware

2.Conservation de la carte bancaire

-Mutisme total quant aux souhaits formulés par le club

Sur cette base, nous supposons les intentions suffisamment claires et actons la sortie de fonction.

Différents votes sont proposés

- Devenir de BROGNAOX Philippe au sein du conseil d'administration

- Révocation du poste de secrétaire

- Révocation du conseil d'administration

D Par 5 voix favorables, celui-ci est révoqué de ces deux postes.

- Devenir de BROGNAUX Philippe au sein de notre association

- Autorisation de rester au sein de l'association avec conservation de son statut de membre effectif

- Autorisation de rester au sein de l'association comme membre adhérent

- Renvoi pur et simple de l'association

D Par 5 voix favorables à cette décision, l'intéressé est autorisé à rester au sein de l'association conune membre adhérent.

Le principe général reste de ne pas fermer entièrement la porte.

Le club souhaite toutefois de sérieuses garanties avant de pourvoir poursuivre une route commune,

Il lui est donc loisible de proposer à nouveau sa candidature comme membre effectif lors de l'AG ordinaire de l'an prochain ou de quitter définitivement l'association de son plein gré.

L'intéressé n'est désormais plus autorisé à siéger au sein du conseil d'administration et à voter lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Afin de clarifier les choses

- Le forum de notre association, hébergé sur un serveur appartenant à Philippe, étant désormais en maintenance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

(!?) et inaccessible pour tous, les accès étant verrouillés, il est demandé à Philippe de définitivement le fermer afin de cesser d'entretenir l'équivoque.

Q' Morale de constitution désormais bien assimilée...

Plus aucun hébergement privé ne sera désormais accepté lors de la remise en place du nouveau forum club qui ne manquera pas de remplacer celui qui existait.

O Contact en cours au niveau de la fédération (A.A.M) dans ce sens afin de disposer d'un espace de stockage GRATUIT permettant la remise en ligne d'un forum et d'une page Web.

Q' A ce jour, le forum existe toujours !

- La page Facebook ouverte à l'initiative de Philippe est, elle aussi, toujours présente malgré une demande de fermeture.

0 Il reste à démontrer l'utilité de mettre en ligne de photos flootées !! !

Si un risque concernant le droit à l'image existe, ne rien mettre tout simplement car des photos flootées semblent assez ridicules ! A retenir pour la suite.

D Avis sera posté signalant que cette page n'est plus reconnue comme la page officielle de notre association et une nouvelle demande de fermeture sera, à nouveau adressée à Philippe.

Q' Les personnes inscrites dans le groupe seront invitées individuellement par mail à se désinscrire.

- Les accès au compte Socialware, ouvert par Philippe, ont été temporairement verrouillés à notre demande et un nouveau contact de référence est désigné poux tous contacts ultérieurs avec cette ASBL permettant d'acquérir des software informatiques permettant d'assurer la gestion de notre association.

0 Un courrier a été envoyé afin de verrouiller les accès.

Q' DE-SCHUYTER Eric est désigné comme nouveau contact de référence

0 Un nouveau courrier sera adressé à 1'ASBL Socialware reprenant le détail de cet AG extraordinaire afin de les informer de la révocation de Philippe au poste de secrétaire et du fait qu'il n'est plus le référent sur les contacts.

0 Demande de nouveaux codes d'accès sera faite par ce courrier afin d'éviter tout débordement.

3. Analyse de la (des) candidatures) au poste de secrétaire

Deux solutions sont envisageables :

- Un membre du CA se propose au poste

- Un membre ne faisant pas partie du CA est coopté au poste et sera confirmé dans la fonction par l'AG ordinaire de l'an prochain pour le reste du mandat à pourvoir.

D WETS Stéphane, actuellement vice trésorier, se porte candidat au poste.

La candidature est jugée recevable.

4, Election au poste de secrétaire

Q' WETS Stéphane est élu au poste de secrétaire par 5 voix favorables. . Un cadre de fonction le plus précis possible lui sera proposé clans les meilleurs délais.

La fonction de trésorier sera désormais assurée en exclusivité par Benoît, Stéphane assurant désormais la fonction de secrétaire.

MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

. La possibilité de cooptation restera à envisager lors des votes à venir et sera certainement proposé à nouveau comme alternative aux postes à pourvoir.

Fait à MARCINELLE, ce 01.10.2013

Mentionner sur la dernière page du Volet; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

As, smrcn " PJnm af cinnafnra

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Mop 2.2

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après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

111 i NUI II AI



Tribunal de Commerce

O OCT. 2013 CHP~~OI

I" 1° d'entreprise: 0846.812.077

Dénomination

(en entier) Aéro Model Club des Sept Sergents

(en abrégé) : Forme juridique _ AMC7S

Siège Association sans but lucratif

Cité PARC- Allée E, 14 - 6001 MARCINELLE

Modification de statuts et constitution de conseil d'administration

2. Démission du poste de secrétaire de BROGNAUX Philippe

-Contexte et circonstances ayant amenés à cette décision

-Implications pour l'association

. Contexte et circonstances ayant amenés à cette décision

De façon récurrente et malgré divers rappels dans ce sens pourtant faits un problème de manque de transparence dans l'accès aux documents de gestion du secrétariat est à déplorer depuis les débuts de l'association.

Un sentiment assez personnel de ne pas avoir systématiquement à rendre des comptes sur son travail semble expliquer ce type de comportement,

Il a toujours été très difficile de connaître l'état d'avancement des travaux à réaliser.

Une violente altercation avait encore eu lieu récemment entre Benoît et Philippe à ce sujet lors de la séance de clôture de la saison indoor.

'Une réunion de comité s'était penchée le 12.04,13 spécifiquement sur ce problème et avait tenté d'aplanir les divers problèmes avec divers promesses de bonnes intentions pourtant formulées par tous.

En annexe, l'intéressé fut, à plusieurs reprises, rappelé à l'ordre au sujet de la constitution, pourtant légalement obligatoire, de registres de membres effectifs et adhérents ainsi que d'un registre de comptes-rendus de réunions dont les mises en forme furent pourtant bien précisées.

Ceux-ci n'ont jamais été réalisés !

Récemment, à l'occasion d'un échange de mails relatifs à la prochaine publication dans une revue de marche de notre publicité club réveille à nouveau les querelles pourtant aplanies et se termine de façon à nouveau disprotionnellement agressive, le forwardage systématique d'e-mails n'étant pas apprécié par Philippe, ceux-ci ne comportant pourtant aucune allusions se devant de rester confidentielles !I!

Au terme de cette discussion houleuse, Philippe fait donc connaître son intention de quitter ses fonctions de

secrétaire et remet l'entièreté des documents de gestion à mon domicile.

.. .................................

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

. Implications pour l'association

En l'absence de document écrit, il semble difficile d'acter une démission de façon formelle.

Toutefois un recoupement d'éléments probants démontre à souhait l'intention de ne plus assurer le poste, ce que notre association ne peut accepter.

-Remise des documents de gestion du secrétariat au siège social

-Mise en maintenance du forum du club le lendemain de cette remise de documents

-Conservation par devers soi de divers documents portant propriété de l'association

lJ'ass et codes d'accès à l'asbl Socialware

2.Conservation de la carte bancaire

-Mutisme total quant aux souhaits formulés par le club

Sur cette base, nous supposons les intentions suffisamment claires et actons la sortie de fonction.

Différents votes sont proposés

- Devenir de BROGNAOX Philippe au sein du conseil d'administration

- Révocation du poste de secrétaire

- Révocation du conseil d'administration

D Par 5 voix favorables, celui-ci est révoqué de ces deux postes.

- Devenir de BROGNAUX Philippe au sein de notre association

- Autorisation de rester au sein de l'association avec conservation de son statut de membre effectif

- Autorisation de rester au sein de l'association comme membre adhérent

- Renvoi pur et simple de l'association

D Par 5 voix favorables à cette décision, l'intéressé est autorisé à rester au sein de l'association conune membre adhérent.

Le principe général reste de ne pas fermer entièrement la porte.

Le club souhaite toutefois de sérieuses garanties avant de pourvoir poursuivre une route commune,

Il lui est donc loisible de proposer à nouveau sa candidature comme membre effectif lors de l'AG ordinaire de l'an prochain ou de quitter définitivement l'association de son plein gré.

L'intéressé n'est désormais plus autorisé à siéger au sein du conseil d'administration et à voter lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Afin de clarifier les choses

- Le forum de notre association, hébergé sur un serveur appartenant à Philippe, étant désormais en maintenance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

(!?) et inaccessible pour tous, les accès étant verrouillés, il est demandé à Philippe de définitivement le fermer afin de cesser d'entretenir l'équivoque.

Q' Morale de constitution désormais bien assimilée...

Plus aucun hébergement privé ne sera désormais accepté lors de la remise en place du nouveau forum club qui ne manquera pas de remplacer celui qui existait.

O Contact en cours au niveau de la fédération (A.A.M) dans ce sens afin de disposer d'un espace de stockage GRATUIT permettant la remise en ligne d'un forum et d'une page Web.

Q' A ce jour, le forum existe toujours !

- La page Facebook ouverte à l'initiative de Philippe est, elle aussi, toujours présente malgré une demande de fermeture.

0 Il reste à démontrer l'utilité de mettre en ligne de photos flootées !! !

Si un risque concernant le droit à l'image existe, ne rien mettre tout simplement car des photos flootées semblent assez ridicules ! A retenir pour la suite.

D Avis sera posté signalant que cette page n'est plus reconnue comme la page officielle de notre association et une nouvelle demande de fermeture sera, à nouveau adressée à Philippe.

Q' Les personnes inscrites dans le groupe seront invitées individuellement par mail à se désinscrire.

- Les accès au compte Socialware, ouvert par Philippe, ont été temporairement verrouillés à notre demande et un nouveau contact de référence est désigné poux tous contacts ultérieurs avec cette ASBL permettant d'acquérir des software informatiques permettant d'assurer la gestion de notre association.

0 Un courrier a été envoyé afin de verrouiller les accès.

Q' DE-SCHUYTER Eric est désigné comme nouveau contact de référence

0 Un nouveau courrier sera adressé à 1'ASBL Socialware reprenant le détail de cet AG extraordinaire afin de les informer de la révocation de Philippe au poste de secrétaire et du fait qu'il n'est plus le référent sur les contacts.

0 Demande de nouveaux codes d'accès sera faite par ce courrier afin d'éviter tout débordement.

3. Analyse de la (des) candidatures) au poste de secrétaire

Deux solutions sont envisageables :

- Un membre du CA se propose au poste

- Un membre ne faisant pas partie du CA est coopté au poste et sera confirmé dans la fonction par l'AG ordinaire de l'an prochain pour le reste du mandat à pourvoir.

D WETS Stéphane, actuellement vice trésorier, se porte candidat au poste.

La candidature est jugée recevable.

4, Election au poste de secrétaire

Q' WETS Stéphane est élu au poste de secrétaire par 5 voix favorables. . Un cadre de fonction le plus précis possible lui sera proposé clans les meilleurs délais.

La fonction de trésorier sera désormais assurée en exclusivité par Benoît, Stéphane assurant désormais la fonction de secrétaire.

MOD 22

Réservé

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belge

Volet B - Suite

. La possibilité de cooptation restera à envisager lors des votes à venir et sera certainement proposé à nouveau comme alternative aux postes à pourvoir.

Fait à MARCINELLE, ce 01.10.2013

Mentionner sur la dernière page du Volet; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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04/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 5 JUNI 2012

Le Ciréfiliée

1.

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~~^t r.l"i1fCfMí.li~fl

tie, e,,Isrt : Aero Model Club des Sept Sergents

ten nrécge) AMC7S

Foi me. )L+rioic ue Association sans but lucratif

' à û Cité PARC- Allée E, 14 - 6001 MARCINELLE

4:51zi" .t da, r ct': Constitution il'ASBL

Dénomination du club : Aéra Mode! Club des Sept Sergents, en abrégé « AMC7S »

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° de l'association :

N° d'entreprise :

Siège social : Cité PARC - Allée E, 14

Code postal : 6001 - Vile : MARCINELLE

Arrondissement judiciaire : CHARLEROI

STATUTS COORDONNES AU 1810612012.

Les soussignés:

BROGNAUX Philippe - Rue des GONCERIES, 81 - 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

DELMONT Dany - Rue des BREBIS, 11- 5524 GERIN

DE

SCHUYTER Eric - Cité PARC, Allée E, 14 - 6001 MARCINELLE

LAUWERS Claude - Rue de MERTENNE, 1 - 5650 CASTILLON

MATAGNE Benoît - Rue SAINT GHISLAIN, 12 - 5650 FRAIRE

WETS Stéphane - GALGSTRAAT, 99 -1600 SINT PIETERS LEEUW

ont décidé de fonder une association sans but lucratif indépendante, en conformité de la loi du 27juin 1921

modifiée par la loi du 02 mai 2002, et ont arrêté les statuts suivants

Art 1. Dénomination et siège.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée

" Aéro Model Club des Sept Sergents " en abrégé "AMC7S".

( 15n~~Gn~ ~ f Fui Iz rj?7r~iüf'v (~'Oc CU 11n1 "t :'. Fe,,c.1.(1 Nom ,- [,ht5" du retví.^-. IilçiUnl'T,44t5t pLl C}c 1ó 4rlc"i_.,7Rt~ ou de Qcf£nilF1: ~

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`.lé3llc,w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI; il est fixé à 6001 MARCINELLE - Cité PARC - Allée E, 14

Art 2. But de l'association.

L'association a pour but de promouvoir, d'encourager, de développer et de défendre la pratique de l'aéromodélisme sous toutes ses formes et de représenter son activité tant au niveau local que régional, national ou international.

Art 3. Les membres.

1.L'association est composée de membres adhérents, de membres effectifs et de membres sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres au sein de l'association est limité à 50, sauf sur décision du conseil d'administration qui peut, de sa propre initiative, modifier annuellement ce quota. Le nombre de membre ne peut étre toutefois inférieur à quatre.

2.Toute nouvelle candidature de membre adhérent doit être présentée au conseil d'administration qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette adhésion sans avoir à motiver sa décision. Cette décision est sans appel.

3.Un membre adhérent est un membre qui paie une cotisation annuelle pour bénéficier des services et installations mis à sa disposition par l'association,

il n'a pas de droit de vote à l'assemblée générale et ne peut faire partie du conseil d'administration.

Il y a des membres adhérents juniors (Moins de 18 ans) et des membres adhérents seniors (Plus de 18 ans).

4.Un membre effectif est un membre qui paie une cotisation annuelle pour bénéficier des services et installations mis à sa disposition par conseil d'administration.

il a le droit de vote à l'assemblée générale et peut faire partie du conseil d'administration.

Il est nommé par l'assemblée générale au scrutin secret à la majorité simple.

5.Les membres fondateurs de l'association sont membres effectifs de plein droit

6.Un membre adhérent devient membre effectif sil est âgé de plus de 18 ans, jouit de ses droits civils et politiques et fait partie de l'association au minimum depuis un an. Si ces conditions sont réunies, le membre peut présenter sa candidature par écrit à l'assemblée générale par pli postal simple. Il devient membre effectif de plein droit si un vote favorable intervient lors de l'assemblée générale.

7,L'association peut comporter des membres sympathisants acquittant annuellement une cotisation de soutien à l'objet social de l'association.

8.Per son adhésion à l'association, te membre s'engage à respecter sans conditions les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que tous les règlements régissant la pratique de l'aéromodélisme sur le territoire belge.

9.Les membres de l'association, à l'exception des membres sympathisants sont inscrits à l'ASBL « Association d'aéromodélisme » fondée le 27 novembre 1977.

10.L'exclusion définitive d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés, Les décisions justifiant de cette décision extrême sont portées à la connaissance de l'intéressé par voie postale simple.

11,Tout membre démissionnaire ou exclu ou déchus, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l`inventaire. Ils ne peuvent pas non plus exiger le remboursement des cotisations, droits d'entrée ou versements et n'ont plus accès aux infrastructures de l'association. Il en est de même des héritiers des membres décédés

12.Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

13.Tout membre effectif peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires.

II en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration sur pli postal simple et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée après accord réciproque dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

14.Le conseil d'administration détermine annuellement le montant de la cotisation des membres adhérents, effectifs ou sympathisants. Celui-ci est communiqué lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle. Il ne pourra pas excéder 500 E par an et par membre. Le paiement se fait durant le mois de janvier de chaque année, sauf pour les nouveaux membres.

15.Tout membre qui n'est pas en règle de cotisation est automatiquement considéré comme démissionnaire. Art 4. Composition de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est constituée des membres effectifs. Ceux-ci disposent d'une voix et ne pourront être porteur que d'une procuration maximum.

Les membres adhérents et sympathisants peuvent assister à l'assemblée générale avec voix exclusivement consultative.

Les non membres n'assisteront à l'assemblée générale qu'après accord préalable des membres effectifs présents.

Ceux-cl ne seront, à aucun moment, autorisés à intervenir dans les débats.

Art 5. Pouvoirs de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association; en tant que telle, elle dispose d'une compétence générale.

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants

1.Modification de statuts

2.Nomination et révocation définitive des membres ainsi que l'acceptation de la démission de ces membres

3.Approbation des budgets et des comptes

4.Dissolution de l'association

5.Nomination et révocation des administrateurs

6.Fixation ou modification du montant des cotisations annuelles.

Art 6. Fonctionnement de l'assemblée générale.

1.L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, en début d'année civile au plus tard le 01 Mars.

2.Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres effectifs.

3.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou valablement représentés.

4.Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou valablement représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou valablement représentés.

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MOQ 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

5.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou valablement représentés.

6.Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou valablement représentés à la première assemblée, il peut en être convoqué une seconde qui pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents ou valablement représentés, Celle-ci ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

7.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

B.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte et assimilés à des votes nuis. 9.En cas de partage de voix lors des votes de l'assemblée générale, la voix du président reste prépondérante.

10.Les oonvocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier postal simple, soit remises à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion. C'est au travers de cette convocation que les membres sont invités à se présenter aux postes à pourvoir, avec une candidature à proposer par écrit avant l'assemblée générale par courrier postal simple.

11.Le membre est seul responsable du signalement de tout changement éventuel de ses coordonnées personnelles, If adressera dans ce sens, un courrier postal simple ou e-mail au conseil d'administration.

12.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège social de l'association.

Art 7. Composition du conseil d'administration.

1.Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept administrateurs au plus. lis sont élus par vote à bulletin secret à la majorité simple des voix par l'assemblée générale et en son sein.

2.Leur mandat est d'une durée de trois ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

3.Les administrateurs peuvent en tout temps mettre un terme anticipatif à leur mandat en cours en informant le conseil d'administration par pli postal simple.

4,L'administrateur élu favorablement à son remplacement le sera pour la durée du mandat encore à pourvoir.

conseil d'administration sont prises à la majorité simple de voix. En cas de partage des votes, la voix du président reste prépondérante.

conseil d'administration ne peuvent percevoir aucune rémunération ni aucun avantage de i'ASBL Ils doivent payer leur cotisation au même titre que tout autre membre.

qu'aucun administrateur ne jouisse de son poste à des fins professionnelles, ils ne peuvent être: ni fabricant, ni importateur, ni grossiste, ni détaillant ou représentant de matériel, équipement ou service ayant un rapport avec le modélisme.

ni délibération du conseil d'administration ne pourra être rendue publique ou communiquée à la presse sans être au préalable ratifiée par le conseil d'administration.

9.Le cumul de mandat au sein du conseil d'administration de l'association n'est pas autorisé.

10.Les membres du conseil d'administration ne peuvent, en outre, exercer de fonction au sein de conseils d'administrations d'associations à objet social de même nature.

Art 8. Pouvoirs du conseil d'administration.

1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association, pour sa gestion journalière et pour la réalisation de son but social.

2. fout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à "assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.

5.Les décisions du

6.Les membres du

7.De manière à ce

8.Aucune décision

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

3.11 peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à ta réalisation du but et de l'objet de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

4.Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 9 des présents statuts.

5.Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, membres ou non.

E.Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association.

Art 9. Représentation.

1. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par trois administrateurs agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

2.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

3.L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.

Art 10. Comptes et budget.

1_L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL et ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le ler janvier et se termine le 31

décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé,

2.Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que ie budget de 4exercice suivant_ Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale.

3.Deux commissaires aux comptes sont nommés annuellement par l'assemblée générale à la majorité simple, Art 11. Dissolution.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit est versé à une association à but social similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une association à objet social similaire désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.

Article 12. Financement

En début de création de l'association, les membres fondateurs assurent le financement de mise en place des structures initiales de l'association.

Les sommes investies ne constituent en aucune manière des dons.

Le recouvrement des sommes investies sera apuré suivant disponibilité de caisse de l'association.

Art 13. Autres décisions.

Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL

L'assemblée générale des membres fondateurs présents a appelé aux fonctions d'administrateurs messieurs DE SCHUYTER Eric - Cité PARC, Allée E, 14 - 6001 MARCINELLE

MOD 22

-

MATAGNE Benoît - Rue SAINT GHISLAIN, 12 - 5650 FRAIRE

BROGNAUX Philippe - Rue des GONCERIES, 81 - 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

WETS Stéphane - GALGSTRAAT, 99 -1600 SINT PIETERS LEEUW

dont les adresses figurent ci-dessus,

Le conseil d'administration a appelé aux fonctions de

Président : DE-SCHUYTER Eric

Secrétaire: BROGNAUX Philippe

Trésorier: MATAGNE Benoît

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Fait à MARCINELLE, ce 19.06.2012

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Coordonnées
AERO MODEL CLUB DES SEPT SERGENTS, EN ABREGE…

Adresse
CITE PARC, ALLEE E 14 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne