AERO TRAINING CONSULTING SERVICES, EN ABREGE : ATCS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AERO TRAINING CONSULTING SERVICES, EN ABREGE : AT…
Dénomination : AERO TRAINING CONSULTING SERVICES, EN ABREGE : ATCS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.418.816

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 15.07.2014 14310-0545-012
08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 01.07.2013 13260-0508-010
12/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de i~~Rl6U A COMMERCE - MONS

Réservé

Moniteur

belge

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REGISTRE DES PERSONN S MUt(ML S

3 0 JUIN 2011

N'

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N' d'entreprise : a if 3 , 4 4P FA 6

Dénomination

(en entier) : AERO TRAINING CONSULTING SERVICES

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège :

°blet de l'acte : Constitution

Extraits de l'acte constitutif :

L'AN DEUX MIL ONZE, Le VINGT-HUIT JUIN

Les soussignés :

1. Monsieur NOUAR Khalid, né le vingt-cinq juillet mil neuf cent soixante-trois à Oujda (MA), de nationalité belge, NN630725-331-97, demeurant à la Chaussée de Jolimont 114 à 7100 HAINE-SAINT-PAUL, associé commandité,

2. Madame DERFOUF Ouafae, née le sept mars mil neuf cent soixante-sept à Oujda (MA), de nationalité belge, demeurant à la Chaussée de Jolimont 114 à 7100 HAINE-SAINT-PAUL, associé commanditaire,

Lesquels dressent l'acte des statuts d'une société en commandite simple qu'ils constituent comme suit :

Il est constitué par les présentes par le comparant une société en commandite simple régie par les lois belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

La dénomination de la Société est : « AERO TRAINING CONSULTING SERVICES », en abrégé «ATCS».

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "société en commandite simple" ou des initiales "SCS".

Le siège social est fixé : Chaussée de Jolimont 114 à 7100 HAINE-SAINT-PAUL.

Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l'organe de gestion.

La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs,

succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.

La durée de la société est illimitée à compter de la date du dépôt de l'acte constitutif au lieu déterminé par la loi, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à trois mille euros (3.000,00), divisé en cents parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à (cent) 100.

Ces parts sociales sont souscrites, entièrement libérées et attribuées comme suit par les associés commanditaire :

A Monsieur NOUAR Khalid à concurrence de 99 parts numérotées de 1 à 99 en rémunération de son apport en numéraire.

A DERFOUF Ouafae, à concurrence de 1 part numérotée 100 en rémunération de son apport en numéraire.

Cette somme de 3.000,00 euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société auprès de la banque DEXIA.

I - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat,

Il - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.

III - Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par l'unanimité des associés, savoir :

o tout emprunt d'un montant supérieur au capital social,

o tous prêts consentis à des tiers,

o tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,

o toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds

de commerce,

o toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres émis par de telles personnes,

o toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure à capital social,

o tous baux d'immeubles.

a engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire.

IV - Un gérant peut donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tous objets déterminés.

V - Dans l'hypothèse où le nombre d'associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à l'unanimité de tous les associés, en ce compris le gérant sil est lui-même associé.

Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts. La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.

Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et règlements en vigueur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la convocation le troisième lundi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le plus âgé des associés qui assistent à la réunion.

Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.

Chaque part sociale donne droit à une voix sur base du registre des parts.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention "lu et approuvé".

A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes ou représentées.

Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Ils sont nommés pour une durée de trois exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux lois et règlements en vigueur.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1 Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mil onze. L'assemblée ratifie tel que ci-dessous la reprise des activités exercées par Monsieur NOUAR Khalid depuis le premier janvier deux mil onze sous le numéro d'entreprise 0764.138.779.

2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil douze.

3 Est désigné en qualité de gérante non statutaire, commandité qui accepte par sa signature, Monsieur NOUAR Khalid.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré et le montant sera ratifié par l'assemblée générale ordinaire.

4 Reprise d'engagements

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements repris à l'annexe une, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par Monsieur NOUAR Khalid, précité(s), au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l'article cinq des statuts.

Volet B - Suite

H. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

Les comparants déclarent autoriser Monsieur NOUAR Khalid, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,

5 Mandat

Les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur NOUAR Khalid, comparant sous un, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom , prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation , ici constituée.

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur NOUAR Khalid ou Madame OERFOUF Ouafae prénommés pour effectuer les formalités administratives relatives à la constitution de la société et notamment

4 pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société;

et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

6 L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire Reviseur.

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Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AERO TRAINING CONSULTING SERVICES, EN ABREGE…

Adresse
CHAUSSEE DE JOLIMONT 114 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne