AEROTECH MAINTENANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AEROTECH MAINTENANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.910.706

Publication

16/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308124*

Déposé

12-09-2014

Greffe

0561910706

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AEROTECH MAINTENANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 8 septembre 2014, il est extrait textuellement ce qui suit:

A COMPARU :

Monsieur COUNASSE Nicolas, Albert, Remy, né à Lubumbashi, le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 630718-283-64, domicilié à 7822 Ghislenghien, rue de Ghislenghien, 10.

Qui déclare être célibataire et avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame Thérèse Thibaut, auprès de l Officier de l Etat Civil d Ath.

Le comparant déclare assumer seul la qualité de fondateur et requiert le notaire soussigné d acter authentiquement ce qui suit, après avoir déclaré n être l associé unique d aucune autre société privée à responsabilité limitée :

I. CONSTITUTION.

Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «AEROTECH MAINTENANCE», ayant son siège social à 7822 Ghislenghien, rue de Ghislenghien, 10, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l avoir social.

Les parts sont intégralement souscrites en espèces au prix de dix euros chacune par le comparant. Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces de 12.400 euros effectué au compte numéro 126-2060925-36 ouvert au nom de la société en formation à la banque CPH.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, conformément à l article 215 du Code des sociétés a remis au notaire soussigné le plan financier.

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s élève à environ 1.550 euros (TVA comprise).

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « AEROTECH MAINTENANCE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l indication du numéro d immatriculation.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7822 Ghislenghien, rue de Ghislenghien, 10.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Ghislenghien(GHI) 10

7822 Ath

Constitution

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bru¬xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, en Belgique comme à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, toutes prestations directement ou indirectement liées à une activité de maintenance technique et entretien d installations industrielles et de tous véhicules sur air, terre et mer, spécialement mais pas uniquement dans le domaine aéronautique.

Ceci comprend notamment mais pas uniquement le nettoyage d installations industrielles en ce compris machines et moyens de transports, leur contrôle technique, les réparations et interventions techniques, ainsi que le stockage de produits.

La société peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose, et notamment, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

La société aura également pour objet :

1. le bureau d'études et de recherches en matière industrielle, mécanique, aéronautique, étude de faisabilité, développement de programmes informatiques.

2. l'assistance de personnes physiques ou morales dans le dévelop¬pement de projets ou d'activités existantes ou initiation des projets, seule ou avec des partenaires.

3. les conseils en matière industrielle, mécanique, aéronautique, étude de faisabilité, développement

de programmes informatiques.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

La société peut consentir tous emprunts hypothécaires ou non.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres

sociétés nationales ou internationales ou dans des associations ou institutions tant publiques que

privées.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, financières,

civiles, mobilières et immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou

qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises

pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans mention de valeur nomi¬nale,

représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social, entièrement souscrites en

espèces et libérées à concurrence de deux/tiers, soit douze mille quatre cents (12.400¬ ).

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier,

l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

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Volet B - suite

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli

recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par

écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis

seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli

recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents

statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder

tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachetée à leur valeur fixée

par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du

siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire.

Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi

réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la

rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l égard des tiers.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de de mai à dix-

huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, même si ce jour est férié.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

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Volet B - suite

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été confirmée

ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l étranger,

fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son

objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les

règles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de

l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de

lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de mai deux mille seize.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur COUNASSE Nicolas, Albert, Remy, né à

Lubumbashi, le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-trois, inscrit au registre national sous le numéro

630718-283-64, domicilié à 7822 Ghislenghien, rue de Ghislenghien, 10, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°) Il n est pas désigné de commissaire-reviseur.

5) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er juillet 2014 par le gérant, Monsieur Nicolas Counasse, ci-avant plus

amplement qualifié, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

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II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social

pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom

personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui

en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

DELEGATION DE POUVOIRS

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société civile sous forme de société anonyme «

BRUYNFICO », en vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, et en général pour

accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres,

et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative (TVA), et ce avec pouvoir de

subdélégation.

IV. IDENTITE.

L identité du comparant est établie au vu de sa carte d identité.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/12/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : route de Ghislenghien 10 à 7822 ATH

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination gérante

Par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 13 octobre 2014, il e été décidé de nommer Madame Thérèse THIBAUT comme cogérante à dater du 14 octobre 2014.

Nicolas COUNASSE

Gérant

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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déposé au greffe le I 1 DEI:.

--Mot Marie-Guy

N° d'entreprise : 051.910.706

Dénomination

(en entier) : AEROTECH MAINTENANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

u verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 26.08.2016 16469-0020-010

Coordonnées
AEROTECH MAINTENANCE

Adresse
RUE DE GHISLENGHIEN 10 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne