AEV STABILITE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AEV STABILITE
Dénomination : AEV STABILITE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.260.365

Publication

11/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteul

belge

Tribunal de Commerce

31 MAI 2012

C 1ARl f g1r1

N° d'entreprise : . 363-

.

Dénomination

(en entier) : AEV Stabilité

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme société en nom collectif

siège : Rue Chapeau de Curé, 13 6120 Nalinnes

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing privé du 25 mai deux mille douze, résulte qu'il a été constitué une société civile sous la forme d'une société en nom collectif.

Article 1; RAISON SOCIALE

Ii est constitué une société civile sous la forme d'une société en nom collectif sous la raison sociale

" AEV Stabilité ", Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société civile sous forme de société en nom collectif` ou des initiales "S.C. S.N.C.".

Les associés sont actuellement ;

André VANI-IAMME , n° national 51.03.15-091.66, domicilié Rue Chapeau de Curé, 13 à 6120 Nalinnes

Eric VANHAMME, n° national 78.11.17-237,95 , domicilié Rue Pont de Bois, 25 à 5651 Berzée

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Rue Chapeau de Curé, 13 à 6120 Nalinnes. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'administrateur, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 ; OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou comme intermédiaire, l'accomplissement :

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

- - ---- - - - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

-d'études de stabilité de constructions privées ou publiques à ossatures béton, métallique, maçonnerie et bois, -d'études de stabilité de soutènements divers, palplanches, stabilité de pentes, murs de soutènement, gabions, -d'études de rénovations de bâtiment du point de vue stabilité.

La société peut, en outre, effectuer toutes opérations immobilières, commerciales et financières tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut, entre autres, acquérir, vendre, transformer, échanger, lotir, gérer, louer, donner ou prendre en option tous biens meubles et Immeubles, concevoir et réaliser tous projets de construction d'immeubles, établir des plans d'exécution et des devis, conclure tous marchés et contrôler leur exécution, transformer et parachever des immeubles et les mettre en valeur, urbaniser et, en général, réaliser toutes opérations et tous devoirs incombant aux bureaux d'études, le tout à son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, se porter caution, hypothéquer et donner en garantie tous biens, en ce compris pour des tiers, accepter tous mandats d'administrateur.

Pour la réalisation de son objet, la société peut faire toutes opérations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation, de consignation, d'emprunt et opérations annexes ou similaires; elle peut exploiter tous brevets ou licences, en qualité de concédant ou de concessionnaire.

La société peut en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social, Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises belges ou étrangères ayant une activité analogue, complémentaire ou connexe à la sienne.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour ; elle est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra être .dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites par la loi.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à 500 euros. Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

Article 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :

- Monsieur André VANHAMME, 99%

- Monsieur Eric VANHAMME, 1%

Les cent parts sociales sont souscrites en espèces et libérées à cent pourcent. Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est libérée entièrement par versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de ta Banque BNP Paribas FORTIS de Gerpinnes sur un compte n°BE86 0016 7108 2250 ouvert au nom de la société en formation. En manière telle que la société a, dès à présent, à sa libre disposition, une somme de 500 euros.

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Article 7 : MODIFICATION DU' CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant dans les conditions fixées par la loi.

Article 8 : ADMINISTRATION - POUVOIRS

A) Désignation, rémunération : Monsieur André VANHAMME est désigné gérant non statutaire de la société,

Le mandat de gérant de Monsieur André VANHAMME ne sera pas rémunéré,. Le gérant a la signature sociale et peut accomplir tous tes actes d'administrations et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les actes financiers.

B) Vacance : Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, leur déconfiture, faillite ou interdiction, n'entraîne par la dissolution de la société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit à la fonction de gérant,

C) Pouvoirs : conformément à la loi, et sauf organisation par l'Assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à l'égard des tiers qu'en Justice, en demandant ou en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés. Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de marchandises ; conclure et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; y faire tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés; effectuer toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges; signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toute inscription, avec ou sans paiement; exercer toutes poursuites; ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir en toute faillite et liquidation. L'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Article 9 : ASSIxMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du mois de juin à 19 heures et pour la première fois en 2013.

Article 10 : INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque année  sauf ce qui sera stipulé in fine des présentes concernant le premier exercice social. Le trente et un décembre de chaque année, le gérant établira les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'Administration, et éventuellement au Commissaire.

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2012.

Article 11 : BENEFICE ; RESERVES ; DIVIDENDES

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Sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé:

-, cinq pour cent au moins pourra formation du fcnds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée;

- le solde restant est à la disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la majorité ordinaire des voix.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le gérant, en une ou plusieurs fois. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la date de sa mise en paiement.

Article 19 : DISSOLUTION

La Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où la perte a été constatée, ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Si la perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution peut être prononcée par les associés possédant le quart des parts.

A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

Article 22 : COMPETENCES JUDICIAIRES

Pour tous litiges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs, liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article 23 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la Loi, En conséquence, les dispositions de ladite Loi auxquelles ii ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Loi sont censées non écrites.

PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en nom collectif en formation, depuis le 1 mai 2012 sont censées avoir été établies pour le compte et te nom de la société. Les comparants déclarent par les présentes autoriser l'administration, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

Coordonnées
AEV STABILITE

Adresse
RUE CHAPEAU DU CURE 13 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne