AFINAT

Dénomination : AFINAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.810.416

Publication

19/12/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : AFINAT sprl

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit�

Si�ge : 6230 Thim�on, rue des Agasses, 19

N� d'entreprise : 5L9 , . y \

Obiet de l'acte :

D'un acte re�u par le notaire Etienne Nokerman, � Jumet, en date du 5 d�cembre 2013 , il est extrait ce qui

suit

CONSTITUANTS

Monsieur MONFRANS Fr�d�ric Emile Henry , n� � Gosselies le 28 juin 1970 et son �pouse, Madame

VANBRACOM Anne , n�e � Charleroi le 14 octobre 1972, domicili�s � Pont-�-Celles (section de Thim�on), rue

des Agasses, num�ro 19.

FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte ta forme d'une soci�t� ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e,

Elle est d�nomm�e "AFINAT sprl".

SIEGE SOCIAL :

Le si�ge social est �tabli � 6230 Thim�on, rue des Agasses, 19

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision

de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple, d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

-Le courtage en toutes assurances, pr�ts hypoth�caires, pr�ts personnels, financements et agences

bancaires; le conseil en organisation en cr�dits et financements; le conseil en organisation et gestion financi�re,

en gestion des risques;

- Toutes op�rations d'agent-d�l�gu� d'un �tablissement bancaire et de cr�dit agr��s, d'agence d'assurances

et de gestion comptable et fiscale ;

-Toutes expertises en mati�re mobili�re et immobili�re;

-La constitution d'un portefeuille mobilier et immobilier et la gestion de celui-ci ;

-La mise � disposition, la location, la vente et/ou l'achat de tous immeubles g�n�ralement quelconques ;

-L'entretien et la gestion de toutes propri�t�s fonci�res ou immobili�res;

-L'�tude, la cr�ation et la r�alisation de tout projet, y compris par sous-traitance, relatif � toutes

infrastructures sportives ou de d�tente ;

-L'exploitation agricole, en ce compris la location et la vente de tout mat�riel agricole;

-Bureau d'expertise, de conseil, de gestion et de consultant en toutes mati�res;

-L'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation,

la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

-L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis ;

-La gestion de patrimoines immobiliers et mobiliers existants ou � cr�er, � l'exclusion de l'activit� de

marchands de biens ;

- Les activit�s en rapport avec le marketing, la publicit�, le management, l'audit, l'informatique, la gestion

administrative, la domotique, la gestion de r�seau de franchise ;

- Toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement au commerce de d�tail alimentaire (dans

le sens le plus large du terme comme par exemple, la tenue d'une superette, la vente de vins, .....) et le,

commerce de v�tement dans le sens le plus large du terme. Chacune de ces activit�s peut �tre exerc�e en

magasins, grands magasins, par internet, sur des march�s, etc.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

, La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui

seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� r�alisera son objet en tous lieux, de toutes mani�res qui soient et suivant les modalit�s qui lui

para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut prendre la direction et le contr�le, en qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s

affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

Elle peut consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions

DUREE;

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00),

Il est repr�sent� par 186 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/186�mes de

l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (� 6.200,00) � la constitution

G�RANCE:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est nomm� en qualit� de g�rant, Monsieur Monfrans Fr�d�ric, pr�nomm�

POUVOIRS DU GERANT :

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES :

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par le g�rant, s'il n'y a qu'un seul g�rant, ou par deux

g�rants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

ASSEMBLEE GENERALE :

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � 19h00,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es adress�es aux associ�s,

g�rants, obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et commissaires,

moyennant observation des d�lais l�gaux, sauf renonciation � ces formalit�s par toutes ces personnes. Toute

personne qui aura renonc� � cette convocation sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si

elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les obligataires et

les titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� peuvent prendre connaissance de ces

d�cisions.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants

l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq (5) jours avant l'assembl�e,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus parla g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Rese'rv� % Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'a. sembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou, � d�faut, par l'associ� le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, l'assembl�e choisit parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs,

VOTE:

Chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la simple majorit� des voix.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. AFFECTATION DU BENEFICE

Le b�n�fice net est form� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels aux g�rants.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s. Les liquidateurs ou, le cas �ch�ant, les g�rants charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les g�rant d�lib�rant.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont emp�ch� la liquidation d'�tre termin�e. Les liquidateurs �tablissent les comptes annuels, conform�ment � l'article 92 du Code des soci�t�s, les soumettent � l'assembl�e et, dans les trente (30) jours de la date de l'assembl�e, les d�posent � la Banque Nationale de Belgique, accompagn�s des documents pr�vus par la loi.

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence d'un liquidateur conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers g�rants et aux �ventuels commissaires.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

1. Assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mil quinze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera te jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil

quatorze,

3, Commissaire

Les comparants ne d�signent pas de commissaire, �tant donn� qu'ils ne pr�voient pas que la soci�t�

remplira les conditions les y obligeant.

4, G�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cidera ult�rieurement du caract�re r�num�r� ou non du mandat de g�rant

5. Reprise d'engagement

L'assembl�e ratifie l'ensemble des engagements .. "ts par Monsieur Monfrans Fr�d�ric depuis le 31 octobre 2013 pour compte de la soci�t� et donne p. voir � onsieur Monfrans Fr�d�ric pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires pour l'immatriculation de a soci�t: aupr�s du guichet d'entreprises ainsi que toutes formalit�s li�es..

Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistre D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte Sign� : Etienne Nokerman, � Jumet

au

Moniteur beige

ent. onstitut

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 13.10.2015 15647-0568-019

Coordonnées
AFINAT

Adresse
RUE DES AGASSES 19 6230 THIMEON

Code postal : 6230
Localité : Thiméon
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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