01/10/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12305018*
D�pos�
26-09-2012
Greffe
N� d entreprise : 0849041394
D�nomination (en entier): AFR BELGIUM
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7120 Estinnes, Rue des Trieux(EMT) 99 Bte 7
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination
D un acte re�u par le notaire Emmanuel GHORAIN, � P�ruwelz, le 26 septembre 2012, en cours
d enregistrement, il r�sulte que :
Ont comparu :
1. Madame PIERARD Anne-France, c�libataire, domicili�e � 7120 Estinnes, Rue des Trieux(EMT) 99/7 ;
2. Monsieur MICHOTTE Rodolphe, c�libataire, domicili� � 6250 Aiseau-Presles, Rue Campinaire(PL) 290.
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales sans d�signation de valeur nominale qu ils d�clarent souscrire en num�raire au prix de dix euros (10 � ) chacune comme suit:
1. par Madame Anne-France PIERARD, pr�nomm�e, � concurrence de mille trois cent deux (1.302) parts, soit un montant de treize mille et vingt euros (13.020).
2. par Monsieur Rodolphe MICHOTTE, pr�nomm�, � concurrence de cinq cent cinquante-huit (558) parts, soit un montant de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580);
Total: mille huit cent soixante parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Lib�ration
Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros par versement en num�raire comme suit:
- par Madame Anne-France PIERARD, pr�nomm�e, � concurrence de quatre mille trois cent quarante euros (4.340) ;
-par Monsieur Rodolphe MICHOTTE, pr�nomm�, � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860) ; et que la soci�t� a de ce chef d�s � pr�sent � sa disposition, une somme six mille deux cents (6.200) euros. A l appui de cette d�claration, les comparants remettent au notaire soussign�, conform�ment � l article 224
du Code des soci�t�s, une attestation bancaire dont il r�sulte que le montant dont la lib�ration a �t� d�cid�e a
fait l objet pr�alablement aux pr�sentes d un d�p�t sp�cial aupr�s du Cr�dit Agricole.
Le plan financier pr�vu par l'article 215 du code des soci�t�s a �t� remis au notaire soussign�, ant�rieurement aux pr�sentes.
Statuts
Article 1er
La soci�t� est constitu�e sous forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e : � AFR BELGIUM �.
Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales �SPRL�, ainsi que de l indication pr�cise du si�ge social.
Article 2
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7120 Estinnes, Rue des Trieux(EMT) 99/7.
Article 3
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �
- l entreprise g�n�rale de menuiserie, la fabrication de meubles, la transformation, l am�nagement et l agencement de magasins, la menuiserie en g�n�ral (bois, aluminium, pvc), l entreprise g�n�rale de sous-traitance ; les travaux de rejointoiement ; la couverture de constructions et travaux hydrofuges ; les travaux d �tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphalte et bitumage telles que les couvertures de toiture � base d asphalte ou � base de produits hydrocarbon�s, �ventuellement en combinaison avec des m�taux; les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, les t�les d acier, plates-formes, derbigum, zinguerie et autres ; les travaux d ass�chement de constructions autres que par le bitume et
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
l asphalte ; l isolation thermique et acoustique ; l entreprise g�n�rale du b�timent en sous-traitance : chapes,
carrelage, sanitaires, plomberie, chauffage, climatisation, �lectricit�, peintures, ma�onneries, nettoyage
industriel, toitures, vitreries, ferronneries ; la gestion de chantiers ; l �tablissement de plans de s�curit� et de
protection de la sant� qui seront d application sur des chantiers et dont elle assurera le suivi et le respect ; la
gestion des petites et moyennes entreprises ; les activit�s de mesurage et m�trage ; la d�coration int�rieure ;
tous travaux d �lectricit�.
La soci�t� a �galement pour objet:
- l activit� de photographe et photographe de presse ;
- l achat et la vente de mat�riel photo num�rique et argentique, le commerce de mat�riel informatique, le
studio reportage, la prise de vue, la prise de vue a�rienne, les applications et d�rivants ainsi que la production
musicale ;
- la commercialisation des espaces publicitaires et des espaces sur �cran vid�o LED ;
- la location, la vente et le placement de ce type d �crans lumineux.
- la gestion h�teli�re, option collectivit�s;
- l onglerie;
- le massage californien et la r�flexologie plantaire;
- tout ce qui est en rapport avec le journalisme ;
- l'activit� de d�tective priv� ;
- l installation d'�chelles de secours (m�talliques).
La soci�t� peut �galement, pour compte propre :
- acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et la sous-location d immeubles b�tis ou non b�tis
et notamment leur entretien, leur construction, leur r�paration, leur transformation, leur am�nagement, leur
restauration, leur d�molition ainsi que tous travaux de promotion et de r�alisation immobili�re ;
- r�aliser tous investissement financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions �mises par
des soci�t�s belges ou �trang�res.
Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant en tout ou en
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de
son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres soci�t�s.
Elle peut en outre accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,
financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Toutes activit�s soumises � l acc�s � la profession devront �tre ex�cut�es pour le compte de la soci�t� par
des corps de m�tiers d�ment agr��s.
Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Article 5
Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en mille huit cent
soixante parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 1.860, repr�sentant chacune
une fraction �quivalente du capital, et conf�rant les m�mes droits et avantages.
Article 15
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le troisi�me vendredi du mois de
d�cembre de chaque ann�e � 18 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a
lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner
au(x) g�rant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste
quinze jours francs au moins avant l assembl�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et
par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.
Chaque associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale, il peut
m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un
support mat�riel.
Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant
r�gl� par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du
capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.
Article 17
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
Article 18
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s op�re par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l acte de nomination doit d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente juin deux mille treize. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en d�cembre deux mille treize.
2. Nomination du g�rant
Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e: Monsieur Rodolphe MICHOTTE, pr�nomm�, ici pr�sent, qui accepte.
Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
3. Au vu du plan financier, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Emmanuel GHORAIN
Notaire
D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte de constitution
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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