AFRICA 2050

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AFRICA 2050
Dénomination : AFRICA 2050
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.694.922

Publication

28/11/2013
ÿþ Nioo 2.2



Vo e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MO:u

REGISTRE DES PERSONNES i1 Ur s'LLE

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N° Greffe

Imellogn

N° d'entreprise : 508.694.922

Dénomination

(en entier) ; AFRICA 2050

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : CHEMIN DE LA POTERIE 54 _ 1000 rtdVS

Objet de !'acte : MISE EN LIQUIDATION AVEC CLOTURE 1MMEDIATE

En date du 15 novembre 2013, il a été décidé, lors de l'assemblée générale, vu l'absence de tout actif et de passif, de mettre en liquidation, avec clôture immédiate, l'association sans but lucratif Africa 2060.

Décharge est donnée aux administrateurs.

Il n'existe aucune pièce comptable.

Fait à Mons, le 15 novembre 2013

Stéphanie Hemmeryckx

Présidente

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE- MONS REGISTRE DES PERSONNES .MORALES

2 4 DEC. 2012

° Greffe

N° d'entreprise : 0Sco2- GYu -- S)2 2



Dénomination

(en entier) : AF RICA 2050

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de la Poterie, 54 - 7000 MONS

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

1.BOFFEL BAKATAMBA Christian, né le 21/01/1980 à Kinshasa, République Démocratique du Congo, domicilié à 7000 Mons, chemin de la Poterie, 54 ;

2.HEMMERYCKX Stéphanie, née le 07/10/1979 à Mons, Belgique, domiciliée à 7000 Mons, Chemin de la Poterie, 54 ;

3.MVOGO Jean-Paul, né le 10/01/1979 à Douala, CAMEROUN, domicilié à 92340 Bourg-la-Reine (France), rue Ferdinant Jamin, 24

4.SADEAPIC SARL, dont le siège social est sis 66 avenue des Champs Elysées, lot 41, 75008 Paris, France, RCS de Paris B 513 783 605, représentée par son gérant, MVOGO Jean-Paul

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants ;

Titre 1er-- Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler. L'association est dénommée : association sans but lucratif (a.s.b.l.) AFRICA 2050

Art, 2. Le siège social est situé à 7000 Mons, Chemin de la Poterie, 54, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré dans tout endroit du territoire belge par simple décision du conseil d'administration. Cependant, toute modification du siège social devra être, dans le mois du changement, envoyée sous pli à l'administration belge en vue de sa publication aux annexes de ce journal.

Art. 3. L'association a pour but de contribuer au développement des acteurs du secteur privé en Belgique, en Europe et plus largement à l'international. Pour ce faire, l'association pourra mettre en Suvre entre autres des séminaires de formation, des formations de conseil, des outils de formation audiovisuels, des institutions ad hoc (incubateurs, institutions d'appui financier, ...)

L'institution pourra déployer, entre autre, ses activités dans les secteurs suivants : stratégie et études de marché, analyses économique et réglementaires, gestion par les processus et refonte organisationnelle, optimisation du transport et de la logistique, management des systèmes de santé, géolocalisation et contrôle' d'accès, gestion des ressources humaines, formation en management, optimisation de la fonction « achat », solutions énergétiques, génie informatique, montage de dossiers et MOA, représentation commerciale. Cette aide pourra aussi se concrétiser à travers la demande et l'obtention de crédits complémentaires ou supplémentaires auprès d'organismes d'état, parastataux ou privés.

Afin de réaliser ses objectifs, l'association pourra participer à promouvoir etfou organiser des soirées payantes, concerts, tombas, collectes tant privées que publiques, conférences, campagnes d'information, expositions, manifestations folkloriques, manifestations artistiques, manifestations humanitaires, etc. Elle pourra aussi proposer des cartes de soutien, des supports promotionnels, etc. dans des lieux privés ou sur la voie publique. L'association pourra créer son périodique dans lequel paraîtront des articles d'autres associations à but similaire, ainsi que les siens. En outre, en vue de financer son objet social, l'association pourra à titre,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

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Moe 2.2

accessoire acheter et vendre des biens, des livres, des brochures et proposer des services contre rémunérations, y compris la vente d'espaces publicitaires, de biens mobiliers et immobiliers.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4. La durée de cette a.s.b.f. est illimitée. Cependant, son assemblée générale peut la dissoudre à tout moment. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. LE premier exercice débutera le 24 décembre 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Titre il  Associés

Art.5. L'association peut se composer de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres de cette association est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois membres effectifs. Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs. Seuls fes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents ont les droits et les obligations qui leur sont reconnus dans ces statuts. Les membres d'honneur n'ont aucun droit, ni aucune obligation.

Art.6. Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les candidats doivent introduire leur demande par écrit au siège de l'association, à l'attention du conseil d'administration qui statuera lors de sa prochaine réunion. Les membres d'honneur sont ceux qui sont invités par le conseil d'administration à faire partie de l'association. Ils peuvent consulter les procès-verbaux des assemblées générales qui se trouvent au siège de l'association. Ils sont invités à adresser au président du conseil d'administration toute recommandation écrite qu'ils jugent utiles à la réalisation de l'objet social de l'association.

Art.7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se règlent selon les modalités de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, Les membres effectifs et adhérents doivent adresser leur démission par envoi recommandé au conseil d'administration au siège de l'association. Les héritiers ou ayants droit de l'associé démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni état de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des associés ou de l'association. Toute infraction à ladite disposition constitue immédiatement et de plein droit une cause d'exclusion de son auteur. Les contestations à naître à l'application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais établis par les tribunaux.

Art.8. Les membres adhérents payent la cotisation annuelle et, s'ils le souhaitent, participent à la vie active de l'association. Ils peuvent émettre des suggestions et des remarques, comme observateurs mais ils n'ont aucun pouvoir de décision et ne participent à aucune assemblée générale. Cependant, il leur est permis de soumettre leur candidature comme membre effectif au conseil d'administration qui se prononcera lors de sa prochaine réunion.

Titre III  Cotisation

Art.9. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle identique d'un montant maximum de 100 E fixé par l'assemblée générale, Les membres d'honneur sont dispensés de toute cotisation. Les cotisations perçues ne seront en aucun cas restituées et les cotisations à percevoir constituent une dette personnelle des membres débiteurs à l'égard de l'association.

Titre IV  Administration de l'association

Art.10. L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de trois membres et élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Ces administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée générale, mais sont rééligibles au terme de leur mandat. L'élection des administrateurs s'effectue à la majorité simple des voix du premier tour et, en cas d'échec, à la majorité relative du second tour.

Art.11. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. La durée de leur mandat est illimitée. Un administrateur seul peut convoquer le conseil d'administration qui ne se réunit valablement que si la majorité de ses membres est présente, Lors de ces réunions, les débats sont dirigés par le président.

En l'absence de celui-ci, le membre le plus âgé le remplace. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, signés par le président et un

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A40D 2.2

administrateur, sont transcrits dans un registre ad hoc. Les extraits ou copies, qui sont produits, doivent porter la signature du président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.

Art.12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, ll est compétent en toute matière, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale. ll peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble et immeuble, prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tout subside et subvention privés ou publics, accepter et recevoir tout legs et donation, consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de vente, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle et personnelle, donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée et hypothécaire, transcription, saisie, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tout jugement, transiger, compromettre, engager ou révoquer le personnel de l'association et déterminer leur pouvoir et leur traitement, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et transferts, prendre tout coffre en location, retirer tout envoi recommandé, encaisser tout mandat postal, assignation ou quittance postale, conférer tout pouvoir aux mandataires de son choix,

Titre V Assemblée générale

Art.13. L'assemblée générale, composée de tous les membres effectifs de l'association, représente son pouvoir souverain, Les débats y sont dirigés par le président du conseil d'administration ou par son remplaçant. Sont réservés à sa compétence : les modifications statutaires, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes de l'association, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions d'associés ; toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement sont réservés au conseil d'administration. En son sein, chaque membre effectif a droit à une voix, mais peut se faire représenter au moyen d'une procuration ordinaire. Cependant, chaque membre effectif présent ne peut posséder qu'une seule procuration.

Art14. L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année dans le courant du mors de mars. Tous les membres effectifs de l'association seront convoqués aux jour, heure et lieu mentionné dans la lettre de convocation qui reprendra l'ordre du jour, envoyée par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date fixée.

Art.15. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par au moins un cinquième des membres effectifs de l'association, autant de fois qu'il semble nécessaire. Les modalités de convocation de cette assemblée sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Art.16. En dehors des cas spécifiques prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est valablement composée quel que soit le nombre de membres effectifs présents. Elle peut donc adopter les résolutions proposées à l'ordre du jour par majorité simple des voix, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Art.17. Les décision de l'assemblée générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres de l'association peuvent le consulter. Ceux-ci ainsi que tous les tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire ou leurs remplaçants.

Art.18. Les modifications statutaires et, plus spécialement, les modifications de l'objet social, devront s'effectuer conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. Les convocations de toutes les assemblées générales se conformeront au prescrit de l'article 6 de la loi du 27 juin 1921. Les exclusions et les démissions des membres effectifs de l'association s'effectueront selon le prescrit de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. La dissolution de l'association s'effectuera selon le prescrit de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Titre VI  Comptes annuels et budget

Art.19. Chaque fin d'année, le conseil d'administration a en charge d'élaborer le budget de l'année suivante. En outre, il établit un relevé des comptes de l'exercice social écoulé reprenant les avoirs et les dettes de l'association. Le budget et le bilan des comptes sont présentés à l'assemblée générale ordinaire du mois de mars.

Titre VII -- Dissolution et liquidation

Art.20. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Si, à la suite de cette liquidation, il est dégagé un actif net, l'intégralité de celui-ci sera versée à une association à but similaire choisie par l'assemblée générale. La révocation des administrateurs délégués emporte de plein droit la dissolution de l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre VIII  Dispositions diverses et transitoires

Art.21. Ce jour, les soussignés, associés, réunis pour la première fois en assemblée générale, décident de nommer aux postes d'administrateurs : Christian BOFFEL, Stéphanie HEMMERYCKX, la SARL SADEAPIC représentée par son gérant et Jean-Paul MVOGO qui acceptent ce mandat.

Ces nouveaux administrateurs, réunis en séance tenante en conseil d'administration, nomment à l'unanimité

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 07/01/2013

HEMMERYCKX Stéphanie, comme Présidente,

SADEAPIC SARL, comme Vice-Président,

BOFFEL Christian, comme Secrétaire,

MVOGO Jean-Paul, comme Trésorier

L'assemblée générale porte, pour le premier exercice social, le montant de la cotisation à 100 E, sommes qui seront versées sur un compte de la poste, ouvert au nom de l'association. Cette mise de fonds permettra à l'association, pendant sa constitution, de pouvoir se doter des premiers moyens nécessaires à son activité.

L'assemblée générale charge Christian BOFFEL, administrateur, de déposer les présents statuts aux greffes du Tribunal du Commerce de Mons pour que celui-ci puisse les publier aux annexes du Moniteur belge. L'assemblée générale déclare à l'unanimité que tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

Fait à Mons, Ie 24 décembre 2012

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AFRICA 2050

Adresse
CHEMIN DE LA POTERIE 54 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne