AG CHAUFFAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AG CHAUFFAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.788.782

Publication

12/10/2011
ÿþN° d'entreprise : T

Dénomination

(en entier): AG CHAUFFAGE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7811 Ath ex Arbre, rue Mazette, 19

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à Chièvres, le 26 septembre 2011, il

résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :

1. Fondateur :

Monsieur GA1LLY Alain Joseph Marcel, né à Braine-Le-Comte le 8 septembre 1964, époux de Madame VANDERHAEGEN Danielle Jacqueline, née à Ath le 24 juin 1965, domicilié à Ath ex Arbre, rue Mazette numéro 19.

2. Dénomination : AG CHAUFFAGE

3. Siège : 7811 Ath ex Arbre, rue Mazette, 19.

4. Objet :

-Toutes installations et travaux de chauffage, sanitaire et ramonage, y inclus, les entretiens et les

réparations, ainsi que la fourniture et le placement du matériel, mobilier et pièces s'y rapportant et ce, pour

compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger;

-Toutes installations et réparations de recouvrement de corniches en PVC;

-Toutes installations et réparations d'adoucisseurs d'eau;

-Toutes installations de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de

tuyauteries industrielles;

-Tous travaux dégoûts et de débouchage de toute canalisation;

-Toutes installations de pose de câbles et de canalisations diverses;

-Toutes installations d'échaffaudages, de rejointoyages et de nettoyage de façades;

-Toutes installations d'isolation thermique et acoustique;

-Toutes installations de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique;

-Tous travaux de démoussage de toitures;

-Toutes installations de cuisines équipées;

Elle pourra également effectuer toutes prestations liées à ce qui précède dans la mesure où celles-ci ne

sont pas réglementées.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,''

civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à

en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de

participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant,

un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle et ce, tant en,

Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

5. Durée : illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

\n Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

6. Capital : Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est totalement souscrit et libéré par des apports en nature de clientèle, matériel, mobilier, matériel roulant et stocks dont le fondateur est

propriétaire. Le rapport relatif aux apports en nature, rédigé par le réviseur d'entreprises désigné par le fondateur, contient les conclusions suivantes : « L'apport en nature effectué par Monsieur Alain GAILLY à la constitution de la SPRL « AG CHAUFFAGE » consiste en la clientèle, des immobilisations corporelles reprenant de l'outillage, du mobilier, du matériel informatique, du matériel roulant ainsi que du stock, l'ensemble évalué à CENT DIX-HUIT MILLE DEUX CENT NONANTE-HUIT EUROS QUARANTE-SIX CENTIMES (118.298,46).

La rémunération de l'apport en nature sera mixte dès lors qu'elle sera constituée par la création :

-du capital à hauteur de dix-huit mille six cents euros (18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale ;

-d'un compte courant, dans les livres de la société, à hauteur de nonante-neuf mille six cent nonante-huit

euros quarante-six centimes (99.698,46), en faveur de l'apporteur. "

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie ;

-la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives et ne comportant pas de réserves que pour autant que le fonds de commerce apporté ne fasse pas l'objet d'inscription hypothécaire ou d'autre garantie, que l'inventaire physique du stock soit exact et que les effets du présent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis § et du CIR, à l'administration de la TVA en application de l'article 93undecies du Code TVA et à l'administration de la Sécurité Sociale en vertu de dispositions équivalentes.»

7. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

8. Assemblée générale annuelle : le troisième lundi du mois de mai à dix-huit heures.

9. Administration :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

10. Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale :

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

11. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans ra proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Après la constitution de la société, l'associé unique a pris les décisions suivantes :

1.Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt de d'une expédition de l'acte constitutif au greffe

du tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième lundi du mois de mai deux mil treize à

dix-huit heures.

3. Gérance : Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Alain GAILLY, prénommé. Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire : Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution avec les rapports prescrits par le Code des

Sociétés.

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Z,serti

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AG CHAUFFAGE

Adresse
RUE MAZETTE 19 7811 ARBRE(HAINAUT)

Code postal : 7811
Localité : Arbre
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne