AGENCE COCOON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGENCE COCOON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.499.483

Publication

14/07/2011
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vlet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne o des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination 083 499 yf

(en entier) : AGENCE COCOON

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : FAUBOURG DE GOSSELIES 286 - 6041 CHARLEROI SECTION DE GOSSELIES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par te Notaire Vincent MISONNE, Notaire associé, de Charleroi, le 28.06.2011, enregistré à Charleroi VI le 29.06.2011, 5 rôles, 3 renvois, vol 251, foi 04, case 18 par "Pour l'Inspecteur principal" A. ISRAEL qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

Associés :

1.- Madame MICHAUX Virginie, née à Charleroi le dix-huit juillet mil neuf cent septante neuf (numéro de

registre national, communiqué avec son accord exprès : 790718 326-66) divorcée, demeurant et domiciliée à

6061 Charleroi (section de Montignies-sur-Sambre), chaussée de Châtelineau, numéro 241.

Assujettie à la NA sous le numéro 824.536.226.

Numéro IPI : 506809.

et

2.- Monsieur MALONNE Jean-Pierre Raymond Fernand, né à Charleroi le vingt-neuf juillet mil neuf cent

soixante-six (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 660729 069-11) célibataire,

demeurant et domicilié à 6060 Charleroi (section de Gilly), rue Pirmez, numéro 25.

Assujetti à ia TVA sous le numéro 548.483.332.

Forme - Dénomination:

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « Agence Cocoon ».

Elle adopte comme dénomination commerciale « Century 21 Cocoon Concept ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6041 Charleroi (section de Gosselies), Faubourg de Bruxelles, numéro 286.

Objet :

La société a pour objet :

- l'achat, la vente, l'échange, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

sous-location, la constitution de baux emphytéotiques, la conclusion de contrats de superficie, le tout avec ou

sans option d'achat, l'exploitation, l'entretien, la rénovation et la construction de maisons, appartements,

bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens

immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement en rapport avec ces opérations ;

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de

l'ouvrage et effectuer, éventuellement, aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que

l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts acheter tous

matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de gérance

d'immeubles.

- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la

distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de

courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus ;

- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;

- la négociation immobilière, la promotion immobilière et la mise en vente ou en location de biens

immobiliers, ainsi que la préparation de contrats de vente et de location ;

- l'activité d'intermédiaire commercial et la gestion de tout patrimoine immobilier.

La société peut réaliser l'objet ci-dessus en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et

suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec tout ou partie de son objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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social, ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, notamment, sans que cette énumération soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée:

La Société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros.

Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Gérance:

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le quatrième samedi du mois de mai, à dix-huit heures

Si ce jour est férié, rassemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur ia requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint te dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les

biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mil onze pour se clôturer le trente et un

décembre deux mil douze.

La première assemblée générale annuelle est fixée en mai deux mil treize.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Les cent parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de deux cents euros (¬ 200,00.-)

chacune, comme suit :

1/ Madame MICHAUX Virginie : cinquante parts sociales, soit dix mille euros (¬ 10.000,00.-) ;

2/ Monsieur MALONNE Jean-Pierre : cinquante parts sociales, soit dix mille euros (¬ 10.000,00.-).

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de moitié

par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix mille euros (¬ 10.000,00.-), a été

déposé au compte spécial numéro 363-0901872-06 ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque ING à 6041 Charleroi.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-huit juin deux mil onze a été remise par les

comparants au notaire instrumentant qui l'annexe au présent acte.

NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour une

durée indéterminée : Madame MICHAUX Virginie et Monsieur MALONNE Jean-Pierre, comparants préqualifiés,

qui acceptent.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MISONNE

Notaire

Déposés en même temps expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égar tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 07.10.2015 15646-0319-014

Coordonnées
AGENCE COCOON

Adresse
FAUBOURG DE BRUXELLES 286 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne