AGENCE DE FORMATION ET DE PRESTATIONS PROFESSIONNELLES, EN ABREGE : AFP2

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE DE FORMATION ET DE PRESTATIONS PROFESSIONNELLES, EN ABREGE : AFP2
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 872.610.515

Publication

02/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2



uhII *15017864* N

Tribunal de Commerce: de Tc4tr^v.~ déposé au greffe le

2/1rt 2.15

Greffe

N° d'entreprise : 872.610.515

Dénomination

(en entier) : Agence de Formations et de Prestations Professionnelles

(en abrégé) : AFP2

Forme juridique : Asbl

Siège Qbi.. di II(/'à 7700 Mouscron

Objet de l'acte : ADMISSIONS - EMISSIONS - NOMINATIONS - MODIFICATIONS STATUTAIRES

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2014

Présents :

DRELON François

DETREMMERIE Sébastien

HILLEWAERT Sandrine

Par procuration DELREUX Grégory, représenté par HILLEWAERT Sandrine

Excusé:

SIMON Denis

Le 16 octobre 2014,

Dans les locaux situés à 7700 Mouscron, Chaussée d'Aalbeke, 178

S'est réuni le Conseil d'Administration de l'Asbl Agence de Formations et de Prestations Professionnelles ;

La séance est ouverte à 18h.00, sous la responsabilité de

Sébastien DETREMMERIE, Administrateur délégué ;

S. DETREMMERIE expose l'ordre du jour;

1.Présentation des comptes et bilans 2012 & 2013 (dont copie vous a été transmise pour analyse préalable)

2.Proposition d'acceptation de règlement du litige opposant l'Asbl au FOREM dans le cadre des appels à projets pour un montant de 8.000¬ ;

3.Nomination & démission

a.Démission de François VANASSCHE suite à son décès ;

b.Démission de Sébastien DETREMMERIE en qualité d'Administrateur délégué ;

c.Nomination de Sébastien DETREMMERIE en qualité de Président en remplacement de François

VANASSCHE;

4.Modification statutaire du siège social, le siège actuel sis ru gL 1 eiker à 7700 Mouscron sera remplacé par le siège sis chaussée d'Aalbeke 178 à 7700 Mouscron ,

5.Proposition de vente des avoirs de l'Asbl (dont l'inventaire détaillé vous sera transmis en annexe des comptes et bilans);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration aborde l'ordre du jour :

1.Sébastien DETREMMERIE présente les comptes et bilans 2012 & 2013, dont copie a été transmise préalablement aux administrateurs,

Les pertes proviennent essentiellement des investissements et de leurs amortissements alors que l'Asbl n'a plus d'activité depuis 2011,

Les comptes sont approuvés à l'unanimité et seront soumis à l'Assemblée Générale.

2.Sur proposition de Maître KESTELOOT, un accord a été trouvé avec le Conseil du FOREM pour le remboursement de la dette de 8.000¬ par tranche de 700¬ , relative à une avance sur une session de formation débutée mais non clôturée.

Le remboursement a débuté depuis mars 2014 afin d'éviter toute action en justice de la demanderesse qui engendrerait des frais supplémentaires pour l'association, tout en sachant que les probabilités d'obtenir gain de cause étaient très faibles.

La proposition est acceptée à l'unanimité et sera soumise à l'Assemblée Générale.

3.La démission d'office de sa fonction de Président de François VANASSCHE, suite à son décès ;

La démission de Sébastien DETREMMERIE de sa qualité d'Administrateur délégué ;

La nomination de Sébastien en qualité de Président ;

Sont acceptées à l'unanimité et seront soumises à l'Assemblée Générale.

4.Afin de faciliter la gestion quotidienne des recommandés et autres plis officiels, le siège social, le siège actuel sis rue du Bornoville 182 à 7700 Mouscron sera déplacé à l'adresse suivante sis chaussée d'Aalbeke 178 à 7700 Mouscron

La proposition de modification statutaire est adoptée à l'unanimité sera soumise à l'Assemblée Générale.

5.Pour les avoirs de l'Asbl, dont l'inventaire a été transmis aux membres en annexe de la convocation à la présente assemblée, Sébastien DETREMMERIE propose de racheter, par le biais de sa SPRL D&S SERVICES, N° entreprise : BE 0895.566.257 l'ensemble des biens matériels dont l'inventaire sera joint au présent Procès-Verbal pour un montant de 10.070 ¬ , montant qui correspond à :

-8.176 ¬ dus au FOREM expliqué au point 2 du présent PV. Dont 6.300 ¬ ont déjà été payés en avance sur la vente de matériel sur le compte tiers du Cabinet d'Avocats Associés LIENART

-1.894 ¬ payés comme avance sur la vente de matériel à l'Union des Classes Moyennes Mouscron pour réalisation des Comptes et Bilans 2012 et 2013.

Une facture de 10.070¬ acquittée sera envoyée à la SPRL D&S SERVICES, pour le rachat du matériel, lorsque la preuve du règlement du litige FOREM sera fournie par cette dernière. Le transfert de propriété se fait à l'issue de la réunion et l'assurance dudit matériel sera prise en charge par D&S SERVICES Sprl.

La Sprl D&S SERVICES avait déjà repris les obligations de l'Asbl en matière de location d'extincteurs auprès de la société SICLI et du leasing d'un photocopieur RICOH Aficio MP C2050 auprès de BNP Paribas Lease Group. Car une demande de remboursement anticipé avait été sollicitée pour le photocopieur mais sa valeur résiduelle était inférieure au montant à rembourser à la société de leasing.

La proposition est acceptée à l'unanimité et sera soumise à l'Assemblée Générale.

7.La démission de Denis SIMON de ses fonctions d'administrateur et de membre de l'association ;

La démission de François DRELON de sa qualité d'administrateur ;

Sont acceptées à l'unanimité des membres seront présentés à l'Assemblée Générale.

'

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aucun point particulier ne restant à débattre par le Conseil d'Administration et aucune question n'étant restée sans réponse, le Président clôture la séance.

Le présent Procès-Verbal sera soumis à la signature des administrateurs dans les prochains jours ;

La séance est levée à 18h25.

Fait à Mouscron, le 27 octobre 2014

Grégory DELREUX - Trésorier

Sandrine HILLEWAERT - Secrétaire

Sébastien DETREMMERIE - Président

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 OCTOBRE 2014

Présents :

DRELON François

DETREMMERIE Sébastien

HILLEWAERT Sandrine

Par procuration DELREUX Grégory, représenté par HILLEWAERT Sandrine

DERREVEAUX Jean-Marie

Excusé :

SIMON Denis

Le 16 octobre 2014,

Dans les locaux situés à 7700 Mouscron, Chaussée d'Aalbeke, 178

S'est réuni le Conseil d'Administration de l'Asbl Agence de Formations et de Prestations Professionnelles ;

La séance est ouverte à 18h.30, sous la responsabilité de

Sébastien DETREMMERIE, Administrateur délégué ;

S. DETREMMERIE expose l'ordre du jour

1.Présentation des comptes et bilans 2012 & 2013 (dont copie vous a été transmise pour analyse préalable)

2.Proposition d'acceptation de règlement du litige opposant l'Asbl au FOREM dans le cadre des appels à projets pour un montant de 8.000¬ ;

3.Nomination & démission

a.Démission de François VANASSCHE suite à son décès ;

bDémission de Sébastien DETREMMERIE en qualité d'Administrateur délégué

c.Nomination de Sébastien DETREMMERIE en qualité de Président en remplacement de François

VANASSCHE;

4Modification statutaire du siège social, le siège actuel sis rue du Bornoville 182 à 7700 Mouscron sera remplacé par le siège sis chaussée d'Aalbeke 178 à 7700 Mouscron ;

5.Proposition de vente des avoirs de l'Asbl (dont l'inventaire détaillé vous sera transmis en annexe des comptes et bilans);

6.Régularisation de la situation bancaire, signature de déclaration relative à l'identité des bénéficiaires effectifs des personnes morales ;

7. Divers ;

Démissions.

G + 3 M0D2.2

t

Le Conseil d'Administration aborde l'ordre du jour

1.Sébastien DETREMMERIE présente les comptes et bilans 2012 & 2013, dont copie a été transmise préalablement aux administrateurs.

Les pertes proviennent essentiellement des investissements et de leurs amortissements alors que l'Asbl n'a plus d'activité depuis 2011.

Pour toute question, Olivier GRIMONPREZ, Directeur de I'UCM se tient à la disposition des membres d l'Asbl.

Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

2.Sur proposition de Maître KESTELOOT, un accord a été trouvé avec le Conseil du FOREM pour le remboursement de la dette de 8.000¬ par tranche de 700¬ , relative à une avance sur une session de formation débutée mais non clôturée.

Le remboursement a débuté depuis mars 2014 afin d'éviter toute action en justice de la demanderesse qui engendrerait des frais supplémentaires pour l'association, tout en sachant que les probabilités d'obtenir gain de cause étaient très faibles.

La proposition est acceptée à l'unanimité.

3.La démission d'office de sa fonction de Président de François VANASSCHE, suite à son décès ;

La démission de Sébastien DETREMMERIE de sa qualité d'Administrateur délégué ;

La nomination de Sébastien en qualité de Président ;

Les propositions du Conseil d'Administration sont acceptées à l'unanimité.

4.Afin de faciliter la gestion quotidienne des recommandés et autres plis officiels, le siège social, le siège actuel sis rue du Bomoville 182 à 7700 Mouscron sera déplacé à l'adresse suivante sis chaussée d'Aalbeke 178 à 7700 Mouscron

La proposition de modification statutaire est adoptée à l'unanimité.

5.Pour les avoirs de l'Asbl, dont l'inventaire a été transmis aux membres en annexe de la convocation à la présente assemblée, Sébastien DETREMMERIE propose de racheter, par le biais de sa SPRL D&S SERVICES, N° entreprise : BE 0895.566.257 l'ensemble des biens matériels dont l'inventaire sera joint au présent Procès-Verbal pour un montant de 10.070 ¬ , montant qui correspond à:

-8.176 ¬ dus au FOREM expliqué au point 2 du présent PV. Dont 6.300 ¬ ont déjà été payés en avance sur la vente de matériel sur le compte tiers du Cabinet d'Avocats Associés LIENART

-1.894 ¬ payés avance sur la vente de matériel à l'Union des Classes Moyennes Mouscron pour réalisation des Comptes et Bilans 2012 et 2013.

Une facture de 10.070¬ acquittée sera envoyée à la SPRL D&S SERVICES, pour le rachat du matériel, lorsque fa preuve du règlement du litige FOREM sera fournie par cette dernière. Le transfert de propriété se fait à l'issue de la réunion et l'assurance dudit matériel sera prise en charge par D&S SERVICES Sprl.

La Sprl D&S SERVICES avait déjà repris les obligations de l'Asbl en matière de location d'extincteurs auprès de la société SICLI et du leasing d'un photocopieur RICOH Aficio MP C2050 auprès de BNP Paribas Lease Group. Car une demande de remboursement anticipé avait été sollicitée pour le photocopieur mais sa valeur résiduelle était inférieure au montant à rembourser à la société de leasing.

La proposition est acceptée à l'unanimité des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Moniteur

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6.Ssndrine HILLEWAERT, secrétaire, et Sébastien DETREMMERIE, Président, sont désignés comme rbénéficiaires effectifs selon la loi visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, des comptes courant et d'épargne de l'association.

La proposition est acceptée à l'unanimité.

7.La démission de Denis SIMON de ses fonctions d'administrateur et de membre de l'association ;

La démission de François DRELON de sa qualité d'administrateur afin de garder un équilibre entre le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale

Jean-Marie DERREVEAUX présente sa démission en tant que membre, qu'il justifie par un manque de disponibilité personnelle qui pourrait gêner l'association dans l'organisation des futures réunions pour la liquidation.

Les démissions sont acceptées à l'unanimité des membres.

Aucun point particulier ne restant à débattre par le Conseil d'Administration et aucune question n'étant restée sans réponse, le Président clôture la séance,

Le présent Procès-Verbal sera soumis à la signature des administrateurs dans les prochains jours ;

La séance est levée à 18h45.

Fait à Mouscron, le mercredi 26 novembre 2014

Gregory DELREUX - Trésorier

Sandrine HILLEWAERT - Secrétaire

Sébastien DETREMMERIE - Président

Coordonnées
AGENCE DE FORMATION ET DE PRESTATIONS PROFES…

Adresse
RUE DE L'ECHAUFFOUREE 43 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne