AGENCE DU PARC IMMO, EN ABREGE : AGENCE DU PARC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGENCE DU PARC IMMO, EN ABREGE : AGENCE DU PARC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.428.739

Publication

07/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Imam

Tribunal de Commerce de Tournai

d' 'osé au grec#

2 DEC. 2012

Greffe

e11ot1VLarie-Guy

pénomination

(en entier) "

Forme juridique

Siège :

N" d'entreprise ()blet de l'acte :

Greffier assui ? `

AGENCE DU PARC IMMO

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Route de Frasnes 295 à 7812 HOUTAING

0845428739

VENTE DE BIENS DANS LES DEUX ANS DE LA CONSTITUTION (QUASI-APPORT)

Déposés :

1. Rapport du Réviseur d'Entreprises daté Paul MOREAU du 11 octobre 2012, représentant la sprl Moreau-Cambier, chaussée de Waterloo, 757 à 1180 BRUXELLES.

2. Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2012

3. Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2012

DOMECKI Christophe

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto ° Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir rie représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2012
ÿþ(en entier) : AGENCE DU PARC IMMO

(en abrégé) : AGENCE DU PARC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Fresnes, numéro 295 à 7812 Ath (Houteing)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 18 avril 2012, en cours' d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

Monsieur DOMECKI Christophe Charles Albert Robert, né à Louvain le 25 avril 1971(numéro national, 710425-16720), époux contractuellement séparé de biens de Madame VELASCO ESPEJO Inès, demeurant et' domicilié à 7812 Ath (Houtaing), Route de Frasnes, numéro 295,

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "AGENCE DU: PARC IMMO", en abrégé "AGENCE DU PARC", dont le siège social sera initialement établi à 7812 Ath' (Houtaing), Route de Frasnes, numéro 295.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET L1BERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600E) représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Il souscrit l'intégralité des cent parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186E) chacune, et déclare que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400E) par un virement effectué par leurs soins en crédit du compte spécial numéro 6E68.0688.9482.5734 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque IEXIA ; une attestation: bancaire de ce dépôt, datée du 28 mars 2012, est année à l'acte constitutif.

Le fondateur a ensuite arrêté les statuts comme suit

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « AGENCE DU PARC IMMO » en abrégé « AGENCE DU PARC »,

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie' immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL,

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée; générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux: annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des; agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à, l'étranger, la réalisation de toutes opérations immobilières au sens large et notamment l'achat, la vente, la construction, l'échange, la location, l'exploitation, la gestion et l'administration, le syndic de copropriété, et l'entretien de biens immeubles, ie courtage et l'agence immobilière pour la vente et la location. Toutes activités d'intermédiaire commercial, la conclusion de transactions, la réalisation de travaux immobiliers et fonciers de: toutes natures, la rénovation, la réparation, la transformation d'immeubles, le leasing immobilier, Toutes: activités réservées aux professionnels de l'immobilier membres de l'l.P.l, ainsi que les activités de courtage en! assurances, prêts et emprunts hypothécaires, l'expertise immobilière.

Mentionner sir la dernière page du Volet B :«tl Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La mise en valeur et l'exploitation d'entreprises immobilières, l'assistance ou le conseil dans toutes opérations immobilières et la gestion de projets.

La société aura également pour objet l'organisation d'évènements, festivités, banquets, conférences, formations.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières, faire tous investissements, exécuter tous travaux de nature à favoriser ou à étendre directement ou indirectement son commerce et s'intéresser, par toutes votes dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par fa société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). ll est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 ; Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjcint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon fes mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y. seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou ' transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous fes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ler du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 ; Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution,

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réuni en assemblée générale, le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce 18 avril 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012. La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par le fondateur dans le cadre de son objet social à compter du ler janvier 2412,

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2013.

3.

La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur DOMECKI Christophe, fondateur pré - qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale tendant à définir des émoluments. I! est nommé jusqu'à révocation.

4.

Le siège social est initialement établi à 7812 Ath (Houtaing), Route de Frasnes, numéro 295.

5.

Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Volet B - Suite

6.

Pouvoirs

La société privée à responsabilité [imitée FISCALITE JACQUERIE & ASSOCIES, ayant son siège social à 7800 Ath, Esplanade, numéro '17 (numéro d'entreprise 446.509212 ), représentée par son gérant, Monsieur ? Denis JACQUERIE, ou par toute autre personne désignée par lui, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Réservé

" au Moniteur belge

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser au Monin belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

Forme Juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

AGENCE DU PARC IMMO

SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUTE DE FRASNES 295 A 7812 HOUTAING 0845428739

Transfert du siège social

Suivant le procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2015, il a été decidé de: transférer le siège social de la société à RUE DU PONT DE LESSINES 5101 A 7911 FRASNES-LEZ BUISSENAL.

Cette décision a été prise à l'unanimité et ce, à dater de ce jour.

DOMECKI Christophe

Gérant

Tribunal de Commerce de Tournai

épccei au greffe le

reffe 13 MS 2015

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 21.08.2015 15447-0481-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 31.08.2016 16536-0258-013

Coordonnées
AGENCE DU PARC IMMO, EN ABREGE : AGENCE DU P…

Adresse
RUE DU PONT DE LESSINES 5/01 7911 FRASNES-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne