AGENCE ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGENCE ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.312.420

Publication

16/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0847.312.420

Dénomination

(eri entier) : "AGENCE ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7866 Lessines, rue du Bois, 92

Objet de l'acte Acte rectificatif

D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 13 décembre 2013, il résulte que Mesdames MARCHAND Carine et DE BACKER Marie-Christine, voulant éviter toute contestation dans l'avenir et réparer les erreurs manifestement purement matérielles qui se sont glissées dans l'acte reçu par le notaire prénommé le 26 juin 2012 dont question ci-avant, ont requis ce notaire de leur donner acte des rectifications qu'elles entendent apporter :

5.Souscription et libération du capital.

Les comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les souscriptions et libération de capital suivantes :

-Madame Carine Marchand a déclaré souscrire quatre cent parts sociales, soit un montant de sept mille quatre cent vingt euros (7.420,00 ¬ );

-Madame Marie-Christine De Becker a déclaré souscrire six cents (et non cinquante) parts sociales, soit un montant de onze mille cent trente euros (11,130,00 ¬ ),

Les comparants ont déclaré et reconnu que les parts sociales représentatives de l'apport en numéraires souscrites par Moderne Carine Marchand pour un montant de 7.420,00 euros ont été libérées à concurrence de 2.480,00 euros (et non 3.720,00 euros) et par Madame Marie-Christine De Becker pour un montant de 11,130 euros sont libérées à concurrence de 3.720,00 euros (et non 2.480,00 euros).

6.Réitération des conditions.

Pour autant que de besoin, les comparants déclarent par les présentes confirmer et pour autant que de: besoin réitérer les conditions de l'acte du 26 juin 2012, précités, voulant que cet acte reçoive sa pleine exécution selon sa forme et sa teneur, tenant compte des rectifications stipulées oi-avant.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeeck

Mention : Déposé une expédition de l'acte rectificatif du 13 décembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 01.07.2014 14254-0020-015
20/07/2012
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~'+ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0gl.çi 2. 4 c9.._0 Dénomination

(en entier) : "AGENCE ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7866 Lessines, rue du Bois, 92

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 26 juin 2012, il résulte que

LCONSTITUTION

1.Madame MARCHAND Carine Suzanne, née à Malle le 6 mai 1968, épouse de Monsieur Raphaël Tilman, domiciliée à 7866 Lessines, rue du Bois, 92.

Mariée sous le régime légal aux termes de son contrat de mariage reçu le 8 mai 1989 par le notaire Jean Dandois alors à Tubize, régime non modifié à ce jour.

2.Madame DE BACKER Marie-Christine Renée Jeanne Ghislaine, née à Tournai le 5 septembre 1959, épouse de Monsieur Didier DELBRASSINNE, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), rue de la: Cambre, 22/D.

Mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié, ainsi déclaré.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit

DENOMINATION

La Société est dénommée : "AGENCE ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER ", en abrégé "AGEPI"., SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7866 Lessines, rue du Bois, 92.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte: de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives

-à l'achat, la vente, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, la location et la régie de tous biens' immeubles, en ce compris l'activité de syndic de copropriété ; elle peut exécuter et faire exécuter tous travaux d'entretien, de réparation, d'installation et de rénovation par tous les corps de métier et procéder au relevé des' compteurs de passage en vue d'établir la répartition des consommations y afférentes ;

-à toutes activités de représentation, de distribution, de location, de courtage, d'intermédiaire de conseil ou. d'agence, relatives aux objets qui précèdent, la prestation de tous services y afférent ;

-toutes activités de consultance et/ou de service, le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance, dans les domaines du management et de l'informatique ; le commerce de matériel informatique et électronique, de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la: commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel informatique et électronique ;

-la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, l'extension ou le dévelop-pement,

Elle pourra en Belgique ou à l'étranger s'intéresser par voie d'association, apport, financement, souscription, participation financière ou autre dans toute société et entreprise existante ou à créer, dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché en rapport avec son objet social.

Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.

CAPITAL SOCIAL

Tribunal de Commerce de Tournai

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déposé a greffe le MIL 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à dix-huit mille cinq cent cin-quante euros (18.550,00 ¬ ), et est représenté par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir :  Madame Carine Marchand déclare souscrire quatre cent parts sociales, soit un montant de sept mille quatre cent vingt euros (7.420,00 e)

 Madame Marie-Christine De Backer déclare souscrire cinquante parts sociales, soit un montant de onze mille cent trente euros (11.130,00)

Les parts sociales représentatives de l'apport en numéraires souscrites par Madame Carine Marchand pour un montant de 7.420,00 euros sont libérées à concurrence d'un montant de 3.720,00 euros et par Madame Marie-Christine De Backer pour un montant de 11.130 euros sont libérées à concurrence d'un montant de 2.480,00 euros.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

G FRANCE-POUVOIRS-REP RESENTATION

La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.

S'il n'en est disposé autrement par l'assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une durée indéterminée. En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont rééligibles.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur) gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Si la Société ne compte qu'un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Si la Société compte plusieurs gérants, chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le gérant s'ibn'y en a qu'un seul ou un gérant même s'il en est plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant ensemble au moins le cinquième du capital social, Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.

Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre recommandée à la poste et adressées aux associés huit jours francs au moins avant la date de l'Assemblée générale. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des présents statuts et discute les comptes annuels. Le ou les gérants répondent aux questions posées par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour. Le ou les commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

RESERVE - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la Société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l'an 2014.

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Volet B - Suite

H. ASSEMBLEE GENERALE.

Immédiatement, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonc-tions pour une durée '

indéterminée: Madame Carine Marchand, précitée.

qui a déclaré expressément accepter.

2) que, par dérogation à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre onéreux.

3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi, que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.

Ces décisions ne prendront effet qu'au jour de l'acquisition par la société de fa personnalité morale, laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte conformément à la loi. ' 111. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engage-ments souscrits en son nom lorsqu'elle était en formation.

Cette décision prendra effet dès l'acquisition de la personnalité morale par la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeeck

Mention r Déposé une expédition de l'acte constitutif du 26juin 2012

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Coordonnées
AGENCE ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Adresse
RUE DU BOIS 92 7866 BOIS-DE-LESSINES

Code postal : 7866
Localité : Bois-De-Lessines
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne