AGENCE IMMOBILIERE 056

Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE 056

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 878.382.015

Publication

20/01/2014

��(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : � 7700 Mouscron, Rue de Menin, 400

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Benoit CLOET � Herseaux-Mouscron en date du 23 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Mouscron 2,

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGENCE IMMOBILIERE 056 � ayant son si�ge � 7700 Mouscron, Rue de Menin, 400, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:

Rapport du conseil de g�rance

L'assembl�e prend connaissance du rapport du conseil de g�rance �tabli en date du dix-sept d�cembre deux mille treize conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s et relatif aux apports en nature au capital projet�s. L'assembl�e constate que les associ�s n'ont pas formul� de remarques relatives � ce rapport et d�cide par cons�quent de l'approuver.

Rapport du r�viseur d'entreprise

L'assembl�e prend connaissance du rapport �tabli en date du douze d�cembre deux mille treize conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s par le r�viseur d'entreprises, la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Grant Thornton R�viseurs d'entreprises � ayant son si�ge social � 2600 Antwerpen, Potvlietlaan, 6, repr�sent�e par monsieur Bart Meynendonckx, reviseur d'entreprises, et relatif aux apports en nature au capital.

Les conclusions du r�viseur d'entreprises quant aux apports en nature s'�noncent litt�ralement comme suit

� Aux termes de nos travaux de contr�le, effectu�s selon les normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous, Grant Thornton r�viseurs d'entreprises SCRL, Potvlietlaan 6, 2600 Berchem, repr�sent�e par son associ� M. Bart Meynendonckx estime que :

1. L'op�ration consiste en une augmentation de capital de la SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056 (N� Entreprise: BE0878.382.015 ) ayant son si�ge social � 7700 Mouscron , Rue de Menin 400 par voie d'apport en nature de la cr�ance des actionnaires � hauteur d'un montant �quivalant au dividende de EUR 1.531.000 soit apr�s d�duction de 10 % de pr�compte mobilier conform�ment � l'article 537 du Code des Imp�ts sur le Revenu, Le montant net de dividende s'�l�ve � EUR 1.377.900;

2, l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

3. la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

4. les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable (et le cas �ch�ant, � la prime d'�mission) des parts sociales � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�;

5. Le point pr�c�dent tient compte du fait que tous les associ�s, en proportion de leur participation au capital, ont d�cid� de souscrire � l'augmentation de capital. Il n'y a donc aucun d�s�quilibre entre les actionnaires existants. Pour d�terminer le rapport d'�change, il n'a pas �t� tenu compte d'�ventuelles plus-values latentes sur les actifs immobilis�s ni plus-values latentes sur le goodwill ;

6. Si tous les actionnaires d�cident d'incorporer le dividende net re�u dans le capital, il sera attribu� en contrepartie de l'apport 252 parts nouvelles de la SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056, sans mention de valeur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.t

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIV

N� d'entreprise : 0878.382.015 D�nomination

(en entier) :

\,�U; ~~_~ ar;~x.~

~--~~

D�POS� AU GREFFE LE LatIC 0 ~I -01- 2014

TRIBUNAL DE COMMERCE " DEGM F:',IA1

AGENCE IMMOBILIERE 056

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

a

? ho

'

Volet B - suite

nominale, pr�sentant les m�mes droits que les parts existantes pour un montant total de EUR 1.377.900. Les S

parts sociales nouvelles � �mettre seront r�partis comme suit :

- 126 parts nouvelles � M. Benjamin Dassonville, mentionn�s ci-dessus;

- 126 parts nouvelles � M. Philip Lazou, mentionn�s ci-dessus;

7. Par l'apport en nature, le capital social sera augment� de EUR 1,377.900. II passera donc de EUR 1.618.600 � EUR 2.996.500;

8. Nous d�clarons que nous avons effectu� des travaux de contr�le limit�s sur les chiffres de la soci�t� arr�t� au 30 septembre 2013.

Le pr�sent rapport ne fournit pas une quelconque forme de s�curit� sur le plan fiscal. L'organe de gestion reste responsable de la conformit� avec les r�gles fiscales.'

Enfin, nous tenons � pr�ciser et � souligner que notre opinion sur l'�valuation et le rapport d'�change est strictement d�pendant de la souscription � l'augmentation de capital par l'ensemble des actionnaires telle que d�finie selon la proportion de leur participation au capital avant l'augmentation de capital et ce conform�ment aux points ci-avant �crit sous les num�ros 4, 5 et 6. Si cette condition n'est pas remplie, notre rapport doit �tre envisag� comme non �crit et non d�livr�.

Nous voulons enfin rappeler que notre mission ne consiste pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � fairness opinion �,

Anvers, le 12 d�cembre 2013. �

L'assembl�e constate que les associ�s n'ont pas formul� de remarques relatives � ce rapport; elle se rallie aux conclusions dudit rapport.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence d'un montant d'un million trois cent septante-sept mille neuf cent euros (1.377.900,00 EUR) pour le porter d'un million six cent dix-huit mille six cent euros (1.618.600,00 EUR) � deux millions neuf cent nonante-six mille cinq cent euros (2.996.500,00 EUR), par l'�mission de deux cent cinquante-deux (252) nouvelles parts sociales sans d�signation de valeur nominale, � attribuer en r�mun�ration d'apports en nature.

Apports au capital en nature R�mun�ration

Description des apports en nature

Et imm�diatement, chaque associ� d�clare r�aliser l'apport en nature au capital de la soci�t� de la cr�ance

qu'il d�tient envers la soci�t�, le tout pour un montant global d'un million trois cent septante-sept mille neuf cent

euros (1.377.900,00 EUR) .

R�mun�ration des apports en nature.

Les apports en nature qui pr�c�dent sont r�mun�r�s par l'attribution aux apporteurs de deux cent

cinquante-deux (252) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale de la soci�t�, avec droit de

jouissance � partir de ce jour.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit pour tes adapter � la d�cision prise et � la d�cision de transfert du si�ge social vers 7700 Mouscron, Rue de Menin, 400, prise par l'assembl�e g�n�rale tenue en date du quatorze mai deux mille treize, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du sept juin suivant sous le num�ro 013085972:

Article 2 : Le texte de la premi�re phrase de cet article est remplac� par le texte suivant : � Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, Rue de Menin, 400. �

Article 5 ; Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant

� Le capital social s'�l�ve � deux millions neuf cent nonante-six mille cinq cent euros (2.996.500,00 EUR). Il est divis� en six cent trente (630) parts �gales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent trenti�me (1/630i�me) de l'avoir social, �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�s en m�me temps

- l'exp�dition de l'acte d'augmentation de capital et de modifications aux statuts ;

- le rapport du conseil de g�rance et du r�viseur d'entreprise;

- texte coordonn� des statuts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 19.07.2013 13319-0485-016
07/06/2013

�� * Mod 21

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111 i i IY

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe Ir, 2 M M 21)13

~

ih`l1!t+'a=~~r-

r

ivre& - u'

Creffter-assuwF

N� d'entreprise : 878.382.015

D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE 056

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE MENIN 56 - 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : Transfert si�ge social + confirmation nomination repr�sentant permanent dans SPRL IMMO 056

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 MAI 2013 Bureau

La s�ance est ouverte � 18 heures sous la pr�sidence de Monsieur Benjamin DASSONVILLE, repr�sentant permanent de la SPRL IMMO 056, g�rante.

Composition de l'assembl�e

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s indiqu�s sur la liste de pr�sence sign�e par eux ou leur mandataire avant l'ouverture de la s�ance. II r�sulte de la liste de pr�sence que 378 parts sociales sont repr�sent�es. La liste de pr�sence est cl�tur�e par les membres du bureau

Expos� du Pr�sident. Monsieur le Pr�sident expose que :

1 - La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour : transfert du si�ge social et confirmation de la nomination du repr�sentant permanent dans la SPRL IMMO 056

2 - Les associ�s �tant pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

3 - Chaque part sociale donne droit � une voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Tous les faits expos�s par M. le Pr�sident sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e, Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour.

D�lib�ration. L'assembl�e aborde l'ordre du jour.

L'assembl�e, par un vote sp�cial et � l'unanimit�, d�cide de transf�rer le si�ge social � dater du 21 mai 2013 � l'adresse suivante:

rue de Menin 400

7700 MOUSCRON

La pr�sente assembl�e confirme �galement la nomination de Monsieur Benjamin DASSONVILLE en qualit� de repr�sentant permanent dans la SPRL IMMO 056, dans le cadre de son mandat de g�rant dans la SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e et proc�s-verbal dress�.

SPRL IMMO 056

repr�sentant par son repr�sentant permanent Benjamin DASSONVILLE

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013

��MOP WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

�pos� au gre e le 2 7 2013

ec Le_

Lee.", 'er ris' e..~~~_,

N� d'entreprise : 0878.382.015 D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE 056

(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7700 Mouscron, Rue de Menin, 56.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Benoit CLOET � Herseaux-Mouscron en date du 20 mars 2013, en cours d'enregistrement � Mouscron 2, portant assembl�es g�n�rales extraordinaires conjointes des associ�s des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e � AGENCE IMMOBILIERE 056 � ayant son si�ge � 7700 Mouscron, Rue de Menin, 56, et � CABINET 056 � ayant son si�ge � 7700 Mouscron, Rue de Menin, 56, que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGENCE IMMOBILIERE 056 �, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Rapports

Vu le type de fusion (suite � r�union de tous les titres en une main), les organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion et le commissaire ou r�viseur d'entreprises/comptable externe furent dispens�s de l'�tablissement des rapports pr�vus aux articles 694 et 695 du Code des soci�t�s,

Projet de fusion.

L'assembl�e prend connaissance du projet de fusion identique pour chaque soci�t� participant � la fusion

tel que d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Tournai et dispense le pr�sident de l'assembl�e de sa

lecture.

L'assembl�e constate que les associ�s n'ont pas formul� de remarques relatives au projet de fusion.

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de renoncer � la r�daction de l'�tat comptable interm�diaire pr�vu par l'article 720 �2,

4� du Code des soci�t�s.

Deuxi�me R�solution

L'assembl�e approuve le projet de fusion.

L'assembl�e d�cide en cons�quence de proc�der � la fusion, suivant les modalit�s pr�vues au projet de fusion, par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET 056 � ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, Rue de Menin, 56. (Registre des personnes morales Tournai, num�ro d'entreprise 0471.887.776) par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGENCE IMMOBILIERE 056 �, avec reprise de l'enti�ret� de son patrimoine, rien except� ni r�serv�, sur base d'une situation active et passive de la soci�t� absorb�e arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille douze, sans attribution de parts sociales,

La pr�sente soci�t� �tant propri�taire de toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e, il n'y a pas lieu de cr�er des nouvelles parts sociales.

La fusion a lieu en outre suivant les modalit�s pr�vues au projet de fusion, � savoir :

Toutes les op�rations effectu�es � partir du premier janvier deux mille treize par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET 056 � le seront aux profits et risques de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGENCE IMMOBILIERE 056 �.

La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET 056 �, soci�t� absorb�e.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGENCE IMMOBILIERE 056 �, soci�t� absorbante reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la soci�t� absorb�e.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Q_si

,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �' fusionner.

Troisi�me R�solution

Conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s, l'assembl�e approuve les comptes annuels de la soci�t� absorb�e � CABINET 056 � pour la p�riode comprise entre le premier janvier deux mille douze et le trente et un d�cembre deux mille douze et donne d�charge aux g�rants de la soci�t� absorb�e pour la m�me p�riode,

Quatri�me r�solution : R�alisation de la fusion au point de vue comptable

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'int�gration comptable de la fusion se r�alisera conform�ment � l'article

78 de l'Arr�t� Royal du trente janvier deux mille un.

Premi�re R�solution commune aux deux assembl�es

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s concern�es par la fusion approuvent le transfert de tout le patrimoine de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET 056 � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� AGENCE IMMOB1LIERE 056 �, rien except�, ni r�serv�, et requi�rent le notaire soussign� de prendre acte de la description du patrimoine transf�r� et des conditions du transfert du patrimoine.

Deuxi�me r�solution commune aux deux assembl�es

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s d�clarent savoir et reconnaissent que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des comptes annuels de l'exercice ayant d�but� le premier janvier deux mille treize vaudra de plein droit d�charge aux g�rants de la soci�t� absorb�e pour leur mandat exerc� depuis le premier jenvier deux mille treize jusqu'au jour de la r�alisation de la fusion.

Troisi�me r�solution commune aux deux assembl�es

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s requi�rent le notaire soussign� de constater qu'eu �gard � l'approbation de la fusion par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante et par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e, la fusion est r�alis�e et la soci�t� absorb�e cesse d'exister � partir de ce jour.

Quatri�me r�solution commune aux, deux assembl�es: Mandat

Les assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s conf�rent un mandat sp�cial � la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Fiduciaire Dekegeleer � � 7700 Mouscron, Dr�ve Gustave Fache, avec droit de subrogation, afin de r�aliser (la modification/radiation de) l'inscription et toutes formalit�s n�cessaires par rapport � la Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d'Entreprises, l'administration du TVA, l'administration des Imp�ts Directs, les caisses d'assurances sociales, et n'importe quelle autre autorit� administrative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de fusion;

- texte coordonn� des statuts.

05/04/2013

�� Mob WORD 11.1

Me Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rr ! D�POSE AU GREFFE LE .1J)9 1 tfi.Lie

Mc r ~

rr l5~;� .t n0 2 ~ '0~,?~ ~~- C.~7l~

TRIBUNAL6VefOivIMERCE

D>~ T`)l IRMA'

1 111111111V1j1111j101*Ill G" oklicI

N� d'entreprise : 0878,382.015

D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE 056

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7700 Mouscron, Rue de Menin, 56.

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

I[ r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par [e notaire Benoit CLOET � Herseaux Mouscron en date du 20 mars deux mille treize, en cours d'enregistrement � Mouscron 2,

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGENCE IMMOBILIERE 056 � ayant son si�ge � 7700 Mouscron, Rue de Menin, 56, a pris � l'unanimit� des voix entre autres les r�solutions suivantes:

Rapports dans le cadre de l'apport au capital en nature

L'assembl�e prend connaissance successivement du rapport du g�rant et du rapport du r�viseur d'entreprises, la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Grant Thornton R�viseurs d'entreprises � ayant son si�ge social � 2600 Antwerpen, Potvlietlaan, 6, repr�sent�e par monsieur Bart Meynendonckx, reviseur d'entreprises, sur l'apport en nature.

Les conclusions du r�viseur d'entreprises quant � l'apport en nature s'�noncent litt�ralement comme suit :

� L'apport en nature en augmentation de capital de un million six cent mille euros (1.600.000,00 EUR) consiste en sept cent cinquante (750) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET 056 �, rue de Menin 56 � 7700 Mouscron. Nous signalons que cet apport cadre dans l'op�ration de fusion entre la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGENCE IMMOBILIERE 056 � et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET 056 � dont le projet a �t� d�pos� ie sept novembre deux mille douze et remplac� par le projet de fusion �tabli le douze d�cembre deux mille douze et dont l'assembl�e g�n�rale doit se prononcer.

Aux termes de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1.I'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature ;

2.1'organe de gestion de la soci�t� est responsable de ['�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

3.1a description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

4.les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et sont bas�s sur des balances r�centes. Les modes d'�valuation conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� sous r�serve du fait que l'�valuation est bas�e sur des r�sultats qui se r�aliseront dans le futur .

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en cent nonante-deux (192) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGENCE IMMOBILIERE 056 �, rue de Menin 56 � 7700 Mouscron sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que, conform�ment aux normes de contr�le de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration, en d'autres termes, notre rapport ne vise pas une � fairness opinion �.

Anvers, le vingt-cinq f�vrier deux mille treize �.

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de un million six cent mille euros (1.600.000,00

EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) � un million six cent dix-huit mille six cent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

if-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

euros (1.618.600,00 EUR), par l'�mission de cent nonante-deux (192) nouvelles parts sociales sans d�signation de valeur nominale, � attribuer en r�mun�ration d'un apport en nature.

Apport au capital en nature R�mun�ration

Description de l'apport en nature

Et imm�diatement les nonante-six (96) nouvelles parts sociales sont souscrites et lib�r�es par un apport en

nature pour une valeur totale de un million six cent mille euros (1.600.000,00 EUR).

R�mun�ration de l'apport en nature.

L'apport en nature qui pr�c�de est r�mun�r� par l'attribution aux apporteurs de cent nonante-deux (192)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� avec droit de jouissance � partir de ce jour.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide que dor�navant toutes les cr�ances qui existent entre les associ�s etlou les g�rants d'une part et la soci�t� d'autre part font l'objet d'une convention de � netting � telle que pr�vue par la loi du quinze d�cembre deux mille quatre relative aux s�ret�s financi�res et portant des dispositions fiscales diverses en mati�re de conventions constitutives de s�ret� r�elle et de pr�ts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compens�es � titre de compensation de dette.

Quatri�me r�solution.

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux d�cisions prises ci-avant, � la d�cision du conseil de g�rance de transf�rer le si�ge social vers 7700 Mouscron, Rue de Menin, 56, prise en date du trente juin deux mille sept publi�e aux annexes du Moniteur belge la quinze octobre suivant sous le num�ro 07149758, � la d�mission des g�rants statutaires de la soci�t�, � savoir monsieur DASSONVILLE Benjamin et monsieur LAZOU Philip, constat�e par l'assembl�e g�n�rale tenue en date du neuf novembre deux mille douze, publi�e aux annexes du Moniteur belge le vingt-sept novembre suivant sous le num�ro 12191168, et � la l�gislation actuellement en vigueur.

Article 2 : Le texte de la premi�re phrase de cet article est remplac� par le texte suivant : � Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, Rue de Menin, 56. �

Article 5 : Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social s'�l�ve � un million six cent dix-huit mille six cent euros (1.618.600,00 EUR). Il est divis� en trois cent septante-huit (378) parts �gales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent septante-huiti�me (11378i�me) de l'avoir social�

Article 12 ; Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur, �

Article 28 : Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, Elle pourra l'�tre

anticipativement par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale dans les formes

et conditions pr�vues par la Loi.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et r�mun�ration.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

Chaque ann�e, les liquidateurs soumettent � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� les r�sultats de la

liquidation. �

Il est ins�r� un nouvel article 31 dans les statuts comme suit:

� Article 31: Compensation

Toutes les cr�ances qui existent entre les associ�s etlou les g�rants d'une part et la soci�t� d'autre part font l'objet d'une convention de � netting � telle que pr�vue par la loi du quinze d�cembre deux mille quatre relative aux s�ret�s financi�res et portant des dispositions fiscales diverses en mati�re de conventions constitutives de s�ret� r�elle et de pr�ts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compens�es � titre de compensation de dette. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

R�serv� ~zau

1

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte d'augmentation de capital et de modifications aux statuts ;

- rapport du g�rant dans le cadre de l'apport en nature;

- rapport du r�viseur d'entreprises dans le cadre de l'apport en nature;

- texte coordonn� des statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2013

��N� d'entreprise : 878.382.015

D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE 056

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge ; RUE DE MENIN 56 - 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

PROJET DE FUSION DE LA SPRL AGENCE 1MMOBILIERE 056 PAR ABSORPTION DE LA SPRL CABINET 056

en notre qualit� de g�rant de la SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056 et de la SPRL CABINET 056, nous d�clarons �tablir le projet de fusion conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s.

Ce projet de fusion par absorption remplace int�gralement le projet de fusion par absorption d�pos� au Tribunal de Commerce de Tournai en date du 7 novembre 2012.

_ Sommaire du projet de fusion

Description de l'op�ration projet�e

Identification des soci�t�s appel�es � fusionner

Soci�t� absorbante : SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056

Soci�t� absorb�e : SPRL CABINET 056

Cause de non �change des titres

Motivation de la fusion

Modalit�s de la fusion

- Description de l'op�ration projet�e

La SPRL AGENCE 1MMOBILIERE 056 se propose de fusionner par absorption de la SPRL CABINET 056.

_ Identification des soci�t�s appel�es � fusionner

SOCIETE ABSORBANTE

SPRL AGENCE 1MMOBILIERE 056

Si�ge social : rue de Menin 56 � 7700 MOUSCRON.

Historique juridique : La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Ludovic DU FAUX, Notaire � MOUSCRON, en date du 30 d�cembre 2005 et publi� � l'Annexe au Moniteur Belge sous le n� 06013650.

Num�ro d'entreprise : BCE n� 0 878.382.015.

Objet social : La soci�t� a pour objet :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ma 2.1

.e tet assu>.~

R�serv�

au

Moniteur

belge

oie

3005309*

Tribunal de Commerce de Tourna d�pos� au greffe e 2 7 DEC, 2012

Gretdp : rie-Guy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- L'achat, l'�change, la vente de tous biens immobiliers pour compte de tiers et en g�n�ral le courtage immobilier ;

_ La gestion d'un patrimoine immobilier propre, principalement par la location ou d'autres conventions ayant trait � la jouissance, l'usage ou le rapport des immeubles, la valorisation et l'extension de ce patrimoine immobilier ;

Toute activit� immobili�re pour compte propre, notamment la promotion immobili�re, le n�goce, la location et le leasing ;

- Le lotissement de tous terrains ;

- L'activit� de conseil en mati�re immobili�re et en d'autres domaines connexes ou en mati�re de gestion d'entreprises au sens large pour autant que ces mati�res ne soient pas r�glement�es ou pour autant que la soci�t� remplisse fes crit�res l�gaux ;

- L'activit� d'agent et courtier en pr�ts et financements ;

- L'activit� d'agent et courtier en assurances ;

La prise de participations dans d'autres soci�t�s, la gestion et le d�veloppement d'un patrimoine mobilier. L'exercice du mandat d'administrateur, de g�rant, de directeur ou de liquidateur et en g�n�ral la gestion et le management d'autres soci�t�s.

Les activit�s ci-avant ne peuvent �tre exerc�es que dans la mesure o� la soci�t� satisfait aux crit�res l�gaux et r�glementaires.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

EEIle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

EElle peut s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

Capital : Le capital social est fix� � 18.600,00 � repr�sent� par 186 parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune unlcent quatre vint sixi�me de l'avoir social.

SOCIETE ABSORBEE

$PRL CABINET 056

el�ge social : rue de Menin 56 � 7700 MOUSCRON.

Historique juridique : La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Ludovic DU FAUX, Notaire � MOUSCRON, en date du 11 mai 2000 et publi� � l'Annexe au Moniteur Belge sous le n� 20000525282.

Num�ro d'entreprise : BCE n� 0 471.887.776 Objet social : La soci�t� a pour objet :

- L'achat, la vente et la mise en location de tous biens immobiliers et de fonds de commerce, pour compte

propre ou pour compte de tiers ;

.. La promotion immobili�re et, en g�n�ral, toutes op�rations se rapportant � l'immobilier ;

- Le courtage et l'entremise dans des op�rations commerciales, de pr�ts et de financements ;

- La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier ;

Le placement de liquidit�s propres en actions, obligations et autres valeurs.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; effectuer tous placements en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

4;

ere "

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

valeurs mobili�res et immobili�res ; prendre des participations par voie d'association , apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Capital : Le capital est fix� � 750.000 francs belges repr�sent� par 750 parts sociales sans valeur nominale.

Cause de non �change de titres

La soci�t� SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056 d�tiendra 750 parts sociales soit 100 % du capital de la SPRL CABINET 056 au moment de l'acte d'augmentation de capital pr�vu le 28 d�cembre 2012. Les parts sociales de la soci�t� absorb�e dispara�tront du patrimoine de la soci�t� absorbante. Les titres seront �videmment remplac�s par les actifs et passifs exigibles ainsi que l'ensemble des engagements contract�s par la soci�t� absorb�e.

- Motivation de la fusion

La soci�t� SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056 d�tiendra 750 parts sociales soit 100 % du capital de la SPRL CABINET 056 au moment de l'acte d'augmentation de capital pr�vu le 28 d�cembre 2012. La soci�t� SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056, a d�cid�, dans un souci de r�duction des co�ts de fonctionnement et d'all�gement des structures de management, de fusionner les deux entit�s.

Modalit�s de la fusion

Toutes les op�rations effectu�es � partir du ler janvier 2013, par la SPRL CABINET 056 le seront aux profits et risques de la SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056.

La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la SPRL CABINET 056, soci�t� absorb�e.

La SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056, soci�t� absorbante, reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la soci�t� absorb�e.

La fusion par absorption se fait sans la cr�ation de parts nouvelles.

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner,

Les projets de fusion seront d�pos�s par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.

L'assembl�e qui d�cidera de la fusion se tiendra en l'Etude du Notaire Beno�t CLOET.

Ordre du jour :

fusion par absorption de la soci�t� SPRL CABINET 056 par la SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056.

La s�ance est lev�e � 16 heures 30,

Mouscron, le 12 d�cembre 2012

SPRL IMMO 056

repr�sent�e par Monsieur Benjamin DASSONVILLE

G�rant

27/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ve.

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111t111!111�ij11.11i1111�11

MM 2,1

D�POS� AU GREFFE LE

Ci:1-E.I5;( ete

i 5 -11- 2012

et ail�

RIBUN L = COMMERCE rz I_+�~IvAI

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : 878.382.015

AGENCE IMMOBILIERE 056

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE DE MENIN 56 7700 MOUSCRON

D�mission et nomination g�rants

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 NOVEMBRE 2012

Bureau

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Benjamin Dassonville, g�rant.

Composition de l'assembl�e

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s indiqu�s sur la liste de pr�sence sign�e par eux ou leur mandataire avant l'ouverture de la s�ance. Il r�sulte de la liste de pr�sence que 186 parts sociales sont repr�sent�es. La liste de pr�sence est cl�tur�e par les membres du bureau.

Expos� du g�rant

Monsieur Ie pr�sident expose que :

1 - La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour : la d�mission et la nomination de g�rants ;

2 - Les associ�s �tant pr�sents ou repr�sent�s, il n'est pas justifi� l'envoi de convocations.

3 - Chaque part sociale donne droit � une voix,

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Tous les faits expos�s par Monsieur le pr�sident sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour.

D�lib�ration

Apr�s d�lib�rations, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de

" D�missionner de leur mandat de g�rant de la soci�t� Agence immobili�re 056 SPRL, Monsieur Benjamin Dassonville et Monsieur Phitip Lazou.

" Nommer en tant que g�rant pour une dur�e ind�termin�e, la SPRL IMMO 056 dont le si�ge social se situe rue de Menin 56 � 7700 Mouscron. Celle-ci est repr�sent�e par Monsieur Benjamin Dassonville

Les pr�sentes d�missions et la pr�sente nomination prennent cours ce jour.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

SPRL IMMO 056

repr�sent�e par Benjamin DASSONVILLE

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2012

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

o

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

*12186566*

Tribunal de Commerce de Tournas

d�pos� au gr � e le Q 7 MOI 2012

elo Marie-Guy

Greffer assiw cS

N� d'entreprise : 878.382.015

D�nomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE 066

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE MENIN 56 - 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Il est d�pos� ce jour le projet de fusion de la SPRL AGENCE IMMOBILIERE 056 par absorption de la SPRL CABINET 056,

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 28.06.2012 12234-0593-015
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 22.08.2011 11427-0262-017
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 19.07.2010 10337-0468-018
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 24.08.2009 09626-0210-018
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 14.07.2008 08417-0367-016
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 26.07.2007 07491-0257-014
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 26.06.2015 15213-0242-016
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 20.07.2016 16330-0288-016

Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE 056

Adresse
RUE DE MENIN 400 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AGENCE IMMOBILIERE 056

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AGENCE IMMOBILIERE 056

Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE 056