AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BEAUMONT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BEAUMONT
Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BEAUMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.615.730

Publication

02/02/2015
ÿþ be;?., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2,1

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Tribunal de Commerce

21 JAN. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0455.615.730

Dénomination

(en entier) : Agence Locale pour l'Emploi de Beaumont

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège ; Grand'Place, 17 à 6500 Beaumont

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

L'Assemblée Générale du 7 mat 2013 prend acte de la démission de

- Madame Brigitte BOUILLET, domiciliée rue du Champ-Malin, 3 à 6500 Thirimont, née le 13 février 1961 à Thirimont.

- Madame Martine DOCHY, domiciliée rue Avenue des Grottes, 211 à 6500 Barbençon, née Ie 4 mars 1963 à Thirimont.

- Monsieur André JALLET, domicilié rue Emile Damien, 85 à 6500 Leugnies, né le 28 juillet 1932 à Leugnies.

-Monsieur Damien LALOYAUX, domicilié rue Madame, 48 à 6500 Beaumont, né le 2 mai 1979 à Verviers.

- Madame Myriam LUST, domiciliée rue le Hameau, 33 à 6500 Solre-Saint-Géry, née le 8 février 1962 à Lobbes.

- Monsieur Geoffrey BORGNIET, domicilié rue Albert Amant, 60 à 6511 Strée, né le 26 février 1977 à Charleroi.

- Monsieur Onofrio TARANTINO, domicilié Chaussée Solvay, 25 à 6061 Montignies Sur Sambre, né le 1 août 1936 à Monopoli (Italie)

- Monsieur Pierre SKA, domicilié rue d'Anderlues, 148 à 6530 Thuin, né le 21 juillet 1949 à Wolkrange.

- Monsieur Gérard MAES, domicilié rue les Routures34$ à 6500 Thirimont, né le 16 mars 1945 à Thirimont.

- Madame Monique WAUTELET, domiciliée Chemin du Sart, 31 à 6120 Ham Sur Heure, née ie 26 novembre 1940 à Fleurus.

- Monsieur Jean-Louis VAN EYLEN, domicilié rue du Binche, 23 à 6500 Beaumont, né le 26 janvier 1949 à Beaumont.

- Monsieur Eric CLEMENS, domicilié nue de Mons, 4 à 6040 Jumet, né le 9 septembre 1965 à Charleroi.

En leur qualité d'administrateurs et nomme

- Monsieur Geoffrey BORGNIET, domicilié rue Poschet, 13 à 6511 Strée, né le 26 février 1977 à Charleroi.

- Monsieur Pierre SKA, domicilié Place Albert 18e, 19/1 à 6530 Thuin, né le 21 juillet 1949 à Wolkrange.

- Monsieur Gérard MAES, domicilié rue les Routures, 42 à 6500 Thirimont, né le 16 mars 1945 à Thirimont.

- Madame Monique WAUTELET, domiciliée Chemin du Sart, 31 à 6120 Ham Sur Heure, née le 26 novembre 1940 à Fleurus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : tÇ;(O&,b

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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- Monsieur Jean-Louis VAN EYLEN, domicilié rue du Binche, 23 à 6500 Beaumont, né fe 26 janvier 1949 à Beaumont.

- Monsieur Eric CLEMENS, domicilié rue de Mons, 4 à 6040 Jumet, né le 9 septembre 1965 à Charleroi,

- Monsieur QUiNTELIER Daniel, domicilié avenue de l'Esplanade, 12 à 6500 Beaumont, né le 19 octobre 1949 à Charleroi

- Madame Fabienne VINCENT-HERBAGE, domiciliée Chaussée de Charleroi, 164 à 6511 Strée, née le 14 juin 1964 à Labbes.

- Madame Valérie GAUTHIER-BALLY, domiciliée rue Lutiau, 15 à 6500 Renlies, née le 10 juin 1979 à Lobbes.

- Monsieur Arnaud BORGNiEZ, domicilié rue les Routures, 15 à 6500 Thirimont, né le 31 mai 1984 à Lobbes.

- Monsieur Loïc RIVEZ, domicilié rue Plagne 59 à 6500 Solre-Saint-Géry, né le 15 novembre 1984 à Charleroi.

- Monsieur Alain MOURUE, domicilié rue Plagne, 1 à 6500 Sotre-Saint-Géry, né le 2 avril 1952 à Solre-Saint Géry.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Comme Administrateurs.

Les Administrateurs exercent leurs pouvoirs en Collège.

STATUTS

Entre les soussigné(e)s :

BROUSMICHE Joël, rue de la Station 13 à 6511 Strée,

DESCAMPS Philippe, rue du Champ Malin 2 à 6500 Thirimont,

DUFRASNE Raymond, Chaussée Fernand Deliège 74 à 6500 Beaumont,

GAYZAL-COPPIN Nadine, rue les Monceaux 13 à 6500 Solre-Saint-Géry,

KEUWEZ Marie-Claire, rue de la Station 5 à 6511 Strée,

SELLiERE Philippe, Place du Béguinage 1 à 6500 Beaumont,

COPPEE Freddy, Chaussée de Charleroi 4 à 6500 Beaumont,

MAES Gérard, rue les Routures 42 à 6500 Thirimont,

MORCiAUX Christian, rue Pont de Bois 28 à 5651 Berzée,

SKA Pierre, rue Gravelotte 6 à 6500 Solre-Saint-Géry,

TILQUIN Damien, chaussée de Couvin 8 à 6460 Chimay,

VAN EYLEN Jean-Louis, rue de la Fabrique 3 à 6500 Solre-Saint-Géry

fondateurs,

!l est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts suivent :

Article premier. - La dénomination de l'association sans but lucratif est ; « AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BEAUMONT»

Art. 2. - Le siège de l'association est fixé à 6500 BEAUMONT, Grand'Place, 17 arrondissement judiciaire de CHARLEROI

Art. 3. - L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOi DE BEAUMONT, conformément à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

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Art. 5, - L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Le nombre d'associés est fixé à 12 au moins et 24 au plus

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un associé.

Le Conseil communal peut également associer à l'Assemblée Générale d'autres membres ayant voix

consultative.

Les membres de ['ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 6. -- Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7.- Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à ia poste, adressée au Conseil d'administration.

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 8. - L'associé démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9. - L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, d'octroyer !a décharge aux administrateurs et de dissoudre l'association.

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.

Art. 10. - li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par ie Conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Toute assemblée se tient aux jour, place et heure indiqués dans la convocation ; tous les associés doivent être convoqués.

Art. 11. - Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque associé, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Chaque proposition signée par un quart au moins des membres, doit être ajoutée à l'ordre du jour.

Art. 12. - Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 13. - L'assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des associés qui ont !e droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés,

Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts ou dissolution de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par te président, le secrétaire et les membres qui !e souhaitent. Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.

Art. 14. - L'association est gérée par un Conseil d'administration de 12 membres au moins et 24 au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant ia sécurité sociale des travailleurs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.

Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elfe. ils sont rééligibles.

En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

Le Conseil communal peut associer au Conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative.

Art. 15. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 16. - Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est choisi pan-ni les membres représentant le Conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail et vice ou versa.

Art. 17, - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer le Conseil d'administration.

il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix celle du président est prépondérante.

Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 18. - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

li a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Art. 19. - Le Conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, § 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

Art. 20. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, représenté par son président.

Art. 21. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.

Art. 22.- Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et fe budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Art. 23. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 précitée.

Art. 24. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour l'emploi.

Art. 25. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi

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Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BEAUMONT

Adresse
GRAND'PLACE 17 6500 BEAUMONT

Code postal : 6500
Localité : BEAUMONT
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne