AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE MONS, EN ABREGE : ALE MONS

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE MONS, EN ABREGE : ALE MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.272.171

Publication

12/11/2013
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ri" -, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 OCT. 2013



N' d'entreprise : 455.272.171

Dénomination

(en entier) : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE MONS

(en abrégé) : ALE

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de la Seuwe 16 bis 7000 MONS

Objet de l'acte : désignation des administrateurs de l'asbl

Voici les décisions prises par l'Assemblée générale statutaire du 17 avril 2013:

Les administrateurs démissionnaires sont:

- M. BEUGNIES Bernard, domicilié Avenue Lemiez, 41 à 7022 Hyon né le

Mme DARTEVELLE Agnès, rue de l'Egalité 32, à 7020 NIMY - née le 24.02.1956 à Strépy-Bracquegnies

- M. DEBAUGNIES Alain, Av. du Champ de Bataille, 640 à 7012 JEMAPPES - né le 01.09.1953 à Frameries

- M. DELBERGHE Jacques, route d'Obourg, 35A à 7000 MONS - né Ie 03.10.1944 à Tournai

- M. DELCROIX Pierre, Rue Moranfayt 195 à 7370 DOUR- né le 10.04.1944 à Hornu

- Mme HANNOTTE Fabienne, rue Germain Haliez, 19 B à 7080 FRAMERIES - née le 18.09.1952 à Verviers

- M. DUFRANE Luc, Boulevard Kennedy 69 / 14 à 7000 MONS - né le 13.02.1976 à Ostende

- M. LAFORGE Michel, rue Joseph Hubert 26, à 7000 MONS - né le 18.08.1943 à Mont-sur-Marchienne - M. MANDERLIER Jérôme, Résidence du By, rue Fassiau 3 Bte 3 7024 CIPLY - né le 27.09.1965 à Mons

- Mme MARLIER Marie, rue Verte 1, à 7041 HAVAY - née le 17.10.1981 à Mons

- Mme SALAMONE Giuseppa, Chée du Roeulx 1177 à 7021 HAVRE - née le 09.08.1947 à Calascibetta (it.)

- M. WARNON Pierre, rue Monte en Peine 105 à 7022 HYON - né le 20.04.1966 à Mons

Les nouveaux administrateurs élus pour la mandature 2013  2018 sont :

- M. BOUCHEZ Georges-Louis, Avenue Général de Gaulle, 75 à 7000 MONS - né le 23.03.1986 à Frameries

- Mme CANTAGALLO Martine, rue des Ecluses, 22 à 7080 FRAMERIES - née le 22.02.1978 à Mons

- M. DE NOOZE Alain, rue de la Lisière, 31 à 7000 MONS - né le 19.01.1949 à Villers-Saint-Ghislain

- M. DEBAUGNIES Alain, Av. du Champ de Bataille, 640 à 7012 JEMAPPES - né le 01.09.1953 à Frameries

- M. DELBERGHE Jacques, route d'Obourg, 35A à 7000 MONS - né le 03.10.1944 à Tournai

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D22

Volet B - Suite

' - M. HAMBYE Frédéric, rue Valenciennoise 42, à 7000 MONS - né le 02.09,1970 à Mans

Mme HANNOTTE Fabienne, rue Germain Haliez, 19 B à 7080 FRAMERIES - née le 18.09.1952 à Verviers

- M. LAFORGE Michel, rue Joseph Hubert 26, à 7000 MONS - né le 18.08.1943 à Mont-sur-Marchienne

- Mme MARLIER Marie, rue Verte 1, à 7041 HAVAY - née le 17.10.1981 à Mons

- M. MELIS Cédric, rue du Foyer 47, à 7000 MONS - né ie 30.08.1982 à Mons

- Mme URBAIN Fabienne, Avenue d'Hyon 123, à 7000 MONS - née le 03.10.1962 à Mons

- M. WARNON Pierre, rue Monte en Peine 105 à 7022 HYON - né le 20.04.1966 à Mons

Les administrateurs exercent leur pouvoir en Collège.

Le Conseil d'Administration a ensuite désigné respectivement les président, vice-président, secrétaire et trésorier de l'ALE : MM, Georges-Louis BOUCHEZ, Jacques DELBERGHE, Alain DEBAUGNIES et Michel LAFORGE.

Le Président de l'asbl Georges-Louis BOUCHEZ

Nom des personnes ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers :

M. Georges-Louis BOUCHEZ, Président de l'asbl

M. Jacques DELBERGHE, Vice-président de l'asbl

(voir signature au verso)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

16/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0" ëlirdfc2011

N° d'entreprise : 455.272.171

Dénomination

(en entier) : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE MONS

(en abrégé) : ALE

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de la Seuwe 16 bis 7000 MONS

Objet de l'acte : modification des statuts de l'asbl

Assemblée générale du 8 juillet 2010 :

STATUTS

Entre les soussignés

BELOT Mauricette, rue de la Roche, 75, à 7022 HARVENG

DARTEVELLE Agnès, we de l'Egalité, 32 à 7020 NIMY

DEBAUGNIES Alain, Avenue du Champ de Bataille, 640 à 7012 JEMAPPES

DEBRUE Freddy, Avenue Reine Astrid, 5 à 7000 MONS

DELCROIX Pierre, Boulevard Sainctelette, 109 Bte 8 à 7000 MONS

DESMEDT Renée, rue du Foyer, 28 à 7000 MONS,

GOSSELET Edith, rue d'Herchies, 29 à 7011 GHLIN

JACQUEMIN André, La Rhodonde, Route d'Ath, 330 à 7020 NIMY

LIENARD Pierre, Place de Saint-Symphorien, 3 à 7030 SAINT-SYMPHORIEN

TYRANT Georges, rue Maurice Flament, 141 à 7022 HYON

WAMBERSIE Christophe, Chaussée de Binche 101, Bte 74 à 7000 MONS

WARNON Pierre, rue Monte en Peine, 105 à 7022 HYON

fondateurs,

Il est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts suivent :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 - La dénomination de l'association sans but lucratif est : « AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE MONS »

Art. 2. - Le siège de l'association est fixé à 7000 MONS, rue de la Seuwe, 16bis, Arrondissement judiciaire de Mons. En cas de modification de l'adresse du siège, la décision est prise par le Conseil d'administration.

Art. 3. - L'association a pour but LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE MONS, conformément à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 5. - L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § ler, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Le nombre de membres est fixé à 12 au moins et 24 au plus

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un membre.

Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix consultative.

Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 6.  Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7.- Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d'administration.

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Le membre qui perd la qualité de représentant du Conseil communal ou de représentant de l'une des organisations qui siègent au Conseil national du Travail est considéré d'office comme démissionnaire.

Art. 8.  Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 9. - L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, d'octroyer la décharge aux administrateurs et de dissoudre l'association.

L'assemblée générale est présidée par fe président du Conseil d'administration.

Art. 10. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Toute assemblée se tient aux place, jour et heure indiqués dans la convocation ; tous les membres doivent être convoqués.

Art. 11. - Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Chaque proposition signée par un quart au moins des membres, doit être ajoutée à l'ordre du jour.

Art. 12. - Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit membre lui-même.

Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 13. - L'assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés.

Chaque membre a le droit de se faire représenter aux réunions par un autre membre. A cette fin, il remet une procuration écrite et signée portant désignation du mandataire au président du Conseil d'Administration avant le début de la réunion.

Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze

jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts ou dissolution de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée.

Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées aux membres par courrier ou par courriel dans le mois qui suit la tenue de la réunion.

Elles sont consignées dans un registre spécial et signées par le président et le secrétaire. Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres. Les décisions concernant les tiers leur sont communiquées, à leur demande, par extrait du procès-verbal signé par le président ou le vice-président.

Art. 14. - L'association est gérée par un Conseil d'administration de 12 membres au moins et 24 au plus, composé paritairement conformément aux dispositions dé l'article 8, § ler, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOQ2.2

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.

Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

L'administrateur qui souhaite démissionner en informe aussitôt le président du conseil d'administration par l'envoi d'un courrier recommandé.

Le Conseil communal peut associer au Conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative.

Art. 15. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 16. - Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 17. - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de le convoquer.

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés.

Chaque administrateur a le droit de se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration par un autre administrateur. A cette fin, il remet une procuration écrite et signée portant désignation du mandataire au président du Conseil d'Administration avant le début de la réunion.

Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs qui ont le droit de vote, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont communiquées aux administrateurs par courrier ou par coun'iel dans le mois qui suit la tenue de la réunion. Elles sont consignées dans un registre des procès-verbaux au siège de l'association.

Les décisions concernant les tiers leur sont communiquées, à leur demande, par extrait du procès-verbal signé par le président ou le vice-président.

Art. 18. - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

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Art. 19. - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, § 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

Art. 20. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, représenté par son président ou toute autre

personne qui en aurait reçu les pouvoirs par le Conseil d'administration.

Art. 21. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président ou le vice-président du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.

Art. 22.- Chaque année, en janvier, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Le compte doit être accompagné du rapport des Vérificateurs aux Comptes.

Les Vérificateurs aux Comptes sont nommés tous les deux ans par l'Assemblée générale qui fixe le cas échéant leur rémunération ; ils sont révocables par elle en tout temps.

Art. 23. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 précitée.

Art. 24. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour l'emploi.

Art. 25. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Fait à Mons le :

Les membres et administrateurs

DARTEVELLE Agnès, rue de l'Egafité, 32, à 7020 Nimy, né le 24/02/1956 à Strépy-Bracquegnies ; DEBAUGNIES Alain, Avenue du Champ de Bataille, 640 à 7012 Jemappes, né le 01/09/1953 à Frameries DELBERGHE Jacques, route d'Obourg, 35A, à 7000 Mons, né le 03/10/1944 à Tournai ;

M00 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

DELCROIX Pierre, rue Moranfayt, 195 à 7370 Dour, né le 10/04/1944 à Homu ;

DUFRANE Luc, Place du Bastion Vert, 14 G à 7000 Mons, né le 13/02/1976 à Ostende ;

HANNOTTE Fabienne, rue Germain Haliez, 19 B à 7080 Frameries, née Ie 18/09/1952 à Verviers ;

LAFORGE Michel, rue Joseph Hubert, 26 à 7000 MONS, né le 18/08/1943 à Mont-sur-Marchienne ;

MANDERLIER Jérôme, Résidence du By, rue Fassiau 3, Bte 3 à 7024 Ciply, né le 27/09/1965 à Mons ;

MARLIER Marie, rue Verte, 1 à 7041 Havay, née le 17/10/1981 à Mons ;

MILLER Richard, Voie Berthe, 87, à 7012 Jemappes, né le 16/11/1954 à Charleroi ;

SALAMONE Giuseppa, chaussée du Roeulx, 1177 à 7021 Havré, née le 09/08/1947 à Calascibetta (I) ;

WARNON Pierre, Rue Monte en Peine, 105 à 7022 Hyon, né le 20/04/1966 à Mons.

Sont :

Président : MILLER Richard

Vice-président : DELCROIX Pierre

Secrétaire : DEBAUGNIES Alain

Trésorier : LAFORGE Michel

Le Président actuel,

Bernard BEUGNIES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé . " au. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/03/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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~RIBi1NAL 0t COMMERCE - MONSI

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Q, 4 MAR: 20f1

N.

Greffe

MOD 2.2

R Ilu 111111 iIsIIaIIIs*AIIIII

N° d'entreprise : 455.272.171

Dénomination

(en entier) : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE MONS

(en abrégé) : ALE

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de la Seuwe 16 bis 7000 MONS

Objet de l'acte : Démission et nomination.

Assemblée générale du 7 juillet 2009 :

Sont actées les démissions de M. Pierre MALAISE, domicilié rue des Robiniers, 42 à 7024 Ciply et

représentant la CENM, de M. Rudy CASTIAUX, domicilié Christina Lodges, 62 à 7030 Saint-Symphorien et représentant la CGSLB, et de M. Pierre DENOEL, domicilié rue de Tournai,3, à 7011 Ghlin et représentant le PS, en tant que membres et administrateurs de l'ALE.

A l'unanimité des membres présents, la désignation de M. Michel LAFORGE, domicilié rue Joseph Hubert, 26 à 7000 Mons, en tant qu'administrateur-délégué de l'ALE est approuvée.

Assemblée générale du 8 octobre 2009 :

Désignation, en tant que membre et administratrice de l'ALE représentant la CGSLB en remplacement de M. Rudy CASTIAUX, de Mme Fabienne HANNOTTE, née à Verviers le 18 septembre 1952 et domiciliée rue Germain Haliez, 19 B à 7080 FRAMERIES.

Assemblée générale du 10 novembre 2010 :

Démission honorable de M. Richard MILLER, domicilié Voie Berthe, 87 à 7012 Jemappes et représentant le MR, de ses postes de président, administrateur et membre.

Nomination de M. Bernard BEUGNIES, domicilié Avenue Lemiez, 41 à 7022 Hyon et représentant le MR, en tant que membre et administrateur en remplacement de M. MILLER.

Le Conseil d'administration a élu M. BEUGNIES en tant que nouveau président en remplacement de M. MILLER:

Je soussigné Bernard BEUGNIES, président, certifie la présente déclaration sincère et véritable.

Mons, Ie 10 février 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et quali " - instrume !t!nt ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE MONS, EN ABRE…

Adresse
RUE DE LA SEUWE 16BIS 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne