AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE QUEVY, EN ABREGE : A.L.E. QUEVY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE QUEVY, EN ABREGE :…
Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE QUEVY, EN ABREGE : A.L.E. QUEVY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.788.431

Publication

10/07/2014
ÿþ MOD 2.2

oitj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111MNIV111

N° d'entreprise : 0457.788.431

TRieul\JAL DE GO1vir

REGISTRE DES PERSOeES MORALES

P 1 a. 2514

Greffe

Dénomination

(en entier) : Agence locale pour l'emploi de Quévy

(en abrégé): ALE Quévy

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Place 17 à Havay

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Composition du C.A. - Délégation à la gestion journalière

Suite aux élections communales du 14 octobre 2012 l'Assemblée Générale du 13 septembre 2013 a acté la démission de tous les administrateurs et a procédé à l'élection des nouveaux administrateurs

Mlle Delphine CARLIER, Rue de Malplaquet 19 à Aulnois, née le 21/01/1977

Mlle Malté GOBERT, Rue de France 16 à Goegnies-Chaussée, née le 24/05/1984

Mr Robert BOUGARD Rue de la Place 5 à Havay, né le 20/09/1944

Mr BRUNO Lauro Grand Route 5 à Quévy le Grand, né le 09/08/1966

Mr Ronald WAUQIER, Rue de l'Aube 3 à 7040 Blaregnies, né le 13/08/1945

Mr Jean-Pierre MOUTON, rue de la Chapelle St- Jean à Havay né le 08/06/1949

MT Michel DERONNE, Route Mons  Maubeuge 21 à Havay, né le 29/10/1944

Mr Michel POLET Rue de la Place 23 à Havay, né le 15/03/1928

Mr Paul GODIN Voie Blanche 28 à Aulnois, né le 02/12/1957

Mr Denys BORNALIW Rue de l'Avenir 36 à Aulnois, né le 18106/1973

Mme Corinne ROUSSEAU Grand Place 17/2 Quaregnon, née le 23/02/1959

Mr Gregory HEUCHAMPS Chemin Fie à Aulnois, né le E12/06/1978,

Et a nommé les administrateurs suivants :

Représentants communaux

Mlle Caroline ANDRE Avenue Jean Jaurés 163, 59600 Maubeuge, née le 24/11/1984

Mt Pascal DEMOUST1ER Rue des 'livrets 12, 7040 Aulnois, né le 18/08/1961

Mr Julien VANHEESBEKE Rue de l'Eglise 9 à Genl,né le 10/07/1984

Mr Stéphane LEROY Rue des Etangs 4, 7040 Goegnies-Chaussée, né le 25/10/1963

Mme Rebeka WAUTELET, rue de Genly 26 7040 Blaregnies, née le 20/11/1972

Mr. Ronald WAUQUIER Rue de l'Aube 3 7040 Blaregnies, né le 13/08/1945

Représentants des organisations siégeant au Conseil national du Travail

Mme Martine CANTAGALLO, Chaussée de Binche 101, 7000 Mons

Mme Corinne ROUSSEAU Grand Place 17/2 7390 Quaregnon, née le 23/02/1959

Mme Véronique ZABUS Rue des Bruyères 16 à 7041 Givry, née le 8/3/1964

Mr. Richard DIEU Rue Georges TONDEUR 81, 7040 Quévy le Grand né le 15/03/1940

Mr Gregory HEUCHAMPS Chemin Fie à Aulnois, né 12/06/1978

Mr Alain HOLLANDE Résidence Thoissey 33 à Obourg, né le 07/01/1955

L'Assemblée Générale du 11 juin 2014e pris acte des démissions de

Mme Martine CANTAGALLO, Chaussée de Binche 101, 7000 Mons

Mme Corinne ROUSSEAU Grand Place 17/2 7390 Quaregnon,

Mr Grégory HEUCHAMPS Chemin Fie, 7040 Aulnois, né le 12/06/1978

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Et a nomme comme administrateur

IVIr Claude DEMAREZ, Rue des Trieux 4 7040 Blaregnies, né le 2/3/1960

Mme Laurence SEMOULIN rue de Frameries 4 D 74040 Quévy le Petit, née le 12/06/1977

Ci-dessous la composition du Conseil d'Administration à l'issue de l'Assemblée Générale du 11 juin 2014

Mlle Caroline ANDRE,

Mr Pascal DEMOUSTIER,

Mr Julien VANHEEBEKE,

Mr Stéphane LEROY,

Mme Rebeka WAUTE LET,

Mr. Ronald WAUQUIER,

Mr, Claude DEMAREZ

Mme Véronique ZABUS,

Mr. Richard DIEU,

Mme Laurence SEMOULIN

Mr Alain HOLLANDE

Le Conseil d'Administration du 28 mars 2014 a procédé à l'Election du Président, Vice  Président, et du Trésorier et Secrétaire:

Président : Stéphane LEROY suite à la démission de la Présidence de Mr. Ronald WAUQUIERdésigné par le Conseil d'Administration le 13 septembre 2013.

Vice-Président:: Mr Alain HOLLANDE suite à la démission de Mr Grégory HEUCHAMPS désigné par le Conseil d'Administration le 13 septembre 2013.

Trésorier : Mi' Pascal DEMOUSTIER suite à la démission de Mme Corinne ROUSSEAU désignée par le Conseil d'Administration le 13 septembre 2013.

Secrétaire Mr Julien VANHEESBEKE, désigné par le Conseil d'Administration du 13 septembre 2013. Délégations de la gestion journalière

" de déléguer la gestion journalière à Monsieur Stéphane LEROY, Président de l'ALE, en ce compris I passation de marchés de moins de 2.500 E (FITVA) ainsi que rengagement de toute dépense n'excédant pas 2.500 E (HTVA) ;

.tout engagement ou dépense excédant 2.500 (HTVA) relève de Ia compétence du Conseil d'Administration;

" d'acter la délégation faite par le Président pour la gestion journalière en cas d'absence du Président ou sur base de la délégation octroyée par ce dernier à run ou l'autre des membres du bureau à:

-Monsieur Alain HOLLANDE, Vice-Président;

-Monsieur Julien VANHEESBEKE, Secrétaire;

-Monsieur Pascal DEMOUSTIER Trésorier ;

2.Délégations des pièces financières

Signature des factures émises et envoi des Titres Services - Signataires C. LECLERCQ ou S.PECIS

Virement inter-entreprise S.LEROY ou J.VANHEESBEKE

Signatures électroniques : S.LEROY ou J.VANHEESBEKE

Mise en demeure à caractère financier Stéphane LEROY ou Julien VANHEESBEKE ou Aalin HOLLANDE ou Pascal DEMOUSTIER

MéntiticineesaudàazIdenittlieeppggeddi.WieEe : Maireeetc). IlipireetiqutItiiéaltnednieeiriatilmentdatibuidelàmmeaneeoauddeq3pcsocinees eentiteovedderePPlépetteniastmetireàefaciciljtinrootrtionattiramee'ësedideeitiess

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

"au

Moniteur

belge

27/11/2012
ÿþ L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2



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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 NOV, 2012

N° Greffe

N° d'entreprise : 457.788.431

Dénomination

(en entier) : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE QUEVY

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL "

Siège ; RUE DE LA PLACE, 17 7041 HAVAY

Obiet de l'acte : Démission - nominations - Statuts coordonnés-

L'assemblée générale du 25 mai 2012 a approuvé les statuts coordonnés qui suivent :

Entre les soussignés:

Alvisse André domicilié rue de Malplaquet 7 à 7040 Aulnois, né le 21/03/1932 à 7040 Aulnois

Heyvaert Jean-François domicilié rue de Villers, 17 à 7041 Havay, né le 03/12/1949 à 7041 Havay

Mouton Jean-Pierre domicilié rue Chapelle Saint-Jean, 10 à 7041 Havay, né le 08/06/1946 à 7041 Havay

Masquellier Louis domicilié rue Saint-Donat, 5 à 7041 Givry, né le 26/07/1946 à 7041 Givry

Poignard Ghyslaine domiciliée Rue du Château 12 à 7040 Asquillies, née le 19/08/1938 à 7040Quévy-Le-Petit

Poncin Catherine domiciliée Rue de l'Avenir, 36 à 7040 Aulnois, née le 14/10/1971 à 7500 Tournai

Becquet Guy domicilié rue de Frameiries 67 à 7040 Quévy-Le-Petit, né le 14/06/1944 à Quévy-Le-Petit

Deronne Michel domicilié Route de Mons-Maubeuge 21 à 7041 Havay, né le 29/10/1944 à 7500 Tournai

Podrecca Michel domicilié Rue de la Madeleine 9/c à 6040 Charleroi, né le 22/05/1968 à 7331 Baudour

Palet Michel domicilié Rue de la Place 23 à 7041 Havay, né le 15/03/1928 à 9690 Kwaremont

Poncin Michel domicilié Route de Bavay 84 à 7040 Genly, né le 07/01/1947 à 7012 Jemappes

" Vandamme Eric domicilié Voie Blanche 26 à 7040 Aulnois, né le 15/06/1951 à 7012 Jemappes fondateurs,

Il est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts suivent

:Article premier. - La dénomination de l'association sans but lucratif est : AGENCE LOCALE POUR

L'EMPLOI.DE.QUEV-Y,-en abrégé .ALE.QUEVx...._.--

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2. - Le siège de l'association est fixé à 7041 QUEVY, Rue de la Place, n°17 - Arrondissement judiciaire de Mons

Art. 3. - L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE QUEVY., conformément à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principalArt. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.Art. 5. - L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § ler, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Le nombre d'associés est fixé à 12 au moins et.24 au plus

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un associé.

Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix consultative.

Les membres de 1'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 6.  Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7.- Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d'administration,

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 8, - L'associé démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9. - L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et révoquer les Administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, d'octroyer la décharge aux administrateurs et de dissoudre l'association.

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.

Art. 10. - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée se tient aux jour, place et heure indiqués dans la convocation ; tous les associés doivent être convoqués.

Art. 11. - Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque associé, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Chaque proposition signée par un quart au moins des membres, doit être ajoutée à l'ordre du jour.

Art. 12. - Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par

l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 13. - L'assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Lis décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.

Lés décisions de l'assemblée comportant modification des statuts ou dissolution de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée.

L s décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.

14. - L'association est gérée par un Conseil d'administration de 12 membres au moins et 24 au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § ler, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.

Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

Le Conseil communal peut associer au Conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative.

Art. 15. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 16. - Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail,

Art. 17, - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer le Conseil d'administration.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de gnin7e jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix celle du président est prépondérante.

Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 18. - Le Conseil d'administration a Ies pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent I'association. 11 a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou Ies présents statuts à I'assemblée générale. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de I'article 3 ci-dessus, dans l'objet de I'association.

Art. 19. - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de I'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, § 2 de I'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

Art. 20. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de

l'association par le Conseil d'administration, représenté par son président.

Art. 21. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.

Art. 22.- Chaque année, en janvier, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et I'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Art. 23. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 précitée.

Art. 24. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour l'emploi.

Art. 25. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

L'assemblée Générale du Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

L'Assemblée Générale du 30 mars 2007 a pris acte des démissions des administrateurs suivants: Mlle Lecompte Florence, route de Beaumont, 17 à 7041 Givry, née le 02/05/1971 à 7000 Mons Mr Heyvaert Jean-François, Rue de Villers 17 à 7041 Havay, né le 03/12/1949 à 7041 Havay Mme Poignard Ghislaine,e, rue du Château, 12.à 7040 Asquillies, née 19/08/1938 à Quévy-Le-Petit Mr Aveux Jacques, rue des Etangs, 2 à 7040 Goegnies, né le 06/06/1948 à 1170 Watermael-boitsfort Mme Bourrez Patricia, rue de l'Industrie, 43 à 7040 Aulnois, née le 25/10/1958 à 7080 Frameries Mr. Godin Paul, Voie Blanche 28 à 7040 Aulnois, né le 02/12/1957 à 7000 Mons

Mr. Vandamme Eric, Voie Blanche 26 à 7040 Aulnois né le 15/06/1951 à 7012 Jemappes

Mr Mouton Jean-Pierre, rue de la Chapelle St-Jean 10 à 7041 Havay, né le 08/06/1949 à 7041 Havay Mr Deronne Miche!, Route de Mons-Maubeuge 21 à 7041 Havay, né le 29/10/1944 à 7500 Tournai Mr Polet Michel Rue de la Place 23 à 7041 Havay, né le 15/03/1928 à 9690 Kwaremont

Mr. Godin Paul, Voie Blanche 28 à 7040 Aulnois, né le 02/12/1957 à 7000 Mons

et a nommé les administrateurs suivants

Mlle CARLIER Delphine, rue de Malplaquet, 19 à 7040 Aulnois, née le 21/01/1977 à 7000 Mons Mlle Gobert Malté, , rue de France, 16 à 7040 Goegnies-Chaussée, née le 24/05/1984 à 7000 Mons Mr Bougard Robert, rue de la PIace 5 à 7041 Havay, né le 20/09/1944 à 7000 Mons

Mr Laure Bruno, Grand Route 5 à 7040 Quévy-Le-Grand, né le 09/08/1966 à 7080 Sars-La-Bruyère Mr Wauquier Ronald, rue de l'Aube 3 à 7040 Blaregnies, né le 13/08/1945 à 7022 Mesvin

Mr Mouton Jean-Pierre, rue de la Chapelle St-Jean 10 à 7041 Havay, né le 08/06/1949 à 7041 Havay Mr Deronne Michel, Route de Mons-Maubeuge 21 à 7041 Havay, né le 29/10/1944 à 7500 Tournai Mr Palet Michel Rue de la Place 23 à 7041 Havay, né le 15/03/1928 à 9690 Kwaremont

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mr. Godin Paul, Voie Blanche 28 à 7040 Aulnois, né le 02/12/1957 à 7000 Mons

Mr. Vandamme Eric, Voie Blanche 26 à 7040 Aulnois né le 15/06/1951 à 7012 Jemappes Mr Bornauw Denys, Rue de l'Avenir 36 à 7040 Aulnois né le 18/06/1973 à 7000 Mons Mr Godart Jean Luc, Rue Saint Brice 8 à 7040 Quévy né le 13/07/1967 à 7000 Mons

Lors du conseil d'administration du 30 mars 2007 ont été élus:

Président: Mr Mouton Jean-Pierre, électricien, rue de la Chapelle St-Jean 10 à 7041 Havay, né le 08/06/1949 à 7041 Havay

Vice Président: Mr Deronne Michel, retraité, Route de Mons-Maubeuge 21 à 7041 Havay, né le 29/10/1944 à 7500 Tournai (Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique)

Trésorier: Mr Waucquier Ronald, employé, rue de l'Aube 3 à 7040 Blaregnies, né le 13/08/1945 à 7022 Mesvin

L'Assemblée Générale du 26 septembre 2007 a pris acte de la démission comme administrateur de :

Mr. Vandamme Eric, Voie BIanche 26 à 7040 Aulnois né le 15/06/1951 à. 7012 Jemappes

et a nommé administrateur:

Mme Rousseau Corinne, rue des Trieux 44 A à 7040 Blaregnies, née le 23/02/1959 à Mons

en remplacement de Mr. Vandamme Eric.,

L'assemblée Générale du 25 aout 2011 a pris acte de la démission comme administrateur de :

Mr Go dart Jean Luc, Rue Saint Brice 8 à 7040 Quévy né le 13/07/1967 à 7000 Mons

et a nommé administrateur

Mr Heuchamps Grégory, Rue Chemin Fie à 7040 Aulnois né le 12/06/1978 à Mons

et du changement d'adresse de:

Mme Rousseau Corinne, Grand Place 17/2 (7390) QUAREGNON , née le 23/02/1959 à Mons

Le Président Le Vice Président

Mouton Jean Pierre

Deronne Michel

Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE QUEVY, EN ABR…

Adresse
RUE DE LA PLACE 17 7041 HAVAY

Code postal : 7041
Localité : Havay
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne