AGIT TIME

Association sans but lucratif


Dénomination : AGIT TIME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.811.431

Publication

06/05/2014 : STATUTS
Les soussignés :

VIERNY Vladilen, domicilié au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né à Moscou (Russie) le

13/01/1988 ;

KNIAZKINA Olga, domiciliée au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né à Moscou (Russie) le

09/03/1956;

MUNDELE Guillaume, domicilié au 17 rue Vital Culot 7030 Saint-Symphorien, né à Saint-Josse Bruxelles le

12/03/1988 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée

Article 1er- Dénomination

L'association prend pour dénomination « Agit Time, Association sans but lucratif ou asbl ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Article 2-Siège social

Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons au 12 place de la Grande Pêcherie, 7000 Mons, Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3-But

L'association a pour but la création et la production de films de fiction et de documentaires.

Elle a pour objet de développer des oeuvres cinématographiques afin de permettre â ses membres d'échanger, de collaborer et de travailler en équipe â toutes les étapes de la réalisation d'un film qu'ils pourront ensuite partager avec un public.

Article 4 - Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.


M0D2.2

Titre II - Membres

Article 5 - Composition

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre supérieur est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Ici et les

présents statuts.

Article 6 - Membres effectifs Sont membres effectifs ;

- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

-tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes ; - être majeur

Article 7 - Autres catégories de membres

Sont adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les

statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

g Article 8 - Démission, suspension, exclusion

s au conseil d'administration.

•F*

fi Est réputé démissionnaire :

g - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

3 est adressé par lettre ordinaire.

xi - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter â 4 assemblées générales

consécutives

§ L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

•<] deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de ■ l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux Icis,

i—I

°, L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

îrî 1 .La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

' 3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres

S effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

.q 4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandé, si

*2 ceiui-ci le souhaite ;

« 5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

"o S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote •cl secret.

M La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la tu dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

•F�

"_3 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, a n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, nî relevé, ni reddition m de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

g Article 9 - Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le ccnseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au


MOD2.2

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 111 - Cotisations

Article 10 - Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et ne peut dépasser 5 euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV-Assemblée générale

Article 11 - Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le

droit de vote.

su Article 12 - Pouvoirs

Xi -la modification des statuts ;

•-

-l'exclusion de membres ;

Si -le nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

'fi -la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée 2 -l'approbation des comptes et des budgets ;

s -la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ; *j -la dissolution volontaire de l'association ;

'£ -la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

g -la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

•<] -tous les cas exigés dans les statuts.

-l'admission de nouveaux membres:

•h -la fixation du montant de la ootisatton annuelle incombant aux ;

® -l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

g -décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

~3 vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association

ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

.g -considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

es incombent.

"§ Article 13 - Convocation - Assemblée générale ordinaire

B Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans M le courant du mois du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par

"g" l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de

.2 celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

P9 Article 14 - Délibération

g L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membre présents sauf dans le cas

quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en s- société â finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits â l'ordre du jour.

3_ L'assemblée générale doit être convoquée par !e conseil d'administration lorsque un cinquième des

membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15- Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procuration(s). Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un


M0D2.2

représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 16 - Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 17 - Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Article 18 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins et cinq au pius, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

3£> La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les

Ja administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à

titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19-Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil'd'administration.

-§ Article 20 - Fréquence des réunions

g Le conseil d'administration se réunit dès que ies besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

x deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

3 Article 21 - Délibération

, Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou Tt représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou © représentées. En cas de partage de voix, la voix du président est déterminante.

Article 22 - Pouvoirs

g Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont "fi pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil -S d'administration.

g Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, 55 ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens j- meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et � transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il

"Bd peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

� Article 23 - Délégation à la gestion journalière

Jh Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

•-s agissant en collège.

§ Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

§f l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : :3 -qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

W -qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués â la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.


MOD2.2

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 24 - Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent notamment représenter l'association â l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

Article 25 - Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées â la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

a mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

g Article 26 - Publioations

Les actes relatifs â la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

5 déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

•F-

beige ».

S Titre VI - Dispositions diverses

x Article 27 - Règlement d'ordre intérieur

g Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

fi Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

"� simple des membres effectifs présents ou représentés.

Artlole 28 - Exercice social

CJ L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 30 décembre.

g Article 29 - Comptes et budgets

, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

-d l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

es Xi

j2 Article 30 - Vérificateurs aux comptes

§ L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible,

J5 chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

#2 Article 31 - Dissolution de l'association

_2f En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pq pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

.m être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

:~7 Toute décision relative â la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et â la cessation des

"° fonctions du liquidateur, à la clôture de ia dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

§ conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

S Article 32 - Compétences résiduelles

* Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur



•-

09 eu

in © se ©

_es 3

•FF

•m

M0D2.2

"""DlS>OSÏfrÔNTfRA¥èlf6ÏRÊS

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au i greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination ; des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera ce 21 avril 2014 pour se clôturer le 31 décembre i

2014,

Administrateurs :

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

M. VIERNY Vladilen, domicilié au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né â Moscou (Russie) le ;

113/01/1988;

Mme KNIAZKINA Olga, domiciliée au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né à Moscou (Russie) le !

■09/03/1956;

qui acceptent ce mandat.

Commissaires ;

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : VIERNY Vladilen, domicilié au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né à Moscou i

: (Russie) le 13/01/1988;

Trésorier : KNIAZKINA Olga, domiciliée au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né à Moscou i

(Russie) le 09/03/1956;

Secrétaire : MUNDELE Guillaume, domicilié au 17 rue Vital Culot 7030 Saînt-Symphorien, né à Saint-Josse

Bruxelles le 12/03/1988;

Délégué â la gestion journalière : KNIAZKINA Olga, domiciliée au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 :

Mons, né â Moscou (Russie) le 09/03/1956 ;

Personne habilitée à représenter l'association dans tous les actes juridiques : VIERNY Vladilen, domicilié au

12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né à Moscou (Russie) le 13/01/1988 ;

Fait à Mons, le 21/04/2014, en deux exemplaires

M. VIERNY Vladilen,

Président et représentant légal de AGIT TIME asbl

Mme KNIAZKINA Olga

Trésorier et délégué à la gestion journalière de AGIT TIME asbl

M. MUNDELE Guillaume

Secrétaire de AGIT TIME asbl

l�Qh'ttonBCBSBféajdtfflfêfe�BasaJdUiMttteBB : Mm-eetAg Naime*tîQQfi{�dinDWÈ�ri8�mBeitdatibaidddéappejefineaDDidée�]5«seoriBes

aesaarjbpavwtfttèa/gpr�BfirieVaaasotàatî� èmmso WmrPePisga&œe
01/08/2014
MOD 2.0

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

r

atrpelf

~~a,



- ::! i T T T os





Rserv

au

Moniteur

belge

REGISTRE D

N

PERSONNES MOALES

.JUIL 2014

~ ~--

i re e

Dnomination

Sen entier) : AGIT MS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Sige : n Z %..Ct ae.. to- oae rbrS

N d'entreprise : 550.811.431

Objet de l'acte : STATUTS I" lod..i f; c 'k or, akinormi ne ;er,

111

*14148591*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussigns :

VIERNY Viadilen, domicili au 12 place de la Grande Pcherie 7000 Mons, n Moscou (Russie) le 13/01/1988 ;

KNIAZKINA Olga, domicilie au 12 place de la Grande Pcherie 7000 Mons, n Moscou (Russie) le 09/03/1956 ;

MUNDELE Guillaume, domicili au 17 rue Vital Culot 7030 Saint-Symphorien, n Saint-Dosse Bruxelles le 12/03/1988 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrt les statuts comme suit :

Titre ter Dnomination, sige social, but, dure

Article 1 er-- Dnomination

L'association prend pour dnomination AGIT FILM, Association sans but lucratif ou asbl ,

Cette dnomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents manant de l'association, et tre immdiatement prcde ou suivie des mots association sans but lucratif ou de l'abrviation ASBL , avec l'indication prcise de l'adresse du sige de l'association

Article 2  Sige social

Son sige est tabli dans l'arrondissement judiciaire de Mons au 12 place de la Grande Pcherie, 7000 Mons, Belgique. Toute modification du sige social est de la comptence exclusive de l'assemble gnrale qui votera sur ce point, conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002.

Article 3  But

L'association a pour but la cration et la production de films de fiction et de documentaires.

Elle a pour objet de dvelopper des oeuvres cinmatographiques afin de permettre ses membres d'changer, de collaborer et de travailler en quipe toutes les tapes de la ralisation d'un film qu'ils pourront ensuite partager avec un public.

Article 4  Dure de l'association

L'association est constitue pour une dure indtermine,. Elle peut tre dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Article 5  Composition

Mentionner sur la dernire page du Volet B

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature

r

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association est compose de membres effectifs et d'adhrents, d'affilis d'honneur ou autres, qui peuvent tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut tre infrieur trois. Leur nombre suprieur est illimit.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plnitude des droits accords aux membres par la loi et les prsents statuts

Article 6  Membres effectifs

Sont membres effectifs

- les comparants au prsent acte, fondateurs ou associs ;

- tout membre adhrent qui, prsent par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit de membre

effectif par dcision de l'assemble gnrale runissant les trois quarts des voix prsentes ou reprsentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes - tre majeur

Article 7  Autres catgories de membres

Sont adhrents x tous ceux qui participent aux activits de l'association et qui s'engagent en respecter les

statuts ainsi que les dcisions prises conformment ceux-ci.

Article 8  Dmission, suspension, exclusion

Tout membre effectif ou adhrent est libre de se retirer de l'association en adressant par crit sa dmission

au conseil d'administration.

Est rput dmissionnaire

- le membre effectif ou adhrent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas reprsenter 4 assembles gnrales

conscutives

L'exclusion d'un membre effectif ne peut tre prononce que par l'assemble gnrale la majorit des deux tiers des voix prsentes ou reprsentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' dcision de l'assemble gnrale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

4.La convocation rgulire d'une assemble gnrale o tous les membres effectifs doivent tre convoqus

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemble gnrale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La dcision de l'assemble gnrale doit tre prise la majorit des deux tiers des voix des membres

effectifs prsents qu reprsents mais aucun quorum de prsence n'est exig ;

4,Le respect des droits de la dfense, c'est--dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand, si

celui-cl le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une dcision concernant une personne, celle-ci devra imprativement tre prise par vote secret.

La qualit de membre se perd automatiquement par le dcs ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit ou la faillite.

Le membre dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les hritiers ou ayants droit du membre dcd, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent rclamer ou requrir, ni relev, ni reddition de compte, ni apposition de scells, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations verses.

Article 9  Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit du conseil d'administration.

Toutes dcisions d'admission, de dmission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre la diligence du conseil d'administration endans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au sige social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procs-verbaux et dcisions de l'assemble gnrale, du conseil d'administration, de mme que tous

,-

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

les documents comptables de l'association, sur simple demande crite et motive adresse au conseil

s d'administration. Les membres sont tenus de prciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accs. Le

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixe dans un dlai d'un mois partir de la rception de la demande.

Titre 111- Cotisations

Article 10 - Cotisations

Les membres effectifs et adhrents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix par

l'assemble gnrale et ne peut dpasser 5 euros.

Les membres ne sont astreints aucun droit d'entre, ni aucune cotisation.

Titre IV -- Assemble gnrale

Article 11 - Composition

L'assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs et prside par un administrateur

dsign en prambule chaque runion. Les membres adhrents peuvent y tre Invits, mais ils n'ont pas le

droit de vote,

Article 12 -- Pouvoirs

L'assemble gnrale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment comptente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la rvocation des administrateurs, des vrificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rmunration des vrificateurs aux comptes dans les cas o une rmunration est attribue

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dcharge octroyer annuellement aux administrateurs, aux vrificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation ventuelle en socit finalit sociale ;

-la dcision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigs dans les statuts,

-l'admission de nouveaux membres;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux ;

-l'approbation du rglement d'ordre intrieur et ses modifications;

-dcider d'intenter une action en responsabilit contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

vrificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilite reprsenter l'association

ou tout mandataire dsign par l'assemble gnrale ;

-considrer un membre comme prsum dmissionnaire par dfaut de paiement des cotisations qui lui

incombent.

Article 13 -- Convocation  Assemble gnrale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqus l'assemble gnrale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois du premier trimestre de l'anne civile. L'assemble gnrale est convoque par l'administrateur dsign par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit prciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 -- Dlibration

L'assemble gnrale dlibre valablement quel que soit le nombre de membre prsents sauf dans le cas o la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de prsences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASI3L ou transformation en socit finalit sociale). L'assemble ne peut dlibrer valablement que sur les points Inscrits l'ordre du jour,

L'assemble gnrale doit tre convoque par le conseil d'administration lorsque un cinquime des membres en fait la demande crite. De mme, toute proposition signe par un vingtime des membres doit tre porte l'ordre du jour de l'assemble gnrale suivante,

Article 15 -- Reprsentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote gal l'assemble gnrale. Tout membre effectif peut se faire reprsenter par un autre membre effectif qui il donne procuration crite. Tout membre ne peut dtenir que 2 procuration(s). Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemble gnrale que s'ils sont en rgle de cotisation, Les dcisions sont prises la majorit simple des voix prsentes ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

reprsentes, sauf dans le cas o il en est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts. En cas de partage des voix, celle du prsident de sance est dterminante.

Article 16  Modifications statutaires et dissolutions

L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou dcision relative la dissolution doit tre dpose, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de mme pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilite reprsenter l'association, d'une personne dlgue la gestion journalire ou d'un vrificateur aux comptes.

Article 17  Publicit des dcisions prises par l'assemble gnrale

Les convocations et procs-verbaux, dans lesquels sont consignes les dcisions de l'assemble gnrale, ainsi que tous les documents comptables, sont signs par un administrateur. Ils sont conservs dans un registre au sige de l'association et peuvent tre consults par tous les membres,

Titre V  Conseil d'administration

Article 18 -- Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Dure du mandat

L'association est administre par un conseil d'administration de deux membres au moins et cinq au plus, nomms et rvocables par l'assemble gnrale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours infrieur au nombre de membres effectifs de l'assemble gnrale.

La dure du mandat est illimite. Leur mandat n'expire que par dcs, dmission ou rvocation. Les administrateurs sortants sont rligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut tre nomm titre provisoire par l'assemble gnrale. Il achve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 19  Dmission

Tout administrateur qui veut dmissionner doit signifier sa dcision par crit au conseil d'administration.

Article 20  Frquence des runions

Le conseil d'administration se runit ds que les besoins s'en font sentir. ll est convoqu la demande de

deux administrateurs au moins. ll est prsid par un administrateur dsign en prambule chaque runion.

Article 21  Dlibration

Le conseil d'administration dlibre valablement ds que la moiti de ses membres est prsente ou reprsente. Les dcisions du conseil d'administration sont prises la majorit simple des voix prsentes ou reprsentes, En cas de partage de voix, la voix du prsident est dterminante.

Article 22  Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collge, Toutes les attributions qui ne sont pas expressment rserves par la loi ou les statuts l'assemble gnrale seront exerces par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette numration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et grer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqurir, changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer tous droits, reprsenter l'association en justice, tant en dfendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et rvoquer le personnel de l'association,

Article 23  Dlgation la gestion journalire

Le conseil d'administration peut dlguer certains pouvoirs plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant en collge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalire sont limits aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dpassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la ncessit d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dure du mandat des dlgus la gestion journalire, ventuellement renouvelable, est fixe par le conseil d'administration. Quand le dlgu la gestion journalire exerce galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entrane automatiquement ia fin du mandat du dlgu la gestion journalire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Le conseil d'administration peut, tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin la fonction exerce par la personne charge de la gestion journalire,

Article 24  Reprsentation

L'association peut tre valablement reprsente dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins dsigns par le conseil d'administration agissant en collge qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis--vis des tiers d'une dcision pralable et d'une procuration du conseil d'administration, Ils peuvent notamment reprsenter l'association l'gard de toute autorit, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers fournir aux autorits publiques notamment en matires sociales et fiscales ; reprsenter l'association en justice tant en demandant qu'en dfendant, procder aux formalits pour le dpt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dure du mandat, ventuellement renouvelable, est fixe par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charge de la reprsentation gnrale perd sa

qualit d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confr

aux personnes de la reprsentation gnrale de l'association.

Article 25  Mandat et responsabilit

Les administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire ou la reprsentation ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'excution de leur mandat qu'ils exercent titre gratuit.

Article 26  Publications

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes dlgues la gestion journalire et des personnes habilites reprsenter l'association sont dposs au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge .

Titre VI  Dispositions diverses

Article 27  Rglement d'ordre intrieur

Un rglement d'ordre intrieur pourra tre prsent par le conseil d'administration l'assemble gnrale, Des modifications ce rglement pourront tre apportes par une assemble gnrale statuant la majorit simple des membres effectifs prsents ou reprsents.

Article 28  Exercice social

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 30 dcembre.

Article 29  Comptes et budgets

Le compte de l'exercice coul et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

l'approbation de l'assemble gnrale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30  Vrificateurs aux comptes

L'assemble gnrale peut dsigner un vrificateur aux comptes, nomm pour deux ans et rligible,

charg de vrifier les comptes de l'association et de lui prsenter son rapport annuel.

Article 31  Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemble gnrale dsignera un liquidateur, dterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation donner l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute dcision relative la dissolution, aux conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions du liquidateur, la clture de !a dissolution, ainsi qu' l'affectation de l'actif net est dpose et publie conformment la loi du 27 juin 1921, modifie et adapte par la loi du 2 mai 2002..

Article 32 -- Comptences rsiduelles

Tout ce qui n'est pas prvu explicitement dans les prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921,

modifie et adapte par la loi du 2 mai 2002.

MOD 2.0

Volet B - Suite

[DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent l'unanimit les dcisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu' dater au greffe des statuts, des actes relatifs la nomination des administrateurs et des actes relatifs la nomination i des personnes habilites reprsenter l'association.

Exercice social :

Par exception l'article 28, le premier exercice dbutera ce 21 avril 2014 pour se clturer le 31 dcembre

2014.

Administrateurs :

L'assemble gnrale de ce jour a dsign comme administrateurs :

M. VIERNY Viadilen, domicili au 12 place de la Grande Pcherie 7000 Mons, n Moscou (Russie) le 1310111988 ;

Mme KNIAZKINA Olga, domicilie au 12 place de la Grande Pcherie 7000 Mons, n Moscou (Russie) le 09/03/1956 :

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critres lgaux, les fondateurs dcident de ne pas nommer de commissaire-rviseur.

Dlgation de pouvoir :

Ils dsignent en qualit de

Prsident : VIERNY Viadifen, domicili au 12 place de la Grande Pcherie 7000 Mons, n Moscou (Russie) le 13/01/1988 ;

Trsorier : KN1AZKINA Olga, domicilie au 12 place de la Grande Pcherie 7000 Mons, n Moscou (Russie) le 09/03/1956 ;

j Secrtaire : MUNDELE Guillaume, domicili au 17 rue Vital Culot 7030 Saint-Symphorien, n Saint-,cosse Bruxelles le 12/03/1988 ;

Dlgu la gestion journalire : KNIAZKINA Olga, domicilie au 12 place de la Grande Pcherie 7000 Mons, n Moscou (Russie) le 09/03/1956 ;

Personne habilite reprsenter l'association dans tous les actes juridiques : VIERNY Viadilen, domicili au 12 place de la Grande Pcherie 7000 Mons, n Moscou (Russie) le 13/01/1988 ;

Fait Mons, le 17/07/2014, en deux exemplaires

M. VIERNY Vladilen,

Prsident et reprsentant lgal de AGIT FILM asbl

Mme KNIAZK1NA Olga

Trsorier et dlgu la gestion journalire de AGIT FILM asba

M. MUNDELE Guillaume Secrtaire de AGIT FILM asbl

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

r

Rserv

au

Moniten

'belge

Coordonnées
AGIT TIME

Adresse
PLACE DE LA GRANDE PECHERIE 12 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne