AGMBF IMMO

Dénomination : AGMBF IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.471.112

Publication

11/12/2012

�� ~ S+ MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

3 0 NOV. 2012

Greffe

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N� d'entreprise : 0844.471.112

D�nomination

(en entier) : AGMBF Immo

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7850 Enghien, rue Kwade, 90,

(adresse compl�te)

Objet(s) de ['acte :Assembl�e g�n�rale extraordinaire - D�signation mandataire ad hoc

D'un proc�s-verbal du vingt-et-un novembre deux mille douze, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de [a Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � AGMBF Immo �, ayant son si�ge social � 7850 Enghien, rue Kwade, 90, inscrite au Registre des Personnes Morales � Mons sous le num�ro 0844.471.112, et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E844.471.112, a adopt� � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

1. Premi�re r�solution

L'Assembl�e d�signe comme mandataire ad hoc de la soci�t�, en lieu et place de sa g�rante Martine CLOET:

Monsieur CLOET, Gregory, Fr�d�ric, n� � Braine-le-Comte, le vingt-six d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (num�ro national 187122634312), domicili� � 7850 ENGHIEN, rue du Veneur, 99,

aux fins de repr�senter la soci�t� et aux fins de signer, au nom et pour le compte de ladite soci�t�, tout acte portant constitution d'un droit de superficie au profit de la SPRL � TEC Concept� � intervenir prochainement et concernant un immeuble situ� � Ath, sixi�me division, Ghislenghien, lieu-dit � Les Donsarts �, appartenant � la soci�t� � AGMBF Immo �, moyennant les conditions que le mandataire jugera utiles.

Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de passer et signer tous actes et proc�s-verbaux, �lire domicile, faire toutes d�clarations, notamment quant � son �tat-civil et sa qualit� �ventuel d'assujetti � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, dispenser le Conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office pour quelque cause que se soit, transiger et g�n�ralement faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile, m�me non explicitement pr�vu aux pr�sentes.

La soci�t� sera donc valablement engag�e par la simple signature du mandataire ad hoc.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps : original du proc�s-verbal.

(sign�)

Ma�tre Philippe B1NOT,

Notaire � 7830 Silly

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2012

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R�serv� 11

au *isosaose"

Moniteur

belge

D�nomination : AGMBF Immo

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7850 Enghien, rue Kwade, 90,

N� d'entreprise : o 8II 4 . (I 1-1 . i I

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe Binot , Notaire � Silly, en date du cinq mars deux mille douze, enregistr� � Lens, le huit mars deux mille douze, registre 5, volume 397, folio 25, case 14, il r�sulte que :

1) Madame CLOET, Martine Maria, infirmi�re, n�e � Enghien, le deux novembre mil neuf cent cinquante-sept (num�ro national : 571102.032,18), divorc�e, domicili�e � 7850 ENGHIEN, rue Kwade, 90,

2) Monsieur CLOET, Bernard Jordaan, ing�nieur industriel, n� � Enghien, le quinze avril mil neuf cent cinquante-neuf, �poux de Madame DUREZ-PRZYBYLSKI, Myriam Colette, domicili� � 7850 ENGHIEN, rue du Veneur, 99.

3) Monsieur CLOET, Alexandre, Bernard, responsable technique, n� � Braine-le-Comte, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (num�ro national : 83090945514), c�libataire, domicili� � 7850 ENGHIEN, Rue de Lekemay 3 IA/2 .

4) Monsieur CLOET, Gregory, Fr�d�ric, ing�nieur de gestion, n� � Braine-le-Comte, le vingt-six d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (num�ro national : 87122634312), c�libataire, domicili� � 7850 ENGHIEN, rue du Veneur, 99.

I: CONSTITUTION

Lesquels requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale, et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � AGMBF Immo �, ayant son si�ge social � 7850 Enghien, Rue Kwade n�90, au capital de trente mille euros (30.000,00 � ), repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois centi�me (11300�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les trois cents (300) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, comme suit :

- par Madame CLOET Martine, pr�cit�, � concurrence de nonante (90) parts, soit pour neuf mille euros (9.000,00 EUR)

- par Monsieur CLOET Bernard, pr�cit�, � concurrence de nonante (90) parts, soit pour neuf mille euros

(9.000,00 EUR) ;

- par Monsieur CLOET Alexandre, pr�cit�, � concurrence de soixante (60) parts, soit pour six mille euros

(6.000,00 EUR) ;

par Monsieur CLOET Gr�gory, pr�cit�, � concurrence de soixante (60) parts, soit pour six mille euros

(6.000,00 EUR) ;

- Ensemble: trois cents (300) parts, soit pour trente mille euros (30.000,00� ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un

versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8945972-77, ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la Dexia Banque. Une attestation bancaire justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s.

II, STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � AGMBF Immo �, Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es

ensemble ou s�par�ment.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7850 Enghien, Rue Kwade n�90.11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la

r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance

qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t�

peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 : Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

1)- l'achat, la vente, l'�change, la prise en location et en sous-location, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation et la location dont l'emphyt�ose ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers ainsi que de toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2)- La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier, de tout bien immobilier.

3)- La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son compte propre ou compte de tiers, seule ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations financi�res, mobili�res, fonci�res et immobili�res relatives, directement ou indirectement � la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 E).

11 est repr�sent� par trois cents (300) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois centi�me (11300�me) de l'avoir social

TITRE III: TITRES

Article S : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Article 9 : Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

TITRE IV : GESTION - CONTR�LE

Article 10 : G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire, Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parti ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci, S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ii peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

TITRE V :: ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Tenue et convocation

I1 est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de mai, � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est

remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels,

Article 18 : D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale,

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette

derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20 : R�partition - r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde restant

recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant

toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. A d�faut

d'une telle d�cision d'affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l'autre moiti� est affect�e aux

r�serves.

TITRE VII : DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 21 : Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique)

d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22 : Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction

qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Article 23 ; R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me vendredi du mois de mai, de l'ann�e

deux mille quatorze.

2, G�rance.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un seul,

Est appel�e aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e ;

Madame Martine CLOET, pr�cit�e, ici pr�sente et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Pouvoirs.

Madame Martine CLOET, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T,V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�,

5. Autorisations, licences.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir

certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�)

Ma�tre Philippe B1NOT, Notaire � Silly

D�livr� en m�me temps: une exp�dition de l'acte.

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AGMBF IMMO

Adresse
RUE KWADE 90 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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