AGRIJOE

Dénomination : AGRIJOE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.491.176

Publication

28/11/2012

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Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI ENTRE LE

19 NOV. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0847491176

D�nomination

(en entier) : AGRIJOE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Hameau 259 � 6120 NALINNES

(adresse compl�te)

objet(s) de l'acte :Rapport sp�cial de l'organe de gestion pr�vu par l'article 222 du Code des Soci�t�s et rapport du R�viseur d'Entreprises �tabli en application des articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s dans le cadre de l'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � un fondateur.

Monsieur Jean-Louis JOPART

Monsieur Eric JOPART

G�rants

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Hameau 259 � 6120 Nalinnes

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION

Le 17 juillet 2012, par-devant nous, Ma�tre Luc MAUFROID, Notaire associ� de la soci�t� civile � Lue MAUFROID et Anne MAUFROID � ayant son si�ge social � Ham-sur-Heure-Nalinnes.

ONT COMPARU

1. Monsieur JOPART Jean-Louis Joseph, n� � Charleroi le dix-sept mars mil neuf cent cinquante-neuf (RN 590317-111-57), veuve non remari� de Madame Marie-Madeleine MISONNE, domicili� � Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Nalinnes), rue du Hameau 259.

2. Monsieur JOPART Erie Jean Louis Ghislain, n� � Charleroi le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre (RN 840119-215-16), c�libataire, domicili� � Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Nalinnes), rue du Hameau 259,

I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "AGRIJOE", dont le si�ge social sera �tabli � Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Nalinnes), rue du Hameau 259 et au capital de vingt mille euros (20.000 � ), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un /deux centi�mes de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit

-- Monsieur Jean-Louis JOPART, � concurrence de cent parts sociales, soit dix mille euros (10.000 � )

Monsieur Erie JOPART, � concurrence de cent parts sociales, soit dix mille euros (10.000 � )

Soit au total deux cents parts sociales pour vingt mille euros (20.000 � ).

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent

10. Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence de trois mille cinq cents euros (3.500 � ).

20. Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte

sp�cial num�ro BE29 1030 2801 3264 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Cr�dit Agricole.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera annex�e aux pr�sentes.

3D. Que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de sept mille euros (7.000

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : o %~ . D�nomination

(en entier) : AGRIJOE

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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40. Que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, quant � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t�, et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants, lui a �t� remis.

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Enfin les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs �gaiement quant au choix de la d�nomination sociale pour le cas o� celle-ci pr�senterait une similitude avec une soci�t� existante.

ll. STATUTS

ARTICLE 1 - Forme

La soci�t� agricole adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e ;"AGRIJOE".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment,

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L." et du num�ro d=immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises.

ARTICLE 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Nalinnes), rue du Hameau 259.

!I peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de fa g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res etlou agricoles ou de type urbain ;

- Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement,

soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe qu'elle mani�re ;

- La gestion, pour son compte, de valeurs de portefeuille et, plus g�n�ralement, de valeurs mobili�res cot�es ou non en bourse ;

- Les travaux d'entreprises li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cyn�g�tique et de la p�che, y compris la pulv�risation, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ;

- L'agriculture, l'�levage, l'horticulture, les activit�s connexes � l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture, la sylviculture et l'exploitation foresti�re, la chasse, le pi�geage et le repeuplement de gibier, la p�che ;

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- L'achat, la vente et l'utilisation de produits agricoles en g�n�ral et en particulier les semences, engrais et phytos

- Le commerce de gros et au d�tail en produits de la p�che, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'�levage et des industries alimentaires

- Le commerce en gros en produits de l'industrie du bois

- L'acquisition et la vente de mat�riel agricole et divers ;

- Le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples.

- L'ex�cution de tous travaux publics et priv�s, comprenant

oLes travaux de drainage ;

oLes travaux de terrassement ;

oLe transport de produits agricoles, de terres, remblais et de

mat�riaux divers ;

oLes travaux de routes et de construction d'ouvrage d'art non

m�talliques et plus particuli�rement la construction de silos, de

r�servoirs, de citernes et de fosses � lisier ;

�L'am�nagement et l'entretien de terrains divers ;

�L'enl�vement des neiges ;

oLa vidange de fosses septiques et autres.

Elle peut accomplir toutes op�rations quelconques commerciales, civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet social identique, analogue, similaire ou connexes ou qui sont de mati�re � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter son d�veloppement.

L'assembl�e g�n�rale, peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

ARTICLE 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 � ). II est divis� en deux cents parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�mes de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de sept mille euros (7,000 � ).

ARTICLE 7 - Vote par l'usufruitier �v�ntuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres;

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Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

B) Cessions soumises � agr�ment:

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois / quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration de d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. ii en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - Registre des parts

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission de parts.

ARTICLE 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, ia dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci rie peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l=article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ia loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - R�mun�ration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � I=article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai, � heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu� s=il est pr�sent ou repr�sent� �1-assembl�e.

ARTICLE 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux prescriptions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 19 - Affectation du b�n�fice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les Iiquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par te tribunal, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - Etection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, ainsi qu=aux stipulations l�gales facultatives auxquelles il n-est pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts.

AUTORISATION(S) PREALABLE(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite � i=unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu=� dater du d�p�t de l=extrait de l=acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commence le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3. L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Elle appelle � ces fonctions :

Monsieur JOPART Jean-Louis Joseph, n� � Charleroi le dix-sept mars mil neuf cent cinquante-neuf (RN 590317-111-57), domicili� � Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Nalinnes), rue du Hameau 259,

-- Monsieur JOPART Eric Jean Louis Ghislain, n� � Charleroi le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre (RN 840119-215-16), domicili� � Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Nalinnes), rue du Hameau 259.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent chacun engager valablement la soci�t� jusqu'� un montant maximum de trente mille euros et que-del� il sera n�cessaire que les deux g�rants s'engagent.

Leur mandat est exerc� gratuitement

Volet B - Suite

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire--r�viseur.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16554-0166-012

Coordonnées
AGRIJOE

Adresse
RUE DU HAMEAU 259 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées AGRIJOE

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