AGT ENGINEERING

Dénomination : AGT ENGINEERING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.702.508

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 08.09.2014 14582-0424-010
29/06/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERc� CHARLEROI - ENTe'

'2B -06.2012

Greffe

N� d'entreprise : $ ! c " 70a1 " 50g

D�nomination

(en entier) : AGT ENGINEERING

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue de la Bass�e 2 � 6043 Ransart

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Bernard GROSFILS � Lodelinsart, en date du 14 juin 2012, en cours; d'enregistrement, que la SPRL "AGT ENGINEERING" a �t� constitu�e et que fes statuts ont �t� arr�t�s comme! suit :

1. D�signation des associ�s :

1. Monsieur Francesco TUDISCA, n� � Sambrevilie, le 22 janvier 1983, RN 830122-15958, de nationalit� belge, divorc�, domicili� � 5060 Falisolles, rue des Minrias, 11.

2. Madame Anna Rita FEBBRARO, n�e � Allesano, le 22 f�vrier 1954, RN 540222-09802, de nationalit� italienne, �pouse de Monsieur Rosario TUDISCA, domicili�e � 5060 Falisolles, rue des Minrias, 11,

Mari�e sous le r�gime l�gal de droit italien, sans contrat de mariage, sans d�claration de maintien de l'ancien r�gime et sans modification � ce jour ainsi d�clar�.

Article 1 FORME Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 DENOMINATION "AGT ENGINEERING".

Article 3 - Si�ge social 6043 RANSART, rue de la Bass�e 2.

Ii peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toute activit� relative � la profession d'�lectricien, en ce compris l'achat, la vente, en gros ou d�tail de tous mat�riels �lectriques, d'�clairage ou autres mat�riels se rapportant directement ou indirectement � cette activit�.

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques relatives aux travaux d'installation �lectrotechnique de b�timents, de c�bles et appareils �lectriques, c�bles de t�l�communications, c�bles de r�seaux informatiques et de t�l�vision par c�ble, parabole, installation d'�clairage, capteurs �lectriques d'�nergie solaire,

La soci�t� pourra �galement s'int�resser au placement et � l'installation de tous types de panneaux solaires, thermiques et photovolta�ques, la fabrication de panneaux �lectriques pour la r�cup�ration de chaleur solaire, la domotique, installation de syst�me d'alarme intrusion et incendie, installation de r�seau informatique,

La soci�t� pourra �galement s'int�resser � toute organisation de planning de travail, gestion de personnel, prestations administratives et informatiques;

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res,

commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� ne peut faire d'op�rations mobili�res pour compte de tiers.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans des entreprises, assoolations ou soci�t�s, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

La soci�t� a �galement comme objet, toutes op�rations fonci�res et immobili�res pour son propre compte et notamment :

-l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

-l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

ImmeubJes- b�tis _et.non.b�tis._

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- la gestion de tous biens immobiliers pour son propre compte.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

paraissent le mieux appropri�es,

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 Capital. Le capital est de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), repr�sent� par CENT

parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six euros (186) chacune,

comme suit

- Monsieur Francesco TUDISCA, souscrit 99 parts sociales, soit pour 18.414 eyras.

- Madame Anna Rita FEBBRARO souscrit I part sociale, soit pour 186 euros.

Ensemble: Soit pour dix huit mille six cent euros, soit pour cent parts sociales

Les comparants d�clarent ;

1, que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros, soit un

tiers, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 0688 9517 7358, ouvert au nom de la soci�t�

en formation aupr�s de la DEXIA BANQUE, agence de Ransart, de sorte que la soci�t� dispose � ce jour d'un

montant de six mille deux cents euros.

2. Une attestation bancaire de ce d�p�t est produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales,

les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Cette disposition est facultative; on pourrait pr�voir un autre

m�canisme, voire m�me accorder le droit de vote au nu propri�taire.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associ�s : droit de pr�f�rence

Toutes cessions de parts sociales, � titre on�reux ou gratuit, sont soumises � un droit de pr�emption au

profit des autres associ�s.

Un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers, sans les avoir pr�alablement

offertes aux autres associ�s.

Le d�tenteurs de parts sociales qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les

g�rants de la soci�t� selon les modalit�s ci-dessous d�termin�es,

8.2 D�c�s d'un associ�

Au d�c�s d'un associ�, les parts lui appartenant seront transmises automatiquement � ses h�ritiers,

8.3 Cession moyennant agr�ment Droit de pr�emption

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois

quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales associ�s ou

non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et , en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les d�l�gations de pouvoirs doivent �tre sp�ciales, une d�l�gation g�n�rale de pouvoirs n'est pas possible.

Les d�l�gu�s ne constituent jamais des organes de la soci�t�.

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� Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypoth�que mettant en gage les immeubles appartenant � la soci�t� uniquement (et non ceux appartenant � des tiers ettou g�rant de la soci�t�), de constitution de soci�t� civile ou commerciale, les proc�s-verbaux d'assembl�e de soci�t�, les mainlev�es, avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypo-'th�ques, action r�solutoire et les pouvoirs et procurations relatifs � ces actes sont valablement sign�s par au moins deux g�rants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La soci�t� n'est engag�e et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les pr�sents statuts.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri� l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, a l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient ie plus de parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments,

La nomination des liquidateurs sera homologu�e par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la soci�t�,

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant in-'f�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'ex-'c�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�, et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L� g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elfe expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans ['ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les convo-cations,

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut deman-der au tribunal la dissolution de la soci�t�.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1,- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3.- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Francesco TUDISCA, comparant, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son

mandat peut �tre salari� ou gratuit et sera fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formations

4- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Engagements pris au nom de da soci�t� en formation,

1. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier juin 2012, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

pi Mandat

Les comparants constituent pour mandataire le g�rant et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements

agit �galement en son nom personnel.

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme Sign� Bernard GROSFILS, Notaire

D�pos� en m�me temps ;

Exp�dition de l'acte constitutif du 14 juin 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire,instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 16.07.2015 15323-0532-011

Coordonnées
AGT ENGINEERING

Adresse
RUE DE LA BASSEE 2 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées AGT ENGINEERING

Coordonnées
AGT ENGINEERING