AIDE AUX DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN AFRIQUE, EN ABREGE : ADEA

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE AUX DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN AFRIQUE, EN ABREGE : ADEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.885.919

Publication

11/05/2011
ÿþMOD 2.2

~!

" 11~, 132

Réservé.

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexés du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Fb,,.. ~,~~l

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 AVR. 211

Greffe

N' d'entreprise : p qz2, 3 S . 5 - gar\~

Dénomination

(en entier) : AIDE AUX DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN AFRIQUE

(on abrégé) : ADEA

Forme juridique : asbl .

Siège : ALLEE DES MELEZES 7/2 7000 MONS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

01) Titre 1, Entre les soussignés,

1. Capette Sandrine, Allée des mélèzes 7/2 7000 Mons;

s.« 2. Qumarou hima Abdoul kader Allée des mélèzes 7/2 7000 Mons

3. Leveques Christine,rue des fabriques 5A 7070 Ville sur haine ;

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination Aide aux Develloppement et a l'Education en Afrique, en;

e " " abrégé ADEA, cet abrégé pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé à I Allée des mélèzes 7/2 7000 Mons (arrondissement;

s4 judiciaire de Mons). L'association met un siege de transition a niamey .11 peut être transféré par simple décision;

du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social;

doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but d'aider l' habitant au Niger en leur fournissant du matériel, des chaises et

p bureau scolaire tout comme du materiel informatique ou bien du materiel medical pour associer de I experience

pour une inser socio proffessionnel .Mais aussi de rentré en contact avec le ministre de I assainissement de.

ó niamey pour entreprendre un progframme de reinsertion et cree des acte multiple (nettoyage des rues,et autres.

travaux divers), Dans ce but, l'association organisera des activités telles que la récolte de fonds, des campagnes de sensibilisation, l'organisation d'événements et de soirées à thèmes,organisera sous I approbation des agent de I etat un salon de I empoi ou les fond iront dans les caisse de I association: ,association ouvrira les portes d une structure pour donner plus d'aisance a la population pour le contact et: toute information sur nos action et nos aide sur l'education et sur formation proffessionnel. L'association peut. accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours. et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4, Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs, qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par: décision du conseil d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir' membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit au conseil d'administration,: exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil: d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter

:r. " au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le

consulter.

° Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles:

bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La .cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être' supérieure à 100 ¬ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

çsi s MOO 2.2

a

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition

de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. -

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

a

Volet B - Suite MOD 2.2

féservé

au " Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'a . c .. _ l ~ .. ..

l'association, avec l'usage de la signature

Moniteur sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera

belge les pouvoirs. Il pourra en-outre déléguer certáins de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un



qualité

Chaque administrateur a retirer à la tout colis ou lettre recommandée ou

tiers.

pour

poste

non, signer

toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. .~

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignéés'dans un registre de procès-verbaux signés par l'administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom : de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de-ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

" Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. "

Par dérogation, le premier exercice commence le 1er mai 2010 pour se terminer le 31 décembre 2011.

. Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à "

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin

désintéressée.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou

entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres

désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1. Capette,Sandrine, Allée des mélèzes 712à 7000 MONS, née le 02.02.1978 à Mons

2. Oumarou hima Abdoul kader, Allée des mélèzes7/2 à 7000 MONS, née le 05.01.1982 à niamey (piger)

3. Leveque,Christine , Rue des Fabriques 5A à 7070 Ville-sur-Haine, né le 16.04.1954 à Baudour ;

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué:

Capette Sandrine

Fait à Mons, en six exemplaires originaux, le 1er mai 2010, chaque signataire ayant reçu le sien

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la rondation ou 'organis=me à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

1111

II

Réservé

au

Moniteu

belge

1H11!

I

i

1 7 }UIL. 2015 DIVISION MONS

Greffe

N` d'entreprise : 0835.885.919

Dénomination

(en entier) : AIDE AU DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN AFRIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : allée des Mélèzes 7/2 à 7000 Mons

Objet de l'acte : liquidation

Par son Jugement du 10 juin 2015 la première chambre du Tribunal de Première Instance du Hainaut - division de Mons - Mons (RG 15/1545/A ) a prononcé la liquidation judiciaire de l'asbl AIDE AU DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN AFRIQUE, allée des Mélèzes 7/2 à 7000 Mons , et a désigné Me Etienne DESCAMPS ( RN 53.03.28-159-38), Avocat à 7000 Mons , avenue des expositions 8A en qualité de liquidateur .

Les créanciers de l'ASBL sont invités a se faire connaître auprès du liquidateur.

Le Liquidateur Etienne DESCAMPS

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AIDE AUX DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN A…

Adresse
ALLEE DES MELEZES 7, BTE 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne