AIDE AUX DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN AFRIQUE, EN ABREGE : ADEA

Dénomination : AIDE AUX DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN AFRIQUE, EN ABREGE : ADEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.885.919

Publication

11/05/2011

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R�serv�.

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annex�s du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 AVR. 211

Greffe

N' d'entreprise : p qz2, 3 S . 5 - gar\~

D�nomination

(en entier) : AIDE AUX DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN AFRIQUE

(on abr�g�) : ADEA

Forme juridique : asbl .

Si�ge : ALLEE DES MELEZES 7/2 7000 MONS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

01) Titre 1, Entre les soussign�s,

1. Capette Sandrine, All�e des m�l�zes 7/2 7000 Mons;

s.� 2. Qumarou hima Abdoul kader All�e des m�l�zes 7/2 7000 Mons

3. Leveques Christine,rue des fabriques 5A 7070 Ville sur haine ;

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination Aide aux Develloppement et a l'Education en Afrique, en;

e " " abr�g� ADEA, cet abr�g� pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� � I All�e des m�l�zes 7/2 7000 Mons (arrondissement;

s4 judiciaire de Mons). L'association met un siege de transition a niamey .11 peut �tre transf�r� par simple d�cision;

du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social;

doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but d'aider l' habitant au Niger en leur fournissant du mat�riel, des chaises et

p bureau scolaire tout comme du materiel informatique ou bien du materiel medical pour associer de I experience

pour une inser socio proffessionnel .Mais aussi de rentr� en contact avec le ministre de I assainissement de.

� niamey pour entreprendre un progframme de reinsertion et cree des acte multiple (nettoyage des rues,et autres.

travaux divers), Dans ce but, l'association organisera des activit�s telles que la r�colte de fonds, des campagnes de sensibilisation, l'organisation d'�v�nements et de soir�es � th�mes,organisera sous I approbation des agent de I etat un salon de I empoi ou les fond iront dans les caisse de I association: ,association ouvrira les portes d une structure pour donner plus d'aisance a la population pour le contact et: toute information sur nos action et nos aide sur l'education et sur formation proffessionnel. L'association peut. accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours. et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4, Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs, qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par: d�cision du conseil d'administration. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir' membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par �crit au conseil d'administration,: exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil: d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter

:r. " au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le

consulter.

� Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles:

b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9. La .cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre' sup�rieure � 100 � .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�si s MOO 2.2

a

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition

de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. -

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a tes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

a

Volet B - Suite MOD 2.2

f�serv�

au " Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'a . c .. _ l ~ .. ..

l'association, avec l'usage de la signature

Moniteur sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera

belge les pouvoirs. Il pourra en-outre d�l�guer cert�ins de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un

qualit�

Chaque administrateur a retirer � la tout colis ou lettre recommand�e ou

tiers.

pour

poste

non, signer

toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire. .~

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign��s'dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par l'administrateur d�l�gu�. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom : de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de-ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

" Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. "

Par d�rogation, le premier exercice commence le 1er mai 2010 pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

. Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � "

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin

d�sint�ress�e.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou

entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres

d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

1. Capette,Sandrine, All�e des m�l�zes 712� 7000 MONS, n�e le 02.02.1978 � Mons

2. Oumarou hima Abdoul kader, All�e des m�l�zes7/2 � 7000 MONS, n�e le 05.01.1982 � niamey (piger)

3. Leveque,Christine , Rue des Fabriques 5A � 7070 Ville-sur-Haine, n� le 16.04.1954 � Baudour ;

Lors de sa premi�re r�union, le conseil d'administration a d�sign� aux fonctions d'administrateur d�l�gu�:

Capette Sandrine

Fait � Mons, en six exemplaires originaux, le 1er mai 2010, chaque signataire ayant re�u le sien

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la rondation ou 'organis=me � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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II

R�serv�

au

Moniteu

belge

1H11!

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1 7 }UIL. 2015 DIVISION MONS

Greffe

N` d'entreprise : 0835.885.919

D�nomination

(en entier) : AIDE AU DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN AFRIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : all�e des M�l�zes 7/2 � 7000 Mons

Objet de l'acte : liquidation

Par son Jugement du 10 juin 2015 la premi�re chambre du Tribunal de Premi�re Instance du Hainaut - division de Mons - Mons (RG 15/1545/A ) a prononc� la liquidation judiciaire de l'asbl AIDE AU DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN AFRIQUE, all�e des M�l�zes 7/2 � 7000 Mons , et a d�sign� Me Etienne DESCAMPS ( RN 53.03.28-159-38), Avocat � 7000 Mons , avenue des expositions 8A en qualit� de liquidateur .

Les cr�anciers de l'ASBL sont invit�s a se faire conna�tre aupr�s du liquidateur.

Le Liquidateur Etienne DESCAMPS

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Coordonnées
AIDE AUX DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN A…

Adresse
ALLEE DES MELEZES 7, BTE 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AIDE AUX DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN AFRIQUE, EN ABREGE : ADEA

Association sans but lucratif

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Coordonnées AIDE AUX DEVELOPPEMENT ET A L EDUCATION EN A…

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