AIDE ET SOINS A DOMICILE (ASD) - CENTRE DE COORDINATION DE MONS BORINAGE

Association sans but lucratif

Dénomination : AIDE ET SOINS A DOMICILE (ASD) - CENTRE DE COORDINATION DE MONS BORINAGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 442.203.697

Publication

02/09/2013

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M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte *

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N� d'entreprise : 442.203.697

D�nomination

(en entier) : Aide & Soins � Domicile (A.S.D.) - Centre de Coordination de Mons Borinage

(en abr�g�) : ASD - Centre Coordination Mons Borinage

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Canonniers, 1 � 7000 Mons

objet de l'acte : D�missions d'un administrateur et admission de nouveaux administrateurs

Extrait-du-proc�s-verbal-du Conseil-d'Administratiorrdu 19 d�cembre 2012:

" Mr Jean-Pierre Van Herck fait part du courrier re�u de Madame Ren�e Vermeulen, celle-ci souhaite

mettre un terme � son madat au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale du Centre de

Coordinatloon suite � son d�part � la retraite. Les membres du CA actent et acceptent cette d�mission."

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 20 juin 2013:

"L'assembl�e g�n�rale acte et accepte la d�mission de Madame Ren�e Vermeulen du conseil

d'administration et de l'assembl�e g�n�rale,"

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 25 septembre 2012:

"Les candidatures de Madame Virginie De Clercq, Monsieur Jo�l Cardinal et Monsieur Didier Urbain sont

propos�es comme administrateur de l'ASBL ASD - Centre de coordination de Mons Borinage. Les membres

pr�sents du conseil d'administration marquent leur accord quant � ces candidatures."

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 20 juin 2013:

"L'assembl�e g�n�rale nomme come administrateurs et membres de l'assembl�e g�n�rale Virginie De

Clercq, Jo�l Cardinal et Didier Urbain.

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est compos� de:

. Jean-Pierre Van Herck, pr�sident

. Marie-Sophie Herman, administrateur d�l�gu� avec usage de la signature aff�rente � la gestion journali�re ,

. Jo�l Cardinal, Virginie De Clercq, Jacques Debacker, Jean Homerin, David Li�nard, Mich�le Passelecq,!

Laurence Saussez et Didier Urbain, administrateurs

A la suite de quoi l'Assembl�e G�n�rale est compos�e comme suit:

Jean-Pierre Van Herck, pr�sident

Jo�l Cardinal, Sylvie Couvreur, Virginie De Clercq, Jacques Debacker, Jean Homerin, David Li�nard,

Mich�le Passelecq, Agn�s Renglet, Laurence Saussez et Didier Urbain."

Fait � Mons, le 29 juillet 2013,

Repr�sentants l'Association,

Jean-Pierre Van Herck Pr�sident David Li�nard

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2012

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE CO REGISTRE DES PE r J 1 ERCE MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 442.203.697

D�nomination

(en entier) : Aide & Soins � Domicile (A.S.D.) - Centre de Coordination de

Mons Borinage

(en abr�g�) : ASD - Centre Coordination Mons Borinage

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Canonniers, 1 � 7000 Mons

Obiet de l'acte ; Election d'un pr�sident, d�missions d'administrateurs et admission d'un membre associ�

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 3 f�vrier 2010:

" En date du 01102110, Monsieur G�rard a re�u la d�mission de Monsieur Buidin en tant qu'administrateur

du Centre de Coordination. Celle-ci sera pr�sent�e aux membres de l'Assembl�e G�n�rale."

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 18 f�vrier 2011:

" D�s le 1e` mars 2011, Mme Anne Tinant partira � la retraite apr�s de nombreuses ann�es pass�es au sein

de notre institution. (j,. )

Celle-cf sera donc remplac�e dans ses fonctions au Centre de Coordination par Madame Marie-Sophie

Herman, "

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 30 juin 2011:

" Mr G�rard exprime le souhait de mettre fin � son mandat comme administrateur du CA du Centre de

Coordination. Les membres du CA prennent acte de sa volont�."

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 30 avril 2012:

" Suite � la d�mission de Monsieur G�rard, Monsieur Van Herck est nomm� Pr�sident du Conseil:

d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale,

Madame Sylvie Couvreur est admise en tant que membre de l'Assembl�e G�n�rale.

. Mesdames Saint-Ghislain et Dujardin souhaitent mettre fin � leur mandat comme adminstrateurs du CA et

membres de l'ASD. Les membres du CA prennent acte de leur volont�."

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 3 f�vrier 2010:

" En date du 01/02/10, Monsieur G�rard a re�u la d�mission de Monsieur Buidin en tant qu'administrateur'

du Centre de Coordination. Celle-ci est accept�e par les membres de l'Assembl�e G�n�rale."

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 18 f�vrier 2011;

" D�s le ler mars 2011, Mme Anne Tinant partira � la retraite apr�s de nombreuses ann�es pass�es au:

sein de notre institution. (.,,)

Il est acte que Mme Tinant sera remplac�e dans ses fonctions au Centre de Coordination par Madame

Marie-Sophie Herman. "

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 30 juin 2011:

" Mr G�rard exprime le souhait de mettre fin � son mandat comme administrateur du CA et comme membre de l'Assembl�e G�n�rale du Centre de Coordination. Les membres de l'Assembl�e G�n�rale prennent acte de sa volont�."

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 30 avril 2012:

" Suite � la d�mission de Monsieur G�rard, Monsieur Van Herck est nomm� Pr�sident du Conseil'

d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale.

Madame Sylvie Couvreur est admise en tant que membre de l'Assembl�e G�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

NiOD 2.2

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

- Mesdames Saint-Ghislain et Dujardin souhaitent mettre fin � leur mandat comme adminstrateurs du CA et

membres de l'ASD. Les membres de l'AG prennent acte de leur volont�."

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est compos� de:

. Jean-Pierre Van Herck, pr�sident

�% Marie-Sophie Herman, administrateur d�l�gu� avec usage de la signature aff�rente � la gestion journali�re

" Jacques Debacker, Jean Homerin, David Li�nard, Mich�le P�sselecq, Laurence Saussez et Ren�e Vermeulen, administrateurs

A la suite de quoi l'Assembl�e G�n�rale est compos�e comme suit:

" Jean-Pierre Van Herck, Sylvie Couvreur, Jacques Debacker, Jean Homerin, David Li�nard, Mich�le Passelecq, Agn�s 'Renglet, Laurence Saussez et Ren�e Vermeulen

Fait � Mons, le 06 septembre 2012,

Repr�sentants l'Association,

Jean-Pierre Van Herck David Li�nard

Pr�sident Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

h 81

1 6 JUIN 2015

DIVISION MONS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 442.203.697

D�nomination

(en entier) ; Aide & Soins � Domicile (A.S.D.) - Centre de Coordination de

Mons Borinage

(en abr�g�) : ASD - Centre Coordination Mons Borinage

Forme juridique : AS$L

Si�ge : Rue des Canonniers, 1 � 7000 Mons

Objet de l'acte : 1�Y acte - Modifications statutaires'

STATUTS COORDONNES

TITRE I : D�nomination, si�ge, but social, dur�e

Article 1 er : L'association prend pour d�nomination � Aide et Soins � Domicile -- Centre de Coordination de Mons-Borinage � (en abr�g� ASD).

Article 2 : Le si�ge de l'association est fix� Rue des Canonniers, 1 � 7000 Mons dans l'arrondissement

judiciaire de Mons,

li pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du conseil d'administration.

Article 3 : L'association a pour objet de coordonner des soins et services � domicile dispens�s aux personnes priv�es d'autonomie.

a)Elle vise �galement :

- � d�velopper des conventions de collaboration avec diff�rents services et prestataires pour r�aliser cette

coordination ;

- � mener une action de pr�vention et d'�ducation � la sant� par la sensibilisation et la prise de conscience

des besoins de sant� personnels et collectifs ;

- � recr�er des solidarit�s locales pour promouvoir l'entraide sociale.

Elle prend toutes initiatives utiles � cet objet social' et suscite la rencontre de partenaires et la cr�ation de services nouveaux favorisant le maintien des personnes dans leur cadre de vie familier.

Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute. TITRE li : Associ�s, admissions, sorties, engagements

Article 5 : Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � huit. Les membres sont mandat�s par l'ASBL,cc Solidarit� Socle Sanitaire Hainaut Picardie �.

Article 6 : L'admission de nouveaux membres. est subordonn�e � leur agr�ation par le 'conseil d'administration sur pr�sentation de i'ASBL � Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie �. Celui-ci veillera � ce que les repr�sentants soient issus d'associations visant l'int�gration la plus globale possible des soins et services de sant� pour autant qu'ils soient mandat�s par I'ASBL � Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie �. Le membre d�sign� en application de l'article 6 sera de plein droit r�put� d�missionnaire de l'Assodiation s'il venait � perdre le mandat que I'ASBL � Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie � lui avait attribu�.

Le retrait de mandat d'un membre est communiqu� par l'association int�ress�e par lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration, de m�me que le remplacement du membre,

Sont admis � participer, soit � leur demande ou lorsqu'ils sont concern�s par des questions faisant l'objet de l'ordre du jour, aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, � titre de membre adh�rent: --avec-voix "consultative,-des-repr�sentants des .services-tels-que-vis�s-par- le -d�cret organisant l'agr�ment. et le Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

subventionnement des centres de coordination de soins et services � domicile avec lesquels le centre de coordination a pass� une convention.

Article 7 : Les d�missions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 : L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

Article 9 : Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 10: Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE III Administration, gestion jo�mali�re

Article 11 : L'association est administr�e par le conseil d'administration compos� de six membres minimum.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou retrait du mandat, conform�ment aux dispositions de l'article 6 des pr�sents statuts.

Article 12 : Le Conseil d'administration �lit en son sein un bureau compos� d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire et d'un tr�sorier et d'un administrateur d�l�gu�. Les missions du bureau seront fix�es dans un R�glement d'ordre Int�rieur.

Article 13 : Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. II

est pr�sid� par le pr�sident ou � d�faut, par le vice-pr�sident.

il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant n'�tant pas pr�pond�rante en cas de partage.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du vice-pr�sident et inscrits dans un registre sp�cial.

Article 14 ; Si une d�cision ne peut �tre prise � la majorit� simple et qu'elle fait l'objet d'un partage de voix,

la proc�dure suivante sera organis�e :

a)La d�cision sera soumise � nouveau au conseil d'administration dans un d�lai de quinze jours ;

Article 15 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu� dont les pouvoirs seront fix�s dans le R�glement d'ordre int�rieur, ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Article 17 ; Pour tous les actes authentiques ou autres et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.

Article 18 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

TITRE IV : Assembl�e g�n�rale

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv� � sa comp�tence

1� les modifications aux statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� l'approbation des budgets et des comptes ;

4� la dissolution volontaire de l'association ;

5� les admissions et exclusions des membres ;

6� toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au c�nseil

d'administration;

7� la nomination et la �vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle;

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

8� la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires.

Article 20 : Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

semestre.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre

lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la demande.

Toute assembl�e se tient aux jours, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 21 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e � chaque membre huit jours au moins avant la r�union et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu�. Elles contiennent l'ordre. du jour. Sauf dans les pr�vus aux articles 8, 12, 20 et, 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 22 : L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident.

Article 23 : Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire d'une pers�nne de son choix, membre lui-m�me ; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat,

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 24 : En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres

pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises.

En cas de parit� des voix, les dispositions de l'article 14 sont d'application.

Article 25 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux, sign�s du pr�sident et du vice-pr�sident ainsi que des membres qui le demande et inscrits dans un registre sp�cial.

Des extraits des proc�s-verbaux sont d�livr�s � tout membre ou tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

TITRE V : Budgets, comptes

Article 26 : Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier semestre.

TITRE VI ; Dissolution, liquidation

Article 27 : La dissolution volontaire ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Article 28 : En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 29 ; En cas de dissolution soit volontaire soit judiciaire, l'actif net de l'association, apr�s paiement des dettes et apurement des charges devra �tre affect� � l'association sans but lucratif � Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie � dont le si�ge social est situ� � 7500 Tournai, rue Saint Brice, 44 (n� d'entreprise : 0540.654.640).

Volet B - Suite

MOD 2.2

2nd acte - D�missions et admission d'un membre

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 5 niai 2014:

"Mme Herman fait part de la lettre de Mme Mich�le Passelecq, pr�sentant sa d�mission du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale du Centre de Coordination. Le conseil d'administration en prend acte. Un nouveau membre au CA & � l'AG est propos� : il s'agit de Mme Agn�s Fievez. La candidature de Mme Agn�s Fievez est approuv�e par les membres du CA et sera propos�e aux membres de l'AG."

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 5 mai 2014:

"Mme Herman fait part de la lettre de Mme Mich�le Passelecq, pr�sentant sa d�mission du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale du Centre de Coordination. L'assembl�e g�n�rale en prend acte, Un nouveau membre au CA & � l'AG est propos� il s'agit de Mme Agn�s Fievez. La candidature de Mme Agn�s Fievez est approuv�e � l'unanimit� par les membres de l'AG,"

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 22 octobre 2014:

" Comme annonc� pr�c�demment par mail aux membres, Mr Jean-Pierre Van Herck, pr�sident de l'ASBL, est d�c�d� en mai dernier. (...)

La candidature de Jo�l Cardinal est propos�e en tant que pr�sident du Centre de Coordination. Celle-ci est accept�e � l'unanimit� par le conseil d'administration en son sein. (...)

'Mme Herman fait part du courrier re�u du conseil d'administration de l'ASBL Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie signalant la demande de Mr Jean Homerin de mettre un terme � son mandat au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale du Centre de Coordination. (...) Les membres du CA actent et acceptent cette d�mission. "

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 7 janvier 2015:

" Suite au d�c�s de Mr Jean-Pierre Van Herck, l'ASBL n'a actuellement plus de pr�sident. Le conseil d'administration r�union en octobre 2014 a nomm� Mr Jo�l Cardinal au poste de pr�sident de l'ASBL. (...)

Mme Herman fait part du courrier re�u du conseil d'administration de l'ASBL Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie signalant la demande de Mr Jean Homerin de mettre un terme � son mandat au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale du Centre de Coordination. (...) Les membres de l'AG actent et acceptent cette d�mission. "

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est compos� de:

. Jo�l Cardinal, pr�sident

Virginie De Clercq, Jacques Debacker, Agn�s Fievez, David Li�nard, Laurence Saussez et Didier Urbain,

administrateurs

A la suite de quoi l'Assembl�e G�n�rale est compos�e comme suit:

Jo�l Cardinal, Sylvie Couvreur, Virginie De Clercq, Jacques Debacker, Agn�s Fievez, David Li�nard,

Agn�s Renglet, Laurence Saussez et Didier Urbain."

Fait � Mons, le 23 janvier 2015,

Repr�sentants l'Association,

Jo�l Cardinal David Li�nard

Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

leserve

au.

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AIDE ET SOINS A DOMICILE (ASD) - CENTRE DE C…

Adresse
RUE DES CANONNIERS 1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AIDE ET SOINS A DOMICILE (ASD) - CENTRE DE COORDINATION DE MONS BORINAGE

Association sans but lucratif

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Coordonnées AIDE ET SOINS A DOMICILE (ASD) - CENTRE DE C…

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