AIDE ET SOINS A DOMICILE (ASD) - CROIX JAUNE ET BLANCHE (CJB) DE MONS BORINAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE ET SOINS A DOMICILE (ASD) - CROIX JAUNE ET BLANCHE (CJB) DE MONS BORINAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.170.923

Publication

02/09/2013
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M0D 2.2

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise ; 465,170.923

Dénomination

(en entier) : Aide & Soins à Domicile (A.S.D.) - Croix Jaune & Blanche

(C.J.B.) de Mons Borinage

(en abrégé) : ASD - CJB Mons Borinage

Forme juridique : ASBL

Siège ; Rue des Canonniers, 1 à 7000 Mons

Objet de l'acte : Démissions & admission d'un membre

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 décembre 2012:

"Mr Jean Pierre Van Herck fait part du courrier reçu de Madame Renée Vermeulen, celle-ci souhaite mettre un terme à son mandat à l'Assemblée Générale de la CJB suite à son départ à la retraite. Les membres du CA actent cette démission."

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 décembre 2011:

" Mr Van Herck fait part de la demande d'admission d'un nouveau membre à l'AG. Il s'agit de Madame Sylvie Couvreur, membre de l'AG et du CA de la mutualité chrétisenne Hainaut Picardie. La candidature de Mme Sylvie Couvreur à l'AG est approuvée par les membres du CA et sera présentée aux membres de l'AG."

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 14 décembre 2011:

" Mr Van Herck fait part de la demande d'admission d'un nouveau membre à l'AG. ll s'agit de Madame Sylvie Couvreur, membre de l'AG et du CA de la mutualité chrétisenne Hainaut Picardie. La candidature de Mme Sylvie Couvreur est approuvée par les membres de l'AG."

Madame Sylvie Couvreur est de nationalité belge et est domiciliée à Rue Albert ler, 32 à F-59600 Goegnies Chaussée.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 novembre 2011

" Mr Jean-Pierre Van Herck fait part d'un courrier reçu de Mr Ludovic Agnessens, celui-ci souhaite mettre

tin à son mandat au CA et à i'AG du SAF. Les membres du CA actent cette démission."

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 20 juin 2013:

"L'assemblée générale prend acte et accepte fa démission de Mr Ludovic Agnessens du conseil

d'administration et de l'assemblée générale et de Renée Vermeulen de l'assemblée générale.

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est composé de:

. Jean-Pierre Van Herck, président

Joël Cardinal, Virginie De Clercq, Jean Homerin, David Liénard, Michèle Passelecq et Didier Urbain,

administrateurs

A la suite de quoi l'Assemblée Générale est composée comme suit:

. Jean-Pierre Van Herck, président

. Joël Cardinal, Sylvie Couvreur, Virginie De Clercq, Jacques Debacker, Jean Homerin, David Liénard,

Michèle Passelecq et Didier Urbain."

Fait à Mons, le 29 juillet 2013,

Représentants l'Association,

Jean-Pierre Van Herck David Liénard

Président Administrateur

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONSI REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-.1.4 JUIN 2011

Greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" " :ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

N° d'entreprise : 465.170.923

Dénomination

(en entier) : Aide & Soins à Domicile (A.S.D.) - Croix Jaune & Blanche (C.J.B.) de Mons Borinage

(en abrégé) : ASD - CJB Mons Borinage

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Canonniers, 1 à 7000 Mons

Obiet de l'acte : Election d'un administrateur et admission d'un membre associé

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 juin 2009:

Mr Jean-Pierre Van Hercq est proposé au poste de président de l'ASBL. La proposition est acceptée par

l'ensemble des membres du Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 février 2011:

La candidature de Mme Virginie De Clercq, directrice de la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie, est

proposée à la fois comme administrateur et comme membre de l'assemblée générale.

Les membres présents du Conseil d'Administration marquent leur accord quant à cette candidature.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 19 juin 2009:

Mr Jean Pierre Van Hercq est proposé par les Membres du CA au poste de Président de l'ASBL. Cette

proposition est acceptée à l'unanimité par les membres de l'assemblée générale.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18 février 2011:

La candidature de Mme Virginie De Clercq, directrice de la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie, est

proposée à la fois comme administrateur et comme membre de l'assemblée générale.

Les membres présents de l'Assemblée Générale m'arquent leur accord quant à cette candidature.

Madame Virginie De Clercq est de nationalité belge et est domiciliée à Place de la Rabecque, 14 à 7782 Ploegsteert.

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est composé de:

. Jean-Pierre Van Herck, président.

. Ludovic Agneessens, Joel Cardinal, Virginie De Clercq, Jean Homerin, David Liénard, Michèle Passelecq

et Didier Urbain, administrateurs

A la suite de quoi l'Assemblée Générale est composée comme suit:

. Jean-Pierre Van Herck, Ludovic Agneessens, Joel Cardinal, Virginie De Clercq, Jacques Debacker, Jean

Homerin, David Liénard, Michèle Passelecq, Didier Urbain et Renée Vermeulen.

Fait à Mons, le 18 mai 2011, Représentants l'Association,

Jean-Pierre Van Herck Président

David Liénard Administrateur

25/06/2015
ÿþ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

4.r

Rése ar. Manut belt



TRIBUNAL D CplteiMERCE

16 JUIN 2015

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N° d'entreprise : 465.170.923

Dénomination

(en entier) : Aide & Soins à Domicile (A.S.D.) - Croix-Jaune & Blanche

(C.J.B.) de Mons Borinage

(en abrégé) : ASD - CJB Mons Borinage

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Canonniers, 1 à 7000 Mons

Obiet de l'acte : 1 e acte - Modifications statutaires

STATUTS COORDONNES

TITRE I : Dénomination, siège, but social, durée

Article 1 : L'Association prend pour dénomination "Aide et soins à Domicile (ASD)  Croix Jaune et Blanche (CJB) de Mons-BorinageTM.

Article 2 : Le siège de l'Association est situé Rue des Canonniers,1 à 7000 Mons dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3 : L'Association a pour but :

- de mettre à la disposition de toute la population des services de soins infirmiers et palliatifs à domicile, et

de médecine sociale dans son sens le plus large ;

- de favoriser et de systématiser, dans le cadre des centres de coordination de soins et de services à

domicile, la réponse coordonnée aux différents besoins.

A cette fin, elle pourra accomplir tous les actes généralement quelconques et posséder, fonder, administrer, acquérir (à titre gratuit ou onéreux) les biens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, Elle. pourra même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, participer à toute activité ou exploitation rémunératrice même commerciale,.sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts. Elle pourra passer tous les actes et tous les contrats : transiger, compromettre, acquérir, échanger,. vendre, construire, aménager tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits: réel immobiliers, emprunter, émettre des obligations, garantir par hypothèque ou autrement, stipuler la cause de voie parée, donner mainlevée de toute inscription d'office et autre avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée excepté des,legs, subsides, donation et transfert, renoncer à tous les droits réels et à toutes les actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix associés au non.

Article 4 : L'Association est constituée pour une durée indéterminée, et peut à tout moment être dissoute par l'Assemblée générale.

TITRE 11 : Associés et Assemblée générale

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.

Le personnel salarié et appointé de l'Association ne peut être membre.

Article 6 : L'admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d'administration sur présentation de !'ASBL «Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie». Celui-ci veillera à ce que les représentants-soient issus d'associations visant l'intégration la plus globale possible des soins et services de santé pour autant qu'ils soient mandatés par !'ASBL « Solidarité Soda Sanitaire Hainaut Picardie».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Article 7 ; Lé membre désigné en application de l'article 6 sera de plein droit réputé démissionnaire de l'Association s'il venait à perdra le mandat que !'ASBL « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie » lui avait attribué. Cette démission prend effet à dater de la première Assemblée générale qui suit la perte dudit mandat. Les démissions ou exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées pár l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article.8 ; Le Conseil d'administration peut admettre des membres conseillers, Ceux-ci peuvent assister-aux réunions de l'assemblée générale avec voix consultative et sans droit de vote. Ils n'ont pas d'autres droits et obligations.

Article 9 Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit des associés décédés, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou subventions qu'ils ont versées ou qui ont été versées par leurs auteurs ; ils ne peuvent ni demander ni exiger l'inventaire ou la comptabilité.

L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'Association.

Article 10 ; Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni droit d'entrée. lis n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Article 11 ; L'Assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants, conformément aux articles 4, 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, à savoir :

a. modification des statuts ;

b. admission et exclusion des membres ;

c. nomination et révocation des administrateurs ;

d. approbation des budgets et comptes ;

e.dissolution volontaire de l'association ;

f.nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération éventuelle ;

g.décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

h. toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Pour toute délibération sur un objet autre que ceux énumérés ci-dessus, l'Assemblée, convoquée conformément aux présents statuts, est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, Les votes se feront au scrutin secret si cinq membres au moins en font la demande.

Article 12 : L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration..

Il peut la convoquer chaque fois qu'il le juge utile. Ii est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur demande expresse écrite d'un cinquième des membres. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins annuellement, dans le courant du premier semestre, pour l'approbation des comptes et du budget.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le Conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée. Sauf accord unanime des membres présents, l'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les questions portées à l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix qu'il soit associé lui-même et à qui il a donné procuration. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Article 13 ; Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'Association, sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire trésorier. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du

registre. .

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du

conseil d'administration et le secrétaire trésorier.

TITRE Ill ; Administration, gestion journalière

Article 14 : L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont élus pour un terme de six ans renouvelable et sont en tout temps révocables pas l'Assemblée générale.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

En cas de vacance au sein du Conseil d'administration, la plus prochaine Assemblée générale procède à la nomination d'un administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

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MOD2.2

Article 15 : Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par décision du Conseil, qui ensemble forment le Comité de gestion. En cas d'empêchement ou d'absence du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président.

Article 16 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. La convocation avec mention de l'ordre du jour est% adressée à chaque administrateur au moins huit jours calendrier avant la réunion du Conseil.

Article 17 : Le conseil d'administration ne peut délibérer ou statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, l'administrateur empêché pouvant se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite, Si le quorum de présences n'est pas atteint au premier conseil, un deuxième conseil avec même ordre du jour, pourra être convoqué qui délibérera quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 18 : Le Conseil a les pàuvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association, il est compétent pour tout ce que la loi et les statuts ne réservent expressément pas à l'Assemblée générale. Les actions en justice, tant en demandant qu'un défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration représenté par son président, son administrateur délégué ou un de ses membres. ll agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires, et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration, y compris l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts ou les emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales, postales ou bancaires, les levées hypothécaires.

Article 19 : Le conseil peut confier l'exécution de ses décisions, déléguer la gestion des affaires journalières et la représentation de l'Association à ['égard des tiers pour les besoins de cette gestion à des administrateurs et/ou à un directeur. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.

Article 20 : Tous les actes engageant l'Association autres que ceux de gestion journalière sont signés conjointement par au moins deux administrateurs désignés par le conseil, sans que ceux-ci doivent justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs.

Article 21 : Le comité de gestion est chargé de la gestion journalière de l'Association. Le comité de gestion est également chargé de la nomination et de la révocation du personnel de l'Association.

TITRE IV : Dissolution et liquidation

Article 22 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale délibérant conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution soit volontaire soit judiciaire, l'actif net de l'Association après acquittement des dettes et apurement des charges devra être affecté à l'association sans but lucratif « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie » dont le siège social est situé à 7500 Tournai, rue Saint Brice, 44 (n° d'entreprise 0540.654.640).

Si l'application de cette clause s'avérait impossible, l'actif serait versé à une association sans but lucratif désignée par le Conseil d'administration de la Mutualité chrétienne de Mons et du Borinage dont le siège social est situé à Mons.

TITRE V : Budgets, comptes et dispositions diverses

Article 23 : L'année sociale commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Au 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice. 1! les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale conformément à l'article 11 des statuts. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.

Article 24 : L'Assemblée générale peut désigner un commissaire membre associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.

Article 25 : Les dispositions qui ne sónt pas déterminées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Réservé, Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

2nd acte - Démissions et admission=d'un" membre



Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 mai 2014:

"Mme Herman fait part de la lettre de Mme Michèle Passelecq, présentant sa démission du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Croix Jaune & Blanche. Le conseil d'administration en prend acte. Un nouveau membre au CA & à l'AG est proposé : il s'agit de Mme Agnès Fievez. La candidature de Mme Agnès Fievez est approuvée par les membres du CA et sera proposée aux membres de l'AG."

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5 mai 2014:

"Mme Herman fait part de la lettre de Mme Michèle Passelecq, présentant sa démission du consèil d'administration et de l'assemblée générale de la Croix Jaune & Blanche. L'assemblée générale en prend acte. Un nouveau membre au CA & à l'AG est proposé : il s'agit de Mme Agnès Fievez. La candidature de Mme Agnès Fievez est approuvée à l'unanimité par les membres de l'AG."

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 octobre 2014:

" Comme annoncé précédemment par mail aux membres, Mr Jean-Pierre Van Herck, président de l'ASBL, est décédé en mai dernier. (...)

La candidature de Joël Cardinal est proposée en tant que président de la Croix Jaune & Blanche. Celle-ci est acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration en son sein, (...)

Mme Herman fait part du courrier reçu du conseil d'administration de l'ASBL Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie signalant la demande de Mr Jeàn Homerin de mettre un terme à son mandat au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Croix Jaune & Blanche. (...) Les membres du CA actent et acceptent cette démission. "

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 7 janvier 2015:

" Suite au décès de Mr Jean-Pierre Van Herck, l'ASBL n'a actuellement plus de président. Le conseil d'administration réunion en octobre 2014 a nommé Mr Joël Cardinal au poste de président de l'ASBL. (...)

Mme Herman fait part du courrier reçu du conseil d'administration de l'ASBL Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie signalant la demande de Mr Jean Homerin de mettre un terme à son mandat au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Croix Jaune & Blanche.,(...) Les membres de l'AG accent et acceptent cette démission. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge



A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est composé de:

. Joël Cardinal, président

Virginie De Clercq, Agnès Fievez, David Liénard, Didier Urbain, administrateurs

A la suite de quoi l'Assemblée Générale est composée comme suit

. Joël Cardinal, Sylvie Couvreur, Virginie De Clercq, Jacques Debacker, Agnès Fievez, David Liénard et

Didier Urbain."

Fait à Mons, le 23 janvier 2015, Représentants l'Association,

'Joël Cardinal David Liénard

Président Administrateur





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIDE ET SOINS A DOMICILE (ASD) - CROIX JAUNE…

Adresse
RUE DES CANONNIERS 1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne