AIDE ET SOINS A DOMICILE (ASD) - SERVICE AIDE FAMILIALE (SAF) DE MONS BORINAGE

Association sans but lucratif

Dénomination : AIDE ET SOINS A DOMICILE (ASD) - SERVICE AIDE FAMILIALE (SAF) DE MONS BORINAGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.171.121

Publication

02/09/2013

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.fo e ? : j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

PNOM

*13135051*

N� d'entreprie : 465.171.121

D�nomination

(en entier) : Aide & Soins � Domicile (A.S.D.) - Service Aide Familiale (S.A.F.) de Mons Borinage

(en abr�g�) : ASD - SAF Mons Borinage

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Canonniers, 1 � 7000 Mons

Objet de t'acte : D�missions et admission d'un membre

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 30 juin 2011:

"Mr Jean Pierre Van Herck fait part aux membres de l'Assembl�e d'un courrier que lui a adress� Mme Tinant dans lequel elle pr�sente sa d�mission comme membre de la pr�sente Assembl�e. Les membres de l'AG prennent acte de cette d�mission."

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 14 d�cembre 2011:

" Mr Van Herck fait part de la demande d'admission d'un nouveau membre � l'AG. Il s'agit de Madame Sylvie Couvreur, membre de l'AG et du CA de la mutualit� chr�tisenne Hainaut Picardie. La candidature de Mme Sylvie Couvreur � l'AG est approuv�e par les membres du CA et sera pr�sent�e aux membres de l'AG."

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 14 d�cembre 2011:

" Mr Van Herck fait part de la demande d'admission d'un nouveau membre � l'AG. Il s'agit de Madame Sylvie Couvreur, membre de l'AG et du CA de la mutualit� chr�tisenne Hainaut Picardie. La candidature de Mme Sylvie Couvreur est approuv�e par les membres de l'AG."

Madame Sylvie Couvreur est de nationalit� belge et est domicili�e � Rue Albert ter, 32 � F-59600 Goegnies Chauss�e.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 11 novembre 2011:

" Mr Jean-Pierre Van Herck fait part d'un courrier re�u de Mr Ludovic Agnessens, celui-ci souhaite mettre

fin � son mandat au CA et � I'AG du SAF. Les membres du CA actent cette d�mission."

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 20 juin 2013:

"L'assembl�e g�n�rale prend acte et accepte la d�mission de Mr Ludovic Agnessens du conseil

d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est compos� de:

. Jean-Pierre Van Herck, pr�sident

. Jo�l Cardinal, Virginie De Clercq, Jean Homerin, David Li�nard, Mich�le Passelecq et Didier Urbain,

administrateurs

A la suite de quoi l'Assembl�e G�n�rale est compos�e comme suit:

. Jean-Pierre Van Herck, pr�sident

. Jo�l Cardinal, Sylvie Couvreur, Virginie De Clercq, Jacques Debacker, Jean Homerin, David Li�nard,

Mich�le Passelecq et Didier Urbain."

Fait � Mons, le 29 juillet 2013,

Repr�sentants l'Association,

Jean-Pierre Van Herck David Li�nard

Pr�sident Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

24/06/2011

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N� d'entreprise : 465.171.121

D�nomination

(en entier) : Aide & Soins � Domicile (A.S.D.) - Service Aide Familiale (S.A.F.)

de Mons Borinage

(en abr�g�) : ASD - SAF Mons Borinage

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Canonniers, 1 � 7000 Mons

Objet de l'acte : Election d'un administrateur et admission d'un membre associ�

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 19 juin 2009:

Mr Jean-Pierre Van Hercq est propos� au poste de pr�sident de l'ASBL. La proposition est accept�e par

l'ensemble des membres du Conseil d'Administration

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 18 f�vrier 2011:

La candidature de Mme Virginie De Clercq, directrice de la Mutualit� Chr�tienne Hainaut Picardie, est

propos�e � la fois comme administrateur et comme membre de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres pr�sents du Conseil d'Administration marquent leur accord quant � cette candidature.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 19 juin 2009:

Mr Jean Pierre Van Hercq est propos� par les Membres du CA au poste de Pr�sident de l'ASBL. Cette

proposition est accept�e � l'unanimit� par les membres de l'assembl�e g�n�rale.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 18 f�vrier 2011:

La candidature de Mme Virginie De Clercq, directrice de la Mutualit� Chr�tienne Hainaut Picardie, est

propos�e � la fois comme administrateur et comme membre de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres pr�sents de l'Assembl�e G�n�rale marquent leur accord quant � cette candidature.

Madame Virginie De Clercq est de nationalit� belge et est domicili�e � Place de la Rabecque, 14 � 7782 Ploegsteert.

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est compos� de:

. Jean-Pierre Van Herck, pr�sident

. Ludovic Agneessens, Joel Cardinal, Virginie De Clercq, Jean Homerin, David Li�nard, Mich�le Passelecq

et Didier Urbain, administrateurs

A la suite de quoi l'Assembl�e G�n�rale est compos�e comme suit:

. Jean-Pierre Van Herck, Ludovic Agneessens, Joel Cardinal, Virginie De Clercq, Jacques Debacker, Jean

Homerin, David Li�nard, Mich�le Passelecq, Anne Tinant et Didier Urbain

Fait � Mons, le 18 mai 2011,

" Repr�sentants l'Association,

Jean-Pierre Van Herck David Li�nard

Pr�sident Administrateur

Mentionner'sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

25/06/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE

16 IUIN 2015

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N� d'entreprise : 465.171.121

D�nomination

(en entier) : Aide & Soins � Domicile (A.S.D.) - Service Aide Familiale (S.A.F.)

de Mons Borinage

(en abr�g�) : ASD - SAF Nions Borinage

Forme juridique ; ASBL

Si�ge ; Rue'des Canonniers, 1 � 7000 Mons

Obiet de l'acte : 1 e acte - Modifications statutaires

STATUTS COORDONNES

TITRE I ; D�nomination, si�ge, but social, dur�e

Article 1 : L'Association prend pour d�nomination "Aide et soins � Domicile (ASD) Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage".

Article 2 : Le si�ge de l'Association est situ� Rue des Canonniers, 1 � 7000 Mons dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3 ; L'Association a pour but

- de mettre temporairement, avec un objectif de pr�vention et d'autonomie des personnes et sans distinction d'opinion politique, philosophique ou religieuse, des professionnels qualifi�s dans le domaine de l'aide � domicile, notamment des aides familiales, des aides seniors, des gardes malades, des aides m�nag�res, � disposition des familles, des personnes �g�es ou des personnes gravement malades etlou handicap�es ou des familles avec petits enfants, pour les aider dans l'accomplissement de leurs t�ches familiales et de tout acte de la vie quotidienne ;

- de favoriser et de syst�matiser, dans le cadre des centres de coordination de soins et de services � domicile, la r�ponse coordonn�e aux diff�rents besoins.

A cette fin, elfe pourra accomplir tous les actes g�n�ralement quelconques et poss�der, fonder, administrer, acqu�rir (� titre gratuit ou on�reux) les biens n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. Elle pourra m�me, � titre accessoire et � l'effet de se procurer les ressources n�cessaires, participer � toute activit� ou exploitation r�mun�ratrice m�me commerciale, sans pr�judice � tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts. Elle pourra passer tous les actes et tous les contrats ; transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre, construire, am�nager tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer des immeubles ou des droits r�el immobiliers, emprunter, �mettre des obligations, garantir par hypoth�que ou autrement, stipuler la cause de voie par�e, donner mainlev�e de toute inscription d'office et autre avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute dur�e except� des legs, subsides, donation 'et transfert, renoncer � tous les droits r�els et � toutes les actions r�solutoires, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux- � des mandataires de son choix associ�s ou non.

Article 4 ; L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, et peut � tout moment �tre dissoute par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE Il : Associ�s et Assembl�e g�n�rale

Article 5 ; Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Le personnel salari� et appoint� de l'Association ne peut �tre membre.

Article 6 : L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par le Conseil d'administration sur pr�sentation de I'ASBL �Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie�, Celui-ci veillera � ce que les repr�sentants soient issus

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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d'associations visant l'int�gration la plus globale possible des soins et services de sant� pour autant qu'ils soient mandat�s par l'ASBL � Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie �.

Article 7 : Le membre d�sign� en application de l'article 6 sera de plein droit r�put� d�missionnaire de l'Association s'il venait � perdre le mandat que l'ASBL � Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie � lui avait attribu�. Cette d�mission prend effet � dater de la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit la perte dudit mandat `es d�missions ou exclusions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 : Le Conseil d'administration peut admettre des membres conseillers. Ceux-ci peuvent assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative et sans droit de vote. Ils n'ont pas d'autres droits et obligations.

Article 9 : Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que les h�ritiers ou ayants droit des associ�s d�c�d�s, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations ou subventions qu'ils ont vers�es ou qui ont �t� vers�es par leurs auteurs ; ils ne peuvent ni demander ni exiger l'inventaire ou la comptabilit�.

L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'Association.

Article 10 : Les membres ne sont astreints � aucune cotisation ni droit d'entr�e. 1!s n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Article 11 : L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants, conform�ment aux articles 4, 8, 12 et 20 de ia loi du 27 juin 1921, � savoir :

a. modification des statuts ;

b. admission et exclusion des membres ;

c. nomination .et r�vocation des administrateurs ;

d. approbation des budgets et comptes ;

e.dissolution volontaire de l'association ;

f.nomination et r�vocation des commissaires et fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

g.d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

h. toute d�cision 'd�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Pour toute d�lib�ration sur un objet autre que ceux �num�r�s ci-dessus, l'Assembl�e, convoqu�e conform�ment aux pr�sents statuts, est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des, membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Les votes se feront au scrutin secret si cinq membres au moins en font la demande.

Article 12 : L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'administration.

II peut !a convoquer chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de convoquer l'Assembl�e g�n�rale sur demande expresse �crite d'un cinqui�me des membres. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins annuellement, dans le courant du premier semestre, pour l'approbation des comptes et du budget.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le Conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e � chaque membre huit jours francs avant la date fix�e pour l'Assembl�e. Sauf accord unanime des membres pr�sents, l'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les questions port�es � l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire .de son choix qu'il soit associ� lui-m�me et � qui il a donn� procuration. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 13 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'Association, sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et fe secr�taire tr�sorier. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration et fe secr�taire tr�sorier. "

TITRE III : Administration, gestion journali�re

Article 14 : 'L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins. Les administrateurs sont �lus pour un terme de six ans renouvelable et sont en tout temps r�vocables pas l'Assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

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"MOI] 272

En cas de vacance au sein du Conseil d'administration, la plus prochaine Assembl�e g�n�rale proc�de � la

" nomination d'un administrateur qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15 : Le Conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, ces deux derni�res fonctions pouvant �tre cumul�es par d�cision du Conseil, qui ensemble forment le Comit� de gestion. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident.

Article 16 : Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs" aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demande. La convocation avec mention de l'ordre du jour est adress�e � chaque administrateur au moins huit jours calendrier avant la r�union du Conseil.

Article 17 : Le conseil d'�dministration ne peut d�lib�rer ou statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, l'administrateur emp�ch� pouvant se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Si le quorum de pr�sences n'est pas atteint au premier conseil, un deuxi�me conseil avec m�me ordre du jour, pourra �tre convoqu� qui d�lib�rera quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 18 : Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour fa gestion de l'Association, il est comp�tent pour tout ce que la loi et les statuts ne r�servent express�ment pas � l'Assembl�e g�n�rale, Les actions en justice, tant en demandant qu'un d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de ['Association par le Conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident, son administrateur d�l�gu� ou un de ses membres. Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions judiciaires, et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes d'administration, y compris l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypoth�ques, [es pr�ts ou les emprunts, quelle que soit leur dur�e, les op�rations commerciales, postales ou bancaires, les lev�es hypoth�caires.

Article 19 : Le conseil peut confier l'ex�cution de ses d�cisions, d�l�guer la gestion des affaires journali�res et la repr�sentation de l'Association � l'�gard des tiers pour les besoins de cette gestion � des administrateurs et/ou � un directeur, Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres,

Article 20" : Tous les actes engageant l'Association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s conjointement par au moins deux administrateurs d�sign�s par le conseil, sans que ceux-ci doivent justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs,

Article 21 : Le comit� de gestion est charg� de la gestion journali�re de l'Association. Le comit� de gestion est �galement charg� de la nomination et de la r�vocation du personnel de l'Association.

TITRE IV : Dissolution et liquidation

Article 22 : En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution soit volontaire soit judiciaire, l'actif net de l'Association apr�s acquittement des dettes et apurement des charges devra �tre affect� � l'association sans but lucratif � Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie � dont le si�ge social est situ� � 7500 Tournai, rue Saint Brice, 44 (n" d'entreprise : 0540.654.640),

Si l'application de cette clause s'av�rait impossible, l'actif serait vers� � une association sans but lucratif d�sign�e par le Conseil d'administration de la Mutualit� chr�tienne de Mons et du Borinage dont le si�ge social est situ� � Mons.

TITRE V : Budgets, comptes et dispositions diverses

Article 23 : L'ann�e sociale commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Au 31 d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�, Le conseil d'administration dresse le compte des recettes, et des d�penses de l'exercice �coul� et �tablit le budget du prochain exercice. Il les soumet � l'approbati�n de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 11 des statuts. L'adoption des comptes par l'Assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour les administrateurs.

Article 24 : L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire membre associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�termine la dur�e de son mandat.

Article 25 : Les dispositions qui ne sont pas d�termin�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

t , b

MDD 2.2

Volet B'- Suite

2nd acte - D�missions et admission d'un membre

Extrait du proo�s-verbal du Conseil d'Administration du 5 mai 2014:

"Mme Herman fait part de la lettre de Mme Mich�le Passelecq, pr�sentant sa d�mission du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale du Service Aide Familiale. Le conseil d'administration en prend acte. Un nouveau membre au CA & � l'AG est propos� : ii s'agit de Mme Agn�s Fievez. La candidature de Mme Agn�s Fievez est approuv�e par les membres du CA et sera propos�e aux membres de l'AG."

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 5 mai 2014;

"Mme Herman fait part de la lettre de Mme Mich�le Passelecq, pr�sentant sa d�mission du conseil d'administration et de,l'assembl�e g�n�rale du Service Aide Familiale. L'assembl�e g�n�rale en prend acte. Un nouveau membre au CA & � l'AG est propos� : il s'agit de Mme Agn�s Fievez. La candidature de Mme Agn�s Fievez est approuv�e � l'unanimit� par les membres de l'AG."

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 22 octobre 2014:

" Comme annonc� pr�c�demment par mail aux membres, Mr Jean-Pierre Van' Herck, pr�sident de l'ASBL, est d�c�d� en mai dernier. (...)

La candidature de Jo�l Cardinal est propos�e en tant que pr�sident du Service Aide Familiale, Celle-ci est accept�e � l'unanimit� par le conseil d'administration en son sein. (...)

Mme Herman fait part du courrier re�u du conseil d'administration de l'ASBL Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie signalant la demande de Mr Jean Homerin de mettre un terme � son mandat au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale du Service Aide Familiale. (...) Les membres du CA actent et acceptent cette d�mission. "

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 7 janvier 2015:

" Suite au d�c�s de Mr Jean-Pierre Van Herck, 1'ASBL n'a actuellement plus de pr�sident. Le conseil d'administration r�union en octobre 2014 a nomm� Mr Jo�l Cardinal au poste de pr�sident de l'ASBL. (...)

Mme Herman fait part du courrier re�u du conseil d'administration de l'ASBL Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie signalant la demande de Mr Jean Homerin de mettre un terme � son mandat au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale du Service Aide Familiale. (...) Les membres de l'AG actent et acceptent cette d�mission. "

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est compos� de:

Jo�l Cardinal; pr�sident

. Virginie De Clercq, Agn�s Fievez, David Ll�nard, Didier Urbain, administrateurs

A la suite de quoi l'Assembl�e G�n�rale est compos�e comme suit:

. Jo�l Cardinal, Sylvie Couvreur, Virginie De Clercq, Jacques Debacker, Agn�s Fievez, David Li�nard et

Didier Urbain,"

Fait � Mons, fe 23 janvier 2015,

Repr�sentants l'Association,

Jo�l Cardinal David Li�nard

Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

beige

Coordonnées
AIDE ET SOINS A DOMICILE (ASD) - SERVICE AID…

Adresse
RUE DES CANONNIERS 1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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