AIDE FAMILIALE ET SENIORS DE MOUSCRON - COMINES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AIDE FAMILIALE ET SENIORS DE MOUSCRON - COMINES
Dénomination : AIDE FAMILIALE ET SENIORS DE MOUSCRON - COMINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.879.527

Publication

12/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

Réservé

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N° d'entreprise : 464.879.527

Dénomination

(en entrer): Aide familiale et Seniors de Mouscron - Comines

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Saint-Joseph, 8 à 7700 Mouscron

Objet de l'acte: Modification statutaire; admission, démission de membres;

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 24106/14

1. Modification statutaire

L'ASBL "Solidarité Hainaut Picardie" a transféré ses compétences médico-sociales à l'ASBL "Solidarité

Socio Sanitaire Hainaut Picardie" (siège social Rue Saint-Brice, 44 à 7500 Tournai - Numéro d'entreprise

0540.654.640).

Le texte complet des statuts devient donc :

Article 1 er. L'association est fondée sous la dénomination « Aide Familiale et Seniors de Mouscron-'

Comines ».

Elle est constituée pour une durée indéterminée et peut à tout moment être dissoute par l'assemblée générale.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé au 8 rue Saint-Joseph à 7700 MOUSCRON (arrondissement Judiciaire de Mons et de Charleroi  Division Tournai).

Art, 3. L'association a pour objet de mettre temporairement, avec un objectif de prévention et d'autonomie, des aides familiales, ou des aides seniors, à la disposition des familles ou des personnes âgées et/ou handicapées dans le sens le plus large, qui en font la demande, afin de les aider dans l'accomplissement de leurs tâches familiales et de tout acte de la vie quotidienne.

En outre, afin de favoriser et de systématiser notamment dans le cadre des centres de coordination de soins et service à domicile, elle peut organiser ou collaborer avec tous les services qui présentent un rapport direct ou indirect avec son objet.

TITRE Il. Associés, admissions, sorties, engagements

Art. 4. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq. Les premiers membres sont les

constituants soussignés.

Le personnel salarié ou appointé de l'association ne peut être membre.

Art, 5. L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration, sur présentation de l'ASBL « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie », rue Saint-Brice 44 à 7500 TOURNAI, à la majorité des voix. Les conditions d'admission, telles que conditions d'âge ou de représentation de certains groupes de membres, peuvent être définies de manière précise dans un règlement d'ordre intérieur qui pourra être présenté à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.

Le membre sera de plein droit réputé démissionnaire s'il venait à perdre le mandat qui lui a été confié par l'ASBL « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie ».

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

Art. 8. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

Art. 7. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayant droit des membres décédés, ne possèdent aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou subventions qu'ils ont versées ou qui ont été versées par leurs auteurs, ils ne peuvent ni demander, ni exiger l'inventaire ou la comptabilité.

L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Art. 8. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE Ill.  Administration, gestion journalière

Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandants à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement. Art, 10. En cas de vacance au sein du conseil d'administration, la prochaine assemblée générale nomme un administrateur qui achève fe mandat de celui qu'il remplace.

Art. 11. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un secrétaire-trésorier.

En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs.

Art, 12. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou, à défaut du secrétaire et d'un

des administrateurs. Les séances sont présidées par le président, en son absence le doyen d'âge des

administrateurs.

Art. 13. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou dûment représentée. En cas d'empêchement, tout administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur.

Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de parité.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et signés, après approbation au cours de la réunion suivante, par le président, un des administrateurs et le secrétaire. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Art, 14, Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Le conseil d'administration peut en ce sens faire tout acte mobilier ou immobilier ; vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire, donner hypothèque, même avec clause de voix parée, donner mainlevée hypothécaire, en un mot, engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large.

Art, 15. Le comité de gestion est composé de trois membres au moins et de huit membres au plus. Le conseil d'administration choisit les membres du comité de gestion parmi les administrateurs et fixe leurs attributions. Le président de l'association préside le comité de gestion.

Art. 16. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres. La durée du mandat se termine avec la fin du mandat d'administrateur, il peut être renouvelé. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 17, Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président, son administrateur délégué ou l'un de ses membres.

Art. 18, Tout acte qui engage l'association vis-à-vis des tiers, autres que les actes ressortissant à la gestion journalière, sont valablement signés par le président et un administrateur.

TITRE IV, Assemblée générale

Art. 19. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence:

1.Les modifications aux statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs;

3.L'approbation des budgets et des comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.Les exclusions d'associés ;

6.Tous les actes où les statuts ou la loi l'exigent;

7.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

8.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

9.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 20. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du

premier semestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et

lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art, 21, Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à

chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil d'administration, par le

président ou, à son défaut, par deux administrateurs.

Art. 22. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

Je doyen d'âge des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Art. 23. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

l'intermédiaire de tout mandataire de son choix qui soit membre lui-même et à qui il a donné procuration.

Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

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Volet B - Suite

Art. 24. Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et du secrétaire-trésorier.

Art. 25. Sauf pour les actes prévus par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application, l'assemblée générale peut délibérer sur des points non inscrits à l'ordre du jour si la moitié des' membres présents y consentent

péservé

au

Moniteur

belge

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TITRE V.  Budgets et comptes

Art.26. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Ces

comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

TITRE VI.  Dissolution et liquidation

Art. 27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art, 28. Les dispositions qui ne sont pas déterminées par les présents statuts sont réglées conformément à ; la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application sur les associations sans but lucratif.

Art, 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, le patrimoine de l'association sera affecté à une ou plusieurs Suvres de but et objet analogues et d'inspiration chrétienne, désignées par l'assemblée générale..

TITRE VII, Dispositions diverses

Art. 30. L'assemblée générale tranchera toute difficulté surgissant à propos soit du sens des statuts, soit des

résolutions prises par l'association.

Art. 31. Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de

juridiction pour toutes les contestations qui pourraient survenir entre l'association et les tiers.

2. Admission-Démission de membres

L'Assemblée générale prend acte de la démission de Michèle Passelecq comme administratrice et membre

associé.

L'Assemblée générale élit à l'unanimité comme administratrice Agnès Fievez, domiciliée chaussée de

Valenciennes 81 à 7801 Irchonwelz, née à Mons le 16/09/1978.

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est composé de : V. De Clercq, A. Fievez, L. Leman,

D. Liénard, M. Sieux, C. Vandeputte

A la suite de quoi, l'Assemblée générale est composée de V. De Clercq, A. Fievez, L. Leman,

D. Liénard, M. Sieux, C. Vandeputte, G. Baelen, W. Beyens, G. Deleu, M. Demat, B. Diagre, M.-C. Hoet,

M.-C. Sory, S. Vandamme

Marc SEM, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

13/08/2012
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(en entier) : Aide familiale et Seniors de MCuscron - Comines

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Joseph 8 à 7700 Mouscron

Obiet de l'acte : Prolongation du mandat du commissaire aux comptes

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 11 juin 2012

Prolongation du mandat du commissaire aux comptes

L'AG du 06 juin 2011 a nommé la ScPRL DCB Collin & Desablens, située Place Hergé, 2 D 28 à 7500 Tournai en tant que commissaire aux comptes de !'ASBL. Le mandat de commissaire sera exercé par Monsieur Emmanuel Collin, réviseur d'entreprises. Cette nomination n'a pas été publiée en temps opportun. La présente publication a pour but de rectifier cet oubli, La durée du mandat est prévue pour 3 ans et prendra fin le 31112(2013 (AGO de 2014).Le prix annuel du mandat est fixé à 1.000¬ par année (HIVA).

Sieux Marc

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AIDE FAMILIALE ET SENIORS DE MOUSCRON - COMI…

Adresse
RUE SAINT-JOSEPH 8 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne