AIDE SOUTIEN ORIENTATION SCOLAIRE, EN ABREGE : ASOS

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE SOUTIEN ORIENTATION SCOLAIRE, EN ABREGE : ASOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 564.775.273

Publication

20/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

Volet B - suite

de chacun.

MOD 2.2

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à un ou plusieurs de ses buts. Notamment en proposant :

· D organiser des ateliers pédagogique destiné aux élèves et leur parent destiné à agir sur les processus d acquisition ou de renforcement de la méthode d aprentissage.

· D organiser des ateliers d éveil réflectif.

· D organiser des ateliers d aide à la méthode d apprentissage en école et en lieu privé.

· De participer à des événements afin de faire connaître l asbl et promouvoir ses activités au grand public.

-Elle peut mener, tant en Belgique qu à l étranger, toute action susceptible de favoriser ses activités et la réalisation de ses objectifs. Notamment en organisant des sessions, des stages, des journées d étude, des centres de vacances, et en collaborant avec des groupements publics et privés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Membres

Art. 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l assemblée générale. Art. 5 : Sont membres effectifs :

Toute personne physique à laquelle la loi reconnaît la pleine capacité en matière civile et dont la compétence en matière d éducation, d animation ou de formation peut favoriser le développement de l association ;

Toute personne morale poursuivant des objectifs éducatifs ou socioculturels et qui coopère avec l association d une manière régulière ;

Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés ;

Art. 6 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix délibératives ou représentées.

Art. 7 : Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

Assemblée générale

Art. 8 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Les membres adhérents pourront assister aux assemblées générales, mais ne jouissent que d'une voix consultative, contrairement aux membres effectifs qui disposent d'une voix délibérative.

Art. 9 : L'assemblée générale est compétente pour :

la modification des statuts,

la nomination et la révocation des administrateurs,

la décharge à octroyer aux administrateurs,

l'approbation des comptes et des budgets,

la dissolution,

l'exclusion d'un membre,

la transformation éventuelle en société à finalité sociale,

l'approbation du règlement d'ordre intérieur,

tous les cas exigés dans les statuts.

Sont membres adhérents :

Toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l'association.

Art. 10 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le dernier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par écrit au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 3/5 des membres effectifs en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adérant doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 12 : Tous membres adhérents présents à l'assemblée générale ont droit à une voix consultative égale lors de l assemblée générale.

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Tous les membres effectifs ont un droit de vote délibératif égal à l'assemblée générale

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration. Les membres adhérents ne peuvent pas se faire

représenter par une autre personne qu'eux-mêmes.

Avant tout vote délibératif, les membres effectifs et adhérents présents à l'assemblée générale seront consultés

sur chaque point nécessitant un vote délibératif.

Seuls les membres effectifs ou représentés participent au vote délibératif.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix délibératives présentes ou représentées, sauf

dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix délibératives, le président consultera les membres effectifs à la recherche d'une

conciliation. Un nouveau vote délibératif sur le point sera alors à nouveau réalisé jusqu à obtention d un accord.

Art. 13 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par au moins un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Ils peuvent y être consultés par tous les membres. Ils peuvent être consultés par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Responsabilités

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Art. 14 : L assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l Association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 relative aux Association sans but lucratif.

Art. 14 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Les membres du conseil d'administration sont appelés « administrateurs ». Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Les membres du conseil peuvent se faire représenter uniquement par un autre administrateur.

Art. 15 : La durée du mandat n est pas fixée dans le temps.

Art. 17 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par un administrateur et/ou à la demande de deux administrateurs au moins.

Art. 18 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.

Art. 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes de contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 20 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses administrateurs.

Art. 21 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 22 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat qu ils ont reçus et aux fautes commises dans leur gestion.

Conseil d'administration

Dispositions diverses

Art. 23 : L exercice social se fera à durée illimitée.

Art.24 : Tous les engagements pris, au nom de l association par les membres effectifs sont repris par l association conformément à l art.3, § 2 de la loi du 27 juin 1921 relative aux Association sans but lucratif..

Art. 25 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux

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liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art 26 : Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du vinght-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les Association sans but lucratif.

Dispositions transitoire

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs les comparants au présent acte, qui acceptent ce mandat.

-Président: REMY HERVE, né à Namur le 21/03/185

-Trésorier : REMY XAVIER, né à Namur le 12/08/1983

-Secrétaire: GRANDJEAN LISE MARIE, née à Mons le 28/09/1958

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REMY HERVE GRANDJEAN LISE MARIE

REMY XAVIER

Fait à Etterbeek le 15 Septembre 2014,

Coordonnées
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Adresse
RUE DU FAYT 72A 7350 MONTROEUL-SUR-HAINE

Code postal : 7350
Localité : Montroeul-Sur-Haine
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne