AINOMA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AINOMA
Dénomination : AINOMA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 523.995.780

Publication

02/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Siè : 18, RUE DE LASSUS, 7602 BURY

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Article 1 : Dénomination

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Il s'agit d'une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination «Ainoma ses». Elle pourra

e indifféremment être nommée « Ainoma » dans tous les documents qui engageront la société.

et

Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé à Bury, rue de Lassus, 18.

01) L'associé commandité pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

" tiers, les prestations de services ou l'achat et la vente dans les domaines tels que :

°Traduction, interprétariat et cours de langues

°Secrétariat de bureau et autres

oTous travaux informatiques

oVentes de matériel, d'équipement de bureau ou de logiciels

oLa société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son (sa) dirigeant(e) et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire. Elle aura également pour objet la gestion et la

" valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente,

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C.w i'.. z.w :CONSTITUTION

STATUTS DE LA SOCIETE AINOMA SCS SIGNES PAR LES PARTIES EN DATE DU 02/01/2013

Entre les soussignés :

1.Monsieur Fabien Pezzotta, associé commandité, né le 4 novembre 1970, domicilié au 18 rue de Lassus, 7602 Bury (Belgique),

ET

2.Madame Ann Boudailliez, associée commanditaire, née le 17 novembre 1971, domiciliée au 18 rue de Lassus, 7602 Bury (Belgique)

Il est constitué une société régie par les règles suivantes :

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la mise en location, la construction, l'achat d'usufruit ou la constitution de droit de superficie et d'emphytéose, le tout au sens le plus large.

oLa société aura en outre pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition ou l'aliénation par voie d'achat, de vente, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté ou qu'elle acquerra ou dont elle détiendra les droits."

oElle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le premier janvier 2013. Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « Ainoma » ou « Ainoma scs » par l'associé commandité au cours des trois mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société. La société reprendra à sa charge toutes les recettes et dettes contractées en son nom dans ce cadre, et notamment les prestations réalisées envers l'associée commanditaire..

II.CAPITAL SOCIAL  RESPONSABILITE

Article 5 Capital

Le capital social est fixé à 2000 euros. Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés commanditaires, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d'eux.

Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :

-Monsieur Fabien Pezzotta, ci-avant prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales -Madame Ann Boudailliez, ci-avant prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales.

L'associé commandité à l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses relations professionnelles.

La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne ,non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

Sont actionnaires :

I les signataires du présent acte,

2.Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.

En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en particulier avec l'agrément de chaque associé.

Article 6 Administration et gestion

La société est administrée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité, ou par un conseil lorsqu'il en existe plusieurs.

L'associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.

L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.

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Article 7 : Assemblée générale

Chaque année, une assemblée générale des associés sera tenue dans les six premiers mois de la clôture de l'exercice social, et pour la première fois en deux mille quatorze.

L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera également de l'octroi ou nom de la décharge à l'associé commandité,

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation.

Le président veille à la conservation des procès-verbaux.

Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'assemblée générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (télégramme, fax, ...) avec cette proposition.

Article 8 ; Délibération

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la société, comme mentionné à l'article 5.

Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui est précisé à l'article 9.

Article 9 ; Représentation

Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales

-que par un associé,

-par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l'assemblée générale

L'associé qui se fait représenter doit donner une procuration.

Article 10 : Résolutions

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de majorité « qualifiée » (c'est à dire supérieure à la majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et commandités,

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la Loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

Article 11 : Surveillance

Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.

Article 12 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice se clôturera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et compte de résultats ainsi que les annexes.

Les comptes annuels sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'assemblée générale annuelle ordinaire convoquée à cet effet.

eº% Article 1S : Répartition bénéficiaire

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'assemblée générale ordinaire des associés.

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Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint !e dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit légal. Toutefois, l'assemblée générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve.

Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.

Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.

Article 14 : Modifications statutaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour cent des parts sociales des associés.

Article 15 : Dissolution  Liquidation

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des Sociétés et au Code Civil.

Article 16 : Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Pour extrait conforme à l'original,

Fabien Pezzotta

Gérant - Associé commandité

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L.F.eS

Coordonnées
AINOMA

Adresse
RUE DE LASSUS 18 7602 BURY

Code postal : 7602
Localité : Bury
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne