AIR ET SOLEIL MAP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AIR ET SOLEIL MAP
Dénomination : AIR ET SOLEIL MAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.959.820

Publication

08/04/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Charleroi

de commerce de Chaxlero

Entré le

2 ? MO 2014

Le greffier

Greffe

N° 'entreprise

Dénomination

(en entier) : Air et Soleil MAP

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 266, Rue de Beaumont - 6030 Marchienne-au-Pont

Objet de l'acte : constitution

STATUTS : ASBL AIR ET SOLEIL MAP

Les soussignés :

Pour chaque fondateur personne physique : nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance

BONIN1 INGRID :

Domiciliée à Rue Samain, 14 - 7131 Waudrez

Née à Binche , le 29/08/1974

BURNY ERIC

Domicilié à Rue Jules Destrée, 192 - 6150 Anderlues

Né à Puerto de la Selva (Espagne), le 25/07/1978

CHARDOME GERMAIN

Domicilié à Rue Claire Fontaine, 22111 - 6001 Marcinelle

Né à Charleroi, le 17/03/1958

COLINET LAURENCE

Domiciliée à Rue du Mayeuri, 10A - 6032 Mont sur-Marchienne

Née à Charleroi , le 25/01/1966

CORDIER PAUL

Domicilié à Rue de Grenoble,14 - 59610 Fourmies (France)

Né le Lubumbashi (R. D. Congo) , le 22 1 04 / 1963

DUBOIS STEPHANIE

Domiciliée à Rue de la Belle-Vue, 108 - 6001 Marcinelle

Née à Charleroi, le 01/04/1978

GERMEAU GWENDOLINE

Domiciliée à Rue du dessus du Bois, 74 - 6280 Acoz

Née à Etterbeeck, le 04/03/1976

OOFINET LAURENCE

Domiciliée à Rue aux Fleurs, 43 - 6031 Monceau-sur-Sambre

Née à Namur, le 19/08/1970

HERIN ANNE

Domiciliée à Rue du Trou, 45A - 5190 Balâtre

Née à Charleroi, le 25/11/1977

NOËL ISABELLE

Domiciliée à Rue Lambillotte, 109 - 6040 Jumet

Née à Mons , le 18/09/1982

PEDE PHILIPPE

Domiciliée à Rue du Centre, 65 - 6250 Aiseau Presles

Né à Charleroi, le 03/11/1961

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P

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MOD 2.2

PHILIPPE REBECCA

Domiciliée à Rue de Lodelinsart, 268 - 6000 Charleroi

Née à Charleroi, le 18/06/1967

ROUGETET-CATTEL LUDIVINE

Domiciliée à Rue Jules Destrée, 192 - 6150 Anderlues

Née à Troyes , le 25/08/1977

SIMON CARINE

Domicffiée à Rue Emile Vandervelde, 116 - 9160 Chapelle-lez Herlaimont

Née à Chapelle-lez-Herlaimont, le 07/12/1968

THEYS  UGOLINI DORIANA

Domiciliée à Rue Vigneron, 196 - 6043 Ransart

Née à Dampremy, le 11/11/1957

TOGNERI DANIELA

Domiciliée à Rue du Gros Buisson, 97 - 6031 Monceau-sur-Sambre

Née à Charleroi, le 21/05/1969

WATHELET MARIE

Domiciliée à Rue de Forchies, 24 - 6140 Fontaine l'Evéque

Née à Fontaine i'Evéque, le 12/12/1962

ont convenu de constituer, entre eux et ceux qui seront ultérieurement acceptés en qualité de membre, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but ou objet social, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée « Air et Soleil MAP ».

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI (Canton Judiciaire de

CHARLEROI  ZONE 5) à l'Institut Médico-Pédagogique, situé à Rue de Beaumont, N° 266 à 6030

Marchienne-au-Pont.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But ou objet social

L'association e pour but : de

*Soutenir toutes actions pédagogiques et sociales au profit des différents services de l'Institut Médico-

Pédagogique de Marchienne-au-Pont SRJ, SAI 1, SAI 2, SLS (SRT), cuisine, école fondamentale, école

secondaire ... (si dans l'avenir, d'autres services venaient à être créés), à l'exclusion des missions dévolues au

Pouvoir Organisateur dans le cadre du fonctionnement de ses Institutions.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : elle peut

*Acquérir, recevoir, gérer tout bien meuble ou immeuble

Recevoir donations ou legs

" Solliciter tous subsides

*D'une manière générale, accomplir tout acte d'administration, de déposition, d'acquisition ou d'aliénation

dans le cadre de son but ou son objet social

*Organiser fêtes, journées « portes ouvertes », journées sportives, tombolas, marches parrainées, ...

L'association réalise ce but ou son objet social de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps, en respectant la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à

6.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 5. Bis : Election

Ces membres sont élus par leurs pairs lors d'une assemblée générale, sur base d'un appel aux candidats

lancé par le Conseil d'Administration.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée

générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire (en double exemplaires), signée par l'intéressé(e) et 1 membre du Conseil d'Administration.

Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents: les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration, qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Leur nombre est illimité,

Toute personne, qui désire être membre de l'association, doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Art. 8, Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire

.le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

'le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués 2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10, Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation_

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du Conseil

d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil

d'Administration.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

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Mao 2.2

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

-l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

Art, 13, Convocation  Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la clôture de l'exercice.

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire (dans les casiers respectifs) et/ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu, l'ordre du jour, et contenir une confirmation de présence.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui if donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art, 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, et mis à disposition dans le bureau du Président.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle conseil d'administration,

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration'de 6 membres (1 président, 1 vice-présidente,

2 trésoriers, 2 secrétaires), nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres

effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation,.

Les administrateurs sortants sont rééligibles

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale Il achève

dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est présidé par le Président.

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M4fa 2.2

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

En cas de partage des voix, fa voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés parle conseil d'administration agissant conjointement (deux par deux) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art, 28. Exercice social

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet 13 - Suite

Art, 30. Vérificateurs aux comptes

Néant

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur des services de l'Institution repris dans l'art.3 (page 3).

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Art, 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Pour une personne physique : nom, prénom, N° de registre national, domicile, lieu et date de naissance ;

CORDIER PAUL

N° de registre national : 63.04.22-147-59

Domicilié à Rue de Grenoble, 14 - 59610 Fourmies

Né à Lubumbashi (R. D. Congo), le 22 1 04 / 1963

THEYS--UGOLINI DORIANA

N° de registre national : 57.11.11-106-62

Domiciliée à Rue Vigneron, 196 - 6043 Ransart

Née à Dampremy , le 11/11/1957

DUBOIS STEPHANIE

N° de registre national : 78.04.21-31443

Domiciliée à Rue de la Belle-Vue, 108 - 6001 Marcinelle

Née à Charleroi , le 01/04/1978

HERIN ANNE

N° de registre national : 77.11.25-200-65

Domiciliée à Rue du Trou, 45A - 5190 Balâtre

Née à Charleroi, le 25/11/1977

ROUGETET-CATTEL LUDIVINE

N° de registre national : 77.08.25-430-08

Domiciliée à Rue Jules Destrée, 192 -6150 Anderlues

Née à Troyes, le 25/08/1977

BURNY ERIC

N° de registre national : 78.07.25-271-84

Domicilié à Rue Jules Destrée, 192 - 6150 Anderiues

Né à Puerto de la Selva (Espagne), le 25/07/1978

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes : néant

Le Conseil d'Administration de ce 24/02/2014 a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de '

la gestion journalière de l'association :

" Monsieur Cordier Paul, domicilié à 14 Rue de Grenoble à 59610 Fourmies (France), et né le 22/04/1963

à Lubumbashi (RD du Congo),

qui accepte ce mandat.

Le Conseil d'Administration de ce 24/02/2014 a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

" Monsieur Cordier Paul, domicilié à 14 Rue de Grenoble à 59610 Fourmies (France), et né le 22/04/1963 à Lubumbashi (RD du Congo)

" Madame Rougetet Cattel Ludivine, domiciliée à 192 Rue Jules Destrée à 6150 Anderiues, et née le

25/08/1977 à Troyes (France)

qui acceptent ce mandat,

Fait à Marchienne-au-Pont, le 24 février 2014.

er Paul

Président de I'ASBL « Air et Soleil MAP »

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Réservé

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Coordonnées
AIR ET SOLEIL MAP

Adresse
RUE DE BEAUMONT 266 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne