AIT SOINS A DOMICILE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AIT SOINS A DOMICILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.400.492

Publication

17/10/2012
ÿþN° d'entreprise : 8 Y . t( p g .' 3

Dénomination

(en entier): AIT SOINS A DOMICILE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MLITEE

Siège : 7100 LA LOUVIERE RUE DES FORGERONS 38

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de Pacte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire suppléant, désignée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mons en date du onze juin deux mille douze, remplaçant Maître Pierre-Philippe Debauche, Notaire à la résidence de La Louvière, le 17 septembre 2012, enregistré au premier bureau de La Louvière, le premier octobre 2012, sous les mentions: "Enregistré: trois rôles sans renvoi à La Louvière I, le 1 octobre 2012, volume 355 Fol. 09 Case 18. Reçu vingt-cinq euros le Receveur P. AUTIER":

- Fondateurs:

1) Monsieur AIT ABDERRAHMAN Omar, né à Genk, le seize février mil neuf cent septante-cinq, numéro national 75.02.16 131-08, numéro de carte d'identité 590-9968292-16, domicilié à 7300 Boussu, rue Saint Antoine, 86.

2) Monsieur AIT ABDERRAHMAN Lahoucine, né à Genk, le vingt-neuf février mil neuf cent septante-deux, numéro de carte d'identité 1268 012518 97, domicilié en France, à 59460 Jeumont, rue Puissant, 354.

- Forme - Dénomination: société privée à responsabilité limitée, dénommée "AIT SOINS A DOMICILE"

- Siège social: 7100 La Louvière, Rue des Forgerons, 38.

- Objet social:

i. La société a pour objet ;

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec', ceux-ci:

- L'exercice de l'art infirmier par le/les gérant(s) qui la compose(nt), !e(s)quet(s) est/sont exclusivement' un/des infirmier(s) reconnu(s) par l'INAM. Les soins sont promulgués au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

-Toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et` commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, l'activité d'infirmier hospitalier, de. centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de: personnes âgées.

-La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la: dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou: dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités: intéressant la profession d'infirmier,

-La société pourra acheter, louer etfou vendre tout produit de toilette, de matériel, d'accessoires ayant un', rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

-La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social,

-Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de ta dispensation de soins de toutes personnes ou de tous organismes.

-La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet. infirmer, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale (contact avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.).

-La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites,

-La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés; d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le respect des règles déontologiques.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2,0

ibtir2 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au g

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations

assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

ll. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-iciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la

réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- Durée: illimitée.

- Capital: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) .

il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers

- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou ,sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, ia totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur AIT ABDERRAHMAN

Lahoucine qui accepte.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

- Assemblée générale annuelle: le premier mardi du mois de mai à 17 heures, au siège social ou à l'endroit

indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

- Admission à l'assemblée  Droit de vote -- Représentation:

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,Tout associé peut se faire représenter à l'as

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.- Exercice social: dù premier

janvier au trente et un décembre de l'année.

- Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la

gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

- Dissolution-liquidation: En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants

en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera

les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Immédiatement après la constitution de la société, l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

it..h." Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de mai 2014.

3) Il n'est pas désigné de commissaire.

4) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, tes engagements souscrits au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Virginie DROULEZ, Notaire suppléant, à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de l'acte; attestation bancaire.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 06.08.2015 15402-0564-008
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.05.2016, DPT 04.08.2016 16412-0059-008

Coordonnées
AIT SOINS A DOMICILE

Adresse
RUE DES FORGERONS 38 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne