AKWA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AKWA CONSULTING
Dénomination : AKWA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.688.733

Publication

28/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ENTRE LE

1 Ó FEV^ 2014

Le Greffieffe

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Dénomination

(en entier) : AKWA CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Nivelles 164-8150Anderiumo

(adresse complète)

de l'acte :CONSTITUTION

Ax enme ~m ~~ ~~ ~~ ~ n~~~ PhilippeGANTY ~ ~ 18 @wd~ ~~~ U

~* ' nw`x~,w'wm~mmwo*~ éyulteoe qui uuü; CONSTITUANTS

10/ Monsieur DE PAEPE Fabrice René Lodo, né à Mu ieS-aur-Samhna. le cinq août m0 neuf cent

septante-cinq (registre national :75U8OS-33Q.75)'üpouxde Madame NOÓOOCKD|BÓNOÓ Brigitte, domicUiüb M1bOAmdeduas,Ruedu Nivelles, 164;

20/ Monsieur DE PAEPE Jean Pol Marie, né à Marcinelte le dix juillet mil neuf cent quarante neuf, époux de madame CHAPELLE'domici|iéÜG534[]ooée.rua Armand Bu,y'iOO/B,

CONSTITUTION Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents (1O.6OOparcantquain*~(ng~n~~(1QG>pmr~oodaaaeanad~~gnaóundoxu~ur ' eurosreprésenté nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit. 8OU8CR!PT|ÓN - Monsieur DE PAEPE Fabrice, prénommé : cen queón*-vingt-cinq(18O)partsomcialen; soit pourdkx-huü! mille cinq cents (18.5OO'OO)eumu; - Monsieur DE PAEPE Jean Pol, prénommé :una(1) part sociale : soit pour cent (1OO.0)eurom..

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour un montant de dix-huit mille six cents (18.600.00) euros.

Leonomporanbadáuyommtotneconnaiomantqualeaoonóquatnm-vingt-eix(18O)paMsuoo|alonm|naioouaod*om sont libérées à concurrence d'un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef et dès ó^ présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200,00) euros.

STATUTS

Dénomination - Forme ùanociétóodupto|m8mnnad`uneoodótépówüaàæwponoobl|ité|imitéautpnend/odénominoóunoochgede!

«AKVAO{JN8U[TIN8n. Siège social Le siège social est établi à 6150 Anderlues, rue de Nivelles, 164.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région Bru-'xelles-Capitale au de la région de | n ue française de Belgiqueparohnple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte . La société peut àtabU, par simple décision de la gérance, des sièges oómhdo-stzmtifs, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tont en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en puóicipuóonov000eux-oi:

- la promotion des sciences et techniques du monde sous-marin, l'amélioration des moyens d'accès au monde sous-marin, l'écolage en plongée sous-marine, la participation à des évènements liés au monde sous-marin, la collecte et la transmission du savoir en relation avec les sciences et techniques du monde sous-marin, le développement et l'utilisation de toutes les techniques de pointe, notamment en matière do tA1éoommunbmdun.inhonnmbqueoegbiotochnu|oghaUéoàYenWnznnementnoua'marin:

_' ____.--__ __ '--_ ' _--_'_'_--_'_'--___---' '..... - .... -_----....

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Mentionner sur la dernière page du«ole m: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- le conseil en systèmes informatiques, l'entretien de machines de bureau et d'informatique, la vente au détail et en gros d'équipements, de machines et de matériel de bureau et informatique, la création de sites web et toutes autres activités informatiques ;

- la consultance et la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management de toutes administrations et de tous types d'entreprises civiles, commerciales ou industrielles dans le cadre d'une activité de développement, de commercialisation et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général ;

- la consultance, la prestation de services, la formation, l'expertise, l'étude, la programmation et la mise en route de tous systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application de systèmes destinés à traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

- l'octroi de conseils et de services relatifs à la gestion des ressources humaines, le recrutement de personnel et sa formation ;

- la conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

- l'exécution de tous travaux de secrétariat en général ;

- la réalisation d'études sur base des domaines précités et en particulier la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures ;

- toutes études de marchés, sondages, l'assistance à la création d'activités, la communication, la publicité, l'organisation d'événementiels et plus généralement toutes consultances en entreprises :

- la prestation de tous avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du ternie. La société peut fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur !e plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, du recrutement de personnel et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;

- l'organisation de séminaires, de cours, de toutes autres formations de personnes en tous domaines, la diffusion de brochures et d'informations sous forme de supports imprimés, électroniques et de toutes autres manières ;

- la formation en informatique de tous types de logiciels ainsi que pour l'utilisation de réseaux domestiques et industriels ;

- le dépôt de tous brevets ou toutes mesures tendant à la protection de droits intellectuels ;

- la prestation de tous conseils, la fabrication, !a conception, ta vente (en gros ou au détail), la distribution ainsi que le placement, l'entretien et le conditionnement de tous ordinateurs, périphériques et accessoires ;

- la prestation de tous conseils, la fabrication, la conception, la vente (en gros ou au détail), la distribution ainsi que le placement, l'entretien et le conditionnement de tous matériaux et dispositifs écologiques ou favorisant de façon générale l'écologie et l'économie d'énergie dans tous les secteurs d'activités en Belgique comme à l'étranger ;

- toutes activités en rapport avec le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie dans le respect des principes de développement durable ;

- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à !a direction, au contrôle et à

la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;

- la délégation de personnel (en tous domaines) ;

- la consultance relative à l'audit, la définition, la mise en place et l'amélioration de systèmes de gestion de

la sécurité de l'information ;

- la consultance relative à l'audit, fa définition, la mise en place et l'amélioration de systèmes de

gouvernance des technologies de l'information ;

- tous investissements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels ;

- toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, tels que notamment

la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques ;

- l'activité de conseil, la négociation, le courtage, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes informatiques ;

- la prestation de conseils en systèmes informatiques, à savoir les activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique (hardware) ainsi que les applications logicielles (software) qui s'y rattachent:

- la conception, l'étude la réalisation, l'installation, le développement de toutes solutions dans les domaines de l'informatique, de la bureautique, de l'automatisation, du traitement de l'informatique au sens large y compris l'internet ainsi que tous conseils en ces matières ;

- les activités de conseil concernant te type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs et présentation de la solution ;

- le traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre à un constructeur; service de saisie de données, traitement complet des données ;

- la gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;

- toutes autres activités rattachées à l'informatique ;

1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge - l'achat, la vente, la location de matériel et des accessoires informatiques, la formation et la mise au courant des utilisateurs en techniques informatiques ;

- la fabrication de matériel informatique

- le câblage de réseaux informatiques.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

La société peut accomplir son objet social soit par elle-même soit par le biais de filiales ou entreprises liées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'agréation et/ou d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne La prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers.

Cession et transmission de parts

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins des parts autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants. il sera indispensable dans tous les autres cas.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort, l'associé-vendeur ou le légataire peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la gérance à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre. A cette fin, il l'en avisera par lettre recommandée à la poste.

Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, !a gérance fixera en accord avec l'associé-vendeur ou le légataire, le prix de vente par part sociale, Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire, endéans les quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, !es deux experts s'en adjoindront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront entièrement à la charge de l'associé-vendeur ou du légataire,

Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la poste, à la gérance et à l'associé-vendeur ou au légataire. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.

Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-ven-'deur ou le légataire, s'il désire vendre ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée à la poste.

Endéans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire, soit de la lettre de l'associé-vendeur ou du légataire, dont question dans l'alinéa précédent, la gérance informera tous les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de l'associé-vendeur ou du légataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fixé par titre.

Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.

Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés.

Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre à concurrence d'un cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite chaque année jusqu'au paiement total du prix. Le cessionnaire pourra se libérer avant ce terme. Toute somme restant due à l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à l'intérêt légal au jour de la cession.

Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous !es droits afférents aux parts mais ne pourra pas les céder avant paiement complet du prix.

A défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur ou le légataire pourra aliéner les titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés comme agréés par les associés.

Registre des parts sociales

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu eu siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre.

Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par la gérance et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Gérance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant e tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Contrôle de la société

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés,

En l'absence de commissaire, tout associé e individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents,

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, chaque premier lundi de juin de chaque année à dix heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants,

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer,

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Répartition  réserves

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

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Volet B - Suite

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les

associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ont été adoptées à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux

mil quatorze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil quinze.

Nomination d'un gérant

A été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur DE, PAEPE Fabrice René Louis,

né à Montignies-sur-Sambre, le cinq août mil neuf cent septante-cinq (registre national : 750805-339.75), époux

de Madame NDODOCK DIBONDO Brigitte, domicilié à 6150 Anderlues, Rue de Nivelles, 64.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée,

Commissaire

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants ont estimé de bonne foi

que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils décident par

conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Reprise d'engagements

Le gérant prénommé a repris les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les

activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par lui-même, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

L'autre comparant a constitué pour mandataire le gérant, prénommé et lui a donné pouvoir de, pour lui et en

son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

Déposé en même temps : expédition avant enregistement.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.04.2016, DPT 26.08.2016 16501-0255-010

Coordonnées
AKWA CONSULTING

Adresse
RUE DE NIVELLES 164 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne