AL RISSALA BELGO - LIBANAISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AL RISSALA BELGO - LIBANAISE
Dénomination : AL RISSALA BELGO - LIBANAISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.373.113

Publication

02/05/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'e tre rise : pge. 3 7-3 . .443

Dénomination

(en entier) : AL R1SSALA BELGO - LIBANAISE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Montignies, 103 à 6060 GILLY

Objet de l'acte : Constitution

" CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DENOMEE

« AL RISSALA BELGO  LIBANAISE »

En ce jour, le vingt-trois mars deux mille douze, les soussignés ;

1 Monsieur MOURTADA Karim, né le 10/04/1968 à Beyrouth (Liban), domicilié Rue de la Presles 90 à 6200 CHATELET,

2 Monsieur MANSOUR Ali, né le 10/03/1970 à Molenbeek-Saint-Jean, domicilié Rue de Birmingham, 50 à 1080 BRUXELLES.

3 Monsieur KOBE1SS1 Haidar, nè le 02/02/1982 à Zibdine (Liban), domicilié rue de Tillier, 45 à 5380 FERNELMONT.

4 Monsieur SAAD Bilai, né le 25/06/1976 à Maarake (Liban), domicilié Avenue Maréchal Ney, 3 à 1420 BRAINE L'ALLEUD,

5 Monsieur CHOKR Ali, né le 24/11/1969 à El Nabi Chit (Liban), domicilié place Joseph Wauters 15 à 6044 ROUX.

Art. ler. L'association est dénnomée « AL RISSALA BELGO  LIBANAISE ASBL ».

Art. 2. Le siège sociale est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à 6060 G1LLY, Chaussée de Montignies 103, il pourra être transféré à tout autre endroit par décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration,

Art, 3. L'association à pour buts :

Permettre aux fidèles libanais la promotion d'activités culturelles et la prise en charge des défunts et leur rapatriement vers leur pays d'origine ou de leur choix ; l'enseignement de la langue et la culture libanaise, créer une bibliothèque et organiser des voyages d'ordre culturel et spirituel ; collaborer et s'entraider avec toute association ayant les mêmes objectifs ; permettre la rencontre des jeunes dans le cadre d'activités sportives, récréatives et culturelles ; encadrer les jeunes au moyen d'activités favorisant leur épanouissement et leur éducation spirituelles faire connaître et promouvoir la civilisation libanaise ; aider et participer à toutes actions humanitaires, de secours de victimes et de nécessiteux dans le monde ; mettre en oeuvre tous les moyens pour rencontrer les difficultés des libanais en Belgique ; favoriser la coopération entre les membres de la communauté libanaise et les autres communautés en Europe ; accomplir, organiser, favoriser et participer à tout action, événement, activité ou festivité utile au rayonnement de l'association et à l'extension de son objet, social.

Art, 4. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute. Art. 5. Le nombre des membres n'est pas limité, il est au minimum de trois.

Art. 6. Personne ne peut être admis comme membre effectifs ou adhérents ou honorifique à l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit adressée au conseil d'administration qui choisi la catégorie de membre au scrutin secret sans devoir motiver sa décision ou s'il ne signe pas le registre des membres effectifs:

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ou adhérents, les statuts et règlements intérieurs de l'association. Les signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements. Tous les membres n'ont pas le droit de participer à toutes les activités de l'association ni à y participer gratuitement.

Art. 7. Des règlements d'ordre intérieur seront élaborés ; ceux-ci exposeront les différentes conditions d'admission des nouveaux membres statuts et leurs devoirs.

Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle unique ou fractionnée et le droit d'entrée à payer comme membres effectifs ou adhérents ou honorifique de l'association.

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment. lis notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration, qui devra approuver la démission.

Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres ou par l'organe désigné à cet effet, celle-ci statut ou scrutin secret après avoir entendu ou appelé à fournir des explications au membre qui fait l'objet de cette mesure, L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion. Le membre démissionnaire ou exclu les héritiers ou ayants droit de ce membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 10. l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence, les modifications aux statuts sociaux : la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire et de l'association ; l'exclusion de membres ; la transformation de l'association en société à finalité sociale ; toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ; Elle a également le pouvoir de créer tout organe et de lui conférer toute ou partie des compétences de gestions d'organisation ou de consultations.

Art. 11. II doit être tenu au moins uen assemblée générale ordinaire chaque année. La date sera fixée par les membres et au plus tard le premier vendredi du mois de niai, le conseil d'administration ou tout organe habilité à cet effet,

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs et font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige. Toute assemblée se tient au siège social, au jours et heures indiqués dans la convocation ; tous les membres doivent être convoqués par écrit.

Art. 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée, à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre aura le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres ont droit de vote égal (s'ils sont en ordre de cotisations), chacun d'eux disposant d'une voix,

Art. 14. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises : en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée générale comportant des modifications des statuts, la nomination et la révocation du conseil d'administration, des administrateurs, commissaires et la fixation de leur rémunération, décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, exclusion des membres ou dissolution prématurée de l'association, la transformation de l'association en société à finalité sociale, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où toue les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Art. 16. L'association est gérée par un administrateur délégué nommé pour un mandat de six ans ou plus à compter de la date de sa nomination par l'assemblée générale des membres, révocable en tout temps et renouvelable par elle au temps de fois qu'il est réélu.

Art. 17, Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilités à représenter l'association, ne contactent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

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Volet B - Suite

Art. 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation, Il ne peut délibérer valablement, que si la moitié au moins des membres est présente ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès- verbaux.

Art, 19, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Le président a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus dans l'objet social. Il peut notamment, faire et recevoir touts paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder le bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter, ou recevoir tous les legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprise ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et avances avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant taire tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 20. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvôirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur délégué_

Art. 22, tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations, d'agents, d'employés et de salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signées par le conseil d'administration, le quel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers d'une décisicn préalable du ccnseil.

Art. 23. Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, les comptes de l'exercice écoulé arrêtés au 31 décembre et le budget du prochain exercice suivant est dressé également, et ne peuvent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire séparément.

Art. 24. La dissolution de l'association est réglée par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 25. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera à la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement, ainsi que l'affectation de l'actif net en faveur d'une association à but identique similaire ou à fin désintéressée.

Art, 26. tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément aux lois en vigueur. Tous les membres effectifs présents sont réunis immédiatement en assemblée et déclarent accepter à ' l'unanimité

1 La composition du conseil d'administration suivant : Monsieur MOURTADA Karim, né le 10/04/1968 à Beyrouth (Liban), Monsieur MANSOUR Ali, né le 10/03/1970 à Molenbeek-Saint-Jean, domicilié Rue de Birmingham, 50 à 1080 BRUXELLES. Monsieur KOBEISSI Haidar, né le 02/02/1982 à Zibdine (Liban), Monsieur SAAD Bilai, né le 25/06/1976 à Maarake (Liban), Monsieur CHOKR Ali, né le 24/11/1969 à El Nabi Chit (Liban), domicilié place Joseph Wauters 15 à 6044 ROUX.

2 Les nominations de Monsieur MOURTADA Karim né le 10104119681968 à Beyrouth (Liban), domicilié Rue de la Presles 90 à 6200 CHATELET N.N. 68.04.10-597-74, comme président du conseil d'administration et administrateur délégué. Monsieur MANSOUR Ali, né le 10/03/1970 à Molenbeek-Saint-Jean, domicilié Rue de Birmingham, 50 à 1080 BRUXELLES, N.N. 70.03.10-533-76, comme vice-président du conseil d'administration. Monsieur KOBEISSI Haidar, né le 02/02/1982 à Zibdine (Liban), domicilié rue de Tillier, 45 à 5380 FERNELMONT, N.N 82.02.02-431-31 comme trésorier. Monsieur SAAD Bilai, né le 25/06/1976 à Maarake (Liban), domicilié Avenue Maréchal Ney, 3 à 1420 BRAINE L'ALLEUD, N.N. 76.06.25-625-69 comme secrétaire pour une durée de six ans. Monsieur CHOKR Ali, né le 24111/1969 à El Nabi Chit (Liban), domicilié place Joseph Wauters 15 à 6044 ROUX, N.N. 69.11.24-535.77 comme scrutateur."

MOURTADA Karim

Président

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Moniteur

belge































Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
AL RISSALA BELGO - LIBANAISE

Adresse
CHAUSSEE DE MONTIGNIES 103 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne