ALAIN COLMANT, AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALAIN COLMANT, AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.821.594

Publication

18/03/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE -MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 7 MARS 2013

N° Greffe

011





N° d'entreprise Ça 11 _ g24

Dénomination

(en entier) : ALAIN COLMANT, Avocat

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; rue du Onze Novembre, numéro 9 à 7000 Mans

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; constitution

Aux termes d'un acte reçu en date du quatre mars deux mille treize par Maître Christian Quiévy, notaire à la'

Résidence d'Antoing, il résulte que ;

1. Fondateur - Dénomination

Monsieur COLMANT Alain Michel Marie, né à Etterbeek, le vingt et un novembre mil neuf cent quarante-'

sept (R.N.: 471121-013.33), époux de Madame Françoise PERIER, domicilié à 7000 Mons, rue du Onze'

Novembre, numéro 9

a constituté une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée "ALAIN

COLMANT, Avocat".

2.Siège Social

Le siège social est établi à 7000 Mons, rue du Onze Novembre, numéro 9.

3.Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrit(s) au tableau

de l'Ordre des avocats du barreau de Mons, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou'

à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui 11(s) peut (peuvent)

s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou

pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ouí

indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

4.Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

5, Capital

Le capital social est de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent vingt parts sans valeur nominale.

Le capital a été entièrement souscrit par Monsieur Colmant Alain.

Les parts sociales sont libérées à concurrence de deux/tiers ainsi qu'il résulte d'une attestation de la banque

ING.

6. Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

7. Assemblée Générale

L'assemblée générale annuelle se tient le quatrième vendredi du mois de mai à 18 heures et pour la

première fois en deux mille quatorze.

Si ce jour est un jour ferié légal, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

8. Exercice Social

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre, le premier court du jour du dépôt au

greffe et se termine le trente et un décembre deux mille treize.

Dispositions temporaires

Monsieur Alain COLMANT est nommé gérant non statutaire mais sans limitation de durée. Ce mandat est

gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une eipédition de l'acte constitutif

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALAIN COLMANT, AVOCAT

Adresse
RUE DU ONZE NOVEMBRE 9 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne