ALAIN HANOT ET CIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALAIN HANOT ET CIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 468.740.226

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 01.07.2014 14252-0305-010
07/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

2 4 DEc. 2013

Greffe

i

t

Réservé

au

Moniteur

belge

111

Itligijt!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0468.740.226

Dénomination

(en entier) . Alain HANOT et Cie

ten abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Pierre Joseph Dumeni 4, 3eme étage à 7000 Mons

(adresse complete)

Obietisl de t'acte :Modification des statuts- Augmentation de capital- Modification objet social

D'un proçès-verbal dressé par Maître Antoine HAMA1DE, notaire à Mons, en date du 23 décembre 2013, il résulte que l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité Iimitée "Alain HANOT et Cie" a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

Monsieur le Président expose et demande d'acter que la présente assemblée générale extraordinaire se tient suite à l'assemblée générale extraordinaire sous-seing-privé qui s'est tenue le 20 novembre 2013, ayant eu pour objet la décision de de distribuer des dividendes intercalaire dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du CIR92, introduite par la loi programme du 28 juin 2013, ainsi que la décision de réaliser l'augmentation de capital qui en découle et qui est réalisée ci-après,

Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur les deux dispositions « anti-abus » reprises à l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-après

« Art. 537. Par dérogation aux articles 171, 3°, et 269, § 1er, 1°, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014.

Les dividendes distribués qui satisfont à ces conditions n'entrent pas en considération pour le calcul de la limite prévue à l'article 215, alinéa 3, 3°.

Lorsque la société réalise un résultat comptable positif au cours de la période imposable durant laquelle l'opération visée à l'alinéa ler a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes décrétés par l'assemblée générale ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes imposables précédant celle de cette opération, une cotisation distincte est établie à raison de la différence positive entre :

1° le produit :

- du résultat comptable de la période imposable durant laquelle l'opération susvisée a eu lieu et

- du rapport entre la somme des dividendes alloués ou attribués au cours des cinq périodes imposables précédentes et la somme des résultats de ces périodes imposables;

et

2° les dividendes effectivement alloués ou attribués aux actionnaires comme bénéfice de la période imposable durant laquelle ladite opération e lieu.

Cette cotisation est égale à 15 p.c. de ladite différence ainsi calculée et n'est pas considérée comme un frais professionnel.

En cas de diminution de capital ultérieure, cette diminution est réputée s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant ce régime,

Dans le cas où cette diminution de capital s'opère dans les huit ans après le dernier apport en capital suivant ce régime, elle est considérée, par dérogation à l'article 18, alinéa 1er, 2°, comme un dividende. Le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués :

1° durant les quatre premières années suivant l'apport, à 15 p.c.;

2° pendant les cinquième et sixième années suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant les septième et huitième années suivant l'apport, à 5 p.c.

Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le chef des sociétés qui, sur base de l'article 15 du Code des sociétés sont considérées comme petites sociétés pour l'exercice d'imposition [lé à la période imposable au

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

' 'cours de laquelle l'apport en capital a lieu, la durée précitée est réduite à quatre ans et le taux de l'impôt des

personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués :

1° durant les deux premières années suivant l'apport, à 15 p.c.;

2° pendant la troisième année suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant la quatrième année suivant l'apport, à 5 p.c. »

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

a)Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à cent cinquante-cinq mille euros (155.000,00 ¬ ) par création de de quatre cent cinquante (450) parts sociales nouvelles sans valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de ce jour.

Les parts seront souscrites au prix de trois cents (300) euros chacune.

- Monsieur Alain HANGT, prénommé, déclare souscrire trois cent soixante parts sociales (360), au prix de trois cents euros (300,00 ¬ ) chacune, soit pour la somme de cent huit mille euros (108.000,00 ¬ ) et les libère entièrement.

- Madame GRULOIS Sophie, prénommée, déclare souscrire nonante (90) parts sociales, au prix de trois cents euros (300,00 ¬ ) chacune, soit pour la somme de vingt-sept mille euros (27.000,00 E) et les libère entièrement,

Les comparants déclarent que chacune des parts est ainsi intégralement souscrite et libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-7148664-34, ouvert au nom de la société auprès de "Bnp Paribas Fortis Banque".

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 23 décembre deux mille treize, restera ci-annexée,

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent cinquante-cinq mille euros (155.000,00 ¬ ).

d) Modification de l'article 6 des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante

- Article 6 - Capital

Cet article est remplacé par le libellé suivant :

"Le capital social est fixé à cent cinquante-cinq mille euros (155.000,00 ¬ ). Il est divisé en mille deux cents

(1.200) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/mille deux centième de l'avoir social. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social.

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport des gérants exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2013, les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport des gérants demeure ci-annexé.

b) L'assemblée, après avoir délibéré, décide de modifier l'objet social, pour le compléter par les points 4 à 12. En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« Article 4

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1)Toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toutes sociétés belge ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change.

" 2)L'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conférés par ou attachés à la propriété de toute action, valeur mobilière ou autres titres comprenant, et ceci sans préjudice à ce qui précède, tous pouvoirs de veto ou de contrôle conféré en vertu de la participation par la société d'une partie ou d'une quotité spéciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société dans laquelle la société est intéressée, aux conditions qu'elle jugera bonnes.

3)Toutes activités immobilières, notamment l'achat, la vente, l'échange, la location, le leasing, la gérance, la gestion, et caetera.... de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la société pourra participer à toute convention concernant la transformation ou l'aménagement de ces immeubles, participer à toute opération de promotion immobilière, adopter le statut de marchand de biens. Elle pourra réaliser toutes activités généralement quelconques, de nature civile, commerciale, financière ou administrative en relation directe ou indirecte avec les opérations immobilières.

4)Toutes activités de consultance et d'audit de portefeuilles d'assurances d'entreprises, de collectivités et parastataux.

Volet B - suite

5)Toutes activités de consultance en général ;

6)Toutes activités liées à l'application des techniques de risk management.

7)Toutes activités concernant la formation en général ;

8)Toutes activités de coaching,

9) Réalisation d'études de marché et études marketing, mise en place de plans

l'écriture de textes ;

1O)L'organisation d'évènements ;

I ()L'intermédiaire commercial, la vente (pour autrui ou pour soi) ;

12)Les prestations administratives et de Management ;

Ainsi que toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son

favoriser son développement,

L'énumération qui précède n'est pas limitative. »

Sont annexés une expédition de l'acte, l'attestation bancaire, le rapport du

passive remontant à moins de trois mois et les statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

marketing y compris

objet social ou susceptible de

gérant, la situation active et

Au recto ; ion et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mentionner sur fa dermére page du Volet B :

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 10.06.2013 13164-0427-010
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.05.2012, DPT 30.08.2012 12507-0442-010
03/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 24.05.2011 11125-0497-010
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 19.08.2010 10425-0374-010
04/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 29.05.2009 09176-0363-011
29/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.05.2008, DPT 22.05.2008 08153-0243-011
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.05.2007, DPT 06.06.2007 07194-0264-010
16/11/2005 : MO141591
08/06/2005 : MO141591
13/08/2004 : MO141591
14/08/2003 : MO141591
16/09/2002 : MO141591
19/12/2001 : MO141591
01/11/2001 : MO141591
05/01/2000 : MOA009928

Coordonnées
ALAIN HANOT ET CIE

Adresse
RUE PIERRE JOSEPH DUMENIL 4 - 3ETAGE 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne