ALEGRIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ALEGRIA
Dénomination : ALEGRIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.749.775

Publication

14/11/2011
ÿþtep[ D i Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moa 2.2

*111~1907*

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Mo: b:

0g(-10.P9. ALEGRIA

A1° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

39, RUE DE CONDE

7331 BAUDOUR

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS.

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 2 NOV. 201!

N°

Objet de t'acte : CREATION DE L'ASBL

1.1

e Les soussignés :

Rifaut Martine, domiciliée à 39 rue de Condé 7331 Baudour, née à Baudour, le 25/6/1952

o Verdier François, domicilié à 39 rue de Condé 7331 Baudour, né Boussu à le 26/2/1950

Verdier Mélanie, domiciliée à 4 rue de saint-moulin 7050 Herchies, née à La Louvière, le 1/9/1983

e

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par

>11

la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

l:1

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

r+ Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Alegria.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou

de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

et-

Art 2. Siège social

Son siège social est établi à la rue de Condé, n°39, 7331 Baudour dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Toute

modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément

eitt

eitt à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

el

cà Art. 3. But

'ptp L'association a pour but de développer des projets artistiques qui allient la danse à d'autres formes d'art.

Elle s'adresse à un public allant des enfants aux personnes âgées.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'animation d'ateliers, l'organisation

d'événements culturels, la création et la diffusion de spectacles.

el Elle peut accomplir tous les actes se rapportant en tout ou en partie, directement ou indirectement à ses buts ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

Art. 4. Durée de l'association

pq L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à

quatre.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au reelg : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

lau Moniteur

belge

VcJet _ =

Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

MOD 2.2

 ~~ Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2f3 des membres présents ou représentés.

Art. 7. Autres catégories de membres3

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts

ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci,

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La décision de t'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accé. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill  Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à

chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exelusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ; l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOU 22

Réservé

au  la dissolution volontaire de l'association ;

Moniteur - _ la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

belge _ la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procuration(s). Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 4 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. H achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. 11 est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion).

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, e point est reporté au prochain conseil d'administration / la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verte : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Vois MOL) 22

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet

d'accomplir les actes d'administration :

 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASI3L,

 qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier) pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce

jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée

générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou

des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par

la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOU 2.2

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

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au. Moniteur belge

Rifaut Martine, domiciliée à 39 rue de Condé 7331 Baudour, née à Baudour, le 25/W1952

Verdier François, domicilié à 39 rue de Condé 7331 Baudour, né à Boussu le 26/2/1950

Verdier Mélanie, domiciliée à 4 rue de saint-moulin 7050 Herchies, née à La Louvière, le 1/9/1983

Fait en 3 exemplaires à Mons le 31/10/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALEGRIA

Adresse
RUE DE CONDE 39 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne