10/04/2012
��N� d'entreprise : p2~I~ ~.~-~-~ O aj T
D�nomination
(en entier) : Ales and Co Versus Autism
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : 183 rue Mitant des Camps, 7100 La Louvi�re
Objet de l'acte :
STATUT
Les soussign�s:
Isabelle DELFANT-HOYLAERTS, fonctionnaire europ�enne
Nicole FRANCOIS, pensionn�e
Jean-Claude FOURNEAUX, pensionn�
MOb 2.2
1{ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte
~<�<�"ragr [MAL DE COMlY Et;cc - ilui\4 REGISTRE DES PERSONNES MORALES
2 8 MARS 2012
N�
Greffe
1111111111111 IIII I II IIl
*12071003*
R� Mc
b
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit
Article 1 - D�nomination
L'association est d�nomm�e : Ales and Co versus Autism.
Article 2 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � B-7100 La Louvi�re, 183 rue Mitant des Camps. 11 peut �tre modifi� par simple d�cision du Comit� permanent.
Article 3.Objet social
L'association a pour objet :
La cr�ation de maisons 'pause-cocon' (en Belgique et en France dans un premier temps) afin d'accueillir des autistes de tout �ge en semaine, apr�s l'�cole ou le centre de jour (possibilit� d'y passer la nuit) ainsi que les week-ends (jours et nuits), pour des activit�s ludiques, r�cr�atives, sportives et sociales.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages, des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte en Europe,
L'association peut �galement organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou des dirigeants d'entreprises dans les diff�rents domaines qui int�ressent directement la; gestion de leur activit� professionnelle.
L'association pourra aussi offrir � ses membres, moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou' conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que petite restauration, vente de mat�riel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite, informatique, �lectronique,"multim�dia, num�rique, ...), ... etc.
Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque.
L'association pourra faire tous actes (hypoth�caire, cr�dit, achat de v�hicules,;;;) quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter ia r�alisation.
L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation', ou au d�veloppement de son objet.
L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.
Article 4 - Dur�e
L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.
Article 5- Membres
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs,
Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Comit� permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.
Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.
Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.
Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Comit� permanent et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.
Article 6 - D�mission
La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comit� permanent.
Article 7 - Exclusion
Le Comit� permanent d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Comit� permanent. Le Comit� permanent peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.
Dans tous les cas, le Comit� permanent doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres
pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8 - Cotisations
Les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par le Comit� permanent. Les membres apportent � l'association te concours actif de leurs capacit�s et de Leur d�vouement,
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. La cotisation sociale annuelle est fix�e � un maximum de mille euros.
Article 9 - Comit� permanent
L'association est administr�e par un Comit� permanent (les Fondateurs) compos� de trois membres effectifs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est � dur�e ind�termin�e. Les membres adh�rents ont un mandat d'un an, renouvelable uniquement apr�s l'accord du Comit� permanent (Les Fondateurs). Le mandat d�bute apr�s l'accord du Comit� permanent ou apr�s les �lections du Comit� Permanent (Les Fondateurs). lf prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation.
Un membre du Comit� permanent absent ne peut donner qu' � la Pr�sidente un pouvoir de le repr�senter. Sauf mention contraire, le comit� permanent prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.
Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original, L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par fa Pr�sidente et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.
En cas de vacance d'un mandat, le Comit� permanent peut, � fa majorit� simple des membres du Comit� permanent pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad interim, un membre du Comit� permanent qui ach�ve le mandat laiss� vacant, Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.
Article 10 - Nomination et pouvoir du Comit� permanent
Le Comit� permanent d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Comit� permanent pr�sents est pr�pond�rante.
Le Comit� permanent a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comit� permanent g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Comit� permanent Le Comit� permanent nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.
Article 11 - Gestion Journali�re
Le Comit� permanent peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du Comit� permanent, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Comit� permanent, par deux membres du Comit� permanent dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par op�ration.
Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le Comit� permanent repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par la Pr�sidente.
Volet B - Suite
Moo z.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Nidniteur
belge
Article 12 - Responsabilit�
Les membres du Comit� permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Article 13 - Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, en novembre, au si�ge de l'association ou �
tout autre endroit d�sign� par le Comit� permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comit� permanent et adress�es au
moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du Comit� permanent et elles
sont confi�es par courrier simple � la poste.
L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la Pr�sidente ou � d�faut par le membre du Comit� permanent
pr�sent le plus �g�.
En cas de partage des voix, la voix de la Pr�sidente est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et
dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.
Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans
un registre sp�cial et sign�s par la Pr�sidente, le Secr�taire et les membres ou membres du Comit� permanent
qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant
d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire,
Article 14 - R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Comit� permanent � l'Assembl�e g�n�rale.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la
majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Article 15 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Article 16 - Contr�le de gestion
La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un commissaire d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale,
dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comit� permanent ne peuvent �tre
commissaire,
Article 17 - Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � .
l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.
Article 18 - Dissolution
Si elle d�cide la dissolution de l'association, ?Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me assembl�e un ou
plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assembl�e fixe
leur pouvoir et leur r�mun�ration.
L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la
majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation.
Nominations
Les statuts �tant arr�t�s l'Assembl�e g�n�rale �lit, en qualit� de membres du Comit� permanent, les
soussign�s qui acceptent,
Les membres du Comit� permanent d�signent en qualit� de :
Isabelle DELFANT HOYLAFRTS, Pr�sidente
Nicole Fran�ois, Secr�taire
Jean-Claude Fourneaux, Administrateur
qui acceptent.
Fait � La Louvi�re, en six exemplaires, le 27/03/2012
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature