ALEXANDRE TERRANA ASSU-CONSULTANCE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ALEXANDRE TERRANA ASSU-CONSULTANCE
Dénomination : ALEXANDRE TERRANA ASSU-CONSULTANCE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 604.968.016

Publication

27/03/2015
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(P3L1' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv(

au

Moniteu

belge

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1 7 MM 2015

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Dénomination : ALEXANDRE TERRANA ASSU-CONSULTANCE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Résistants 48 à 7030 SAINT-SYMPHORIEN

N° d'entreprise : OË0(4 . Ceik , p/i ÎQ

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés

TERRANA Alexandre né le 4 juillet 1981 à Saint-Ghislain, de nationalité belge.

Domicilié à la rue des résistants 48 à 7030 SAINT-SYMPHORIEN.

Ci-après dénommé l'associé commandité,

-DAGUISY Alix née le 3 février 1981 à Douai (France), de nationalité française,

Domiciliée à la rue des résistants 48 à 7030 SAINT-SYMPHORIEN.

Ci-après dénommée l'associé commanditaire,

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux et qui est régie par les règles suivantes :

Article 1

La dénomination de la société est "ALEXANDRE TERRANA ASSU-CONSULTANCE S.C.S."

La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.

Article 2

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participation ou seule, directement ou indirectement, toutes les activités de conseils financiers, économiques et juridiques, ainsi que toutes les activités de conseils en gestion d'entreprises, en management et en marketing et notamment, sans cependant que cette énumération puisse etre interprétée comme se voulant exhaustive, l'étude, le conseil, la consultation, la consultance en gestion de sinistres en assurances, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au management, ...

MEMINVII

La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et/ou d'associations et peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur, dans toutes sociétés ou

associations, quelque soit leur objet social ou leur but.

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières, mobilières, foncières et immobilières liées à la gestion de son patrimoine et notamment

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la

location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis meublés ou non ; "

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non bâtis. .

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet. La société peut constituer toute hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit des tiers.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social

Article 3

Le siège social de la société est établi à la rue des Résistants 48 à 7030 SA1NT-SYMPHORIEN

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi,

Article 5

Le capital social est fixé à 500E et est représenté par 500 parts sociales de 1 E.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 499 ê à verser sur le compte bancaire de la société.

En contrepartie de son apport, il titi est attribué 499 parts.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 1 E à verser sur le compte bancaire de la société.

En contrepartie de son apport, il lui est attribué 1 part.

Les apports en numéraires seront versés au compte bancaire de la société et cela au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

Article 6

L'associé commandité a seul la gestion des affaires de la société, tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes les garanties.

Article 7

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux,

Article 8

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"

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale,

Article 9

En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés.

En cas de décès d'un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les autres associés.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière à la marche de la société, lis n'auront droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

L'interdiction d'un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 10

Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un Inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l'assemblée générale lors de l'assemblée générale qui se tiendra le 3ième mardi de mai au siège social de la société ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'inventaire devra être approuvé et signé tant par l'associé commandité que par l'associé commanditaire, Article 11

Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d'une éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront affectés suivant décision prise par l'ensemble des associés, après qu'une réserve légale ait été constituée. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les proportions de leur participation, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà du montant de leur apport social.

Article 12

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité de ces derniers, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 13

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, fes dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites.

De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.

Article 14

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Article 15

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Volet B - Suite

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i La fonction de gérant sera exercée par l'associé commandité Monsieur TERRANA Alexandre qui-aura tout pouvoir pour engager seul la société.

Article 16

L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Réservé

au

Moniteur

belge

Le premier exercice débutera à la date de publication des présents statuts au Moniteur pour se terminer le 31 décembre 2015. La première Assemblée Générale se tiendra donc le 3ième mardi de mai 2016.

La société reprenant toutes les opérations faites pour et en son nom à dater du premier janvier 2015.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Saint-Symphorien, le 2 mars 2015, dont un exemplaire pour l'enregistrement,

Signé : Signé :

TERRANA Alexandre DAGUISY Alix

Gérant Associé commanditaire, Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
ALEXANDRE TERRANA ASSU-CONSULTANCE

Adresse
RUE DES RESISTANTS 48 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne