12/04/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�ser au Monitt belg
TRIBUNAL DE COMMERCL - MUNS REGISTRE DES PERSONNES MORALES
31 MARS 2011
N� Greffe
1
" 1105667*
N� d'entreprise : 0 P3 5" 4 3 6
D�nomination
(en entier) : ALEXEGEO
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue Albert Defrise, num�ro 151 � 7012 Mons (Fl�nu)
Objet de l'acte : constitution
Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul, le 28 mars 2011, en cours: d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par
Monsieur THAULEZ Geoffrey, n� � Baudour le sept avril mil neuf cent septante-deux (registre national: 720407.323.37), c�libataire, demeurant et domicili� � 7970 Beloeil, rue Baron Descamps, num�ro 18: (appartement 1)(lequel Nous d�clare avoir le statut de cohabitant l�gal suivant d�claration faite conjointement! avec Mademoiselle DAMME Delphine Martine Jacqueline aupr�s de la commune de Beloeil en date du 23: novembre 2009) et
Monsieur THAULEZ Alexandre Bertrand Bruno, n� � Saint-Ghislain le treize juin mil neuf cent septante-sept! (registre national 770613.347.49), c�libataire, demeurant et domicili� � 7970 Beloeil, rue du Ch�teau, num�ro' 34 (lequel d�clare avoir le statut de cohabitant l�gal suivant d�claration faite conjointement avec Mademoiselle; EL AFGHANI Ibtissam aupr�s de la ville de Mons en date du 19 mars 2009),
d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "ALEXEGEO", dont le si�ge social est initialement: �tabli � 7012 Mons (Fl�nu), rue Albert Defrise, num�ro 151.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent parts: sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Les fondateurs remettent; au notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
Ils souscrivent les cent parts sociales en esp�ces, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186� ); chacune, comme suit :
- Monsieur THAULEZ Geoffrey � concurrence de cinquante parts (50),
- Monsieur THAULEZ Alexandre � concurrence de cinquante parts (50).
Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille: deux cents euros (6.200� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en cr�dit du compte num�ro 363-0856851-90 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s' de la banque ING Belgique SA (agence de Cuesmes). Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 15 mars: 2011, est annex�e � l'acte constitutif.
Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 : D�nomination
La soci�t� sera d�nomm�e � ALEXEGEO �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.
Article 3 : Si�ge social
Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions! transitoires. II peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e! g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux: annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des_ agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.
Article 4 : Objet "
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �! l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :
a.toutes activit�s de courtier et de conseil en jeux de hasard ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
b.toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.
Article 5 : Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s et l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire � ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.
Article 10 : G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 : Pouvoir du g�rant
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 : R�mun�ration "
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 : Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 14 : Assembl�es g�n�rales
Volet B - Suite
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix-sept
heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la 'requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Article 15 : Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois i; semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.
Article 19 : Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre : obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les ; �moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social..
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � ;.l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1. Le premier exercice social commencera le vingt-huit mars deux mille onze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille douze.
3. La soci�t� sera administr�e par un g�rant non statutaire en la personne de Monsieur THAULEZ Alexandre, nomm� pour une dur�e illimit�e, lequel accepte ce mandat qui sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale qui viserait � lui attribuer des �moluments. Il est nomm� jusqu'� r�vocation.
4. Le si�ge social est initialement �tabli � 7012 Mons (Fl�nu), rue Albert Defrise, num�ro 151.
" 5. Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature