ALL COVER SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ALL COVER SOLUTIONS
Dénomination : ALL COVER SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.406.882

Publication

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 21.08.2013 13436-0379-012
17/02/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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9 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

dép" sé au qretie le o . 2012

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ALL COVER SOLUTIONS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Drève Gustave Fache, 1 - 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu parle notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 3 février 2012, en cours d'enregistrement, que 1°) Monsieur BARBIER Daniel, domicilié à 59250 HALLUIN (France), route de Neuville, 134 ; 2°) Monsieur BARBIER Mathieu, domicilié à 8930 MENIN, Kortrijkstraat, 286 et 3°) Monsieur KENANI Mohsen, , domicilié à Port El Kantaoui (Tunisie), rue de Monaco, 33 ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "ALL COVER SOLUTIONS", au capital social de DIX-HUIT

MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement. -

Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de quatorze mille sept cents euros, par des

versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la CBC BANQUE en un compte ouvert au nom de la

société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de

quatorze mille sept cents euros.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ALL COVER SOLUTION", en abrégé « A.C.S. »

La société utilisera également la dénomination dommerciale de « ARQUALAND ».

Article 2- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache, 1.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobilières etlou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

-L'achat, la vente, la pose, la réparation, l'installation, l'assistance technique et la commercialisation, en son

sens le plus large, de piscines, abris de piscines et accessoires. les fonctions d'intermédiaire commercial.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son

compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans

toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en

faveur de tiers, Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation

de ces conditions. La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5,- CAPITAL,

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. 1l est représenté par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de 14.700 euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs

les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser

tous les actes et opérations relatifs à son objet. II a de ce chef la signature sociale et agit seul.

II représente !a société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions. Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) SI la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée, Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Vis ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément, L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit, C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE,

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TROISIEME LUNDI du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social. Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée parle Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La 1ke assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin 2013.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille douze.

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le premier décembre deux mille onze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille euros.

NOMINATIONS. Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) sont nommés gérants, pour une durée indéterminée :

1)Monsieur Daniel BARBIER, prénommé, qui accepte, dont le mandat sera exerxé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale ;

2)Monsieur Mathieu BARBIER, prénommé, qui accepte, dont le mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de

gestion, Monsieur Mathieu BARBIER, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps :expédition de l'acte

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$ijlalten bij be Btigisa Staut"stitacl- T7/02Y2UI2 =Annexes ciü 1Vlbmfeur belge

11/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ALL COVER SOLUTIONS

Adresse
DREVE GUSTAVE FACHE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne