11/02/2014
��(en abr�g�):
Forme juridique ; soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue de la Blanchisserie 34 - 7090 Braine-le-Comte
(adresse compl�te)
Obiet(sIde l'acte :constitution
Extrait de l'acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau en date du 21 janvier 2014,
en cours d'enregistrement.
FONDATEURS
1.MonsieurTORDEUR Eric, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, rue de la Gourmette 10.
2.Mons�eur CHAPUIS St�phane Christian Victor, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, rue de la Blanchisserie
34.
3.Monsieur VANDEN BROECK Daniel Alphonse, domicili� � 7340 Colfontaine, rue Pierre Delhaye 5.
A. CONSTITUTION
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'aster qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale,
et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � respon-'sabilit� limit�e d�nomm�e � All Logistics Services �,
ayant son si�ge social � 7090 Braine-le-Comte, rue de la Blanchisserie 34.
La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 16.600,00) et est divis�e en 100 parts
sociales d'une valeur nominale de 186,- euros chacune.
Les comparants d�clarent souscrire que les 100 parts repr�sentant la part fixe du capital sont souscrites, au
prix de 186,- euros chacune, comme suit
-Par Monsieur Tordeur Eric: 47 parts sociales, soit 8742,- euros
-Par Monsieur Chapuis St�phane : 47 parts sociales, soit 8742,- euros ;
-Par Monsieur Vanden Broeck Daniel: 6 parts sociales, soit 1.116,- euros,
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �=
concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit 6200,- euros, a
�t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de ta soci�t� en fomiati-ion aupr�s de la Banque CRELAN,
Une attestation de ladite banque en date du 16 janvier 2014, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire
soussign� par les comparants .
B. STATUTS
FORME-DENOMINATION
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e,
Elle est d�nomm�e � All Logistics Services � .
SIEGE
Le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, rue de la Blanchisserie 34,
OBJET
La soci�t� a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou � l'�tranger :
-le transport, la livraison de marchandise organisation de voyage et transport collectif car autobus.
-le transport routier ainsi que le transport de marchandise, tout transport routier international de
marchandises et de personne, l'entreprise de d�m�nagement, l'entreprise de location de v�hicules � moteur,
avec ou sans chauffeur.
-l'installation de car-wash, la vente, l'achat, l'importation et l'exportation de v�hicules automobiles.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers ;
- le d�blayage des chantiers.
- les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture
de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif etc.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
MOD WORD 71.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
o 1-1.130. 551
All Logistics Services
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
- la pose de chape.
- le montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail,
- l'ex�cution de travaux de rejointoiement.
- les travaux d'installation g�n�rale.
- le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre.
- la pose de rev�tements de sol en bois ou en d'autres mat�riaux,
- la pose de papiers peints.
- la peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents.
le traitement des murs avec des produits hydrofuges.
- la peinture d'ossatures m�talliques.
- le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents.
- les autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents n.d.a.
- le nettoyage d'entreprises,
- le nettoyage de fin de chantier
- l'installation chauffage et plomberie
- la ma�onnerie et construction
- l'installation �lectrique
- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros et au d�tail de v�tements, sous-v�tements, d'accessoires similaires, d'objets et bijoux et de toutes marchandises g�n�ralement quelconques.
Elle pourra effectuer les travaux de secr�tariat, de mise en page, de services de publicit�, de traduction, de travaux de d�veloppement et de recherche, de services courrier.
Elle pourra, en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der tous brevets d'inventions, licences, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
La soci�t� pourra �galement effectuer et g�rer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s , en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.
La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d'engagements � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.
Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.
Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement,
Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou, par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.
Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.
Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�-'res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-iment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,
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Elle peut s'int�-'resser par voie d'asso-'ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-'ci�re ou autrement
dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favori-'ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces
conditions.
CAPITAL
Le capital social est illimit�.
La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).
Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de 186,- euros chacune,
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui fixera leur taux d'�mission, le
montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont
exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les
d�lais fix�s.
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'organe de gestion
peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions
�ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont con-'sid�r�s
comme des avances de fonds.
L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de
fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du
versement,
L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est
suspendu aussi long-nemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.
TITRES
Les parts sont nominatives, Elles portent un num�ro d'ordre,
Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter,
La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constant ces
inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.
Les parts sont indivisibles.
La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour
chaque titre.
Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents
jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier.
Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s.
Les parts peuvent �tre �galement c�d�es ou transmises
-moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale: aux conjoints, cohabitant l�gal, ascendants et
descendants
-moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, � des personnes faisant partie de la cat�gorie d�crite ci-
apr�s et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour �tre associ�s, telles : toute personne
physique ou morale faisant preuve d'un int�r�t et engagement particulier vis-�-vis du concept de l'objet social.
ASSOCIES
Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.
Sont associ�s :
1/ les signataires de l'acte de constitution,
2/ les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale et rentrant dans
la cat�gorie suivante : toute personne physique ou morale faisant preuve d'un int�r�t et engagement particulier
vis-�-vis du concept de l'objet social.
L'assembl�e g�n�rale statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.
Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite
ou d�confiture,
Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l'exercice social
En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet
de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.
Les retraits de versements sont interdits.
Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs.
L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 3/ des voix pr�sentes ou
repr�sent�es, � l'exclusion de l'associ� dont l'exclusion est demand�e,
L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant
l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e
d'exclusion.
S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.
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La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.
La d�cision d'exclusion est constat�e'dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion.
Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze
jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle
r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part
demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.
Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans te courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s
les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part
fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le
permettront, sans int�r�t jusqu'alors.
En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes
modalit�s et sous les m�mes conditions.
GESTION - CONTROLE
N Administrateurs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e.
Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis.
BI Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�
S'il n'y a qu'un seul administrateur , la totalit� des pouvoirs lui est d�volue.
S'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de
ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �
l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,
Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant
que chaque op�ration prise isol�ment, ou sa contrevaleur, ne d�passe pas une somme de 5.000,- euros et ils
peuvent �galement agir isol�ment pour tout apurement de dettes fiscales ou sociales,
Les administrateurs peuvent, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,
employ�s ou non de la soci�t�.
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un
officier minist�riel ou en justice par un administrateur s'il n'y en a qu'un seul, et par deux administrateurs
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des op�rations dont !e montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de 5.000,-
euros ou pour l'apurement de dettes fiscales ou sociales, la soci�t� est valablement repr�sent�e par un seul
administrateur.
Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res
�nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf
d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
s'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent
�tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des
associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.
Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.
Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,
ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par
simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.
Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux
lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.
Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le 3�me mardi de
mai � 15 heures,
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un
cinqui�me des parts sociales.
Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation,
Chaque pari donne droit � une voix.
Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de
m�me que le droit au dividende,
Volet B - Sgite
Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place. L'assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs.
L'assembl�e peut d�signer un secr�taire,
L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.
Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,
Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.
Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.
Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des soci�t�s.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.
Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par l'organe de gestion. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
EXERCICE SOCIAL -- COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de l'ann�e suivante, Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint urt/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.
A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un coll�ge. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.
L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation. Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, J'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2014. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai 2015 .
Sont nomm�s aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e illimit�e � dater des pr�sentes
LiMonsieur Eric TORDEUR ;
DMonsieur St�phane CHAPUIS ;
Tous qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Ils d�cident �galement de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er d�cembre 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Pour extrait analytique conforme,
Beno�t COLMANT, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte avec annexe.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
be,Ige