ALLARD FREDERICK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALLARD FREDERICK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.723.960

Publication

23/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

0547.723.960

Allard Frederick

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Rue De Gourgues(VVIE) 30 - 7608 Péruwelz

Dépôt des rapports dans le cadre d'un Quasi-Apport

- Rapports de l'organe de gestion

- Rapport du Reviseur d'entreprises

Frédérick Allard

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise

Dénomination (en entier):

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Texte :

Dépôt concernant un quasi-apport de:

Tribunal de Commerce da Tournai déposé au greffe Ie

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10/03/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

06-03-2014

Greffe

N° d entreprise : 0547723960

Dénomination (en entier): ALLARD FREDERICK

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7608 Péruwelz, Rue de Gourgues(WIE) 30

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 6 mars 2014, en cours d enregistrement, il résulte que:

A comparu :

- Monsieur ALLARD Frédérick Fernand Arthur Ghislain, infirmier, né à Tournai le vingt-deux janvier mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 7608 Péruwelz, Rue de Gourgues(WIE) 30;

Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « ALLARD FREDERICK », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription - Libération

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, au prix de cent euros (100,-) chacune, lequel déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence des deux tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,-). A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque ING.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

II. Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « ALLARD FREDERICK ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «ScPRL», ainsi que de l indication précise du siège social. Article 2

Le siège de la société est établi à 7608 Péruwelz, Rue de Gourgues(WIE) 30.

Article 3

La société a pour objet la pratique dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom et pour compte de la société, des soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite, ou de façon itinérante à domicile ou encore dans tout autre lieu donnant accessibilité aux patients.

La société peut entreprendre tout travaux, étude, expertise, recherche, initiative, évènementiel ou conseil visant l'amélioration ou le rétablissement de la santé; notamment la dispense de soins énergétiques et autres thérapies alternatives, la coordination des soins, et toute démarche visant l'amélioration de son offre en soins.

La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les modalités qui lui paraitront le mieux appropriées. A cet effet, lui est autorisée l'ouverture en Belgique et a l'étranger, d'autant de sièges d'exploitations qu'il lui sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation pour autant seulement que ne soit pas altéré le caractère civil de la dite société. Elle pourra notamment réaliser tous investissements immobiliers concernant des locaux ou des matériels affectés à l'exercice de cette pratique.

La société a également pour objet, pour compte propre, l achat, la vente, le leasing, l échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l achat, la vente, le leasing, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non bâtis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut exercer tout mandat de gestion et d administration dans toute société et association quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, en Belgique ou à l étranger.

Seule l assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession ou de compétence minimale requise par la loi.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de mars de chaque année à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-dessous, la société doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

L assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente septembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

2. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée:

Monsieur Frédérick ALLARD, prénommé, ici présent qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Il a tous pouvoirs

pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi

réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en

demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ALLARD FREDERICK

Adresse
RUE DE GOURGUES 30 7608 WIERS

Code postal : 7608
Localité : Wiers
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne