ALMA FINANCES ET ASSURANCES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALMA FINANCES ET ASSURANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.940.464

Publication

02/04/2014
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

i 01.M03 II

N° d'entreprise : 0888.940.464

Dénomination

(en entier) : ALMA FINANCES ET ASSURANCES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Veneur, 108 à 7830 Graty

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 C.I.R. '1992 - MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ALMA FINANCES ET ASSURANCES», ayant son siège social à 7830 Graty, rue du Veneur 108, R.P.M, Mons, numéro d'entreprise 0888.940.464.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, en date du 20 avril 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 2 mai suivant, sous le numéro 2007-05-0210064040 et dont les statuts n'ont pas été modifié à ce jour, procès-verbal dressé par le Notaire VANDENDORPE Maryline, Notaire associé à Enghien, en date du 2710212014, enregistré 3 rôles sans renvoi, à Lessines, le 4 mars 2014, Vol. : 659 Fol. : 20 Case : 1. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ).

Aux termes dudit procès-verbal, les résolutions suivantes ont notamment été adoptées:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée constate que les réserves taxées (savoir les réserves disponibles et les bénéfices reportés) telles qu'elles figurent dans les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011 et approuvée par l'Assemblée Générale du ler juin 2012 s'élèvent à cent et neuf mille cent cinquante-trois virgule vingt et un euros (109.153,21 ¬ ).

Délibération

La présente résolution est adoptée par l'Assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate qu'il a été décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013 de distribuer un dividende intercalaire brut de cent et neuf mille euros (109.000,00 ¬ ) dans le cadre de l'article 537 CIR 1992.

L'assemblée constate que l'augmentation de capital dont question ci-après provient intégralement et en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, telle que décidée en date du 31 décembre 2013, ainsi que le confirment les associés. Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013 restera ci-annexé, après avoir été communiqué, lu et commenté intégralement par le notaire soussigné à l'instant même aux comparants agissant en qualité d'assemblée générale, et après avoir été paraphé et signé par les comparants et Nous, Notaire, pour être enregistré avec les présentes. Les comparants déclarent avoir un exemplaire dudit procès-verbal depuis une époque antérieure aux présentes et en avoir parfaite connaissance.

Délibération

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de procéder à l'augmentation de capital à concurrence de nonante pour cent (90%) du dividende intercalaire, soit nonante-huit mille et cent euros (98.100,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) à cent et seize mille sept cents euros (116.700,00 ¬ ) par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de nouvelles parts, par les associés, conformément à leurs parts.

Délibération

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci est intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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f tëIBUNAL

DE P.;ob.'3

21 MARS 2014

1

Greffe 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée constate que la somme de nonante-huit mille et cent euros (98.100,00 E) a été, préalablement

à l'augmentation de capital, versée par les associés, savoir Monsieur VAN OVERSTRAETEN Laurent et

Madame TOURNOY Anne-Sophie, prénommés, sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de

la Delta Lloyd banque, à Ath, sous le numéro BE19 1325 4342 0212 ainsi qu'il résulte des déclarations des

associés et des documents produits par ceux-ci au notaire soussigné, parmi lesquels l'attestation bancaire de

dépôt délivrée par l'organisme financier en date du 27 février 2014.

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société. ll ne peut en être disposé que par la ou les

personne(s) habilitée(s) à engager la société et après que le notaire instrumentant eût informé l'organisme de la

passation de l'acte.

De sorte que ladite somme se trouve à la disposition exclusive de la société.

L'assemblée déclare avoir été entièrement informée sur l'étendue du régime tel que prévue par l'article 537

C.I.R. 1992, et plus particulièrement sur la disposition prévoyant une cotisation distincte en cas de modification

de la politique de dividendes par rapport aux 5 dernières années comptables et celle qui prévoit qu'en cas de

réduction du capital dans les quatre années voir huit années pour certaines sociétés, un précompte

supplémentaire est dû.

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à cent et seize mille sept cents euros (116.700,00 E).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186éme) du capital social.

Le capital est libéré intégralement.".

Délibération

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère à tout membre de l'étude des notaires associés Bernard Claeys & Maryline

Vandendorpe, à Enghien, tous pouvoirs afin de soumettre le texte des statuts coordonnés de la société, le

signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la

matière.

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent, en ce

compris pour procéder aux formalités fiscales et administratives imposées dans le cadre de la présente

augmentation de capital et notamment le paiement du précompte mobilier de dix pour cent sur le dividende net

endéans les quinze jours au receveur d'impôts compétent et le dépôt de la déclaration adéquate auprès de

l'administration fiscale endéans ce même délai.

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Pour extrait conforme, aux fins de publicité.

VANDENDORPE Maryline, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés

,Y"~ Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 24.09.2012 12587-0423-014
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 30.08.2011 11498-0464-011
18/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 12.10.2010 10577-0150-011
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 13.08.2009 09577-0075-011
10/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 30.09.2008 08773-0157-011

Coordonnées
ALMA FINANCES ET ASSURANCES

Adresse
RUE DU VENEUR 108 7830 GRATY

Code postal : 7830
Localité : Graty
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne