ALS MOTORSPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ALS MOTORSPORT
Dénomination : ALS MOTORSPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.777.823

Publication

03/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

HUYGENS Nicolas, né le 29/06/1995 à Uccle. Résidant à 11 Rue de la Duve à 1390 Grez-Doiceau.

SALINGROS Valérie, née le 21/07/1969 à Charleroi. Résidant à 11 Rue de la Duve à 1390 Grez-

Doiceau.

SALINGROS Edouard, né le 19/12/1939 à Aiseau. Résident à 58 Rue St-Martin à 6120 Ham-Sur-

Heure.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921

dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1ER : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

ARTICLE 1ER

L'association est dénommée « ALS MOTORSPORT ASBL ». Et officieusement dénommée « ALS

MOTORSPORT».

STATUTS: ALS MOTORSPORT ASBL LES SOUSSIGNÉS :

TITRE 2 : BUT

ARTICLE 3

L'association a pour but :

Le développement d une infrastructure au sein des sports moteurs ;

La conception de véhicules.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

Participation à des compétitions de sports moteurs toutes catégories confondues, nationales et

internationales ;

Acquisition de parts sociales de sociétés belges et étrangères ayant des liens ou non avec le domaine de

l automobile.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

ARTICLE 2

Son siège social est établi à 58 Rue St-Martin, 6120 Ham-Sur-Heure, dans l arrondissement judiciaire de

Charleroi.

Celui-ci se limite à la pièce servant de bureau, faisant face à la Rue St-Martin (6120 Ham-Sur-Heure).

TITRE 3 : MEMBRES

ARTICLE 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint-Martin(HSH) 58

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ALS Motorsport, ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303746*

Volet B

6120

0599777823

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ham-sur-Heure-Nalinnes

Greffe

Déposé

27-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à un, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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ARTICLE 5

Sont membres effectifs :

Les membres fondateurs ;

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou

représentées.

ARTICLE 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

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ARTICLE 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

ARTICLE 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

ARTICLE 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

ARTICLE 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la

loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 : COTISATIONS

ARTICLE 12

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 250 EUR.

TITRE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des

membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

ARTICLE 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

dans le cas où elle leur est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres ;

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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la transformation de l association en société à finalité sociale.

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ARTICLE 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la

demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et membres adhérents doivent y être convoqués.

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ARTICLE 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 17

Chaque membre effectif et membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter

par un mandataire, membre ou non de l association qui ne peut être titulaire que d une procuration.

ARTICLE 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

ARTICLE 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

ARTICLE 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

ARTICLE 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

ARTICLE 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les membres adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les membres adhérents, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 : ADMINISTRATION

ARTICLE 23

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de

l assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

ARTICLE 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 25

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICLE 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

ARTICLE 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle

de l'assemblée générale.

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ARTICLES 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

ARTICLE 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

ARTICLE 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

ARTICLE 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

ARTICLE 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 35

L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce 5 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

ARTICLE 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale.

ARTICLE 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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ARTICLE 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

ARTICLE 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

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Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

LES ADMINISTRATEURS ONT DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE :

Président : HUYGENS Nicolas

Délégué à la gestion journalière : HUYGENS Nicolas

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

HUYGENS Nicolas

SALINGROS Valérie

SALINGROS Edouard

Fait à Ham-Sur-Heure-Nalinnes

En trois exemplaires, le 26/02/2015

Coordonnées
ALS MOTORSPORT

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 58 6120 HAM-S-HEURE-NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne