ALTER

Association sans but lucratif


Dénomination : ALTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.668.391

Publication

06/04/2011
ÿþAnnexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad "0'6/04/2011'

MOD 2.2

d'ente prise : 0476.666.391

Dénomination

E.? 71 entier) : ALTER

(en bfée) .

Forme jurid!que: ASBL

Siège : Chaussée de Saint-Ghislain 204, 7950 Chièvres

Objet de l`acte : Coordination des statuts, renouvellement des mandats, Nomination d'un nouveau Président, transfert du siège social

1°) Mise en conformité des statuts de l'ASBL ALTER constituée le 27 novembre 2001 avec la nouvelle loi sur les ASBL et l'euro

Statuts

Titre 1 er - Généralité

Art 1 er : La dénomination de l'association est " Alter".

Art 2 : Le siège de l'association est situé à l'adresse suivante: Chaussée de Saint-Ghislain 204, 7950 Chièvres.

Art 3 : L'association a pour objet la création, l'encouragement et la promotion de manifestations musicales dans leurs diversités de style et d'interprétations instrumentales. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son activité. Elle peut en outre prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Art 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2 - Membres

Art 5 : L'association est fondée par les trois associés suivants:

Rorive, Thomas, domicilié à 7941 Attre, avenue Saint-Martin 49a, de nationalité belge. Debaissieux,Stéphanie, domiciliée à 7950 Chièvres, chaussée de Saint-Ghislain 204, de nationalité belge. Mahieu, Francois, domicilié à 7080 Frameries, rue des Squares 43, de nationalité belge.

Le nombre de membre de l'association n'est pas limité, il ne peut toutefois pas être inférieur à trois.

Art 6 : Devient membre de l'association toute personne physique ou morale qui paie la cotisation et pour autant que le conseil d'administration n'ait pas refusé l'affiliation lors de sa première réunion postérieure au paiement de la première cotisation.

Art 7 : Tout membre peut démissioner de l'a.s.b.l à quelque moment que ce soit par simple lettre. La personne qui n'aura pas payé sa cotisation ne sera plus membre de l'association si elle ne répond pas dans les dix jours de l'envoi d'une mise en demeure de payer sa cotisation.

Art 8 : La cotisation des membres est fixée à EUR 12,50 maximum par an. Le paiement s'effectuera en un seul versement.

Titre 3 - Assemblée Générale

Art 9 : L'assemblée générale, sauf modification des présents statuts, à la compétence que détermine la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés qui

~~5.¬ recto : iL~i:tl? et ~':E~ilt[E :t: lv°.il~?c.^.S!'h44ï:?~CT`~i`'-~:.":~!~~e~~. "~jû~{.^`í);¬ 'îiEi..'y yii?:::i,~3~a:es

- 4 ~ ~:~

-~*+i#»~ .^-(1ui~~.iE_,~'_rv'~.?Frcc':~_r:

-<..-~%, s~-L .~.-~ilF ïÎL~F,fL9 ;,.Ní)íi! et ÿi{ir':i.,11;';i ~ .r~~=fr..-- _ ~_

- ~ -

"

IIII

tIIII

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IBUNAL Î1ÉLummEl" CE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 MARS 2011



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

disposent chacun d'une voix. elle choisit un(e) présidente en son sein. En cas d'absence du président, l'assemblée est présidée par le membre le plus âgé.

Art 10 : L'assemblée générale se réunit obligatoirement chaque année le dernier samedi du mois d'avril, à 16 heures au siège de l'association ou à toute autre date, heure et lieu que le conseil d'administration aura précisé au moins un mois avant la date aux membres de l'association. Les pouvoirs, le mode de convocation et de déliberation de l'assemblée générale seront ceux mentionnés aux articles 4 et 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art 11 : Chaque membre peut se faire représenter par un autre associé. Le nombre de procuration par membre présent est limité à une. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président. Tous les membres peuvent en prendre connaissance au siège social.

Titre 4 - Conseil d'administration

Art 12 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, dès la parution des statuts. Ces administrateurs sont Thomas Rorive, Stéphanie Debaisieux et François Mahieu.

Art 13 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art 14 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président étant , en cas de partage, prépondérante.

Art 15 : Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut-être titulaire que d'une seule procuration.

Art 16 : Tout administrateur démissionnaire est obligé de continuer à exercer son mandat jusqu'à son remplacement si par démission, le conseil d'administration n'est plus à même de fonctionner légalement.

Art 17 : Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période de trois ans. Leur mandat est à chaque fois renouvelable.

Art 18 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas exclusivement reservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Art 19 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exercice de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 20 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de ia signature afférente à cette gestion, à un mandataire de son choix dont il fixera les pouvoirs.

Art 21 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président. Les administrateurs peuvent en prendre connaissance au siège de l'association.

Titre 5 - Dispositions diverses

Art 22 : Chaque année le conseil d'administration lors de sa dernière réunion avant l'assemblée générale arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de la même année.

Art 23 : La modficiation des statuts se fait conformément à l'article 8 de la foi du 27 juin 1921.

Art 24 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 25 : Le membre exclu ou démissionaire ainsi que ses héritiers et ayant droits ne peuvent réclamer la restitution de leur apport et n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Art 26 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est reglé par la loi sur les ASBL. Art 27 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur les personnes suivantes :

Président : Thomas Rorive Trésorière : Stéphanie Debaissieux Secrétaire : François Mahieu

MOD 2.2

Volet B - surie

2°) Ratification du mandat des administrateurs

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2011, il a été mis en lumière le fait que les mandats des administrateurs de I'ASBL n'ont jamais été renouvelés depuis 2005.

Il doit être tenu compte de la composition du conseil d'administration suivant pour les années 2005 à 2008 :

Président : Thomas Rorive, domicilié à 7800 Ath, rue des Frères Gilbert 26

Trésorière : Stéphanie Debaisieux domiciliée à 7950 Chièvres, Chaussée de Saint Ghislain 204

Secrétaire : François Mahieu, domicilié à 7080 Frameries, rue des Squares 43

De 2008 à 2011, la composition du conseil d'administration est la suivante :

Président : Thomas Rorive, domicilié à 7800 Ath, rue des Frères Gilbert 26

Trésorière : Stéphanie Debaisieux domiciliée à 7950 Chièvres, Chaussée de Saint Ghislain 204

Secrétaire : François Mahieu, domicilié à 7080 Frameries, rue des Squares 43

Il est ainsi ratifié l'ensemble des actes posés par les administrateurs entre 2005 et ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

f~í;servé

" au Moniteur belge

"

"i 7 \%,

3°) Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2010.

Il est acté la démission de Monsieur Thomas Rorive, domicilié rue des Frères Gilbert 26 à 7800 Ath, en qualité de Président. En remplacement est nommé en qualité de Présidente, Madame Mélanie Picry domiciliée rue Arthur Descamps 41 à 7340 Colfontaine

Il est également acte le transfert du siège social de la Chaussée de Saint-Ghislain 204 à Chièvres vers la rue Arthur Descamps 41 à 7340 Colfontaine.

Ces propositions sont acceptées à l'unanimité.

4°) Reconduction du mandat des administrateurs, selon extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2011.

Il est décidé de reconduire le mandat des administrateurs depuis ce jour, et ce pour un période de 3 ans, soit jusque l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Il est donc décidé de reconduire le mandat des administrateurs suivants :

Présidente : Mélanie Picry, domiciliée à 7340 Colfontaine, rue Arthur Descamps 41

Trésorière : Stéphanie Debaisieux domiciliée à 7950 Chièvres, Chaussée de Saint Ghislain 204

Secrétaire : François Mahieu, domicilié à 7080 Frameries, rue des Squares 43

Mélanie Picry

Présidente

- ^~'tt5l:' ~? _7~':i" ,i4!l? ~~14~ du ~~t`IE' ~} - _ ~}'l:ï~iî~. =-~_ij, ~~ç~#_Ci5(~ÿz,y~4;~i.t.(?!?4.~',=?. ifitFUí'lE'!:r?înr ou iii'. ::, ¢.3f;r3;::(i13~ ' ^35~~~~ - -

- ~` ......7,_.......,-,...___ - __ Y~ :--4s,":-

~~ , '~~M-,,..+~iîi:i.C1. ta iQHIC~{~tIG!i ^Li .:..,:i:.-;::x~+~.ü.7"~ci~ i... ~ ~Tan,.~.:~~

~~r' . rs ~ ~~

~r . - .-_. . - x p-..~ .~,~r' ~~ -. __ --- .- . _

' " -- - -.~ ere. :`.r -- . - - -

24/08/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

IN~19Gu~AV~~I~I I~~IIMINtl

14 177,

0476.668.391 TRIBUNAL DE COMMERCE

13 dig 2115

DIVISION MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Alter Asbl

idem

asbl

41, rue A.Descamps 7340 Colfontaine

Demission de la présidente et remplacement + Changement du siège social

Assemblée générale du 04 Janvier 2015

Compte rendu/résumé

'Démission de Mélanie Picry du poste de Présidente et remplacement par Melissa Duyckaerts ( Voir pièce

annexée ).

-Changement de l'adresse du siège social suite à cette démission Nouvelle adresse : 26 rue Léopold III

6230 Buzet.

'Renouvellement des autres mandats : pas de changement au niveau des postes de Secrétaire et de

trésorier.

'Désignation de Thomas Rorive, domicilié 26 rue des frères Gilbert 7800 Ath, au poste de programmateur

musical.

'Approbation des comptes 2014

'Programmation dun Evénement le 31.12.2015, sous réserve de pouvoir trouver un lieu adapté pour la

manifestation.

Pour les Administrateurs

Métissa Duyckaerts (Prési

Stéphanie Debaisieux (Trésorier,

François Mahieu (Secrét9ile) ` fU

Membre ordinaire : Tho as Rué( Programmateur musical

Coordonnées
ALTER

Adresse
RUE A. DESCAMPS 41 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne