ALTERNATIVES AUX TOXICOMANIES, EN ABREGE : ALTO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ALTERNATIVES AUX TOXICOMANIES, EN ABREGE : ALTO
Dénomination : ALTERNATIVES AUX TOXICOMANIES, EN ABREGE : ALTO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.799.707

Publication

10/12/2012
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : ALTERNATIVES AUX TOXICOMANIES Siège social : rue Théophile Massart, 96  7000 Mons BCE : EN FORMATION

L'an deux mil douze, le 23 novembre, les soussignés :

1) Collet Thierry, rue Haute, 37 à 6567 Merbes-le-Château

2) Denis Baudouin, avenue Jules Henin, 32 à 6000 Charleroi

3) Gérard Arnaud, rue Bihet, 14 à 4020 Jupille

4) Jacques Christian, rue de Herve, 203 à 4030 Liège

5) Lafontaine Jean-Baptiste, rue Théodore Baron, 29 à 5000 Namur

6) Lambinet Patrick, rue du Centre, 278 à 6637 Fauvillers

7) Lamy Dominique, rue Théophile Massart, 96 à 7000 Mons

8) Laurent Geoffroy, rue de Stree, 82 à 5650 Clermont

9) Lejeune Daniel, rue du Vivier, 19 à 7711 Dottignies

10) Louesse Catherine, rue Pré Saint-Jean, 6 à 5310 Liernu

11) Muny Jean-Jacques, rue Roosevelt, 32 à 7080 Frameries

12) Seel Marc, rue des Marlières, 7 à 4801 Verviers

STATUTS DE L ASBL ALTERNATIVES AUX TOXICOMANIES

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Alternatives aux toxicomanies

(en abrégé) : Alto asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Massait (N.) 96

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306409*

Volet B

0501799707

7000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

06-12-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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14) Trabert Claire, chemin de Gabelle, 5 à 4500 Huy

15) Vrielynck Claude, rue de la Chapelle, 7 à 7501 Orcq

16) Wathelet Thierry, rue du Culot, 35 à 1341 Ceroux-Mousty

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Volet B - suite

13) Thomas Gaëtan, chaussée de Rochefort, 81 à 6900 Marloie

Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée

Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l asbl « Alternatives aux toxicomanies », en abrégé « Alto asbl ».

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Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Mons. Il est établi à 7000 Mons, rue Théophile Massart, 96

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Chapitre 2 - But et objet

Art. 4. L'association a pour but : de sensibiliser, de former, d informer les médecins généralistes et les acteurs psycho-médico-sociaux du secteur des assuétudes pour accompagner les patients usagers de drogues ainsi que leurs proches et ce, principalement en Région wallonne.

Art. 5. L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L association pourra aussi transmettre, à partir des observations cliniques et individuelles, un regard critique, voire des suggestions, sur notre société en étant notamment un interlocuteur privilégié du monde politique en matière d assuétudes.

Pour ce faire, l association pourra entre autre implanter l accompagnement des usagers de drogues et leurs proches dans les soins de santé de1ère ligne en amenant le médecin généraliste à pouvoir prodiguer les meilleurs soins à ce public et permettant le concours de l ensemble des intervenants spécialisés. Ceci permettra également de créer des espaces de rencontres et de formations. Découlera de ces rencontres une réflexion critique sur les assuétudes et sur les pratiques qui permettront d élaborer un modèle d accompagnement des usagers de drogues par les médecins généralistes.

L association organisera ou participera à toutes réunions, rencontres, formations et activités liées à son but, seule ou en partenariat avec d autres personnes physiques ou morales. Elle pourra, le cas échéant, adhérer ou collaborer avec tout organisme pour autant que les buts entre les structures soient similaires.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

L association garantit le respect du secret professionnel.

Chapitre 3 - Membres

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

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Art. 7. Les membres effectifs sont les constituants soussignés ainsi que tout médecin généraliste qui aura adressé sa candidature au conseil d administration et dont la candidature aura été présentée et acceptée par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Pour être recevable, la candidature doit être motivée. A cette candidature, seront obligatoirement joints les documents suivants :

a. l attestation du payement de la cotisation,

b. la charte de l association signée pour acceptation intégrale.

Les candidats dont la candidature aura été jugée recevable se présenteront à l assemblée générale. Pour ce faire, ils exposeront oralement leurs motivations et leur qualification au regard de l association.

Art. 8. La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

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Art. 9. Les membres effectifs composent, à l exclusion des autres catégories de membres, l assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave à la Loi, aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. En cas de requête orale ou écrite, l association doit accorder immédiatement l accès au registre des membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre effectif décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après un an à compter de la date de la décision de l assemblée générale.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Ils sont astreints au paiement d une cotisation annuelle.

Art. 13. Est membre adhérent toute personne manifestant un intérêt pour l action menée par l association soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l article 15 et admise en cette qualité par le conseil d administration.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

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Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Les membres adhérents démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre adhérent décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Chapitre 4 - Cotisations

Art. 15. Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 500 euros.

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Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1 de modifier les statuts,

2 d admettre les nouveaux membres effectifs,

3 d exclure un membre effectif,

4 de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5 de nommer et révoquer les administrateurs,

6 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7 d approuver annuellement les comptes et budget ainsi que tout rapport relatif aux activités,

8 d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications,

9 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10 de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale,

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d administration sans pouvoir dépasser la somme de 500 euros.

Chapitre 5 - Assemblée générale

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

11 de fixer le montant des cotisations

12 d indiquer la destination de l actif net en cas de dissolution de l association.

Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

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Art. 18. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19. L assemblée générale est convoquée au nom du conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date de l assemblée, et signée par le délégué à la gestion journalière au nom du conseil d'administration.

Art. 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 22. Les points soumis au vote qui concernent des personnes se feront au scrutin secret.

Art. 23. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 24. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés. A défaut du quorum de présence requis, une nouvelle assemblée sera convoquée selon les modalités prévues aux articles 19 et 20 des présents statuts.

Art. 25. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association (quorum de présence de deux tiers et le vote aux 4/5), sur l exclusion d un membre (vote aux deux tiers), sur la modification des statuts (quorum de présence des deux tiers et vote aux deux tiers sauf s il s agit du but à 4/5) ou sur la transformation (quorum de présence de deux tiers et vote aux 4/5) en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif. Lorsque le quorum de présence n est pas atteint dans les hypothèses où la loi y contraint, il sera convoqué une deuxième assemblée générale dans le délai de quinze jours laquelle statuera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 26. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 27. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 28. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Les procès-verbaux sont rédigés par le délégué à la gestion journalière ou, en cas d'empêchement, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

En cas de parité des voix, le point soumis au vote est considéré adopté.

Chapitre 6 - Conseil d administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 29. Hormis le cas où le conseil d administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour quatre ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

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Art. 30. Le nombre minimum d administrateurs peut être ramené à deux lorsque l assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 31. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 32. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration.

L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l article 28.

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Art. 33. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l assemblée générale.

Art. 34. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 35. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Art. 36. Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d un tiers des administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle est signée par le délégué à la gestion journalière et contient l ordre du jour.

Art. 37. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 38. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Tout point portant sur une personne est soumis au scrutin secret.

Art. 39. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 40. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si deux tiers des administrateurs présents ou représentés acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Art. 41. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Art. 42. Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le délégué à la gestion journalière ou, en cas d'empêchement, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés

Le président est chargé notamment de présider le conseil d administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

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dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 43. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 44. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 45. L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

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Art. 46. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d organe. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

1. L ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association, en ce compris notamment :

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin quand le délégué perd la qualité de membre du personnel de l asbl.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Cependant, tout acte engageant l asbl pour un montant supérieur à 5000¬ nécessitent la signature d au moins deux administrateurs ou personnes mandatées pas le conseil d administration.

Les personnes chargées, en qualité d organe, de représenter l ASBL sont désignées par le conseil d administration.

Les personnes chargées, en qualité d organe, d assumer la gestion journalière de l association, sont désignées par le conseil d administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin quand le délégué perd la qualité de membre du personnel de l asbl.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Chapitre 7 - Comptes et budgets

Art. 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le 31

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Volet B - suite décembre 2013.

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

L assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 8 - Règlement d ordre intérieur

Art. 48. Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

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Art. 52. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Art. 49. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

Art. 50. En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Art. 51. Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Toutefois, si l action est intentée contre un membre de l association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la décision est prise par l assemblée générale.

Chapitre 9 - Actions en justice

L avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d administration, de l organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d administration désigne pour le lui remettre.

Chapitre 10 - Dissolution

Chapitre 11 - Dispositions diverses

Chapitre 12 - Dispositions transitoires

L assemblée générale réunie ce 23 novembre 2012 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de quatre ans :

- Collet Thierry, rue Haute, 37 à 6567 Merbes-le-Château, né le 26/07/1965 à Lahestre, 650726 051 01

- Denis Baudouin, avenue Jules Henin, 32 à 6000 Charleroi, né le 13/04/1948 à Etterbeek, 480413 045 19

- Jacques Christian, rue de Herve, 203 à 4030 Liège, né le 25/12/1952 à Namur, 521225 411 15

- Lafontaine Jean-Baptiste, rue Théodore Baron, 29 à 5000 Namur, né le 17/09/1958 à Namur, 580917 367 16

- Lambinet Patrick, rue du Centre, 278 à 6637 Fauvillers, né le 16/01/1961 à Arlon, 610116 049 80

- Lamy Dominique, rue Théophile Massart, 96 à 7000 Mons, né le 07/11/1958 à Arlon, 581107 061 54

- Laurent Geoffroy, rue de Stree, 82 à 5650 Clermont, né le 04/04/1976 à Namur, 760404 187 56

Volet B - suite

- Louesse Catherine, rue Pré Saint-Jean, 6 à 5310 Liernu, née le 15/06/1981 à Namur, 810615 190 36

MOD 2.2

- Muny Jean-Jacques, rue Roosevelt, 32 à 7080 Frameries, né le 10/06/1952 à Hautmont, 550728 017 56 - Thomas Gaëtan, chaussée de Rochefort, 81 à 6900 Marloie, né le 10/03/1977 à Dinant, 770310 337 31 - Wathelet Thierry, rue du Culot, 35 à 1341 Ceroux-Mousty, né le 14/08/1961 à Verviers, 610814 077 64 qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d administration réuni ce même 23/11/2012 a désigné pour une durée de quatre ans renouvelable en qualité de

Président : Lamy Dominique Secrétaire : Thomas Gaëtan Trésorier : Collet Thierry

Le conseil d administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de quatre ans renouvelable :

- Depireux Julie, rue Comhaire, 82  4000 Liège, née le 24/03/1981 à Namur, 810324 10821

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il(s) agit (agissent) en qualité d organe individuellement

Le conseil d administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l association pour une durée de quatre ans renouvelable :

- Lamy Dominique, rue Théophile Massart, 96 à 7000 Mons, né le 07/11/1958 à Arlon, 581107 061 54

et qui possède le pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques et en justice. Il(s) agit (agissent) en qualité d organe individuellement

Le Conseil d administration a repris tous les engagements pris au nom de l ASBL en formation par Monsieur Lamyet ce depuis le 23/11/2012

Fait en deux exemplaires à Namur, le 23 novembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

06/02/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



1111111.1!)11111j11,111111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 JAN. 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 501799707 .

Dénomination Alternatives aux toxicómanes ASBL (en entier) :

(en abrégé) : ALTO asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Théophile Massart 96, 7000 Mons

Objet de l'aEte_ : modification de composition du conseil d'administration

Lors du conseil d'administration du 31 janvier 2014, un changement de secrétaire est intervenu. Le conseil d'administration a accepté la démission du Dr Gaétan Thomas. Le Dr Catherine Louesse, déjà membre du CA a été élue secrétaire à l'unanimité des membres présents.

Dr D. Lamy

président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALTERNATIVES AUX TOXICOMANIES, EN ABREGE : A…

Adresse
RUE MASSART 96 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne