AMBULANCE SERVICE GRANDE, EN ABREGE : AMBULANCE SG

Dénomination : AMBULANCE SERVICE GRANDE, EN ABREGE : AMBULANCE SG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 635.523.511

Publication

24/08/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteyr belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

13 ADUT 2015

DIVISIgeMONS

N� d'entreprise : o G 35..5.23.5

D�nomination

(en entier) : Ambulance Service Grande

(en abr�g�) : Ambulance SG

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Ronqui�res 58 � 7090 Braine-le-Comte

Objet de t'acte ; Constitution

L'an deux mille quinze, le 7 ao�t

Les soussign�s:

-Pasquale GRANDE, domicili� chauss�e Pont du Sart 103 � 7110 Houdeng Aimeries, de nationalit� belge, n� � Braine-le-Comte, le 26 mai 1977 ;

-Ang�lique SIEMES, domicili�e chauss�e Pont du Sart 103 � 7110 Houdeng Aimeries, de nationalit� belge, n�e � Charleroi, le 17 octobre 1976 ;

-Lauralee CUTI-ITTA, domicili�e chauss�e Pont du Sart 103 � 7110 Houdeng Aimeries, de nationalit� belge, n�e � la Louvi�re, le 8 juillet 1997 ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils sont les fondateurs et dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Article 1er. D�nomination

L'association sans but lucratif est d�nomm�e � Ambulance Service Grande �, en abr�g� � Ambulance SG �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de cette derni�re, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli rue de Ronqui�res 58 � 7090 Braine-le-Comte, dans l'arrondissement judiciaire du

Hainaut,

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout en Belgique sur simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en r�sulte.

Article 3. Buts

L'association a pour buts de favoriser, de promouvoir, d'organiser et g�rer tous services m�dicaux et param�dicaux tel que le service de transports urgents (112) et non urgents (TMS), par ambulance ou VSL/TPMR de personnes malades, hospitalis�es, accident�es, � mobilit� r�duite ou handicap�es et ce, pour toutes les cat�gories de population tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'association peut assurer le transport d'organes et de tous produits li�s � la profession m�dicale et param�dicale et ce par tous les moyens de transport tels qu'ambulance, voiture, camionnette, train, avion, etc.

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MOD 2,2

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L'association peut fournir du personnel ambulancier comp�tent via un didacticien m�dical ou param�dical.

L'association peut organiser et g�rer les actions pr�ventives de secours lors'de toutes manifestations qu'elles soient sportives, culturelles, etc., ou dans le cadre de rassemblements de foules et autres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association pourra notamment recevoir tous dons et subventionnements priv�s ou publics susceptibles de favoriser directement ou indirectement les buts poursuivis et pourra organiser dans ce cadre, tous �v�nements qu'elle jugera utile.

L'association peut se livrer, � titre accessoire et occasionnel, � des op�rations commerciales.

Article 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions statutaires et l�gales

relatives � la dissolution.

Article 5. Membres Registre

L'association est compos�e de membres effectifs qui jouissent de la pl�nitude des droits de membres effectifs et participent aux assembl�es g�n�rales. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres conform�ment � la loi.

Article 6. Admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

Les membres ne sont admis que sur d�cision positive du conseil d'administration, prise � la majorit�, qui n'aura pas � justifier sa d�cision.

Article 7. D�mission des membres

Tout membre a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre sans avoir � s'en justifier. La d�mission des membres effectifs est adress�e par courrier recommand� au conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la d�mission dans le registre des membres et en fait mention � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 8. Exclusion des membres

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement sur l'exclusion des membres.

Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion, sans avoir � la justifier et avec effet imm�diat. La d�cision d'exclusion est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9, Suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs qui ont ou sont soup�onn�s d'avoir commis une infraction grave aux statuts, � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque d'atteinte � la r�putation pour l'association.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

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Article 10. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut 'exc�der, par membre,

50 EUR,

Le montant des cotisations des membres effectifs est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget.

Article 11. Assembl�e g�n�rale

11.1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

11.2. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an le premier lundi du mois de juin, sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations, qui doivent contenir l'ordre du jour, se font par simple lettre envoy�e huit jours au moins avant la date de l'assembl�e. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

11.3. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

1,la modification des statuts autre que le transfert du si�ge social ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.1a d�termination du montant de la cotisation.

11,4, Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif ou par un tiers, munis l'un ou l'autre d'une procuration.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre sp�cial, sign� par les administrateurs pr�sents et par les membres effectifs qui en font la demande, Tout membre effectif peut consulter, sur rendez-vous au si�ge de l'association, le registre des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Conseil d'administration

12.1, Le conseil d'administration, organe coll�gial, a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

12.2, Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle, sans justification.

La dur�e du mandat d'administrateur est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

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MOD 2.2

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des administrateurs est gratuit.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�mission, d'emp�chement ou de d�c�s en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Celle-ci confirme le rempla�ant � la fonction d'administrateur ou d�signe une autre personne de son choix,

12.3. La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale sans justification.

12.4. Le conseil d'administration peut choisir en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire pour la dur�e qu'il d�termine. Le pr�sident du conseil d'administration assume �galement la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et/ou sur demande d'un administrateur. L'ordre du jour est joint � la convocation.

12,5. Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 13, D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du conseil. Le conseil peut r�voquer en tout tempe, sans justification, les personnes mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de,

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour

autant que ces actes aient pour objectif direct ou indirect de favoriser les buts poursuivis par ('ASBL

conform�ment � son objet

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journali�re ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif �

ces biens ;

-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement ou compagnie d'assurance ;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble ;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, des documents ou colis adress�s � l'association.

Sans pr�judice de ce qui est stipul� au pr�sent article concernant la r�vocation, le mode de cessation de fonction du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

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MOD 2.2

Article 14. Repr�sentation

L'a�sociation est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public

ou un officier minist�riel et en justice

- soit par un administrateur d�l�gu� agissant seul,

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 15. Modifications aux statuts

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix sauf si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e auquel cas la d�cision ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 16. Exercice social Comptes

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre.

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet du budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � la loi.

Si l'association atteint les crit�res fix�s par l'article 17, � 5, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 17. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses

pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut, � une ou � des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affection du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Article 18. Dispositions r�siduaires

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi.

La nullit� d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullit� de leur ensemble.

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Article 19. Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association,

1.Exercice social et assembl�e

Par exception � l'article 16, le premier exercice d�butera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre

2015,

2.Membres et administrateurs

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de membres ;

-Pasquale GRANDE, domicili� chauss�e Pont du Sart 103 � 7110 Houdeng Aimeries, de nationalit� belge, n� � Braine-le-Comte, le 26 mai 1977 ;

-Ang�lique SIEMES, domicili�e chauss�e Pont du Sart 103 � 7110 Houdeng Aimeries, de nationalit� belge, n�e � Charleroi, le 17 octobre 1976 ;

-Lauralee CUT�I1TA, domicili�e chauss�e Pont du Sart 103 � 7110 Houdeng Aimeries, de nationalit� belge, n�e � la Louvi�re, le 8 juillet 1997 ;

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de 3 ans :

-Pasquale GRANDE, domicili� chauss�e Pont du Sart 103 � 7110 Houdeng Aimeries, de nationalit� belge, n� � Braine-le-Comte, le 26 mai 1977 ;

-Ang�lique SIEMI_S, domicili�e chauss�e Pont du Sart 103 � 7110 Houdeng Aimeries, de nationalit� belge, n�e � Charleroi, le 17 octobre 1976 ;

3.D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration qui s'est tenu ce jour apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale ayant d�sign� ses

membres et ses administrateurs, d�signe en qualit� de

-Pr�sident du conseil d'administration : M. Pasquale GRANDE

-Responsable de la gestion journali�re (administrateur d�l�gu�) : M. Pasquale GRANDE

4.Reprise d'engagements

Le conseil d'administration reprend tous les engagements pris au nom et pour le compte de la pr�sente association en formation par M. Pasquale GRANDE et ce depuis le 01/05/2015.

5.Formalit�s l�gales

Le conseil d'administration charge M, Pasquale GRANDE de veiller au bon accomplissement de toutes les formalit�s et publications l�gales applicables aux pr�sents statuts et au fait de la constitution de

l'association, au besoin, il fera appel � un mandataire pour se faire assister et repr�senter � cet �gard.

Pasquale GRANDE

Pr�sident du conseil d'administration

Administrateur d�l�gu�

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AMBULANCE SERVICE GRANDE, EN ABREGE : AMBULA…

Adresse
RUE DE RONQUIERES 58 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : Ronquières
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AMBULANCE SERVICE GRANDE, EN ABREGE : AMBULANCE SG

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AMBULANCE SERVICE GRANDE, EN ABREGE : AMBULA…

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