AMELIORATION DU BIEN ETRE DES HANDICAPES DU CENTRE ARTHUR REGNIERS, EN ABREGE : A.B.E.H.C.A.R.

Association sans but lucratif


Dénomination : AMELIORATION DU BIEN ETRE DES HANDICAPES DU CENTRE ARTHUR REGNIERS, EN ABREGE : A.B.E.H.C.A.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.557.365

Publication

31/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de commerce de Charleroi Entré le

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Greffe

N° d'entre:orise : 419.557.365

Dénomination

(en entier) : Amélioration du Bien-Etre des Handicapés du Centre Arthur Regniers

(en abrégé) : ABEHCAR

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Baronne Drory van den Eynde 2 à 6543 BIENNE-LEZ-HAPPART

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale

Le Conseil d'administration du 28 juin 2013 a acté la démission et la fin de fonction de Monsieur Guy RIBESSE, domicilié Rue Gersies 22 à 6542 SARS-LA-BUISSIERE, de Monsieur Denis FRANCA, domicilié Rue Beauregard 33 à 7141 Carnières et de Monsieur Jacques DUMONT, domicilié Rue de Bruxelles 57 à 7130 BINCHE à titre de membres et d'administrateurs.

II a acté la démission de Monsieur Jean-Claude BOUTEILLER, domicilié Rue Arthur Regniers 1 à 6543 BIENNE-LEZ HAPPART à titre de membre siégeant à titre privé,

Il a acté la fin de mandat et de participation comme administrateurs et membres de Madame Catherine DENEUFBOURG, domiciliée Rue de Bray 77 à 7120 ESTINNES-AU-VAL, de Madame Maria Dl DONATO, domiciliée Rue du Chêne Bonnet 143 à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL et de Monsieur Pascal LAFOSSE, domicilié Rue des 3 Coulons 2 à 7000 MONS.

L'Assemblée générale du 28 juin 2013 a approuvé la candidature de Monsieur Giorgio FACCO, domicilié Rue des Nations Unies 22 à 7140 MORLANWELZ à titre de membre ainsi que celle de Monsieur Guy R1BESSE, domicilié Rue Gersies 22 à 6542 SARS-LA-BUISSIERE, à titre de membre siégeant à titre privé

Elle a approuvé la candidature comme membre et la désignation comme administrateurltrice de :

- Madame Brigitte CORDIER, domiciliée Rue de Sartiau 92 à 6533 BIERCEE

- Madame Julie CRUCKE, domiciliée Rue du Butia 16913!1 à 6183 TRAZEGNIES

- Madame Catherine DUTERNE, domiciliée Rue Gersies 80 à 6542 SARS-LA-BUISSIERE

- Madame Anne-Sophie HERBE, domiciliée Rue du Pont de Bois 3 à 6533 BIERCEE

- Madame Charlyne MORETTI, domiciliée Rue Adrien Hulin 27 à 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE - Monsieur David LAVAUX, domicilié Rue Léopold Ill 14 à 6560 ERQUELINNES

- Madame Bénédicte MATON, domiciliée Bruteau 20 à 6542 SARS-LA-BUISSIERE - Madame Nancy PARIS, domiciliée Rue Ferrer 76 à 7160 GODARVILLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

srvé aau Moniteur beIge

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration est consituté des membres suivants

Gérald MOORTGAT, Président

Jean MULLER, Administrateur-délégué

Mauricette CAREME, administratrice

Brigitte CORDIER, administratrice

Julie CRUCKE, administratrice

Albert DEPRET, administrateur

Catherine DUTERNE, administratrice

Anne-Sophie HERBE, administratrice

Charlyne MORETTI, administratrice

David LAVAUX, administrateur

Bénédicte MATON, administratrice

Nancy PARIS, administratrice

Freddy SOHIER, administrateur

Alice VERLINDEN, administratrice

L'Assemblée générale est constituée du Conseil d'administration auquel se joignent Messieurs Giorgio FACCO, Guy RIBESSE et Freddy RICHARD.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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10/09/2012
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après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 419.557.365

Dénomination

(en entier) : Amélioration du Bien-Etre des Handicapés du Centre Arthur Regniers

(en abrégé) : ABEHCAR

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Baronne Drory van den Eynde 2 à 6543 BIENNE-LEZ-HAPPART

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Le 20 avril 2012, l'Assemblée générale a approuvé la candidature comme membre et la désignation comme administrateur{trice de :

- Madame CAREME Mauricette, domiciliée rue du Château d'Eau 26 à 6020 DAMPREMY - Monsieur LAFOSSE Pascal, domicilié rue des Trois Coulons 2 à 7000 MONS

Madame CAREME et Monsieur LAFOSSE remplacent Messieurs Tommy LECLERCQ et Kevin VAN HOUTER, démissionnaires.

Le Conseil d'administration est constitué des membres suivants :

Gérald MOORTGAT, Président

Jean MULLER, Administrateur-délégué

Guy RIBESSE, Administrateur

Albert DEPRET, Administrateur

Freddy SOHIER, Administrateur

Delphine DENEUFBOURG, Administratrice

Maria Dl DONATO, Administratrice

Jacques DUMONT, Administrateur

Alice VERLINDEN, Administratrice

Mauricette CAREME, Administratrice

Pascal LAFOSSE, Administrateur

Denis FRANCQ, Administrateur

L'Assemblée générale est constiutée du Conseil d'administration auquel se joignent Messieurs Freddy RICHARD et Jean-Claude BOUTEILLER.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N- d'entreprise : 419.557.365

Dénomination

(en entier) : Amélioration du Bien-Etre des Handicapés du Centre Arthur Regniers

(en abrégé) : ABEHCAR

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Baronne Drory van den Eynde 2 à 6543 BIENNE-LEZ-HAPPART

Obiet de l'acte : 1) Modification des statuts.

2) Modification de la composition du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

1) Modification des statuts.

L'Assemblée Générale réunie ce 08/01/2010 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après :

Amélioration du Bien Etre des Handicapés du Centre Arthur Regniers,

Bienne-lez-Happart

Numéro d'Identification: 7482/79

MODIFICATION DE STATUTS

L'Assemblée Générale réunie ce 08/01/2010 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après :

Titre ler- Dénomination, siège, durée, objet

Article ler, L'Association prend pour dénomination. « Amélioration du Bien - Etre des Handicapés du

Centre Arthur Regniers », en abrégé. « A.B.E. H.C.A.R.»

Article 2 Le siège social de l'Association est fixé au siège du Centre Arthur Regniers, 2 rue Baronne Evelyn Drory-van den Eynde à 6543 Bienne-lez-Happait, commune située en Belgique dans l'arrondissement Judiciaire de Charleroi.

Ce siège peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision de l'Assemblée générale.

Article 3 La durée de l'Association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment

Article 4 L'Association a pour objet l'aide aux handicapés du Centre Arthur Regniers. Cette aide se manifestera par tous les moyens jugés nécessaires Elle visera entre autres à répondre aux besoins d'alimentation, vestimentaires et sociaux des pensionnaires

Elle prendra en charge également l'organisation de vacances et de séjours de détente à l'étranger, respectant en cette matière, les engagements pris par le Centre Arthur Regniers avant sa reprise par la Province de Hainaut.

L'a.s.b.I. pourra prendre en outre en charge tous les frais jugés nécessaires à la poursuite de son objectif défini aux présents statuts. Les dépenses relatives à des investissements ou à un fonctionnement subventionné, d'autre part, devront faire l'objet d'une approbation spécifique de l'Assemblée générale de l'a.s.b.l.

Titre Il.- Membres, admissions, sorties, engagement.

Mentionner su- ta dernière nage dr. Volet B : Ace recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

La représentation provinciale doit être majoritaire et comporter un minimum de membres se définissant par

un mandat ou une fonction provinciale et parmi ceux-ci sur proposition du collège provincial :

-des représentants exerçant des mandats de Conseillers provinciaux et Députés provinciaux ;

-un ou des représentants de la Direction Générale en charge de la politique à laquelle se rattache l'a.s.b.I ;

-Le directeur de l'institution provinciale à laquelle l'Association est attachée.

Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale à l'unanimité des membres, sauf pour le Député provincial désigné comme président de la Commission administrative du Centre Arthur Regniers, qui est membre de droit de l'a.s.b.l.

La même Assemblée générale précisera en vertu de quelles fonctions les membres sont admis. Les décisions de l'Assemblée générale ne doivent pas être motivées. La qualité de membre cesse de plein droit à la cessation de la fonction ou du mandat qui justifiait l'admission.

Article 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au président du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale et ce à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 8. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre III.- Administration, gestion Joumalière

Article 10. L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins qui sont nommés parmi les membres et par l'Assemblée générale pour une durée de six ans et sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.

La représentation provinciale doit être majoritaire et comporter un minimum d'administrateurs proposés par

le Collège provincial, parmi ceux-ci :

-des représentants exerçant les mandats de Conseillers provinciaux et Députés provinciaux ;

-des représentants de la Direction Générale en charge de la politique à laquelle se rattache l'a.s.b.l.

-Le directeur de l'institution provinciale à laquelle l'Association est attachée. -

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'administrateurs nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 6 ans au maximum et sont rééligibles. Le nouveau mandat débute en même temps que l'installation du nouveau Conseil provincial.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci

Article 11 Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et suivant les besoins, un ou plusieurs vice-présidents, ainsi qu'un Administrateur délégué et un secrétaire. Le Président doit obligatoirement être un Député provincial, représentant la Province de Hainaut.

Article 12. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué.

II est valablement constitué quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

La voix: du président ou de son remplaçant mandaté est, en cas de partage, prépondérante.

Ses décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et de l'administrateur délégué, des membres qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.

Article 13. Le Conseil d'administration détient, hormis les matières réservées à l'Assemblée générale, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'administration délègue la représentation à l'égard des tiers à l'Administrateur-délégué individuellement

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Article 14. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale, la participation de tout membre ou administrateur qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux présents statuts ou qui aurait nuit au bon fonctionnement de l'Association ou à la bonne marche des activités réalisées par l'Association.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La majorité des membres doit être présente ou représentée. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

Article 15. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction Jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé dans les présents statuts.

Article 16. L'administrateur délégué est chargé de l'exécution des résolutions du Conseil d'administration et de prendre toutes les mesures d'urgence.

Article 17. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, c'est-à-dire tous les actes à l'exclusion de ceux relatifs aux biens immeubles avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à l'Administrateur délégué, dont il fixe les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Le Conseil peut également installer un ou plusieurs comités exécutifs dont il fixe la mission, la durée et les pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 18 Le Conseil a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées au nom de l'ASBL par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président ou de l'Administrateur délégué. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Article 20. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'Association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification de T.V.A et leur siège social

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière. et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Titre IV Assemblée générale

Article 21. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts

2. l'admission de nouveaux membres

3. la nomination et la révocation des administrateurs

4. la nomination et la révocation éventuelle des commissaires élus et la fixation de leur rémunération

5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

6. l'approbation des budgets et des comptes

7. l'approbation de la gestion des activités de l'Association relative à l'année précédant la réunion de l'Assemblée générale annuelle statutaire

8. l'exclusion d'un membre

9. ia transformation de l'Association en société à finalité sociale

10. la dissolution volontaire de l'Association

11. tous les cas où l'exigent les statuts.

Article 22. il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année. L'Assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Toute Assemblée se tient le jour, à l'heure et au lieu indiqués par la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 23. Les convocations sont faites par le Conseil d'administration par une lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil par le Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 11/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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ou l'Administrateur délégué. Elles contiennent l'ordre du jour et, l'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci

Article 24. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même ; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat .Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 25. Sans préjudice des articles de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement Indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des VOIX des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 26. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du Président et de l'Administrateur délégué ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire, en Justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par l'Administrateur délégué. Ces extraits de même que les documents comptables ainsi que le registre des membres peuvent être consultés par ces derniers au siège de l'Association et sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre des membres par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance par le Conseil de la décision.

Titre V Budgets et comptes.

Article 27. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Article 28. Un contrôle général des comptes annuels et de la situation financière de l'Association sera d'office assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'intermédiaire de son service « Audit interne Provincial». Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège provincial, le rapport de contrôle sera transmis, pour information, au Conseil d'administration de l'ASBL qui se chargera annuellement de le diffuser aux membres de l'Assemblée générale.

Titre VI Dissolution et liquidation

Article 29. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs

Article 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une société de but et objet analogues, qui oeuvre dans le même esprit que la présente association ou dévolu au patrimoine de la Province de Hainaut.

Titre VII. Avoir social et reprise d'engagement.

Article 31. L'Association tirera principalement ses recettes d'un taux de journée qui lui sera attribué par la Province de Hainaut pour honorer les dépenses d'entretien, de loisirs et de détente des résidants.

L'Association honorera les engagements antérieurs pris par l'Institut médico-pédagogique Arthur Regniers en ce qui concerne plus particulièrement les vacances et séjours de détente.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belg

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Vole E - Suite i"

2) Modification de ia" compôsition du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Le 08 janvier 2010, l'Assemblée générale a approuvé la candidature comme membre et la désignation comme administratrice de Madame Maria Dl DONATO, domiciliée rue du Chêne Bonnet 143 à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL.

Madame Dl DONATO remplace Monsieur Yves LARDINOIS, Député provincial, démissionnaire.

Le Conseil d'administration est constitué des membres suivants :

Gérald MOORTGAT, Président

Claudine GODEFROID, Vice-Présidente

Jean MULLER, Administrateur-délégué

Guy RIBESSE, Administrateur

Freddy SOHIER, Administrateur

Kevin VAN HOUTER, Administrateur

Delphine DENEUFBOURG, Administrateur

Maria Dl DONATO, Administrateur

Albert DEPRET, Administrateur

Jacques DUMONT, Administrateur

Denis FRANCQ, Administrateur

Alice VERLINDEN, Administrateur

L'Assemblée générale est constituée du Conseil d'administration auquel se joignent Monsieur Freddy RICHARD, Monsieur Jean-Claude BOUTEILLER et Monsieur Tommy LECLERCQ..

Administrateur-Délégué

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Coordonnées
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Adresse
RUE BARONNE E. DRORY-VAN DEN EYNDE 2 6543 BIENNE-LEZ-HAPPART

Code postal : 6543
Localité : Bienne-Lez-Happart
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne